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Un heritier refuse de signer ou traine les pieds / Droit ...
Non, elle s'abstient, plutôt que refuse, de signer l'accord de vente de la maison. J'appellerai cette soeur "M" pour la compréhension.Il y a eu une embrouille: Une autre soeur "N" s'occupait, avant la mise en vente de la maison, des problèmes relatifs à cette maison: elle avait été abîmée par l'eau et par un voisin peu scrupuleux - elle s'était donc occupée de régler les affaires...
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Un heritier refuse de signer ou traine les pieds / Droit ...
13 message(s) , Inscription le 01/08/2010
Annick ------- Bonjour, est-il vrai qu'il y aurait eu une nouvelle loi sur les successions en 2010 permettant de mettre en vente un bien immobilier et liquider la succession si un des heritiers ne signe pas, ou tarde à signer. J'en ai entendu parler à la radio mais je ne trouve pas l'information. merci de m'éclairer sur ce sujet.
9854 message(s) ,...
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Immobilier : comment participer aux ventes des notaires
Immobilier : comment participer aux ventes des notaires
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Les notaires organisent du 21 mars au 12 avril la 10e semaine nationale de leurs ventes aux enchères immobilières. C'est l'occasion d'acheter des biens parfois en deçà du prix du marché.
La dixième édition de la semaine nationale des ventes aux enchères notariales se déroule du 21 mars au 12 avril prochain. C'est ainsi...
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10e Semaine Nationale des Ventes aux ... - Chambre de Paris
10e Semaine Nationale des Ventes aux Enchères Notariales
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publié le 18/03/2016
La 10e édition de la Semaine nationale des ventes aux enchères immobilières, organisée par les notaires, se déroulera du 21 mars au 12 avril 2016 dans toute la France. Près de 70 biens immobiliers (appartements, maisons, terrains, petites surfaces, hôtel...) seront proposés aux...
Date: 2018-04-29 01:03:52
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Travaux et recherches d'histoire régionale (1957- 1959 ...
TRAVAUX ET RECHERCHES D'HISTOIRE RÉGIONALE
1957-1959
I. Chronique des archives
Archives départementales de l'Aisne
(Directeur des services d'archives2: M. Jean Quéguiner, jusqu'au 31 décembre 1955 ; M. Georges Dumas, depuis le Ier février 1956. Conservateur : Mlle Françoise Vignier, du Ier juillet 1955 au 28 février 1957 ; Mme Sylvie Mirot, du Ier mars 1957 au 31 août 1958).
Locaux. -- Le...
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Vente Maison Hazebrouck département 59, Nord - Notaire
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Rachat part de maison : qui paye les frais de notaire
j'ai une 'tite question d'ordre juridik suite à mail de mon ex.
on avait acheté une maison en indivision 50-50.
quand on s'est séparé, il a souhaité la garder. d'un commun accord, j'ai donc calculé le montant qu'il devrait me reverser au moment du rachat.
afin qu'il puisse faire une demande de crédit, j'ai pas été chienne, j'ai mis de l'eau dans mon vin et suis parvenue à une somme sur...
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Courtier immobilier dans les Bois-Francs | JF Rivard – Re/max
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La vente d'une maison demande beaucoup de préparation et de réflexions.
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S'offrir un petit coin de paradis sur une île - lefigaro.fr
Il n'y a presque pas de marché immobilier sur l'île de Porquerolles, où les quelques transactions existantes se font par le bouche à oreille. Crédits photo : sgustin78
Sur les îles de Lérins, en face de Cannes, c'est un monde de privilégiés. Sur l'île Sainte-Marguerite, se trouve une seule propriété, achetée il y a deux ans par un industriel indien.
o Toujours la magie corse
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Plomb, solvants, hydrocarbures... Comment s'assurer que ...
Plomb, solvants, hydrocarbures... Comment s'assurer que votre futur logement n'est pas pollué
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Notaire / Partenaires institutionnels / Aide ... - lille.fr
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Quel est le rôle du notaire ?
Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats authentifiés pour le compte de ses clients.
Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
Le notaire est un officier public :
-Il intervient dans l'ensemble des...
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Notaires Vimy (Pas-de-Calais, 62) – Droit & Immobilier
03 21 73 79 43 Téléphone
03 21 59 84 23 Fax
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Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement
Il ne faut pas vendre avec des fissures cachées
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À Londres, les prix de l'immobilier reculent pour la...Selon les chiffres de Nationwide, le prix moyen d'un logement s'est effrité de 0,6% dans la ...
29/09/2017
Les artisans et le bâtiment oppposés au "recalibrage...La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) est "vigoureusement o...
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