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Ils viennent rétribuer le rôle de conseil et la rédaction des actes établis par le notaire tels que : promesse de vente, compromis de vente, actes authentiques ou encore affectation hypothécaire. Honoraire des notaires : 1% avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A à 10%. Taxe notariale : 0,5%.

malabarcoca a dit: ^

salam

oui apparemment il y en a...

Date: 2017-10-01 12:41:30
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Huit (8) conseils fiscaux pour la vente du chalet – Blog | N15

Huit (8) conseils fiscaux pour la vente du chalet

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