Articles sélectionnés pour le thème : prix promesse de vente notaire
→ 209 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
La négociation immobilière par Notaire - notatournai.be
Dans le Hainaut, le notaire est souvent contacté par les particuliers pour s'occuper de la mise en vente de leur immeuble.
Le notaire trouve l'origine de son rôle sur le marché immobilier dans la confiance que la population a toujours mise en sa fonction. Celle-ci cherche en lui un conseiller plus qu'un vendeur; de sorte que le propriétaire qui désire vendre son immeuble trouvera un...
Date: 2012-06-05 10:40:01
Site :
http://www.notatournai.be
Thèmes liés : prix promesse de vente chez notaire / prix promesse de vente notaire / prix compromis vente chez notaire / prix compromis de vente notaire / prix acte de vente notaire
Promesse de vente : définition, signature et rétractation
Définition promesse de vente
Une promesse de vente est un contrat par lequel s'engagent deux parties, le promettant et le bénéficiaire, dans une transaction. Le premier prend pour engagement la conclusion d'une vente, à des conditions déterminées et acceptées par le second. On retrouve principalement cette notion de promesse de vente dans les transactions immobilières. La promesse de...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Promesse de vente d'un terrain isolé | service-public.fr
Lorsque le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente d'un terrain, ils doivent signer une promesse de vente. Cet acte fixe d'ores et déjà les conditions précises dans lesquelles la vente du terrain s'effectuera.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Une promesse de vente pour l'achat d'un terrain isolé (hors lotissement) peut prendre la forme soit d'une...
Site :
https://www.service-public.fr
Prix de vente, Notaire | Immobilier
En Italie, l'acquisition est simple et sans restriction
15/05/2012
Le bien étant situé en Italie, la loi italienne s'applique et seul le notaire italien est compétent pour dresser l'acte de vente. [...] Ce document (contratto preliminare) contient l'accord sur le prix de vente, la date à laquelle le contrat définitif sera signé, le nom du notaire et tous les termes et conditions de la...
Compromis ou Promesse de Vente Unilatérale , que choisir
Compromis ou Promesse de Vente Unilatérale , que choisir ?
Home » Acheter » Compromis ou Promesse de Vente Unilatérale , que choisir ?
Lorsque le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente d' un bien immobilier, ils peuvent alors signer une promesse unilatérale ou un compromis de vente avant la signature de l'acte de vente définitif.
Mais, si tous deux fixent les...
Site :
https://destination-epargne.com
Thèmes liés : cout promesse de vente chez notaire / prix promesse de vente chez notaire / signature promesse de vente chez notaire / promesse de vente chez notaire ou agence / prix promesse de vente notaire
La différence entre un compromis de vente et une promesse ...
Quelle différence entre un compromis de vente et une promesse de vente ?
Signer un compromis ou une promesse de vente ?
Lors d'un achat immobilier, le premier document officiel que vous allez signer est un avant-contrat qui peut se présenter sous 2 formes. Voici les différences entre un compromis de vente et une promesse de vente.
Des actes différents qui se ressemblent
Ces actes se...
Site :
http://www.investisseurimmobilierdebutant.fr
36h-immo.com - Vente immobilière traditionnelle vs vente ...
Immonot.com, premier site immobilier des notaires, décrypte la vente interactive, '36h immo', nouveau concept de vente immobilière sur Internet.
La vente interactive (36h immo) vs la vente traditionnelle : le match !
La vente interactive proposée par les notaires permet aujourd'hui de proposer et vendre des biens via le web. Cette nouvelle technique de vente orchestrée par un notaire permet...
Site :
http://www.36h-immo.com
Le compromis de vente | Crédit Agricole e-immobilier
Tout savoir sur la signature de la promesse ou du compromis de vente
14/01/2015
Mis à jour le 03/03/2017
L'achat d'un logement, maison ou appartement, se fait en deux temps : d'abord, la signature du compromis ou promesse de vente (avant-contrat), puis 2 à 3 mois plus tard, la signature de l'acte de vente définitif. La promesse de vente ou compromis de vente permettent au vendeur et à...
Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com
Les étapes de la vente
En bref
Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :
L'acquéreur vous fait une offre d'achat orale ou écrite
Si vous tombez d'accord, vous signerez un avant contrat de vente qui...
Site :
lavieimmo.com
Compromis de vente sans notaire - legalplace.fr
Quels sont les risques d'un compromis de vente sans notaire ?
Définition du compromis de vente
En vertu de l'article 1589 du Code Civil , le compromis de vente est une convention par laquelle l'acheteur et le vendeur s'engagent à donner leur consentement mutuel pour la vente à venir. Il constitue la première étape dans le processus de vente immobilière. Les mentions du compromis de vente...
Date: 2018-04-27 06:37:09
Site :
https://www.legalplace.fr
Comment signer un compromis de vente ? - LegaLife
Comment signer un compromis de vente ?
24 novembre 2015
Signer un compromis de vente : l'acompte à...
Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Il est d'usage de signer au préalable un pré-contrat afin de préparer la vente. Ce contrat est une promesse de vente. La promesse de vente est unilatérale lorsque l'un des cocontractants s'engage à acheter ou à vendre. Elle est ...
Site :
https://www.legalife.fr
Promesse de vente ou le contrat d'engagement du vendeur ...
Calcul PTZ +
La promesse de vente
Parmi les avant-contrats de vente, acquéreur et vendeur peuvent choisir de signer une promesse unilatérale de vente. C'est un contrat par lequel le vendeur (dit « promettant ») promet de vendre, pendant une durée limitée (dit « délai d'option »), un bien immobilier à un prix défini à l'acquéreur (dit « bénéficiaire »). Dans le cadre de la...
Site :
http://www.acheter1bien.com
L'avant-contrat de vente d'un terrain à construire ...
Calcul PTZ +
L'avant-contrat de vente d'un terrain à bâtir
Vous avez enfin trouvé votre terrain ? Il ne vous reste plus qu'à en faire l'acquisition ! Vendeur et acquéreur doivent signer un avant-contrat de vente (un compromis de vente ou une promesse de vente) qui détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente et qui préc�?de la signature définitive de l'acte authentique de...
Site :
http://www.acheter1bien.com
La promesse de vente est signée, mais l'acheteur ne veut ...
La promesse de vente, est un avant-contrat passé entre l'acheteur et le vendeur d'un bien immobilier qui conviennent ensemble des modalités de la vente de ce bien. Comme dans tout contrat de vente, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 7 jours. Pendant ce délai, il peut annuler la vente, sans engager aucun frais.
L'avant-contrat
Le terme promesse de vente peut correspondre à...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Contrat de vente immobilier et frais de notaire
Le compromis de vente immobilière est un acte par lequel le vendeur et l'acquéreur s'engagent à conclure la vente à un prix déterminé. Si l'une des deux parties renonce à la vente, l'autre partie peut l'y contraindre en ayant recours à un juge. Lors de la signature du compromis de vente, l'acquéreur du bien immobilier verse entre 5% et 10% du prix de vente au vendeur.
La promesse de...
Site :
https://www.lcl.com
Signer un acte de vente immobilière chez un notaire - LegaLife
Signer un acte de vente immobilière chez un notaire
24 novembre 2015
7 minutes de lecture
12 avril 2017
Guides juridiques » Immobilier » Vendre ou acheter un bien » Signer un acte de vente immobilière chez un notaire
Guides pratiques
Vente d'un logement : les diagnostics...
Après avoir trouvé un accord pour la vente ou l'achat de votre bien immobilier (appartement ou maison) et l'avoir...
Site :
https://www.legalife.fr
La promesse de vente et le compromis de vente | Notaires ...
Le compromis de vente Avant-contrat, acte synallagmatique par lequel les parties, vendeur et acquéreur, constatent leur accord sur les conditions d'une vente en attendant la réalisation des conditions suspensives. et la promesse de vente sont deux contrats aux conséquences différentes pour l'acheteur et le vendeur.
La promesse de vente
Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse...
Site :
https://www.notaires.fr
Modèle de compromis de vente - LegalPlace
Quels documents sont à annexer au compromis de vente ?
Modèle de compromis de vente
Le modèle de compromis de vente (également appelé « promesse synallagmatique de vente ») proposé est un acte sous seing privé. Il constitue l'avant-contrat dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier. Il est indiqué lors de la vente d'un bien immobilier à destination d'habitation lorsque le...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : prix promesse de vente notaire / prix compromis de vente notaire / signature compromis vente sans notaire / compromis de vente notaire / promesse vente obligation notaire
Comment réserver terrain en lotissement pas encore ...
Comment réserver terrain en lotissement pas encore viabilisé
Bonjour à tous,
Voilà je débute sur ce forum et comme tout le monde avec l'envie de construire !
Voilà notre souci, avec mon ami, nous avons trouvé notre terrain par hasard ... Prise de contact avec le propriétaire qui était entrain d'organiser tout pour mettre son terrain en lotissement.
Il nous a montré l'ébauche du...
Site :
https://www.forumconstruire.com
Thèmes liés : frais de notaire lors de la vente d'un terrain / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur / montant des frais de notaire lors d'une vente
Compromis de vente : une étape clé pour réussir un achat ...
Il n'y a pas que le prix à négocier quand on achète un logement. Avant de signer un compromis de vente, apprenez à lire entre les lignes car ce document constitue un engagement juridique d'acquérir le bien immobilier qui en est l'objet. Néanmoins, pour éviter les signatures irréfléchies ou obtenues sous l'amicale pression d'un vendeur ou d'un professionnel de l'immobilier un peu trop...
Site :
capital.fr
Compromis de vente : une étape clé pour réussir un achat ...
Il n'y a pas que le prix à négocier quand on achète un logement. Avant de signer un compromis de vente, apprenez à lire entre les lignes car ce document constitue un engagement juridique d'acquérir le bien immobilier qui en est l'objet. Néanmoins, pour éviter les signatures irréfléchies ou obtenues sous l'amicale pression d'un vendeur ou d'un professionnel de l'immobilier un peu trop...
Site :
capital.fr
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière
Accueil / Acquéreurs
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière, de la recherche d'un bien immobilier à l'acte de vente.
Etape 1 : la recherche d'un bien immobilier
Après avoir établi vos critères de recherche principaux, vous pouvez rechercher un bien par vos propres moyens en utilisant les sites d'annonces gratuits ou confier votre...
Pourquoi faire appel à un notaire lors d’une vente ...
Pourquoi faire appel à un notaire lors d'une vente immobilière ?
Publié le
par Pierre-Emmanuel Merand
Le notaire est aussi important que l' agent immobilier dans le processus de vente d'un bien immobilier. Ce processus est long et complexe et nécessite l'intervention de professionnels. Les notaires des deux parties, acheteur et vendeur, interviennent et les aident à conclure la vente....
Site :
https://guyhoquet-citylife.com
Le compromis et la promesse - Immobilier.notaires.fr
Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse unilatérale de vente"), le propriétaire s'engage auprès du candidat acheteur (nommé bénéficiaire) à lui vendre son bien immobilier à un prix déterminé. Il lui donne ainsi en exclusivité une "option" pour un temps limité (généralement deux à trois mois). Durant cette période, interdiction est faite au vendeur de renoncer à la...
Achat d'un terrain dans un lotissement - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
Vous achetez dans un lotissement
Choisir d'acheter un terrain dans un lotissement présente certains avantages et certaines garanties. Vous êtes certain que le vendeur vous propose un terrain constructible, viabilisé et borné. Les équipements collectifs (eau, électricité, gaz, téléphone et tout-à-l'égout) étant disponibles à la limite de propriété, vous n'aurez plus...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : signature promesse de vente chez notaire / prix promesse de vente chez notaire / cout promesse de vente chez notaire / promesse vente chez notaire / signature acte vente notaire delai
Promesse de vente d'un logement existant : promesse ...
et contenir les informations spécifiques à la copropriété si le logement est situé dans une copropriété.
Si ces documents manquent au jour de la signature de la promesse de vente, l'acquéreur peut ajouter :
un avenant à l'acte indiquant qu'il disposera d'un nouveau délai de rétractation à réception des diagnostics,
ou ajouter une clause suspensive en cas de détection d'anomalie...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prix promesse de vente notaire / signature acte vente notaire delai / signature compromis vente sans notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix compromis de vente notaire
Acte notarié itératif, réitératif ou substitutif quand il ...
Acte notarié itératif, réitératif ou substitutif quand il y a eu avant-contrat
18/07/10 - 17h31 - par Juris Prudentes
Partagez cet article :
6e Chronique ordinaire de la vente d'immeuble
Les promesses synallagmatiques de vente et en particulier de vente et d'achat portant sur un bien immobilier sont des contrats consensuels. Aussi dès lors que les deux parties à la promesse - le...
Date: 2017-12-15 15:36:21
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Tout savoir sur les étapes de la transaction immobilière
l'état des risques naturels et technologiques ;
l'état de l'installation d'assainissement non collectif.
Plus qu'informatifs, les diagnostics immobiliers ont également la volonté de protéger la santé et la sécurité des nouveaux occupants, mais également de l'environnement et des biens.
L'offre d'achat
Délai de rétraction, obligations du vendeur, devoirs de l'acquéreur......
Site :
https://www.avendrealouer.fr
Chez le notaire
Comment concrétiser mon achat?
Le contrat de réservation
La promesse de vente
Vous allez signer une promesse de vente. Elle est conclue devant notaire ou simplement entre vous et le vendeur ( dans ce cas elle devra être enregistrée sous 10 jours à la recette des impôts de votre domicile ou de celui du vendeur sous peine de nullité ) sous la condition suspensive de l'obtention des prêts....
Date: 2002-07-19 15:02:19
Site :
http://variance.free.fr
DROITNOT // Délai entre la signature du compromis de vente ...
DU DELAI ENTRE LA SIGNATURE DU COMPROMIS DE VENTE (OU DE LA PROMESSE DE VENTE) ET LA SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE (1/2)
Après la signature du compromis de vente (ou de la promesse de vente), il va s'écouler un délai jusqu'à la signature de l'acte de vente.
Avec la signature de l'acte de vente :
- L'acquéreur deviendra propriétaire...
Site :
http://www.droitnot.fr
Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire / signature acte vente notaire delai / prix compromis de vente notaire / compromis de vente notaire / prix acte de vente notaire
LE NOTAIRE ET L'ACHAT IMMOBILIER - magny-notaires.com
Votre interlocuteur pour l'immobilier : Bruno DREVILLE
Tél.: 01 34 46 89 55
--------------------------------------------------------------------------------
Consulter son notaire c'est :
Pour le vendeur :
La certitude de voir son bien vendu dans les meilleurs délais grâce à la connaissance que son notaire a du marché, évitant toute surévaluation ou...
Vente immobilière traditionnelle vs vente interactive
Vente immobilière traditionnelle vs vente interactive
19/04/2012
l'acquéreur
Immonot.com, premier site immobilier des notaires, décrypte la vente interactive, '36h immo', nouveau concept de vente immobilière sur Internet.
La vente interactive (36h immo) vs la vente traditionnelle : le match !
La vente interactive proposée par les notaires permet aujourd'hui de proposer et vendre des biens...
Date: 2017-10-01 18:33:17
Site :
http://www.directgestion.com
Immobiliers offres: Achat d un appartement frais de notaire
Calculez vos frais de notaire pour l achat d un bien. Ou vendu pour la premi re fois dans les cinq ans depuis l ach vement de l immeuble appartement Calculer les frais de notaire pour l achat, la vente d un bien immobilier neuf Calculez vos frais de notaire Que vous soyez vendeur ou acheteur d un bien. L achat d un bien immobilier. Vous devrez faire
face une nouvelle d pense avec les frais de...
Date: 2017-09-27 09:28:09
Site :
http://immobiliersoffres.blogspot.com
Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit
COURS DE DROIT NOTARIAL : LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
L'acquisition et la cession d'un bien immobilier passent par un formalisme rigoureux. Cela est dû au souci de protection des parties au contrat de vente immobilière, notamment l'acheteur. Le consentement des deux parties contractantes doit ainsi être éclairé, libre et univoque.
Le formalisme de la cession immobilière assure avant...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Compromis de vente notaire : les pièces à fournir - LegalPlace
Compromis de vente notaire : les pièces à fournir
Lors de tout achat ou vente d'un logement, sera signé un compromis de vente devant notaire ou sous seing privé. Son but est de fixer l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Par la suite, environ trois mois après avoir signé ce compromis de vente, l'acheteur et le vendeur signeront enfin un acte de vente...
Date: 2017-12-15 11:13:52
Site :
https://www.legalplace.fr
Compromis de vente : comment le rédiger ? - homelyoo
Comment remplir le compromis de vente ? Quel doit être son contenu ? À quel moment devrez-vous verser des arrhes ? Voici quelques bonnes pratiques pour rédiger votre compromis de vente et permettre à votre transaction de se dérouler dans les meilleures conditions.
Le compromis de vente, quelle utilité ?
Le compromis de vente permet à l'acheteur de signifier au vendeur qu'il s'engage à...
Site :
http://www.homelyoo.com
Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / remplir compromis vente sans notaire / prix compromis de vente notaire / compromis de vente notaire
Le rôle du notaire lors de l'achat d'un bien immobilier neuf
Impossible de charger la transcription interactive.
Chargement...
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.
Ajoutée le 15 mars 2013
Lorsque l'on achète un bien immobilier, l'intervention d'un notaire est-elle indispensable ?
Qu'on achète seul ou à 2, le notaire est indispensable.
Comment...
Site :
youtube.com
Le rôle du notaire lors de l'achat d'un bien immobilier neuf
Impossible de charger la transcription interactive.
Chargement...
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.
Ajoutée le 22 oct. 2010
Lorsque l'on achète un bien immobilier, l'intervention d'un notaire est-elle indispensable ?
Qu'on achète seul ou à 2, le notaire est indispensable.
Comment...
Site :
youtube.com
Promesse unilatérale de vente - Encherimmo.fr
Promesse unilatérale de vente
A. La promesse unilatérale de vente ne vaut vente qu'après la levée d'option par le bénéficiaire.
La promesse unilatérale de vente se définit comme un acte sous seing privé ou un acte authentique aux termes duquel seul le vendeur prend l'engagement de vendre son bien pendant un certain délai au profit d'une...
Date: 2011-05-23 08:12:07
Site :
http://www.encherimmo.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix promesse de vente notaire / promesse vente obligation notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere
Promesse synallagmatique de vente (compromis de vente)
Promesse synallagmatique de vente (compromis de vente)
A. La promesse synallagmatique de vente vaut vente entre les parties
La promesse synallagmatique de vente constitue une vente ferme par accord des parties sur la chose et sur le prix. Elle ne diffère donc pas, en ce qui concerne les obligations qui y sont souscrites, de l'acte définitif qui...
Date: 2011-05-23 08:12:03
Site :
http://www.encherimmo.fr
Délai du compromis de vente dépassé, que faire ? - LegalPlace
Délai du compromis de vente dépassé, que faire ?
Dans certains cas, le délai du compromis de vente n'est pas respecté. Dans ce cas, des actions en justice sont ouvertes aux parties lésées. En effet, un compromis de vente est un avant-contrat qui intervient le plus souvent dans une vente immobilière ; il constitue le premier lien entre l'acheteur et le vendeur.
Au terme du compromis de...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / prix compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / prix compromis de vente notaire / signature acte vente notaire delai depasser
La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
La promesse de vente de fonds de commerce
La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.
La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...
Site :
https://www.hugueny-avocat.fr
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Acheter et Vendre au Maroc
L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc
Le rôle de votre notaire
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du...
Date: 2017-09-28 15:15:33
Site :
http://monnotaireaumaroc.blogspot.com
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du droit :
Le notaire est un généraliste du droit, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit :...
Date: 2017-11-26 12:05:51
Site :
http://monnotaireaumaroc.blogspot.fr
Acte de vente d'un logement existant | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Acte de vente d'un logement existant
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Acte de vente d'un logement existant » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu...
Toute promesse supérieure à 18 mois doit être constatée ...
L'article L. 290-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) est applicable à toute promesse de vente ayant pour objet la cession d'un immeuble ou d'un droit réel immobilier par un particulier, qu'il s'agisse d'une promesse unilatérale ou synallagmatique.
En l'espèce, la promesse synallagmatique de vente d'un immeuble avait été conclue sous seing privé. Lors de la renonciation...
Date: 2018-04-29 02:48:49
Site :
http://www.neujanicki.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / prix promesse de vente notaire / notaire vente immeuble
Vente : plus-value immobilière | Notaires de Paris - Ile ...
Envoyer à un ami
publié le 06/10/2016
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :
soit...
Date: 2017-10-01 14:12:25
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Achat d'un terrain pour construction - Précautions et ...
Tout replier Tout déplier
Précautions et vérifications avant achat du terrain
Quelle que soit la formule retenue pour construire, il convient d'étudier le projet globalement - achat du terrain et construction de la maison - avant de s'engager à acheter un terrain. Son emplacement - isolé hors lotissement ou dans un lotissement - entraîne des démarches et des conséquences différentes.
Il...
Site :
anil.org
La promesse unilatérale de vente - Terrain : Idéesmaison.com
Cet avant-contrat se fait sans notaire (sous seing privé) entre le vendeur (appelé "promettant") et l'acheteur (appelé "bénéficiaire"). La promesse unilatérale de vente a plutôt cours au nord de la Loire.
Le principe
Le principe est que le bénéficiaire a la faculté d'acheter ou non le terrain pendant un certain temps : il s'agit d'une "option à durée déterminée". Pendant cette durée, le promettant s'interdit de vendre le bien à une autre personne même si celle-ci lui fait une proposition plus avantageuse. En contrepartie, le bénéficiaire verse une indemnité d'immobilisation (généralement 10% maxi du...
Site :
http://www.ideesmaison.com
Thèmes liés : prix promesse de vente notaire / prix compromis de vente notaire / prix de vente notaire