Articles sélectionnés pour le thème : maison a vendre chez notaire 17
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maisons a vendre chez les notaires de l'ile de groix ...
maisons a vendre chez les notaires de l'ile de groix
à Groix (56590)220 000,00 EUR
À vendre maison en pierre ,pièce principal au rdc environ 38 m2 avec cuisine aménagée et cheminée avec insert + chauffage électrique (brique réfractaire) ,3 chambres à l'étage sous pente + salle de bain (douche et toilettes) avec ballon d'eau chaude chauffage électrique (rayonnant) . terrain situé...
Date: 2012-04-09 13:06:11
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Thèmes liés : maison a vendre chez notaire 17 / maison a vendre chez notaire 70 / maison a vendre chez les notaire / annonce notaire maison a vendre / maison a vendre par notaire
Un heritier refuse de signer ou traine les pieds / Droit ...
Non, elle s'abstient, plutôt que refuse, de signer l'accord de vente de la maison. J'appellerai cette soeur "M" pour la compréhension.Il y a eu une embrouille: Une autre soeur "N" s'occupait, avant la mise en vente de la maison, des problèmes relatifs à cette maison: elle avait été abîmée par l'eau et par un voisin peu scrupuleux - elle s'était donc occupée de régler les affaires...
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Un heritier refuse de signer ou traine les pieds / Droit ...
13 message(s) , Inscription le 01/08/2010
Annick ------- Bonjour, est-il vrai qu'il y aurait eu une nouvelle loi sur les successions en 2010 permettant de mettre en vente un bien immobilier et liquider la succession si un des heritiers ne signe pas, ou tarde à signer. J'en ai entendu parler à la radio mais je ne trouve pas l'information. merci de m'éclairer sur ce sujet.
9854 message(s) ,...
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Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
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L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 134273 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
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Mon propriétaire, mon locataire - blog.logic-immo.com
Taxe d'habitation, taxe foncière et déménagement
Posté le 15 juin 2011 dans la catégorie Mon propriétaire, mon locataire par Coralie - Logic-Immo.com
Vous déménagez! Comment faire avec la taxe foncière et la taxe d'habitation? Qui doit les payer, et où?
Dès votre emménagement, écrivez à votre ancien centre des finances publiques pour leur signaler votre déménagement. Il s'agit du...
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PRET RELAIS Sec : Montant, Calcul Simulation, Avantages...
43 messages
josette 20 mai 2017 at 18 h 58 min
notre propriété est a vendre suite à notre divorce ! valeur estimé 230000EUR soit division par deux pour chacune des parties ! soit 115000EUR
je souhaite donc racheter un bien immobilier de 75000EUR ! est-il possible d'avoir un prêt relais ? j'ai 63 ans et retraitée ! donc est-ce que j'ai la possibilité d'en obtenir un? je suis en Belgique...
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mon-credit.org
PRET RELAIS Sec : Montant, Calcul Simulation, Avantages...
43 messages
josette 20 mai 2017 at 18 h 58 min
notre propriété est a vendre suite à notre divorce ! valeur estimé 230000EUR soit division par deux pour chacune des parties ! soit 115000EUR
je souhaite donc racheter un bien immobilier de 75000EUR ! est-il possible d'avoir un prêt relais ? j'ai 63 ans et retraitée ! donc est-ce que j'ai la possibilité d'en obtenir un? je suis en Belgique...
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Héritage : contestation d’une donation-partage après le ...
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vic [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:10
Bonsoir,
Je ne vois pas thème, concernant mon problème.
Nous sommes 5 enfants et deux soupçonnent notre
jeune frère d'avoir détourné de l'argent des comptes
des parents. Mon père est décédé depuis 10 ans, ma
mère est en maison de retraite depuis 3 ans. A la mort
de ma mère,...
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Peut on résilier un mandat de vente immobilier ? - Blog ...
Lorente sur 7 juin 2017 à 21:28
Bonsoir ,
Nous avons signes un mandat simple de vente pour notre maison le 17 mai 2017 -,le mandat ne comporte pas de numéro et il n'y avait pas de bon de rétraction .
Nous ne voulons plus la vendre et voulons y rester encore quelques années .
Est il possible d'annuler ce contrat ? Que risquons nous ?
Merci
Ari sur 8 juin 2017 à 05:15
Bonjour Lorente,
Comme...
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Droit d'usage et d'habitation : un droit restreint qui ...
A) définies par la loi pour l'usufruit
l'article 605 et suivants du Code civil :
"L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire. (...) Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de...
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Vendeurs : Pourquoi accepter une offre d’achat conditionnelle?
Vendeurs : Pourquoi accepter une offre d'achat conditionnelle?
22 juin 2015 11:17 | Jonathan Grandmont
Lors d'une promesse d'achat avec une condition de vente de maison, l'acheteur s'engage à mettre tout en oeuvre pour vendre sa propriété et s'oblige à faire l'acquisition de la vôtre s'il exécute sa vente à l'intérieur du délai spécifié. Le fait d'accepter une offre d'achat...
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Vice caché : quels sont mes droits ? | Blog immobilier
scpi de rendement
Commentaire posté le 26 juin 2012 à 10 h 04 min
Faut faire attention parce qu'il y a une clause de non garantie qui peut être invoquée par le vendeur profane : « le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».
Dany
Commentaire posté le 4 juillet 2012 à...
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Délai et conditions d’application de la prescription ...
Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 70995 fois, 126 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.
La prescription acquisitive constitue une...
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Eviter l'attestation immobilière notariée après décès ...
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès
10/09/14 - 11h01 - par Juris Prudentes
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L'attestation immobilière est un acte obligatoirement rédigé par un notaire. Dans le cadre du règlement d'une succession, lorsque des biens ou droits immobiliers (droits indivis, usufruit, nue-propriété, superficie) font partie de l'actif de la succession, le...
Date: 2017-10-01 14:57:53
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Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien ...
Devis séparation de corps
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Accueil / Actualité / appartement , divorce par consentement mutuel , liquidation de la communauté , maison /Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Comment éviter de payer le droit de...
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Prix Construction Maison en Bois - Budget-Maison.com
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Messages
Publié par Max, le 4 novembre 2015
Las maisons en bois me font rêver, que conseillez vous comme type de bois et traitement du bois ?
Publié par Gérard, le 12 novembre 2015
J'ai vraiment apprécié de pouvoir comparer les constructeurs de maison en bois. pas besoin de me déplacer pour un devis c'est top
Publié par Vincent, le 13 novembre...
Date: 2017-10-01 11:56:56
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Thèmes liés : prix maison frais de notaire / prix maison notaire / frais de notaire maison 150 000 euros / maison a vendre par notaire en charente maritime / maison a vendre chez notaire 17
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ...
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?
Ça y est, vous avez enfin trouvé la maison idéale. Vous devez passer devant le notaire pour en être pleinement propriétaire. Mais l'acte notarié n'est pas toujours facile à comprendre. Son prix non plus. Dans les lignes qui suivent, je vous explique de quoi sont...
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Divorce, frais de partage différents selon les formes ...
Vos commentaires
15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair
Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.
21/09/12 - à 12h12 -
Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...
Date: 2017-10-01 09:34:15
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08 La récupération sur succession de l’aide (...) / CFDT ...
# ^ Le 1er avril à 18:28 , par Claude (CFDT Retraités)
Rassurez-vous, votre maman ne sera pas obligée de vendre sa maison et elle peut demander la récupération de l'Aspa à son décès. C'est expliqué fiche 23, point 4, dans l'autre guide de ce site : 23 L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Répondre à ce message
# ^ Le 1er avril à 19:08 , par christelle
Merci...
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