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combien gagne un notaire sur une vente - alertes-immo.com
combien gagne un notaire sur une vente ... ?
combien gagne un notaire sur une vente en moyenne ? En pourcentage ?
>> Precisions (2009-08-20 15:46:19)
7 à 10 %, c'est énorme ! Vous en êtes sûr ? Cela est-il réglementé ou c'est à la discrétion du notaire ?
>> Reponse 1 : (2009-08-20 15:35:45)
je pense qu'il gagne environ 7 à 10% du montant de la vente.
>> Reponse 2 : (2009-09-07...
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Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
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