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Immobilier Notaire 44 : Page 1/1 : La-Recherche.com
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Frais de notaires | Notaires Pardieu
Qui paie les frais de notaire ?
Les frais d'acte de vente sont à la charge de l'acquéreur du bien immobilier (article 1593 du code civil).
Cependant, le vendeur peut accepter de les payer. Dans ce cas, le prix est dit « acte en mains » ou « contrat en mains ».
Les sommes versées au notaire, en plus du prix de vente, et appelées « frais de notaire » sont composées de plusieurs...
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Etude de Bréal-sous-Montfort - notaire-immobilier-breal.fr
Etude : 02 99 60 42 03
Portable : 06 73 86 22 43
Mail : lionel.thomas.35129@notaires.fr
Votre notaire à Bréal-sous-Montfort
Le notaire est un professionnel du Droit, investi de l'autorité publique, qui reçoit ou rédige des actes (acte de vente ou de d'achat de biens immobiliers...) et des contrats...
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Notaires Vimy (Pas-de-Calais, 62) – Droit & Immobilier
03 21 73 79 43 Téléphone
03 21 59 84 23 Fax
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L'étude notariale de Vimy intervient dans le domaine de l'immobilier (location, achat, vente,...
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Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-09-21 07:48:56
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Notaires Champagne-Ardenne - Immobilier Faites votre marché
... autant de bonnes affaires que l'on peut encore faire dans l'immobilier ! Mais pour combien de temps ? Réponse avec immonot qui vous dévoile ses astuces pour saisir les opportunités du moment...
Voilà un marché à fréquenter sans trop tarder ! Celui de l'immobilier, car on y trouve de beaux produits dans les vitrines des professionnels de l'immobilier comme les notaires. Des maisons...
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Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
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