Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique notaire
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Chambre des notaires
José-Miguel RUBIDO
Le travail du Bureau est, sur certaines questions, préparé par des commissions composées de quelques notaires.
Celles-ci se réunissent régulièrement, sur mandat du Bureau ou de leur propre initiative, pour étudier des questions qui intéressent l'ensemble des membres de la Chambre ; la liste actuelle de ces commissions est la suivante:
Commission de la formation
Elle...
Site :
https://notaires-geneve.ch
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Concours | Commission de nomination pour le notariat
Le Roi fixe ensuite le quota annuel de candidats-notaires à nommer dans chaque rôle linguistique avec un maximum de soixante pour tout le pays.
Chaque année, les Commissions de nomination de langue française et de langue néerlandaise reçoivent les candidatures des personnes désireuses de devenir candidats-notaires. Les commissions vérifient que les candidats remplissent les conditions...
Site :
http://www.bcn-not.be
Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / notaire qualite requise / qualite notaire / conseil juridique notaire
Valérie Gravel notaire | Rédaction de testaments Québec ...
Contact
Me Valérie Gravel : notaire et conseillère juridique à Québec
Située à Québec, l'étude de maître Valérie Gravel notaire vous offre des services notariaux professionnels pour tous vos besoins en droit immobilier et en droit de la famille. Qu'il s'agisse de l'achat ou de la vente d'une maison ou de la rédaction d'un testament, nous traitons votre...
Site :
http://www.valeriegravelnotaire.ca
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec testament / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / etude pour etre notaire au quebec
Faire appel à un avocat, un médecin, un notaire, un ...
Les listes sont communiquées à titre d'information et n'engagent pas la responsabilité de l'administration, tant sur la qualité des prestations fournies que sur le montant des honoraires réclamés.
Médecins :
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Notaires :
Pour télécharger la liste de notoriété notariale cliquez ici : Liste de notaires
Le notaire consulaire n'a pas...
Date: 2017-10-01 09:29:40
Site :
https://ci.ambafrance.org
Thèmes liés : liste des notaires de cote d'ivoire / liste des notaires de france / ordre des notaires de cote d'ivoire / liste des notaires / ordre des notaires france
Notaire, Brossard, Longueuil, St-Hubert - Susan Tremblay
Me Susan Tremblay, notaire et conseillère juridique
Rendez-vous dans notre cabinet pour profiter du savoir-faire d'un notaire sérieux et professionnel !
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Un notaire compétent disposé à vous rendre service
Notre cabinet est dirigé par Me Susan Tremblay qui a obtenu sa licence en droit civil de l'Université d'Ottawa en 2002. Par la suite, elle a pratiqué le droit à titre d'avocate et a ensuite poursuivi ses études supérieures en droit notarial avant d'obtenir son diplôme...
Site :
http://www.susantremblaynotaire.ca
Thèmes liés : cabinet d'etude notariale / cabinet de notaire / notaire professionnel / diplome de notaire voie professionnelle / notaire faire un testament
Chambre des notaires | Résultats de recherche
Le liquidateur peut faire appel aux services d'un notaire. Celui-ci peut agir comme maître d'oeuvre de tout le processus et assister le liquidateur dans sa tâche. Compte tenu de la complexité inhérente à la liquidation d'une succession et des risques juridiques associés à certaines actions (notamment la responsabilité du paiement des dettes du défunt), il est plus prudent de consulter un...
Site :
http://www.cnq.org
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Quel est le prix de la rédaction d'un contrat de mariage
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Prix de la rédaction d'un contrat de mariage
En France, seul un couple sur dix a recours à un contrat de mariage, acte notarié permettant de prévoir la répartition des biens en cas de divorce. Ce document peut pourtant se révéler très utile afin de faire valoir ses droits devant la loi. Quel est le prix de la rédaction de ce contrat? Qu'inclus-t-il ? Et y a-t-il des frais annexes à...
Site :
https://services.mondevis.com
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René East, notaire. Services de conseiller juridique et d ...
Depuis plus de 30 ans, Me René East a oeuvré dans le domaine notarial, en pratique privée et au sein d'une entreprise financière. Débutant sa carrière dans sa ville natale de Québec, il joint par la suite l'Étude du notaire Jean Tremblay, l'actuel maire de Saguenay. Suite à une réorientation de carrière du notaire Tremblay, le notaire René East exerce sa profession en...
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http://www.reneeast.com
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Maîtres Thibault SUDRE et Caroline JEANSON, notaires à ...
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Notre étude
Le notaire,
Expert en immobilier et Conseil des familles
Le notaire intervient à toutes les étapes importantes de la vie que se soit au sein de la famille, à propos du logement, de l'entreprise et pour tout ce qui concerne le patrimoine.
Nommé par l'Etat, il est chargé d'une mission d'intérêt...
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Avocat Construction - Réseau Légal
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme qui administre les lois, réglements et codes dans...
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Quelle est la responsabilité du notaire lors d’une ...
Le notaire joue un rôle incontournable lors d'une transaction immobilière. Il ne se contente pas de rédiger les actes et de recevoir le montant de la vente, il a également un devoir de conseil et d'accompagnement tout au long de la transaction.
Le rôle du notaire lors d'une transaction immobilière
Le tout premier rôle du notaire est celui de preuve irréfutable. En effet, il est celui...
Date: 2018-04-29 02:45:21
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Notaire : Le plan
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Notaire Salaire publique au Canada
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L'acte notarial au service des professionnels
L'acte notarial est d'assurer, parfois en liaison avec d'autres professionnels du droit, des...
Date: 2017-10-01 12:53:00
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Équipe - CHABOT médiateurs avocats
Me Israël Gélinas, notaire
J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme d'études supérieures en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...
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2 Le parcours de vente L?ACTE DE VENTE Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l avant-contrat et pour assurer la pleine efficacité de l acte de vente, le notaire accomplit un certain nombre de vérifications ou de démarches obligatoires dans l intérêt des parties. En fonction des informations...
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Me Albert Koffi - Notaire à Abidjan
Me Albert Koffi est Notaire près
la Cour
d'Appel d'Abidjan (Côte d'Ivoire). Il est diplômé des Etudes Supérieures de Notariat (Université René Descartes, Paris V) et du Centre Supérieur d'Etudes Notariales de Paris (CSEN). Il est également Vice-Président de
la Chambre
des Notaires de Côte d'Ivoire
Professionnel du droit, le Notaire vous apporte un conseil d'expert. Ses actes...
Date: 2014-10-03 04:42:36
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Testament devant notaire | Succession Notaire
Notaire-Direct > Services offerts > Succession >Testament devant notaire
Testament devant notaire
Un testament est un acte juridique exécuté par une seule personne, soit le testateur, acte par lequel ce dernier dispose de ses biens à une ou plusieurs personnes.
Si vous désirez plus de renseignements sur ce service, contactez-nous :
Tél. :
(514) 374-7260
Description
Un testament est un acte...
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Le testament notarié – prix.expert
Le testament notarié
Qu'est-ce qu'un testament notarié?
Le testament vous permet d'écrire vos dernières volontés concernant la distribution de vos avoirs après votre décès. C'est dans ce document que vous désignez la ou les personnes à qui vos biens seront légués. Vous pouvez également énoncer les parts de chacun dans votre héritage. Pour s'assurer que vos volontés soient...
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Office notarial OTTE, METAIS-GROLLIER à BEAUFORT EN VALLEE
L'Office Notarial est composé de neuf collaborateurs et de deux Notaires associés.
Successeurs de Maîtres SERREAU, SERREAU-OLIVIER, BIHAN.
L'Office est organisé autour de plusieurs pôles:
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Papiers - Citoyenneté - Famille - Ville de Beauvais
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Dans le but de protéger le secret de la vie privée et de...
Date: 2018-04-27 05:47:12
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Date: 2017-10-01 07:28:51
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Cette clause permet à un époux d'apporter la preuve qu'un bien acquis avec des ressources personnelles, même au cours du mariage, lui appartient en propre. Sans elle (et sauf régime matrimonial de séparation des biens), le...
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