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Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est ...
Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est possible !
Une nouvelle procédure permet la vente d'un bien en indivision malgré l'opposition d'une partie des indivisaires. Mieux vaut cependant se mettre d'accord avec eux plutôt que de passer en force.
La vente d'un bien en indivision nécessite normalement l'unanimité des indivisaires, c'est-à-dire de tous ceux qui ont acquis ou...
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Présentation de l'office - Notaire à NIMES (30), Office ...
DEIMON-RICHARD & LOPEZ, Notaires à Nîmes, Carré d'Art 04.66.36.36.20 Notaires - NIMES
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Formation - Immobilier Normandie - cr-rouen.notaires.fr
Formation
Le Centre de formation professionnelle notariale de Paris
Dédiés à la formation initiale des futurs notaires, les centres de formation professionnelle notariale sont au nombre de onze. Celui de Paris est le plus important, aussi bien par son ressort géographique (qui s'étend des Ardennes à la Manche : cf. carte) que du nombre de diplômés chaque année : environ 40 % du total...
Site :
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Frais de notaire - webchercheurs.com
Frais de notaire (prix, tarifs)
Frais de notaire
Les frais / prix / tarifs dus aux notaires en raison de leur activité sont déterminées dans le Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires .
Pour calculer en ligne les frais de notaire pour un achat immobilier :
Principe des frais de notaire (prix, tarifs)
Lors de la conclusion d'un acte notarié les "frais de...
Date: 2017-10-01 09:38:10
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Etude de Mes Catherine BODIN-CARRE et Pol BODIN | Notaires ...
L'Office
Présentation
La rédaction des actes est le coeur de l'activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d'actes authentiques et ils présentent des avantages considérables : leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date ; ils sont pour les obligations qu'ils contiennent exécutoires sans qu'une décision de justice préalable soit nécessaire Ils sont conservés...
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http://www.bodincarre-bodin-plouigneau.notaires.f
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Succession suite au décès de ma mère. - Droit-finances.net
OUaffff merci pour toutes ces infos,
Je ne suis en relation qu'avec mon frère ?
Je ne sais pas qui est le notaire !
dois je prendre un notaire (frais ? si petite somme je ne suis pas trop en moyen de faire des dépenses supplémentaires). munie d'un acte de notoriété (notaire)
Mon frère m'a demandé copie de mon livret de famille (avec le feuillet des noms des parents des époux). c'était...
Date: 2017-12-11 11:46:45
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http://droit-finances.commentcamarche.net
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