Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique notaire
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Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...
Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?
Par Ariane VENNIN
Avocat au Barreau de Paris,
Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)
GIE Collectivités Territoriales Conseils
Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...
Date: 2017-12-15 12:57:23
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http://www.rajf.org
Thèmes liés : conseil juridique notaire
Techniciens/techniciennes juridiques et personnel assimilé ...
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Techniciens/techniciennes juridiques et personnel assimilé
Autres appellations : agent/agente de cour et de tribunal, agent/agente de marques de commerce, agent/agente des droits d'auteur, auxiliaire juridique, auxiliaire juridique de notaire public, clerc - droit successoral, clerc - droits pétroliers et gaziers, examinateur/examinatrice de titres de propriété ou...
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http://www.toutpourreussir.com
Thèmes liés : bureau de notaire public / conseil juridique notaire
Étude légale du Vieux-Aylmer inc. | Notaires Gatineau ...
Étude légale du Vieux-Aylmer - Patrice Provost Notaire et Stephanie Olney-Lessard à Gatineau
Notaires et conseillers juridiques d'expérience
Établie depuis 1993, l'Étude légale du Vieux-Aylmer - Patrice Provost Notaire est l'étude légale par excellence à Aylmer. Sise dans une maison patrimoniale dans un secteur historique de la ville d'Aylmer, l'Étude...
Site :
http://www.notaireaylmer.com
Thèmes liés : etude notaire bien immobilier / etude notaire immobilier / etude pour etre notaire / notaire de l immobilier / conseil juridique notaire
Droit des affaires | Notaires spécialisés en droit des ...
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Droit des affaires
Chez Lafontaine L'Heureux Lecours s.e.n.c.r.l., nos notaires se spécialisent aussi en droit des affaires et...
Date: 2017-10-01 11:39:26
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http://www.lafontainelheureuxlecours.com
Thèmes liés : conseil juridique notaire / droit des notaires
succession en espagne, heritage en espagne, droits de ...
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Thèmes liés : conseil juridique notaire
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du droit :
Le notaire est un généraliste du droit, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit :...
Date: 2017-11-26 12:05:51
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http://monnotaireaumaroc.blogspot.fr
La responsabilité civile du notaire | Chevalier Avocats ...
Quelles sont les obligations que le notaire doit remplir dans l'exécution de sa mission ? Comment engager sa responsabilité civile ? Quel est le délai de prescription de l'action en responsabilité contre le notaire ? Comment calculer le montant du préjudice indemnisable ?
Le notaire est un officier ministériel investi d'une mission d'autorité publique.
L'ordonnance du 2 novembre 1945...
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http://www.chevalier-avocats.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / devoir conseil notaire / notaire de l immobilier / vente bien immobilier notaire / vente de bien notaire
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Acheter et Vendre au Maroc
L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc
Le rôle de votre notaire
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du...
Date: 2017-09-28 15:15:33
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BTS Notariat (formation initiale ou alternance) – BAC+2
CONTACT
BTS Notariat
Le titulaire du BTS Notariat travaille au sein d'un office notarial. Il assiste le notaire dans l'accomplissement de certaines tâches en tant qu'assistant rédacteur d'actes ou en qualité de négociateur de biens immobiliers à vendre ou à louer.
Il peut être chargé de la rédaction d'actes simples et contribue au traitement juridique, administratif et comptable lié à l'ouverture, à la constitution, au suivi et à la clôture des dossiers. Lors de la formalisation des actes, il contrôle leur qualité et leur conformité. La signature de l'acte authentique est effectuée par le notaire lui-même.
Les...
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https://www.institut-rousseau.com
Thèmes liés : conseil regional notaires / conseil superieur des notaires / notaire conseil immobilier service / chambre ds notaires / notaires services conseils
Droit des affaires - BDL Notaires - Notaires & Conseillers ...
Le notaire est un précieux partenaire pour vos affaires
Vous croyez avoir la bosse des affaires, le notaire est le conseiller à privilégier pour vous guider adéquatement pour le démarrage ou la gestion juridique de votre entreprise. Afin de vous guider adéquatement, les notaires de Brunet Dufour Lajeunesse, notaires et conseillers juridiques, sauront vous renseigner à ce...
Site :
http://www.bdlnotaires.com
Thèmes liés : notaire conseil entreprise / conseil juridique notaire / chambre des notaires du quebec contact
Notaires en Espagne - Notaries-Europe.com
La liste des notaries qui exercent leur activité en Espagne. Voir où vous pouvez obtenir des services notariaux en Espagne.
En savoir plus sur les notaires d'Espagne..
Le Notaire est un professionnel du droit qui exerce, avant tout, la fonction publique de légaliser les affaires juridiques privées; il collabore également à la rédaction correcte de ces affaires et solennise, par son...
Site :
notaries-europe.com
Thèmes liés : chambre ds notaires / obligation du notaire lors d'une vente / choix du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Office notarial OFFICE NOTARIAL DE ... - Notaire MENNECY (91)
Equipe
L'office notarial de Mennecy trouve son identité et sa naissance au cours du XVIème siècle.
L'histoire "contemporaine" de l'Etude démarre lors de l'arrivée de Maître André GILLES en 1936. A l'époque, il s'agissait d'une Etude dite rurale de quatre salariés dans laquelle Maître André GILLES y exerça en tant que Notaire individuel jusqu'en 1980, époque à laquelle Maître...
Date: 2016-11-07 14:49:18
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http://gilles-rouche-essonne.notaires.fr
Thèmes liés : etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / office notarial immobilier / office notarial / institut notarial de l'immobilier
Notaire Beck ⋅ Qu’est-ce qu’un notaire?
La mission d'un notaire est d'éviter des conflits entre des personnes qui souhaitent passer des accords dans des domaines aussi différents que la famille, l'immobilier ou les affaires. Il informe ses clients sur leurs droits et devoirs, ainsi que sur les conséquences - tant juridiques, financières que fiscales - de leur engagement. Le notaire écoute, conseille, donne des avis dans toutes ces...
Site :
http://www.notaire-beck.lu
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / notaire achat bien immobilier / conseil juridique notaire
Acheter et emprunter - YouTube
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Thèmes liés : notaire pour achat d une maison / conseil juridique notaire
Notaire Sylvie Lortie | Spécialiste en droit immobilier à ...
866, boul. Maloney Est, suite 01,
Gatineau (Qc) J8P 1H1
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Une équipe professionnelle qui a vos droits à coeur!
Pour des conseils juridiques en droit immobilier à Gatineau en Outaouais, Maître Sylvie Lortie est la référence
Que ce soit pour l'achat d'une maison, d'un immeuble ou d'un commerce, soyez assurés de bien connaître vos droits avec votre notaire spécialisée en droit immobilier à Gatineau en Outaouais.
Maître Sylvie Lortie peut également vous guider dans...
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https://www.yannick.net
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / offre d'achat maison notaire / offre d'achat immobilier notaire
Conseils dans l’App Store - iTunes - Apple
Offrez vous Conseils des notaires, le mensuel de référence rédigé par des notaires, des journalistes spécialisés et des experts, pour vous informer et comprendre une actualité juridique en perpétuelle évolution.
Patrimoine, immobilier, fiscalité, famille, chaque mois Conseils des notaires vous propose des dossiers de fonds, des sujets d'actualité, des témoignages et des conseils...
Date: 2017-10-01 21:24:07
Site :
https://itunes.apple.com
Thèmes liés : notaire conseil achat immobilier / notaire conseil immobilier / notaire conseil patrimoine / conseil juridique notaire / notaire conseil
Notaire à TROYES CEDEX (10), Office notarial de PAUPE ...
Notaire connecté
Notaires de France
Qu'est ce que l'identité numérique ? Comment protéger son identité sur internet ? Les conseils des notaires de France en vidéo!
Notaires de France
Marc souhaite donner 70 000 EUR à son fils marié pour l'aider à acheter un appartement à Paris. Il veut s'assurer, cependant, qu'en cas de divorce son fils récupère cet argent. Est-ce possible ?...
Site :
http://ppp.notaires.fr
Thèmes liés : comment etre notaire en france / notaire en france / conseil juridique notaire / notaire conseil
Quel est le rôle du notaire lors d’une vente immobilière ...
Quel est le rôle du notaire lors d'une vente immobilière ?
Par LesAvisImmo le 10 Février 2016
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En France, toutes les ventes immobilières, quelles qu'elles soient, se concluent devant un notaire. Le rôle de ce dernier est d'officialiser la transaction et d'en vérifier la validité juridique.
Le notaire permet de rendre la vente opposable aux tiers
Le passage devant le notaire...
Date: 2017-10-01 11:31:33
Site :
http://edito.lesavisimmo.com
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire lors d'une vente publique / frais notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente
Notaire à TOURS CEDEX 1 (37), Office notarial de Etude HARDY
Nous contacter
Etude HARDY Notaires - TOURS CEDEX 1
En centre-ville de TOURS, à proximité de la gare ferroviaire et du centre administratif de la ville vous trouverez l'Etude HARDY dont l'équipe s'engage auprès de vous pour tous vos actes juridiques dans une relation amiable. Votre notaire met à votre service son expertise en matière de droit de l'immobilier, de la famille et des...
Site :
http://etude-hardy-tours.notaires.fr
Thèmes liés : conseil superieur des notaires de france / chambre des notaires france prix immobilier / etude pour etre notaire en france / notaire prix immobilier france / immobilier notaire de france
Métier : Notaire - Etudes au Maroc.
A la fois conseiller et professionnel du droit
Authentifier les actes
Officier public, le notaire reçoit tous les actes ou contrats auxquels les partenaires veulent conférer un caractère d'authenticité, soit qu'ils y soient obligés par la loi, soit qu'ils le désirent par souci de sécurité ; c'est le cas notamment des contrats de mariage, testaments, actes de donation, règlements de...
Site :
http://www.etudesaumaroc.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire conseil achat immobilier / notaire conseil immobilier / notaire conseil entreprise
Office notarial Jérôme FRESNEAU - Fabrice BENNOIT ...
Jérôme FRESNEAU - Fabrice BENNOIT & Laurent CHERON, Notaires associés Karen AUSSOURD-FUNARO, Notaire Notaires - LIMOURS
L'office
L'Office Notarial de LIMOURS est composée de 3 notaires associés, d'un notaire salarié et de collaborateurs,
La configuration de notre Etude permet à chacun des notaires d'être proche et disponible auprès de nos clients,
Nous nous efforçons...
Site :
http://fresneau-bennoit-cheron-limours.notaires.f
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / notaire de l immobilier / notaire lors de la vente d une maison
4. Je signe l'avant-contrat | Meilleurtaux
4. Je signe l'avant-contrat
4. Je signe l'avant-contrat
Avant de signer l'avant-contrat, je dois assurer au vendeur mon souhait d'acheter son bien, je conviens avec lui d'une offre d'achat (à l'écrit ou à l'oral).
L'offre d'achat
En ce qui concerne l'offre d'achat à l'oral, celle-ci ne m'engage en rien.
Si l'offre d'achat est écrite, je fais attention à ne rien signer sans m'être assuré...
Site :
meilleurtaux.com
Notariat - Les Consulats Généraux de France au Maroc
Le notaire consulaire n'a pas vocation à donner des conseils en notariat. Il agit en partenariat avec les notaires français.
Un guide juridique des Français de l'étranger est disponible sur le site des notaires de France. Ce guide permet de vous apporter un éclairage sur les différents aspects d'une expatriation (régime matrimonial, contrat de mariage, PACS, donation,...
Date: 2017-10-01 11:54:59
Site :
https://ma.consulfrance.org
Thèmes liés : notaire en france / conseil juridique notaire
Bureau d’Etude notariale Demblon et Coulier à Namur
Valentine Demblon & Sophie Coulier, notaires associés
L'Etude des notaires Valentine Demblon & Sophie Coulier vous accueille en ses bureaux de Saint-Servais (Namur).
Les notaires Valentine Demblon et Sophie Coulier se tiennent à la disposition des particuliers, entrepreneurs et collectivités, privées ou institutionnelles.
N'hésitez pas à nous contacter pour solliciter nos services et...
Site :
https://www.notaires-demblon-coulier.be
Thèmes liés : notaire conseil immobilier service / notaires services conseils / notaire conseil entreprise / notaire de l immobilier / notaire conseil immobilier
bruno-bedaride-notaire.fr Ma?tre Bédaride, notaire à Paris ...
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Ma?tre Bédaride, notaire à Paris - conseil juridique et fiscal En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus >> Fermer Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation...
Site :
http://bruno-bedaride-notaire.fr.composesite.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / vente immobilier paris notaires / paris notaire calcul frais / etude de financement pret immobilier
Achat et hypothèque - Notaires Bellefeuille Cyr
Contact
Achat et hypothèque
Nous pourrons agir à titre de notaire et conseiller juridique dans le cadre de l'achat de l'hypothèque de votre propriété.
Nous effectuerons un travail consciencieux pour vous assurer la quiétude.
Dans le cadre de l'acquisition d'un immeuble, nous effectuerons l'examen des titres de la propriété. Dans le cas où certains vices auraient été décelés,...
Site :
http://notaire-sherbrooke.com
Thèmes liés : conseil juridique notaire
Études offertes à Jacques Combret | Lextenso editions
Avocat général honoraire à la Cour de cassation
et Nathalie Baillon-Wirtz
Maître de conférences à l'Université de Reims Champagne Ardenne
L'état civil à l'épreuve d'une identité sociale
Florence Fresnel
Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris
Le notaire et le majeur, une mise à jour des années 2015 et 2016
Bernard Beignier
Professeur des universités, Institut de droit privé,...
Date: 2018-04-27 07:23:02
Site :
http://www.lextenso-editions.fr
Thèmes liés : conseil superieur des notaires de france / president chambre des notaires 35 / droit des notaires / conseil juridique notaire / conseil superieur des notaires
Office notarial PEROZ - COIFFARD - BEAUREGARD - JOSSIER à ...
PEROZ - COIFFARD - BEAUREGARD - JOSSIER Notaires - OYONNAX
L'office
Maîtres COIFFARD, BEAUREGARD, JOSSIER et leur équipe vous accueillent en l’'Office Notarial, Centre d’'Affaires Valeurop, à OYONNAX.
Maîtres COIFFARD, BEAUREGARD, JOSSIER et leur équipe vous accueillent en l'Office Notarial, Centre d'Affaires Valeurop, à OYONNAX.
Proches et disponibles, nous sommes à votre...
Site :
http://cbj-oyonnax.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / institut notarial de l'immobilier / institut notarial de l immobilier / notaire conseil entreprise / notaire de l'ain immobilier
Notaire à SAINT ORENS DE GAMEVILLE (31), Office notarial ...
Notaire connecté
Notaires de France @Notaires_CSN
Quelles sont les précautions à prendre pour prêter de l' #argent à ses #enfants ? https://t.co/c0FHZ7zR3o via @LesEchos #patrimoine #famille
Notaires de France @Notaires_CSN
Les @Notaires_CSN accueillent un pertinent colloque sur le morcellement, la transmission et la #gestion de la #forêt : vers une meilleure mise en valeur, avec les...
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http://legallou-storens.notaires.fr
Thèmes liés : conseil superieur des notaires de france / rechercher un notaire en france / notaire en france / conseil superieur des notaires / notaire conseil patrimoine
Me Champagne, Me Brault-Lampron & Me Carrier
Vous êtes sur le point de concrétiser l'un des projets les plus importants de votre vie?
Vous désirez faire affaire avec un notaire de confiance, professionnel et dynamique?
Un conseil peut faire toute la différence, appelez-nous!
Immobilier
Vous avez trouvé la propriété de vos rêves et vous désirez faire une offre d'achat? Nous pouvons vous aider à la concevoir et vous conseiller sur les droits et les obligations des clauses contenues dans cette offre d'achat. Nous vous éclairerons également sur les conséquences de la signature d'une telle offre. Si votre offre d'achat est déjà...
Site :
http://cblnotaires.com
Thèmes liés : notaire offre d'achat / conseil juridique notaire
GARIGNON - LE GOHIC - Notaires Associés - Carhaix ...
Notaire connecté
Notaires de France @Notaires_CSN
Cette semaine dans les Bons conseils de mon notaire, la chambre des @NotairesRhone revient sur les droits de #préemption . A écouter tous les soirs à 19h55 https://t.co/FSYkzNJizQ https://t.co/Kzx30Gyv09 via @RCFLyon
Notaires de France @Notaires_CSN
Cette clause permet à un époux d'apporter la preuve qu'un bien acquis avec des ressources...
Site :
http://legohicetassocies-carhaix.notaires.fr
Thèmes liés : conseil superieur des notaires de france / rechercher un notaire en france / notaire en france / conseil superieur des notaires / conseil juridique notaire
Trouver un notaire au Québec | NotaireLocal.com
Vous cherchez un notaire?
Ayez l'esprit en paix lors des moments les plus importants de votre vie...
Que ce soit pour une union, une séparation, l'achat d'une maison, l'acquisition d'une entreprise ou la planification de votre succession, le notaire est un conseiller juridique qui vous aidera à prendre une décision éclairée...
Site :
https://www.notairelocal.com
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour achat d une maison / notaire lors de la vente d une maison
Office notarial OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE - Maîtres de ...
OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE - Maîtres de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, VALLE, JARDIN, PHILIPPOTEAUX, AMICE, DUPIF, LUTUN - LE MAGNENT, NARDY, BLANCKAERT et LEFEVRE Notaires - MONTIVILLIERS
L'office
L'OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE, issu de la fusion de plusieurs offices depuis plus de 25 ans, est localisé à MONTIVILLIERS, SAINT-ROMAIN DE COLBOSC, CRIQUETOT l'ESNEVAL et GODERVILLE en...
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http://office-estuaire.notaires.fr
Thèmes liés : office notarial de l'estuaire / office notarial immobilier / office notariale immobiliere / office notarial / notaire de l immobilier
Maîtrise en droit international et européen - Faculté de ...
Connaissance passive de l'allemand vivement recommandée.
NIVEAU DE FRANÇAIS REQUIS
Epreuve de base à valeur éliminatoire pour les nonfrancophones, à l'exception des cas décrits:
www.unige.ch/examenfrancais
CONDITIONS D'ADMISSION
Bachelor en droit d'une université suisse ou titre en droit d'une université étrangère jugé...
Site :
http://www.unige.ch
Thèmes liés : conseil juridique notaire / notaire conseil entreprise
Vrai ou faux? Testez vos connaissances! | Association ...
Vrai ou faux? Testez vos connaissances!
Affirmation : Le notaire ne détient pas de baccalauréat en droit.
Réponse :
FAUX. Tout comme l'avocat, le notaire détient un baccalauréat en droit. Il détient également un diplôme universitaire de 2e cycle en droit notarial. Avant d'être admissible à l'exercice de la profession, il doit effectuer un stage de plusieurs semaines. Cette formation...
Date: 2018-04-27 04:57:16
Site :
http://apnq.qc.ca
Le Réseau juridique du Québec: Grandes étapes à suivre ...
AVIS : Veuillez noter que dans certains cas, nous avons utilisé le genre masculin afin d'alléger le texte.
1. L'obtention de la preuve du décès
L'ouverture de la succession d'une personne s'effectue au moment de son décès. La première étape consiste à obtenir la preuve du décès afin d'amorcer le processus...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec recherche testamentaire / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / chambre des notaires du quebec testament / notaire faire un testament / trouver un notaire pour testament
Grandes étapes à suivre pour un liquidateur successoral | RJQ
1. L'obtention de la preuve du décès
L'ouverture de la succession d'une personne s'effectue au moment de son décès. La première étape consiste à obtenir la preuve du décès afin d'amorcer le processus successoral. Voici la marche à suivre :
Obtenir le constat de décès signé par un médecin et ...
Date: 2018-04-16 16:45:49
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec recherche testamentaire / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / chambre des notaires du quebec testament / notaire faire un testament / trouver un notaire pour testament
Les notaires à la rencontre du public | Infomagazine
Posté par Edition INFO Puy-de-Dôme le
13 octobre 2014
dans ACTUALITES , Edition Puy-de-Dôme , Quoi de neuf , Societe
La chapelle des Cordeliers, à Clermont accueille les Rencontres notariales
C'est une tradition désormais bien établie. Tous les ans, au mois d'octobre, les notaires de France invitent le public à participer aux « Rencontres notariales ». La Chambre des notaires du Puy de Dôme participe bien sûr à cet événement, qui a pour slogan cette année : « Transformez vos paroles...
Site :
http://www.info-mag-annonce.com
Thèmes liés : conseil juridique notaire / notaire de l immobilier
Financer son achat immobilier - Immobilier.notaires.fr
Le financement de votre achat immobilier
Publié par @immonotaires, le 07/01/2016 à 03h01
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1. Les frais d'acquisition immobiliers
Vous avez le projet d'acheter ou de faire construire un logement. Vous faites vos comptes, vous calculez votre plan de financement. N'oubliez surtout pas d'intégrer dans votre budget les frais, droits et taxes à ajouter au prix de vente ! En...
NOTAIRE ET DEVOIR DE CONSEIL - SCP Numérus
La Cour de Cassation précise sa position sur le devoir d'information et de conseil du notaire dans un arrêt rendu par la 1ère Chambre Civile le 12 mai 2016.
En application de l'article 1382 du code civil, elle s'est ainsi positionnée sur le domaine des vices du consentement, notion juridique permettant de protéger le contractant dans la formation de l'acte juridique, pour rappeler que le Notaire est tenu d'éclairer les parties, d'attirer leur attention de manière complète et circonstanciée sur la portée, les effets et les risques des actes...
Site :
https://avocatnumerus.com
Thèmes liés : devoir conseil notaire / chambre ds notaires / conseil juridique notaire
So-so-so, solidarité chez les notaires - La Presse+
Les notaires qui en ont marre de voir fondre leurs revenus ont décidé de se syndiquer et de s'affilier à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ). Sus à la guerre des prix qui ronge les notaires depuis des années. So-so-so, solidarité !
Toute légitime qu'elle soit, cette offensive pour redonner du lustre aux notaires pourrait faire grimper les prix pour les...
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http://plus.lapresse.ca
VEFA - www.cridun.fr
L'approximation de l'étude financière avant VEFA sanctionnée
- Cour de cassation, chambre civile 1, jeudi 9 juillet 2015, N° de pourvoi: 14-22020, inédit :
L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. 1147 du Code civil.
Dans une perspective d'optimisation fiscale, M. et Mme X ont, par l'entremise de la société Audit et solutions, agence immobilière spécialisée en...
Site :
http://www.cridun.fr
Les rôles du notaire lors d’une opération immobilière ...
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Responsabilité Du Notaire - cravatedenotaire.com
par admin
Ce n'est pas une responsabilité administrative mais une responsabilité civile ou pénale. Le notaire est obligé d'être assuré, il a une caisse de garantie lorsque le plafond de l'assurance groupe est dépassé.
Responsabilité pénale :
L'infraction pénale dans sa vie personnelle a nécessairement des répercussions sur sa vie professionnelle.
La qualité d'officier public est une...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : chambre ds notaires / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / devoir conseil notaire / faire notaire ou avocat
Dupuis Laliberté Notaires
Nos Services
Dupuis Laliberté Notaires offre une expertise dans plusieurs sphères juridiques, pouvant ainsi vous accompagner dans tous les moments importants de votre vie.
Que ce soit pour l'achat d'un immeuble ou la préparation de vos testaments et mandats de...
Date: 2018-04-28 01:00:41
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http://www.dupuisnotaires.com
Thèmes liés : notaire offre d'achat / conseil juridique notaire
Notaires à Longueuil | 411 Notaire
Le Bottin de référence pour trouver facilement un Notaire à Longueuil
Liste des Notaires à Longueuil
Me Giménez Comas Gustavo
Notaire - Longueuil
Me Giménez Comas Gustavo est membre de La Chambre des Notaires du Québec, Il offre des services dans le domaine du droit...
Date: 2018-04-24 21:34:28
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Thèmes liés : liste des membres chambre des notaires du quebec / chambre des notaires du quebec trouver un notaire / trouver un notaire pour achat immobilier / notaire conseil immobilier service / chambre des notaires du quebec recherche testamentaire
Un numéro Siret en quelques clics : les notaires uberisent ...
Actualités > Economie > Un numéro Siret en quelques clics : les notaires uberisent la création d'entreprise
Un numéro Siret en quelques clics : les notaires uberisent la création d'entreprise
Plutôt que de faire payer aux entrepreneurs des frais élevés lorsqu'ils voudront créer leur société, les notaires NCE utiliseront tout simplement le service automatique mis au point par...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
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Notaire Marie-France Ostiguy à Joliette
Vendredi, 14 juillet 2017 - Planification successorale
PROTÉGEZ VOS PROCHES AVEC UNE FIDUCIE
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ACHAT DE PROPRIÉTÉ: ON VERSE UN ACOMPTE OU NON?
En savoir plus
Pourquoi consulter un notaire ?
Devant la multiplication et la complexité des lois, il peut être très difficile d'évaluer les conséquences juridiques de vos décisions. Grâce à son expertise en droit, le notaire peut vous aider à prévenir les conflits et mieux...
Site :
http://www.notairejoliette.ca
Thèmes liés : choix du notaire lors d'une vente / obligation du notaire lors d'une vente / notaire offre d'achat / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente