Articles sélectionnés pour le thème : notaire vente commerce

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Immobilier Notaire Ambert : Mairie.com

NOTAIRE : Plusieurs études Particulier : Achat / vente - Vente programme neuf - Immobilier de prestige - Location - Gestion locative - Location de vacances ...

Site : http://www.mairie.com

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Vente maison, notaire, acte authentique - Achat Vente de ...

Chapitre: L'actualité nationale

Vente maison, notaire

La vente d'une maison passe obligatoirement devant notaire , de même que toute transaction immobilière (vente appartement, vente terrain, vente commerce...). En tant qu'officier public, le rôle du notaire est d'authentifier les actes juridiques.

Dans le cadre de la vente d'une maison, le notaire vérifie :

l'authenticité juridique de la...

Date: 2017-10-01 15:50:35
Site : http://www.partenaire-europeen.fr

Achat et vente du fonds de commerce « Immo Pro Commerce

Stéphane Rezek, spécialiste des achats et vente de fonds de commerce, juriste d'Immo Pro Commerce

Auteur de l'ouvrage de pratique notariale « Achat et vente du fonds de commerce »

Maître Stéphane Rezek, 43 ans, notaire, auteur de l'ouvrage de pratique notariale, « Achat et vente du fonds de commerce » conseille Immo Pro Commerce ainsi que les futurs acquéreurs dans la préparation et...

Site : https://immo-pro-commerce.com

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Notaire, Compromis, Vente, Acte, Cession, Fond de commerce ...

Suis-je obligée de passer par un notaire pour le compromis de vente ?

Je suis prothésiste dentaire je reprends un laboratoire et j'aimerais savoir si je suis obligée de passer par un notaire pour le compromis de vente et l'acte de cession du fond de commerce ou si le seing privé est suffisant pour avoir une vraie valeur légale. Cordialement. [...] Vous n'etes pas obligée de passer pour...

Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

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La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...

La vente d'un fonds de commerce

publié le 26/04/2017

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).

La...

Date: 2017-10-01 08:20:41
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Création d’entreprise : l'achat d'un fonds de commerce

Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Trouver l'idée - Développer le projet / Créer ou reprendre une entreprise ? / Création d'entreprise : et si vous achetiez un fonds de commerce ?

Création d'entreprise : et si vous achetiez un fonds de commerce ?

Ecrit par Thomas Lailler Laisser un commentaire

Créer son activité, créer son entreprise peut prendre des formes...

Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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La vente du fonds de commerce : Loi Macron

Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :

- La loi du 17 Mars 1909,

- Le décret du 28 Août 1909,

- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au nantissement du fonds de commerce,

depuis lors codifiés et intégrés dans le...

Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr

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Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?

Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de commerce et l'entreprise, qui est une société (EURL, SARL, SASU...). Ainsi,...

Site : http://estheticienne.pro

Vente de fonds de commerce et paiement du prix

10 Juil 2012

Dès que l'acte de vente de fonds de commerce est conclu, la vente doit être publiée dans un journal d'annonces légales et au Bodacc (Bulletin des annonces civiles et commerciales), afin que le délai de 10 jours pendant lequel les créanciers du vendeur peuvent faire opposition commence à courir. Cette publication doit être faite...

Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

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Les conditions de vente du fonds de commerce - iurisma.com

Les conditions de vente du fonds de commerce

Selon les dispositions de l'article 79 du code de commerce « le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou plusieurs activités commerciales ». La vente de ce bien incorporel est une opération qui revêt une grande importance et qui doit être sécurisée. A cet...

Site : http://www.iurisma.com

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La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...

La promesse de vente de fonds de commerce

La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.

La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...

Site : https://www.hugueny-avocat.fr

Comment acheter ? | Chambre de Paris - paris.notaires.fr

publié le 12/05/2017

I - TROUVER NOS ANNONCES

Toutes nos annonces sont publiées sur ce site ainsi que dans le Programme des ventes aux enchères immobilières des notaires qui paraît entre 3 et 4 semaines avant chaque séance de vente. Les annonces sont également passées sur les grands sites immobiliers, quelques jours avant les visites des biens. Le plus souvent, un panneau est...

Date: 2017-10-01 14:22:06
Site : http://www.paris.notaires.fr

Compromis de vente notaire : les pièces à fournir - LegalPlace

Compromis de vente notaire : les pièces à fournir

Lors de tout achat ou vente d'un logement, sera signé un compromis de vente devant notaire ou sous seing privé. Son but est de fixer l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Par la suite, environ trois mois après avoir signé ce compromis de vente, l'acheteur et le vendeur signeront enfin un acte de vente...

Date: 2017-12-15 11:13:52
Site : https://www.legalplace.fr

Immobilier Notaire Valence : Mairie.com

DIDIER RICARD

2 Bis Rue Chevandier26000 - VALENCE

NOTAIRE : Plusieurs études Particulier : Achat / vente - Vente programme neuf - Viager Professionnel : Vente locaux professionnels - Vente programme neuf - Vente fond...

Site : http://www.mairie.com

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Vente aux encheres immobilier : astuces et conseils pour ...

Appartement, maison d'habitation ou immeuble : les biens disponibles en vente immobiliere aux encheres

A la différence de la vente immobilière classique qui se déroule dans un cadre privé, la vente immobiliere aux encheres est une vente publique. Se vendent néanmoins aux encheres immobilieres tout type de bien immeuble par nature. Ainsi, vous trouverez en vente aux enchères : appartement,...

Site : http://rent.immo

Frais de notaire achat fond de commerce - Les Blogs ...

non! le LivretA ne peut pasl venir à la rescousse des APL

Sur CBanque , il y a 5 jours

Bonjour, Citation: Envoyé par moi40ans En plus vous ne parlez même pas du LDD+LEP comme si le livretA était le seul livret accessible aux petites gens. Quand on "bourre" à fond le LEP et le LDD, bien on obtient un rendement largement supérieur à celui du livretA plein. à...

Site : http://www.lesblogsimmobiliers.com

Comment vendre sa maison par notaire - 8 étapes

Comment vendre sa maison par notaire

Pas à pas

Marielle Monrolin

Image: ladepeche.fr

Lorsque vous souhaitez vendre votre maison, le notaire peut être engagé très tôt et vous accompagner du début à la fin de la vente. Il enchaîne alors un rôle administratif, juridique, mais aussi un rôle de conseil pour vous aider à prendre les meilleures décisions. ToutComment.com vous donne ici la...

Site : https://business.toutcomment.com

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Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...

Saisie et vente forcée de droits incorporels

Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00

« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »

C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...

Site : http://www.dubois-huissier-93.com

Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...

Je reprends un fonds de commerce

publié le 14/03/2017

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).

La...

Date: 2017-10-01 08:52:06
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

La négociation immobilière par Notaire - notatournai.be

Dans le Hainaut, le notaire est souvent contacté par les particuliers pour s'occuper de la mise en vente de leur immeuble.

Le notaire trouve l'origine de son rôle sur le marché immobilier dans la confiance que la population a toujours mise en sa fonction. Celle-ci cherche en lui un conseiller plus qu'un vendeur; de sorte que le propriétaire qui désire vendre son immeuble trouvera un...

Date: 2012-06-05 10:40:01
Site : http://www.notatournai.be

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