Vous, votre maison et l'architecte | Ordre des architectes

Une maison se construit par étapes successives : afin d'accélérer la marche de votre chantier (le coût final de votre construction en dépend), votre architecte peut vous assister dans chacune des étapes, soit dans le cadre de sa mission normale de maître d'oeuvre, soit parce que vous lui confiez des missions supplémentaires qui seront précisées dans le contrat que vous signerez.

Maisons...

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Site : http://www.architectes.org

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Le dépôt de garantie dans le compromis de vente - LegalPlace

Lors de la conclusion d'un compromis de vente (le terme juridique correct est « promesse synallagmatique [1] de vente ») pour l'acquisition d'un bien déjà construit, il est généralement prévu qu'il soit versé une somme d'argent appelé « dépôt de garantie ». Son montant est de 5 à 10% du prix. Il n'y a pas de loi ou règlement qui encadre celui-ci. Cette pratique est également...

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Date: 2018-04-27 05:11:29
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Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / obligation du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente

Offre d'achat immobilière - Lafond Pelletier, notaires ...

Offre d' achat immobilière

Offre d' achat immobilière

L' achat d'un immeuble, que ce soit une première maison ou encore un immeuble à revenu, est une dépense importante qui doit être pesée avec soin. Notre équipe avisée peut vous aiguiller sur les pièges à éviter et les précautions à prendre pour que cette acquisition décisive se déroule comme prévu. Notamment, vous pouvez...

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Site : http://www.notairesdrummondville.com

Thèmes liés : offre d'achat maison notaire / notaire offre d'achat / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

Garantie de contenance | Actif-Geo

Garantie de contenance

Quand on achète un terrain ou une maison, aucune garantie de contenance ou de désignation n'est assurée.

Certes l'article 1616 du code civil stipule bien que le vendeur doit délivrer la contenance portée au contrat (surface d'un lot de lotissement par exemple). Mais combien de notaires insèrent des clauses de non-garantie.

Il est question aussi d'une règle qui...

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Site : http://www.actif-geo.fr

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Fiscalité terrain agricole - La législation et les normes ...

8 messages

Posté 03 f?vrier 2007 - 18:33

pour ma part nous venons d'acheter un terrain de 9000 m2 avec une grange dessus (mais pas d'expertise donc c'est comme si y'avait rien). il n'y a pas encore de CU, on en fait la demande nous meme dés la promesse de vente signée (jeudi prochain

). donc pour l'instant il est considéré comme terrain agricole mais je pense pas que ca fasse de différence...

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Site : http://www.onpeutlefaire.com

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