Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique notaire
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Bureau de notaire Laval | Notaires
Bureau de notaire Laval | Notaires
Comment trouver un notaire? Comment choisir son maître notaire? Il est important lorsque vous avez besoin d'un conseil d'un notaire, pour un service juridique, pour du droit immobilier, pour un mariage, une succession, un testament, un mandat en cas d'inaptitude, une séparation, un divorce, ou encore pour la protection de votre patrimoine, que vous choisissiez le bon bureau de notaire.
Desservant la population de la ville de Laval et des environs depuis plusieurs années et tout récemment dans les Laurentides, la notaire Me Isabelle Choinière*, professionnelle du droit, membres de la...
Site :
notairechoiniere.com
Thèmes liés : trouver un notaire a laval / comment choisir un bon notaires / comment choisir un notaire immobilier / comment choisir un notaire pour une succession / bureau de notaire du quebec
Achat d’un bien immobilier : le rôle du notaire
Avant de passer à l'acte, passez chez le notaire !
Avant de passer à l'acte, passez chez le notaire !
Vous loger Famille Construire - 27 mars 2017
Mariage, cohabitation, construction ou achat d'une maison : des événements souvent mémorables et riches en émotions. Des moments clés qui vous obligent à réfléchir à votre situation familiale et à votre avenir. L'achat d'un bien immobilier...
Site :
https://www.axabank.be
Notaire : la fiche métier sur Orientation Education
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Présentation
C'est la mémoire des biens et des personnes. Plus de 8 500 notaires participent quotidiennement aux grands moments de nos vies. Leur mission : apporter la preuve par écrit des actes et des contrats.
De 8 h jusqu'à 20 h, une étude de notaire s'agite au rythme des demandes de sa clientèle : signature de contrat, recherche juridique, conseil en tout genre... Le notaire...
Site :
https://www.orientation-education.com
Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / role du notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d'un achat immobilier
Avocat Droit Municipal - Réseau Légal
Autres dispositions prévues par la loi
INSTANCES MUNICIPALES
Conseil municipal
Le Conseil municipal est composé des élus. Il représente la population dans toute question relative à la gestion de la municipalité. Ainsi, ce conseil statue sur les orientations et les priorités de la municipalité et doit en plus en administrer les affaires.
Sauf exception, le Conseil municipal est...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : conseil juridique notaire
Notaires au rabais | Stéphanie Grammond - LaPresseAffaires
Les notaires qui se targuent d'être des apôtres de la bonne entente se livrent présentement une féroce guerre des prix dans l'immobilier résidentiel.
Certains notaires qui offrent des services tout près du prix coûtant drainent l'ensemble de la profession vers le bas. «Depuis un an ou deux, c'est vraiment inquiétant», constate Marie-Sylvie Janelle, présidente de l'Association...
Site :
http://affaires.lapresse.ca
Notaire et conseiller juridique - Testament | Joliette
Originaire de Saint-Ambroise-de-Kildare, Me Mathieu Desroches pratique le notariat depuis février 2011.
Après avoir obtenu son baccalauréat en droit en 2009 et son diplôme de droit notarial en 2010, tous deux à l'Université de Montréal, Me Desroches est revenu dans Lanaudière afin d'établir sa pratique à Joliette.
Ayant eu la chance de faire ses premiers pas dans la...
Site :
http://www.notairesjoliette.com
Thèmes liés : pierre alarie notaire joliette / me notaire / conseil juridique notaire
PACS notaire : se pacser chez un notaire
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Le PACS devant notaire a toujours été possible depuis que le PACS existe. Les partenaires peuvent s'adresser au notaire de leur choix pour obtenir conseil et aide dans l'élaboration de la convention de PACS et de leurs testaments.
Le rôle possible du notaire en cas de recours à celui-ci a été étendu à l'enregistrement du PACS par une loi du 28 mars 2011.
Pourquoi se pacser...
Site :
https://infopacs.fr
Thèmes liés : frais de notaire mariage civil / notaire faire un testament / frais de notaire lors d'un deces / frais de notaire pour un acte authentique / frais de notaire apres deces du conjoint
Notaires à rabais - La Presse+
Les notaires qui se targuent d'être des apôtres de la bonne entente se livrent présentement une féroce guerre des prix dans l'immobilier résidentiel.
Certains notaires qui offrent des services tout près du prix coûtant drainent l'ensemble de la profession vers le bas. « Depuis un an ou deux, c'est vraiment inquiétant », constate Marie-Sylvie Janelle, présidente de l'Association...
Site :
http://plus.lapresse.ca
Notaires à rabais - La Presse+
Les notaires qui se targuent d'être des apôtres de la bonne entente se livrent présentement une féroce guerre des prix dans l'immobilier résidentiel.
Certains notaires qui offrent des services tout près du prix coûtant drainent l'ensemble de la profession vers le bas. « Depuis un an ou deux, c'est vraiment inquiétant », constate Marie-Sylvie Janelle, présidente de l'Association...
Site :
http://plus.lapresse.ca
Offres de collaboration d’avocat | Lex Machine
[unable to retrieve full-text content] [...]
Le Monde du droit (avocat)30 septembre 2017
Vous souhaitez donner corps à votre expertise en matière de droit patrimonial, au sein d'un environnement professionnel favorisant l'autonomie et le développement des compétences ? Rejoignez un cabinet d'avocats international basé à Lyon dans le cadre d'u... [...]
Village de la justice (avocats)30...
Site :
lexmachine.fr
Thèmes liés : cabinet d'etude notariale / niveau d'etude notaire / etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / institut notarial de droit immobilier
Bien choisir son notaire lors d’une transaction ...
Le notaire joue un rôle plus qu'important lors d'une transaction immobilière. Assurez-vous de choisir le bon pour vous!
Le choix du notaire revient-il à l'acheteur ou au vendeur?
C'est l'acheteur, de façon générale, qui choisit devant quel notaire la transaction sera enregistrée et ce choix devrait préférablement être fait avant la signature de la promesse d'achat. En procédant...
Site :
http://myservicespro.com
Meilleurs Notaires Bordeaux 33000 - Justacoté
14 rue lamourous - 33000 Bordeaux
Afficher le numéro
délégué par l'autorité publique, authentification des actes juridiques, conservation des actes, conseiller dans les domaines fiscaux, généraliste du droit, signature d'avant-contrat
23 avenue jeu de paume - 33200 Bordeaux
Afficher le numéro
authentification des actes juridiques, conservation des actes, conseiller dans les domaines fiscaux, généraliste du droit, donations entre époux, testaments
22 allee tourny - 33000 Bordeaux
Afficher le numéro
officier public,...
Site :
justacote.com
Thèmes liés : notaire de l immobilier / conseil juridique notaire / immobilier notaire 33000
Maître Bédaride, notaire à Paris - conseil juridique et fiscal
Lire la suite
Notre intervention sécurise vos opérations en évitant de vous exposer à des risques dont les conséquences entraînent des pertes financières inévitables, très supérieures à l'investissement à faire en amont. Elle réduit ainsi fortement le risque de judiciarisation de vos opérations.
Le métier de notaire consiste à anticiper les risques juridiques et fiscaux d'une...
Site :
http://www.bruno-bedaride-notaire.fr
Thèmes liés : niveau d'etude notaire / conseil juridique notaire / etude de financement pret immobilier / etude faisabilite projet immobilier
Avocat et Notaire Succession Testament - Réseau Légal
Quelle forme de testament choisir ?
Peut-on modifier ou réécrire un testament ?
Le liquidateur (exécuteur testamentaire)
LE TESTAMENT
Le testament est un document juridique dans lequel vous désignez vos successibles (héritiers) et indiquez quelle part de votre succession reviendra à chacun d'eux. Le testament indique plusieurs aspects de votre succession dont notamment :
La ou...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : notaire faire un testament / frais de notaire lors d'un deces / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire suite deces / frais de notaire pour un acte authentique
s'il vous plaît: question succession et notaire bizarre...
Je pose la question par courrier au notaire qui gère la succession. Il me répond": j'ai adressé vos remarques à votre tante."...
Heuuuuu...Dîtes moi, dans ce cas le notaire ne devrait pas plutôt éplucher les comptes de ma grand mère pour savoir si la somme a été effectivement donnée à ma tante et si celle ci lui a rendu?
Au lieu de cela, il veut que je signe la procuration pour...
Date: 2005-11-08 12:25:39
Site :
http://psychologie.aufeminin.com
Thèmes liés : poser question notaire gratuit / notaire conseil question / conseil notaire succession gratuit / notaire conseil succession / faire procuration notaire
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-09-29 16:36:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-09-29 16:36:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-09-29 16:36:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Hudon Néron Brassard Notaires 200-255 rue Collard Alma, QC ...
See a problem? Let us know!
Les trois notaires du cabinet Hudon Néron Brassard Notaires vous proposent des services juridiques variés. Nous sommes là pour...
Site :
https://www.mapquest.com
Thèmes liés : notaire brassard alma / notaire hudon alma / notaire alma qc / notaire alma collard / notaire conseil immobilier service
Notaire - Marc-André Lavergne, notaire - Brossard, Québec
Notaire et conseiller juridique
Votre Notaire
Notaire spécialisé en droit corporatif et fiscal, je saurai vous guider à travers chacune des étapes de vos projets d'affaires. Mon service clé en...
Site :
https://malnotaire.com
Thèmes liés : notaire brossard / notaire formation quebec / notaires quebec / notaires services conseils / conseil juridique notaire
NOTAIRES - Espace Juridique avocats
DELPIERRE, DELATTRE, NIEDLISPACHER, VERMUNT, BADUFLE, MAILLET
Notaires
Espace Juridique, c'est aussi la fusion de deux Etudes de notaires de Lille, formant aujourd'hui un Office composé de six notaires associés, deux notaires assistants et Plus de vingt-cinq collaborateurs.
Doté des moyens techniques et informatiques les plus perfectionnés, l'Office notarial est bien entendu un spécialiste de...
Site :
http://www.ejavocats.com
Thèmes liés : espace juridique notaire lille immobilier / conseil juridique notaire / office notaire
Avocat Droit des Ainés - Réseau Légal
Accès à votre dossier médical
Perte d'autonomie : Mandat en cas d'inaptitude
Régimes de protection
DROITS ET RECOURS
Discrimination et exploitation des aînés
De nos jours, les abus envers les personnes âgées prennent différentes formes. Il peut s'agir d'abus financier, physique ou psychologique. Il ne faut pas négliger l'importance de l'«âgisme» (discrimination fondée sur...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : conseil juridique notaire
Notaire « Etude de Me Jean-Michel ZUFFEREY Avocat et ...
Home Notaire
De nombreux actes de la vie courante nécessitent, pour être valables, le respect de la forme authentique. Ces actes se retrouvent en particulier dans le domaine du droit de la famille (contrat de mariage, partenariat enregitré), des droits réels immobiliers (ventes immobilières, hypthèques, servitudes, usufruit, ...), des successions (testaments, pactes successoraux, ...), des...
Site :
http://www.zufferey-avocat.ch
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire conseil entreprise / notaire conseil achat immobilier / notaire conseil succession
classement Licence Droit, Top 10 2017-2018 Licence Droit
Choisir une licence ou un bachelor en Droit - lumière sur la spécialité
Le secteur du droit
Pour évoluer dans le milieu juridique, les diplômes nécessaires ne sont obtenus qu'au terme d'études souvent longues et très exigeantes, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés par l'obtention d'un concours ou un passage en numerus clausus, comme c'est notamment le cas pour bon nombre des métiers du...
Site :
http://www.meilleures-licences.com
Thèmes liés : etude de l immobilier a paris / niveau d'etude notaire / conseil juridique notaire
Compromis de vente: comment se passe la signature?
Le compromis de vente va vous permettre de mettre noir sur blanc, les conditions d'achat de votre futur bien immobilier. Jusqu'à la date de l'achat, le vendeur ne pourra pas proposer le bien immobilier à un autre acquéreur, ni renoncer à la vente. En contrepartie, vous vous engagez très sérieusement à acheter... C'est donc une étape cruciale que vous vous apprêtez à franchir. Il faut...
Site :
https://www.futurproprio.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / signature compromis vente sans notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix compromis de vente notaire / signature acte vente notaire delai
Quelles solutions pour transmettre votre patrimoine: les ...
Donation, testament, changement de régime matrimonial, assurance-vie... Comment transmettre ses biens à moindre frais? Comment protéger son conjoint et ses enfants? Maître Le Hars à répondu à vos questions lors d'un tchat mardi 13 septembre.
Quelle est la meilleure stratégie pour organiser la transmission de votre patrimoine? Tout dépend de la composition de votre famille, de l'étendue de vos...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : conseil juridique notaire
L'annuaire de Jemeppe sur Sambre-Moustier-Spy-Ham ...
Les villages de Floreffe : Floriffoux Franiere
Soye
Toutes les catégories de l'annuaire Alimentation Baptêmes (articles de) Boucheries Boulangeries Brasseurs Chocolateries Fruits légumes Glaces Magasins Produits biologiques Vins et spiritueux Autos - Motos Véhicules Antivol auto Carrosseries Car-washs Garages Installation lpg Motorhomes location Pneus Rectification pièces, moteurs Remorques...
Date: 2016-03-24 10:18:07
Site :
http://www.jemep.be
Thèmes liés : conseil juridique notaire / notaire profession liberale
Me Denys Quirion : Notaire et conseiller juridique
Mesdames, Messieurs,
Bienvenue au site web de l'étude de Me Denys Quirion, notaire.
Me Quirion a obtenu son baccalauréat en droit de l'Université Laval en 1981 et son diplôme en droit notarial en 1982. Il s'est joint à l'étude de son père, Me Jean-Luc Quirion, notaire, établie à Beauceville depuis 1950.
Depuis le décès de son père, en 1989, Me Quirion poursuit seul sa pratique à...
Site :
http://www.denysquirionnotaire.ca
Thèmes liés : notaire me michel / me notaire / notaire site web / conseil juridique notaire
Institut des Métiers du Notariat
Institut des Métiers du Notariat
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Notaire stagiaire
C'est un futur notaire en formation. Ce titre est attribué durant les 2 années de stage obligatoire. Le stagiaire est titulaire d'un MASTER Notarial ou a suivi une année de formation dans un Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN).
Notaire assistant
Il n'est plus stagiaire mais pas encore nommé par le...
Date: 2017-12-15 12:08:19
Site :
http://ecole-notariat-montpellier.fr
Étude de Me Yvon Désormeaux, notaire| Saint-Eustache | Accueil
Nous joindre
Maître Désormeaux, notaire par vocation
Achat d'une propriété, refinancement hypothécaire, succession, autant de situations où la présence d'un notaire est indispensable. L'étude de Me Yvon Désormeaux, notaire, vous propose des services efficaces, confidentiels et personnalisés. Située à Saint-Eustache, l'étude bénéficie d'une renommée exemplaire...
Site :
http://www.desormeauxprevostnotaires.com
Thèmes liés : me notaire / etude notaire immobilier / vente etude notaire / etude pour etre notaire / notaire de l immobilier
Notaire à COUBERT (77), Office notarial de Virginie ...
Compte de l'office
Notaires de France
Le bail commercial est un contrat de location de locaux, essentiel pour une entreprise commerciale, quelle que soit sa taille. Il s'agit d'un élément important pour le bon fonctionnement d'une société et surtout pour la protection du locataire. Que doit prévoir un contrat pour un bail commercial ? Quelle est sa durée ? Et quel est le montant du loyer...
Site :
http://bartheletmilliet-tendron-coubert.notaires. ...
Thèmes liés : conseil superieur des notaires de france / rechercher un notaire en france / notaire en france / conseil superieur des notaires / conseil juridique notaire
Notaire à FOUCARMONT (76), Office notarial de AUGER Gilles
Notaires de France @Notaires_CSN
Cette semaine dans les Bons conseils de mon notaire, la chambre des @NotairesRhone revient sur les droits de #préemption . A écouter tous les soirs à 19h55 https://t.co/FSYkzNJizQ https://t.co/Kzx30Gyv09 via @RCFLyon
Notaires de France @Notaires_CSN
Cette clause permet à un époux d'apporter la preuve qu'un bien acquis avec des ressources personnelles,...
Site :
http://auger-foucarmont76.notaires.fr
Thèmes liés : conseil superieur des notaires de france / rechercher un notaire en france / notaire en france / conseil superieur des notaires / conseil juridique notaire
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
Office notarial à Rouen | Notaires Gence & Associés
L'étude Compétences Service Immobilier Service succession Infos pratiques Actualités Contact
L'étude
L'étude Gence & Associés est une étude de la métropole Rouennaise, située à deux pas de la Gare de Rouen.
Les notaires associés Antoine Gence, Olivier Boudeville, Matthieu Levilly et Thibaut Cambier, ainsi que leurs collaborateurs vous accueillent dans leurs locaux situés au 105 rue...
Site :
http://www.gence-associes.notaires.fr
Thèmes liés : notaire rouen rue jeanne d'arc / notaire de l immobilier / notaire conseil immobilier service / notaire rouen gence / etude notaire rouen
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
2.1.3 La dignité
L'employeur doit également prendre les mesures appropriées en vue de protéger la dignité du salarié. Cette obligation lui incombe également en vertu de l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la "Charte") qui prévoit: "Toute personne a droit à la...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / conseil juridique notaire
Notariat - La France en Tunisie
Le notaire consulaire n'a pas vocation à donner des conseils en notariat. Il agit en partenariat avec les notaires français.
De même, la compétence du notaire consulaire est exclue en ce qui concerne l'enregistrement des conventions de divorce par consentement mutuel contresignées par avocats prévu par les articles 229 et suivant du code civil.
Pour toute information sur ce sujet, les usagers devront se reporter au lieu https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire ou prendre...
Date: 2017-10-01 16:32:22
Site :
https://tunis.consulfrance.org
Thèmes liés : annuaire des notaires de france / notaire en france / notaire conseil question / conseil juridique notaire
Le Réseau juridique du Québec : La faillite des ...
La faillite des particuliers au Canada
Par Pierre Roy, syndic autorisé en insolvabilité et président de Pierre Roy & Associés
Contenu
Consclusion
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la grande majorité des faillites au Canada sont des faillites d'ordre « personnel », c'est-à-dire de particuliers. En fait, pour l'année 2016, sur les 66 256 faillites déclarées au Canada,...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire pour la vente d un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente
Avocat Suzanne Dionne, notaire | Alepin Gauthier
LL.B., Université de Montréal, 1982
Admission à la Chambre des Notaires du Québec
D.D.N., diplôme de droit notarial, 1983
Activités professionnelles
Me Dionne pratique en droit notarial et procédures non contentieuses. Elle concentre sa pratique notamment en droit des successions.
Affiliations professionnelles
-(1984 à 1988) Membre de l'Association des Femmes d'affaires du Québec.
-(1986...
Site :
http://www.alepin.com
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec testament / chambre des notaires du quebec recherche testamentaire / chambre des notaires du quebec / chambre ds notaires / notaires quebec
Le Réseau juridique du Québec : La faillite des ...
La faillite des particuliers au Canada
Par Pierre Roy, syndic autorisé en insolvabilité et président de Pierre Roy & Associés
Contenu
Consclusion
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la grande majorité des faillites au Canada sont des faillites d'ordre « personnel », c'est-à-dire de particuliers. En fait, pour l'année 2016, sur les 66 256 faillites déclarées au Canada,...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire pour la vente d un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente
Le rôle du notaire lors de l'achat d'une maison
Acheter une maison implique d'importantes conséquences financières et juridiques. Avant d'effectuer un achat de cette taille, il vaut mieux demander conseil auprès d'un spécialiste. Mais, avant et après l'achat, le notaire reste votre plus fidèle conseiller.
Le rôle du notaire au sein de différentes transactions immobilières
La loi impose de faire appel à un notaire pour les...
Notaire Laval | Me Marin Barbaros | Testament, droit ...
Bienvenue sur la page web du Me Marin BARBAROS, notaire à Laval
Vous recherchez un expert juridique pour donner la forme légale à vos décisions les plus importantes ?
Expert en droit immobilier, des successions et de la famille, le notaire est le mieux placé pour vous conseiller sur vos droits et obligations lors d'une transaction juridique.
Membre de la Chambre des notaires du Québec, Me Marin BARBAROS vous offre à Laval, Montréal et Brossard ses services en matière de:
Droit immobilier : Achat et vente d'immeubles, refinancement, donation;
Droit patrimonial et de la famille : Testaments et mandats d'inaptitude;...
Site :
https://www.notaire-barbaros.ca
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Notaire à ORLEANS CEDEX 1 (45), Office notarial de Thierry ...
Thierry CATANES, Christophe HATTON Miguel MERCIER et Thomas CATANES Notaires - ORLEANS CEDEX 1
L'office
Ensemble, nous allons vous aider à anticiper et réaliser vos projets Découvrir l'office
Les annonces immobilières
la négociation immobilière a toujours été une préoccupation majeure de l'Office. Un collaborateur spécialisé travaille à plein temps pour vous aider à estimer...
Site :
http://cataneshattonmercier.notaires.fr
Thèmes liés : conseil superieur des notaires de france / annonce immobiliere notaire de france / annonces notaires de france / ventes immobilieres notaires de france / rechercher un notaire en france
Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...
Les contraventions
Le constat d'infraction : plus qu'un billet !
Le constat d'infraction est votre " ticket " ou votre " billet de contravention ". Il est le document légal qui initie le processus pénal en matière d'infraction au Code de la sécurité routière. Il vous...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / conseil juridique notaire / qui paie frais de notaire succession
seche-bordier-doldebretagne.notaires.fr
David SECHE & Guillaume BORDIER Notaires - DOL DE BRETAGNE
L'office
Maître David SECHE et Maître Guillaume BORDIER (successeur de Me Blandine ROMAGNE), notaires associés, ainsi que l'ensemble de leurs collaborateurs, vous accueillent au sein de l'Office notarial de DOL de BRETAGNE et du bureau annexe de LA BOUSSAC. Découvrir l'office
Les annonces immobilières
Maître SECHE et Maître...
Site :
http://seche-bordier-doldebretagne.notaires.fr
Thèmes liés : conseil superieur des notaires de france / annonce immobiliere notaire de france / annonces notaires de france / chambre des notaires france prix immobilier / ventes immobilieres notaires de france
Difficultés de reconversion professionnelle des titulaires ...
Difficultés de reconversion professionnelle des titulaires d'un diplôme de notaire
14e législature
Question écrite n° 21515 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 28/04/2016 - page 1749
M. Cédric Perrin attire l'attention de...
Date: 2017-06-30 22:12:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / diplome superieur de notaire / diplome de notaire voie professionnelle / diplome de notaire reconversion
Notaire Diégo Madagascar - Immobilier diego suarez
Par l' Agence Immobilière Diana Diego-Suarez .
Bien connu dans son intervention le Notaire est un officier public institué pour recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d'authenticité aux actes de l'autorité publique pour en assurer la date, en conserver le dépôt et pour en délivrer grosse et expédition.
On parle d'acte authentique, l'acte qui fait...
Site :
http://www.diego-suarez.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / notaire de l immobilier / vente bien immobilier notaire / acte de vente terrain notaire
Le notaire allemand - berton-associes.fr
Comment devient-on notaire en Allemagne?
Le futur notaire allemand suit tout d'abord un cursus universitaire de droit et doit réussir le Premier Examen d'Etat (erstes Staatsexamen) dans une Université allemande. Ensuite, comme tous les juristes allemands qui se destinent au notariat ou à d'autres professions juridiques, comme celle de juge ou d'avocat, le futur notaire effectue une formation...
Site :
https://www.berton-associes.fr
Procuration générale ou spécifique | Patrimoine Notaire
Notaire-Direct > Services offerts > Protection du patrimoine >Procuration générale ou spécifique
Procuration générale ou spécifique
La procuration est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne le pouvoir à une autre personne de la représenter dans l'accomplissement d'un acte juridique avec un tiers.
Si vous désirez plus de renseignements sur ce service, contactez-nous :
Tél. :
(514) 374-7260
Description
La procuration, également appelée le mandat, est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne le pouvoir, à une autre personne qui est appelée mandataire, de la représenter dans...
Site :
http://patrimoine.notaire-direct.com
Thèmes liés : notaire conseil patrimoine / procuration notaire / notaires services conseils / conseil juridique notaire
Droit en Belgique – Le site du Droit belge pour Avocats ...
Le droit en Belgique avec LexGO, le guide indispensable du droit belge, de l'information juridique et des carrières juridiques
LexGO est un guichet unique pour les avocats, les juristes d'entreprise, les notaires, les paralégaux, et tous les autres professionnels juridiques et fiscaux ...
Que vous soyez un avocat, un juriste d'entreprise, un conseiller juridique, un fiscaliste, un paralegal, un compliance officer, un notaire, un huissier ou un autre...
Site :
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Thèmes liés : portail des notaires offres d'emploi / notaire offre d'emploi / formation professionnelle notaire / notaire conseil entreprise / conseil juridique notaire