Articles sélectionnés pour le thème : notaire vente

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Notaire immobilier Douai, Arras, vente, achat biens ...

Vente et acquisition de biens : Notaire Douai

Vente et achat de maison ou d'appartement près de Douai

Votre cabinet de notaire installé à Douai dans le Nord (59) près de Lambres-Lez-Douai et Flers-en-Escrebieux, vous propose de nombreux biens à la vente : maisons, appartements, terrains.

Achat de maison et d'appartement dans le Nord

Que vous désiriez acheter une maison ou un appartement, votre notaire est à même de vous faire une proposition...

Site : http://www.etude-de-maitre-quatreboeufs.com

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Notaire à Neuville Saint Vaast (62). SCP Houzet & WEMAERE ...

Accompagnement des clients de l'office : Si vous trouvez finalement un bien immobilier par l'intermédiaire d'une agence ou d'un autre office notarial, et si vous êtes client de l'étude ou souhaitez le devenir, vous pouvez demander à être assisté par...

Site : http://houzet-wemaere-notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour acte de vente / frais de notaire compromis de vente / frais de notaire en cas de vente

Retard dans la signature de l'acte de vente - reassurez-moi.fr

5 Que faire en cas de retard de la signature acte de vente ?

Un acte de vente, qu'est ce que c'est ?

Un acte de vente est, d'une manière générale, un contrat par lequel un propriétaire transfère la propriété de son bien à un autre, et ce, à un prix déterminé dans l'acte. Il doit être rédigé et signé devant un notaire. C'est à ce moment là que l'acquéreur reçoit les clés et...

Site : https://reassurez-moi.fr

Les différentes étapes de l’achat ou la vente d’un bien ...

Le jour de la signature de l'acte authentique, soit environ 3 mois après le compromis de vente, le ou les notaires reprennent l'énoncé du compromis de vente et font signer l'acte de vente aux 2 parties. A partir de ce moment, l'acquéreur devient propriétaire et le vendeur recevra un virement de la part du notaire.

Une...

Site : http://www.trouvermamaison.com

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Frais de notaire en 2015 - le-musee-prive.com

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Les frais de notaire lors d'une vente immobilière ont subi une hausse depuis la loi de finance 2014.

Ils sont officiellement dénommés droit de mutation et sont applicables à tous les biens situés en France, sauf cas d'allégement ou d'exception prévus par la loi.

Ces droits sont exclusivement réglés au notaire, accrédité par l'Etat, lors de la signature de l'acte de vente définitif.

Ces frais payés au notaire par l'acheteur lors d'une...

Date: 2017-10-01 19:54:10
Site : http://www.le-musee-prive.com

Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente immobiliere / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente / frais de notaire en cas de vente d'un bien

Compromis de vente : Modèle gratuit et infos pratiques

Acquéreur

Autre

En remplissant ce formulaire, vous recevrez un modèle de compromis de vente type au format PDF.

Le compromis engage les deux parties

Ne signez pas de compromis de vente à la légère : Cet engagement bilatéral est ferme et définitif. En effet, voyez le comme un contrat qui vous lie à la vente, jusqu'à rédaction de l'acte authentique par le notaire. Signer un compromis de...

Date: 2017-10-01 14:25:39
Site : https://www.alliance-habitat.com

Frais de notaire et droits de mutation - alliance-habitat.com

10 décembre 2016

Frais de notaire et droits de mutation

Vous comptez investir dans un locatif ? Avant de sortir, prière de passer par la caisse ! En effet, s'il y a bien un passage obligé lors de l'achat d'un bien immobilier, c'est bien celui du notaire . Il se charge de remplir les formalités administratives liées au transfert de propriété.

Comment sont calculés les frais de notaire...

Date: 2017-10-01 16:37:27
Site : https://www.alliance-habitat.com

10-La signature chez le notaire (Acte ... - crédit immobilier

10-La signature chez le notaire (Acte de vente)

L'acte de vente définitif chez le notaire:

Au préalable il faut transmettre votre document de convocation chez le notaire à la banque afin qu'elle transfère les fonds du prêt immobilier sur le compte du notaire. De votre côté il vous faudra réunir sous forme de chèque de banque le montant correspondant à votre apport personnel.

Un notaire...

Site : http://credit.over-blog.com

Thèmes liés : signature vente chez notaire / vente immobilier chez le notaire / vente chez notaire vendeur ou acheteur / frais de notaire pour acte de vente / vente chez notaire vendeur

Frais reliés à la vente d'une propriété | Vendre maison 0% ...

C'est un notaire qui vous facturera ce qui lui en coûte pour publier la transaction ainsi que ses honoraires pour effectuer la démarche auprès de votre institution financière. Habituellement, l'acte de quittance est obtenu par le notaire de...

Date: 2017-10-01 10:39:54
Site : http://www.vendre-ma-maison.com

Thèmes liés : montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / vente maison chez notaire

Etudedenotaireavendre.com Etude de Notaire a vendre ...

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Questions fréquentes - Les Senioriales

Qu'est ce que la vente sur plan ?

Maître Philippe Hegner, Notaire :

La vente sur plan, dite Vente en l'Etat Futur d'Achèvement, permet d'acquérir un bien avant même l'élévation des premiers murs et tout au long de la construction. Elle est régie par la loi du 3 janvier 1967. Cette loi protège l'acquéreur. Ses dispositions sont d'ordre public. Elle impose donc au constructeur :

- De ne pas exiger des versements supérieurs à des montants déterminés par la loi selon l'état d'avancement des travaux.

- De fournir une garantie financière d'achèvement. En général, il s'agit d'un engagement...

Site : senioriales.com

Thèmes liés : signature acte vente notaire delai / prix acte de vente notaire / vente de bien notaire / notaire vente immeuble / notaire et vente

Chez le notaire : la signature de l’acte de vente, et ...

Chez le notaire : la signature de l'acte de vente, et après ?

Que se passe-t-il après la signature de l'acte authentique de vente ? Ne vous reposez pas sur vos lauriers, sous peine d'avoir des frais supplémentaires . Toutes les étapes à ne pas perdre de vue quand vous sortez de chez le notaire.

La signature de l'acte de vente

Une...

Site : http://www.quelimmobilier.com

Thèmes liés : signature vente appartement chez le notaire / signature vente maison chez notaire / signature vente chez notaire / prix acte de vente notaire / frais de notaire pour acte de vente

Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente

Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.

Vendeur et acheteur agissant seuls

Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...

Date: 2017-11-27 18:48:33
Site : avocat.qc.ca

Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente

Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.

Vendeur et acheteur agissant seuls

Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...

Date: 2017-09-05 20:43:32
Site : avocat.qc.ca

Transaction immobilière, pourquoi l’acheteur doit-il faire ...

Ils sont de 7 % environ pour l'acquisition d'un bien immobilier. Cette somme ne va pas entièrement dans la poche du notaire. La plus grande partie est en effet destinée à régler les droits de mutation, que le notaire reverse aux services fiscaux sur chaque vente. Les émoluments du notaire pour la vente d'un bien se limitent à environ 1 %, une fois déduits les frais de publication et les droits de mutation. Le montant exact sera communiqué à l'acheteur après la réalisation des formalités, celui-ci ne...

Site : https://www.immodvisor.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire lors d'une vente publique / emolument notaire vente immobiliere

Procédure en cas de vente publique - Acheter - Livios

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Au lieu de procéder à une vente de gré à gré où vendeur et acheteur, assistés éventuellement d'un agent ou d'un notaire, tentent de parvenir à un accord, le terrain ou l'habitation peut également être vendu publiquement. La vente publique se déroule sous la direction d'un notaire et a généralement lieu dans un café. La vente est annoncée par...

Site : livios.be

DROITNOT // Délai entre la signature du compromis de vente ...

DU DELAI ENTRE LA SIGNATURE DU COMPROMIS DE VENTE (OU DE LA PROMESSE DE VENTE) ET LA SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE (1/2)

Après la signature du compromis de vente (ou de la promesse de vente), il va s'écouler un délai jusqu'à la signature de l'acte de vente.

Avec la signature de l'acte de vente :

- L'acquéreur deviendra propriétaire...

Site : http://www.droitnot.fr

Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire / signature acte vente notaire delai / prix compromis de vente notaire / compromis de vente notaire / prix acte de vente notaire

Calculer les frais de notaire, frais notaire de ...

Simulation de calcul des frais de notaire (frais de mutation) :

Toute vente immobilière doit faire l'objet d'un acte authentique enregistré par un notaire.

Celui ci va en plus de la rédaction de l'acte de vente, prélever des frais, proportionnels au prix de vente qui se répartissent :

Entre la rémunération du notaire proprement dite (les émoluments),

Les taxes dues au tresor...

Site : http://www.pasdagence.com

L’acte de vente définitif chez le notaire - explorimmo.com

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Deux mois environ après la signature de l'avant-contrat, vous vous retrouvez chez le notaire pour signer l'acte authentique de vente. Pendant ces deux mois, le notaire chargé de la vente a collecté toute une série de documents, purgé les droits de préemption de la commune, recherché d'éventuelles servitudes, vérifié les permis de construire en cas de gros travaux ou...

Site : explorimmo.com

Thèmes liés : signature vente appartement chez le notaire / signature compromis vente chez notaire / signature acte vente notaire delai / signature vente chez notaire / compromis de vente chez notaire payant

L’acte de vente définitif chez le notaire - explorimmo.com

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Site : explorimmo.com

Cabinet d'avocats Criscenzo

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Bureaux à Bruxelles

Boulevard Saint-Michel 28, bte 19

1040 Bruxelles (Montgomery)

Fax: 02/534.00.28

La sortie d'indivision (28/10/2012)

Lorsque plusieurs personnes se trouvent en indivision impliquant nécessairement la coexistence de droits identiques sur un même objet, la loi leur reconnait le droit de ne...

Site : http://www.avocats-criscenzo.be

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / convention d'indivision divorce frais de notaire / frais de notaire vente bien en indivision / vente de bien notaire

Divorce par consentement mutuel : que devient le bien ...

Divorce par consentement mutuel : que devient le bien immobilier commun ?

Lorsque des époux souhaitent initier une procédure de divorce par consentement mutuel, et qu'ils sont propriétaires d'au moins un bien immobilier en commun, il est nécessaire qu'ils décident du sort de ce bien avant de saisir le Tribunal.

Ainsi, la convention de divorce, préparée par l'avocat suivant les instructions...

Site : cabinet-avocat-daude.fr

Compromis de vente : comment le rédiger ? - homelyoo

Comment remplir le compromis de vente ? Quel doit être son contenu ? À quel moment devrez-vous verser des arrhes ? Voici quelques bonnes pratiques pour rédiger votre compromis de vente et permettre à votre transaction de se dérouler dans les meilleures conditions.

Le compromis de vente, quelle utilité ?

Le compromis de vente permet à l'acheteur de signifier au vendeur qu'il s'engage à...

Site : http://www.homelyoo.com

Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / remplir compromis vente sans notaire / prix compromis de vente notaire / compromis de vente notaire

Le calcul des frais de notaire en immobilier

Posté le

Par admin Dans Droit immobilier Pas de commentaire

Calcul des frais de notaire.

Lors d'une acquisition immobilière, il faudra forcément passer par les services d'un notaire. En effet, un notaire en immobilier doit nécessairement être présent pour constater la vente d'un bien immobilier et lui...

Site : https://www.contact-avocat.com

36H Immo, Viager, Vente Aux Enchères Notariales ...

La vente interactive avec 36H immo

La vente interactive proposée par les notaires est un concept de vente innovant, imaginé par les notaires pour répondre aux besoins de clarté et de sécurité du marché immobilier. Il permet, en temps réel, l'ajustement de l'offre et de la demande par un système d'offres d'achat sur internet. Cette technique permet de confronter, en toute transparence,...

Site : immonot.com

Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et ...

En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions

Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise

Planifiez-vous acheter ou vendre une entreprise? Consultez un notaire

Généralement, le notaire est perçu comme le conseiller juridique de la famille, un...

Site : https://www.soumissionsmaison.com

Combien se reverse un notaire lors d ... - Frais de notaire

Combien se reverse un notaire lors d'une transaction immobilière sur la totalité des frais de notaire?

En cas de vente de propriété immobilière, faire recours au service d'un notaire s'avère être incontournable. Effectivement, le professionnel accompagne tous ses clients dans toutes les opérations tout au long de la vente. Ainsi, que ce soit pour l'achat ou pour la vente d'un bien...

Site : http://www.fraisdenotaire.net

Vente immobilière: qui paie quoi, le conseil du notaire

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Afin d'éviter tout malentendu lors d'une vente immobilière , il est impératif d'évoquer la question des comptes entre le vendeur et l'acquéreur dès la signature de la promesse de vente , ce que fera systématiquement le notaire chargé de l'établir.

Ce que va payer le vendeur

Il y a tout d'abord les frais d'établissement des diagnostics immobiliers . Afin de pouvoir...

Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Ne vous fixez pas au prix de vente d’un terrain à bâtir

Les frais d'acte se situent entre 700 et 1.100 EUR.

Photo: Livios

Parfois, en tant qu'acheteur, vous devrez acquitter les frais de lotissement et de métrage. Le vendeur doit néanmoins l'indiquer clairement dans le compromis de vente.

Photo: Luminus

En tant qu'acheteur, vous pouvez faire appel à votre propre notaire afin d'obtenir des conseils éclairés et être guidé dans votre processus...

Site : livios.be

Séance de ventes aux enchères | Notaires de Paris - Ile-de ...

Accueil > Prochain rendez-vous > Séance de ventes aux enchères

Séance de ventes aux enchères

Du Mardi 03/10/2017 - 14:30

Ventes aux...

Date: 2017-10-01 10:09:57
Site : http://notaires92.com

Thèmes liés : chambre des notaires de paris vente aux encheres / vente aux encheres des notaires paris / chambre notaire vente enchere / notaire vente immobiliere paris / enchere immobiliere notaire paris

Frais de Notaire Viager - VIAGER.COM

Téléchargez le Guide Gratuit du Viager

Lors d'un achat en viager, les frais de notaire se décomposent de la manière suivante :

Les honoraires du notaire (émoluments). Une partie des émoluments est fixe, l'autre est proportionnelle au prix de vente.

la TVA applicable

les droits payés au trésor dont notamment :

les droits d'enregistrement,

la taxe de publicité foncière,

les taxes...

Site : viager.com

Comment vendre sa maison en Belgique?

Heureusement, vous ne serez jamais tout-à-fait seul pour vendre votre maison. Un notaire au moins sera à vos côté pour authentifier l'acte. D'autres partenaires comme les agences immobilières sont également à votre disposition. Prenez le temps d'examiner avec eux la formule qui convient le mieux pour votre bien: le gré à gré, la vente publique, le viager...

Il y a des propriétaires...

Site : http://www.gotim.be

Chambre Des Notaires De Paris Prix Immobilier | avtotune.com

Annonces Immobili Res Chambre Des Notaires Ardeche Immobilier Les Prix Fous Paris Couvrir Quartier Par

We also listed another images related to Annonces Immobili Res Chambre Des Notaires Ardeche Immobilier Les Prix Fous Paris Couvrir Quartier Par. You can download those images by clicking on the...

Site : http://avtotune.com

Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement ...

Actualités

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Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) » sera mise à jour...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / signature acte vente notaire delai / prix acte de vente notaire / vente bien immobilier notaire

Transaction immobilière, qui paie des frais de notaire

Qu'il s'agisse de la vente ou de l'achat d'un bien immobilier, la présence d'un notaire est essentielle et obligatoire dans toute transaction immobilière. Ses services étant requis, il convient qu'il soit rémunéré comme il se doit. La question qui existe cependant est celle de savoir qui de l'acquéreur ou du vendeur doit payer les services du notaire.

Quel est le rôle du notaire dans une...

Site : http://www.fraisdenotaire.net

je vais acheter le garage de mon voisin. Pouvons nous ...

je vais acheter le garage de mon voisin. Pouvons nous faire un compromis sans passage chez notaire

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

bonjour

Je me suis portée acquéreur pour le garage de mon voisin. Je voudrais savoir afin d'économiser quelques sousous!!! si nous pouvions réaliser un compromis sans notaire.(renseignements pris chez mon notaire...

Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : compromis de vente chez notaire frais / signature compromis vente chez notaire / compromis de vente chez notaire tarif / compromis vente chez notaire / vente chez notaire vendeur ou acheteur

La promesse de vente et le compromis de vente | Notaires ...

Le compromis de vente Avant-contrat, acte synallagmatique par lequel les parties, vendeur et acquéreur, constatent leur accord sur les conditions d'une vente en attendant la réalisation des conditions suspensives. et la promesse de vente sont deux contrats aux conséquences différentes pour l'acheteur et le vendeur.

La promesse de vente

Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse...

Site : https://www.notaires.fr

Comment choisir son notaire - Conseil Financier indépendant

Enfin le premier salaire ! Oui, mais il faut penser à payer son loyer, financer ses loisirs ou bien (et c'est moins drôle) rembourser un prêt étudiant. Dans ces conditions, comment épargner pour l'avenir sans pour autant taire ses envies de bouger aux quatre coins du monde et profiter de la vie ? Le Livret A ? Rapporte plus un rond. Le Plan épargne logement (PEL), son taux vient de tomber...

Site : https://www.monfinancier.com

Aide à la rédaction du compromis de vente

Rédiger un compromis de vente

À savoir

Pour rédiger correctement un compromis de vente, que se soit chez le notaire ou sous seing privé, il est indispensable de se munir des éléments suivants :

Le vendeur :

-Le titre de propriété

-Les diagnostics obligatoires

-Les derni�?res assemblées générales (si copropriété)

L'acquéreur :

-l'état civil complet de tous les acquéreurs

Pour...

Site : http://www.compromis-de-vente.com

La Vente Du Lot De Copropriété - Cravate De Notaire: Le ...

Le syndic a 15 jours pour faire opposition par voie d'huissier au paiement du prix de vente entre les mains du notaire à compter du lendemain de la délivrance de l'avis de mutation. L'opposition bloque entre les mains du notaire une somme équivalente à celle signalée par le syndic de copropriété, une partie du prix de vente est donc indisponible, le notaire ne peut verser au vendeur la...

Site : http://www.cravatedenotaire.com

Thèmes liés : opposition prix de vente notaire / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / prix compromis de vente notaire / prix acte de vente notaire

VEFA - www.cridun.fr

L'approximation de l'étude financière avant VEFA sanctionnée

- Cour de cassation, chambre civile 1, jeudi 9 juillet 2015, N° de pourvoi: 14-22020, inédit :

L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. 1147 du Code civil.

Dans une perspective d'optimisation fiscale, M. et Mme X ont, par l'entremise de la société Audit et solutions, agence immobilière spécialisée en...

Site : http://www.cridun.fr

Le rôle du notaire lors d'une vente | SLCI Espace ...

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Le rôle du notaire lors d'une vente

Vous espériez vendre votre logement en vous passant de notaire ? Oubliez cette idée : c'est un passage obligé, ne serait-ce que pour la signature et la publication de l'acte de vente.

Un interlocuteur administratif et juridique

Le notaire est l'acteur d'une justice amiable en cela qu'il authentifie les actes en y apposant son sceau et...

Site : http://slciespaceimmobilier.monsitemedia.fr

Bareme Frais De Notaire Vente Publique | BeCompta.be

Bareme Frais De Notaire Vente Publique

name_wsas

09/11/09

[...] Il est possible de consulter sur leur site le barème de presque toutes les fonctions (comme enseignants, [...]

comptabilité générale

[...] Les frais de constitution doivent être portés en frais d'établissement. [...] Les frais de constitution de la société étant des non-valeurs, [...] La revente à un tiers de frais...

Date: 2017-10-01 15:32:55
Site : becompta.be

Financer son achat immobilier - Immobilier.notaires.fr

Le financement de votre achat immobilier

Publié par @immonotaires, le 07/01/2016 à 03h01

liste infos

1. Les frais d'acquisition immobiliers

Vous avez le projet d'acheter ou de faire construire un logement. Vous faites vos comptes, vous calculez votre plan de financement. N'oubliez surtout pas d'intégrer dans votre budget les frais, droits et taxes à ajouter au prix de vente ! En...

Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]

bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente , face à...

Date: 2018-04-24 13:14:37
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Acte de vente d'un logement existant | service-public.fr

Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Acte de vente d'un logement existant

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Site : https://www.service-public.fr

PKH Notaires Associés, Cabinet notarial à Reims | Notaire ...

Accueil

Droit Immobilier

Compromis de vente, Vente et achat de tous biens immobiliers (Maisons, appartements, Terrains à bâtir, locaux...

Site : http://www.pkhnotairereims.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire reims vente maison / vente bien immobilier notaire / notaire reims vente appartement / notaire reims vente

Notaires/Lyon 5: vente aux enchères d'une maison le 22 ...

La chambre des notaires du Rhône organisera la vente le 22 juin.

La chambre des notaires du Rhône procédera le 22 juin 2011 à la mise aux enchères d'une maison d'habitation de 90m2 catégorie DPE en E située dans le 5° arrondissement de Lyon. La mise à prix est de 299.000 euros. Celle-ci est située sur une...

Site : http://www.lyonpoleimmo.com

Thèmes liés : vente maison notaire 22 / notaire vente d une maison / chambre notaire vente enchere / vente chambre des notaires lyon / vente au enchere notaire lyon