Articles sélectionnés pour le thème : notaire succession pas calais
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Chambre départementale des Notaires du Pas-de-Calais
Chambre départementale des Notaires du Pas-de-Calais
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Pour vous aider à trouver la chambre départementale des notaires la plus proche de chez vous, Tout Sur La succession a compilé les coordonnées...
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Un heritier refuse de signer ou traine les pieds / Droit ...
13 message(s) , Inscription le 01/08/2010
Annick ------- Bonjour, est-il vrai qu'il y aurait eu une nouvelle loi sur les successions en 2010 permettant de mettre en vente un bien immobilier et liquider la succession si un des heritiers ne signe pas, ou tarde à signer. J'en ai entendu parler à la radio mais je ne trouve pas l'information. merci de m'éclairer sur ce sujet.
9854 message(s) ,...
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experatoo.com
Un heritier refuse de signer ou traine les pieds / Droit ...
Non, elle s'abstient, plutôt que refuse, de signer l'accord de vente de la maison. J'appellerai cette soeur "M" pour la compréhension.Il y a eu une embrouille: Une autre soeur "N" s'occupait, avant la mise en vente de la maison, des problèmes relatifs à cette maison: elle avait été abîmée par l'eau et par un voisin peu scrupuleux - elle s'était donc occupée de régler les affaires...
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experatoo.com
Décés d'un parent : calcul des frais de notaire à payer…
Réputation : 69
Bonjour,
d'une manière générale, avoir confiance dans son notaire est très très important.
Dans votre situation complexe et chargée émotionnellement, cela est d'autant plus vrai. N'hésitez donc pas à consulter un autre notaire pour second avis.
Pour votre question, je ne suis pas calé pour répondre et je ne suis pas sûr qu'une réponse sur un forum soit...
Date: 2017-10-01 17:05:54
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https://www.devenir-rentier.fr
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Notaire à Croisilles (62128) - Annuaire des Notaires de ...
Notaire > Pas-de-Calais
Notaire à Croisilles (62128)
Par leurs conseils, l'établissement d'actes notariés et de contrats, les notaires croisillais (Pas-de-Calais) sont présents pour vous aider dans vos démarches à Croisilles. Que ce soit pour un mariage, un pacs, une donation, une vente immobilière, une succession ou la validation d'un testament, les officiers ministériels que sont les notaires peuvent vous renseigner à plusieurs niveaux:
Actes de famille à Croisilles: acte notarié,...
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Carvin — Wikipédia
Toponymie[ modifier | modifier le code ]
Selon Hippolyte-Romain-Joseph Duthilloeul , l'étymologie de Carvin proviendrait de « Car », signifiant charriot et de « Win », rappelant le vinage, le droit seigneurial sur les vins [14] . Le nom aurait ainsi des origines gauloises [3] .
Une autre hypothèse, défendue par l'historien local Henri Couvreur, est que Carvin s'orthographiait Carvent,...
Date: 2017-10-01 07:35:31
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https://fr.wikipedia.org
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Cdad Arras - ** CDAD du Pas de Calais
Permanences gratuites de la Chambre des Notaires du Pas de Calais
1 bis rue du collège
62000 Arras
http://www.notaires59-62.com/
Les notaires sont des officiers public, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer les grosses et expéditions article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945
C'est un officier public nommé par le Garde des Sceaux. Ses...
Site :
http://www.cdad-pasdecalais.justice.fr
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Notaire en Pas de Calais : étude notariale - 118 box
HEMERY JEAN CHRISTOPHE ET HEMERY-BOYAVAL ISABELLE
CALAIS - 62
HEMERY JEAN CHRISTOPHE ET HEMERY-BOYAVAL ISABELLE
2 Rue de la Pomme d'Or
62100 CALAIS
Nous nous tenons à la disposition de chacun dans l'ensemble des domaines du droit : vente,...
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Notaire / Partenaires institutionnels / Aide ... - lille.fr
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Quel est le rôle du notaire ?
Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats authentifiés pour le compte de ses clients.
Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
Le notaire est un officier public :
-Il intervient dans l'ensemble des...
Site :
https://www.lille.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire en cas de vente d'un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien
Notaires Vimy (Pas-de-Calais, 62) – Droit & Immobilier
03 21 73 79 43 Téléphone
03 21 59 84 23 Fax
notaire.vimy.negociation@notaires.fr Email
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L'étude notariale de Vimy intervient dans le domaine de l'immobilier (location, achat, vente,...
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