Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique notaire
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Notaire gratuit
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Notaire à Tonnay-Charente (17430) - Annuaire des Notaires ...
Notaire > Charente-Maritime
Notaire à Tonnay-Charente (17430)
Par leurs conseils, l'établissement d'actes notariés et de contrats, les notaires tonnacquois (Charente-Maritime) sont présents pour vous aider dans vos démarches à Tonnay. Que ce soit pour un mariage, un pacs, une donation, une vente immobilière, une succession ou la validation d'un testament, les officiers ministériels que sont les notaires peuvent vous renseigner à plusieurs niveaux:
Actes de famille à Tonnay-Charente: acte notarié,...
Site :
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Contact - Espace juridique notaires
tel : 03 20 12 56 00
notaires@espacejuridique.com
Précurseurs dans l'âme, nous avons créé, dès 1991, l'Espace Juridique : un espace regroupant une étude de notaire et un cabinet d'avocats en un...
Site :
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Notaire à Moulineaux (76530) - 36notaires.com
Notaire > Seine-Maritime
Notaire à Moulineaux (76530)
Par leurs conseils, l'établissement d'actes notariés et de contrats, les notaires moulinais (Seine-Maritime) sont présents pour vous aider dans vos démarches à Moulineaux. Que ce soit pour un mariage, un pacs, une donation, une vente immobilière, une succession ou la validation d'un testament, les officiers ministériels que sont les notaires peuvent vous renseigner à plusieurs niveaux:
Actes de famille à Moulineaux: acte notarié,...
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Notaire à Lyons-la-Forêt (27480) - Annuaire des Notaires ...
Notaire > Eure
Notaire à Lyons-la-Forêt (27480)
Par leurs conseils, l'établissement d'actes notariés et de contrats, les notaires lyonsais (Eure) sont présents pour vous aider dans vos démarches à Lyons. Que ce soit pour un mariage, un pacs, une donation, une vente immobilière, une succession ou la validation d'un testament, les officiers ministériels que sont les notaires peuvent vous renseigner à plusieurs niveaux:
Actes de famille à Lyons-la-Forêt: acte notarié, rédaction d'acte,...
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Nadeau et associées, cabinet juridique notaires et avocats ...
Desservant la grande région de l'Outaouais
L'étude Nadeau et associées, cabinet juridique (notaires et avocats), à Gatineau et à La Pêche, est issue d'une longue tradition familiale. Dotée d'une grande expertise, nous pouvons vous accompagner lors des moments importants de votre vie comme le mariage, la vente d'une propriété ou la rédaction d'un testament, le règlement d'une succession et plus encore. Animés par une passion et un dynamisme sans pareil, les membres de notre équipe offrent des services...
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Meilleurs Notaires Nancy 54000 - Justacoté
2 rue georges de la tour - 54000 Nancy
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officier public, professionnel libéral, droit de la famille, délégué par l'autorité publique, authentification des actes juridiques, conseiller dans les domaines juridiques
2 place andre maginot - 54000 Nancy
Afficher le numéro
officier public, professionnel libéral, droit de l'immobilier, délégué par l'autorité publique, conservation des actes, conseiller dans les domaines fiscaux
40 cours leopold - 54000 Nancy
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officier public, professionnel...
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justacote.com
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Rôle du notaire - Etude Notariale Urien
Le notaire est un officier public, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales...Agissant pour le compte de l'Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu'il rédige un gage de sérieux et d'authenticité. Cela signifie qu'il possède des véritables prérogatives de puissance publique,...
Date: 2017-10-01 20:57:27
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http://www.urien.notaires.fr
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La responsabilité civile du notaire - Conseil-Droit-Civil.com
La responsabilité civile du notaire
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Evaluation :
- Très satisfait de votre service!! Mes remerciements à l'équipe.
La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très spécifique. C'est probablement pour cette raison que dans une...
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http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : devoir du notaire lors d'une vente / obligation du notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / devoir conseil notaire
Notaire mobile | Me Eric Melchers - Notaire et conseiller ...
Le service à domicile - Avantages
Plus de commodité
Vous n'avez pas à vous déplacer - vous évitez ainsi d'encourir des frais de déplacement et/ou gardiennage et de manquer de précieuses...
Date: 2016-07-21 17:40:46
Site :
http://notairerosemere.com
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Trouver un maître notaire, droit juridique Laval ...
Il est important lorsque vous avez besoin d'un conseil d'un notaire, soit pour un service juridique, soit pour du droit immobilier, soit pour un mariage, une succession, un testament, un mandat en cas d'inaptitude, une séparation, un divorce ou encore pour la protection de votre patrimoine, que vous choisissiez le bon bureau de notaire.
Desservant la population de la ville de Laval et des...
Site :
notairechoiniere.com
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CONTRAT DE MARIAGE - frais-de-notaire-calcul.fr
CONTRAT DE MARIAGE
CONTRAT DE MARIAGE
Pour un contrat de mariage, les futurs époux doivent obligatoirement le faire établir par un Notaire.
En fonction de la situation patrimoniale et professionnelle des futurs mariés, le notaire pourra les conseiller sur l'opportunité d'un contrat de mariage. Ils pourront choisir d'aménager une "communauté de biens réduite aux acquêts", ou bien de...
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https://www.frais-de-notaire-calcul.fr
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Vincent Vandercam - Notaire à Tournai - Notaire Tournai ...
Maison à vendre à Lamain
Notaire Vincent Vandercam
Le notaire : votre conseiller spécialisé et impartial. Une personne de confiance à qui vous pouvez vous adresser pour demander un conseil sur mesure au sujet de votre vie privée ou professionnelle.
Un conseiller dans les moments-clés de notre existence...
Notre vie est jalonnée par une série d'évènements importants lors desquels nous avons besoin...
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Notaire à Condé-sur-Noireau (14110) - 36notaires.com
Notaire > Calvados
Notaire à Condé-sur-Noireau (14110)
Par leurs conseils, l'établissement d'actes notariés et de contrats, les notaires condéens (Calvados) sont présents pour vous aider dans vos démarches à Condé. Que ce soit pour un mariage, un pacs, une donation, une vente immobilière, une succession ou la validation d'un testament, les officiers ministériels que sont les notaires peuvent vous renseigner à plusieurs niveaux:
Actes de famille à Condé-sur-Noireau: acte notarié, rédaction d'acte,...
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Rédaction d'un testament notarié à Montréal: prix ...
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Notaire Rive-Sud Candiac Brossard St-Constant La Prairie ...
Parmi les nombreux notaires exerçant sur la Rive-Sud de Montréal, l'Étude de Me Marie Veilleux se distingue par son approche chaleureuse et humaine, ainsi que par ses services d'une qualité constante.
Une équipe dévouée
L'équipe se compose de personnes d'expérience qui ont à coeur d'offrir à chacun de leurs clients un service courtois, respectueux et efficace :
Me Marie Veilleux,...
Date: 2018-03-19 15:23:55
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Thèmes liés : me notaire / etude notaire bien immobilier / niveau d'etude notaire / conseil juridique notaire / notaire de l immobilier
Notaire à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) - 36notaires.com
Notaire > Loire-Atlantique
Notaire à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)
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Compromis de vente, avec ou sans notaire ? - LegalPlace
Compromis de vente, avec ou sans notaire ?
Estelle Fornier
L'avant-contrat à la vente d'un bien immobilier appelé aussi promesse synallagmatique de vente et plus connu sous le terme de compromis de vente est véritablement le premier acte qui lie les parties dans le processus de la vente immobilière : il a pour but de définir les modalités de la vente et d'entériner l'accord des parties...
Site :
https://www.legalplace.fr
Viviane Foucault Notaire Testament Gatineau Succession ...
Prenez rendez-vous avec Viviane Foucault, votre notaire à Gatineau
Rencontrez la notaire de Gatineau pour un testament, succession, mariage civil, tutelle ou mandat de protection. Aussi, lors de l'achat d'une propriété, une rencontre avec la notaire vous permettra de finaliser l'acte de vente et l'hypothèque ainsi que de rendre légal: servitudes, transferts de propriété et enregistrement de maison.
La notaire de Gatineau s'occupera de l'incorporation de votre compagnie et des conventions d'actionnaires.
Rencontrez Me Viviane Foucault et vous bénéficierez d'un...
Site :
https://www.yannick.net
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire immobilier gatineau / notaire lors d'un achat immobilier
Meilleurs Notaires Tours 37000 - Justacoté
4 ter rue luce - 37000 Tours
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Notaire à éviter absolument, suivi de dossier inexistant, à la limite du respect du client, du jamais vu. Il est facile de trouver mieux sur TOURS
1 avis
40 rue emile zola - 37000 Tours
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Accueil : Pas souriant Conseil : Aucun. Est capable de faire l'inverse d'un accord passé avec ses confrères. Professionnalisme : Nul. Ne répond...
1 place jean jaures - 37000 Tours
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officier public, professionnel libéral, droit de l'immobilier, délégué par l'autorité publique, authentification des actes juridiques, conservation des...
Site :
justacote.com
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Devenir notaire (étude, formation) - Réussir en droit
On recense aujourd'hui en France 8700 notaires.
Le métier
Un notaire est un officier ministériel qui a pour fonction principale l'authentification et de la rédaction d'actes juridiques.
Il a également un rôle de conseiller juridique. En effet, le notaire conseille ses clients lors de la rédaction de contrats de mariage, de testament, de règlement de succession...
Il intervient dans un...
Site :
http://lesjuristes.com
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle notariale / centre formation professionnelle notariale / centre de formation professionnel regional notaire / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire (dafn) / centre de formation professionnel de notaire
Le manquement du notaire à son obligation de conseil : l ...
Le manquement du notaire à son obligation de conseil : l'indemnisation de la victime n'est pas un mythe !
Vous êtes ici: Accueil / Immobilier / Le manquement du notaire à son obligation de conseil : l'indemnisation de la victime n'est pas un mythe !
Par un arrêt en date du 2 juillet 2014 ( C.cass, civ.1ère, 2 juillet 2014, n° de pourvoi 12-28615 ) la Cour de cassation rappelle l'obligation...
Site :
http://www.green-law-avocat.fr
Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / notaire de l immobilier / devoir du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Laquerre Notaires - Notaires généralistes et d'affaires
À demande, reconnaissance de dettes, etc.
Baux commerciaux
Analyse, rédaction, conseils, publication ou inscription des droits résultant d'un bail, radiation d'un avis d'inscription des droits résultant d'un bail, etc.
Voûte corporative
Possibilité de conserver vos livres de société et d'effectuer les résolutions ponctuelles et annuelles ainsi que les déclarations nécessaires auprès...
Site :
http://laquerrenotaires.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / niveau d'etude notaire / chambre ds notaires / conseil juridique notaire / conseil de l'ordre des notaires
Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise
Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise
Planifiez-vous acheter ou vendre une entreprise? Consultez un notaire
Généralement, le notaire est perçu comme le conseiller juridique de la famille, un...
OBLIGATIONS: DEVOIR DE CONSEIL
Chacun sait que le notaire n'est « pas tenu d'une obligation de conseil et de mise en garde concernant l'opportunité économique d'une opération » (v. par ex. Cass. 1re civ., 20 janv. 2011, n° 10-10174, inédit). L'arrêt rapporté érige cette solution en « principe » qu'il convient d'apprécier au regard de ses exceptions.
Professionnel du droit, le notaire est naturellement ...
Date: 2014-10-03 06:14:54
Site :
http://lesobligations.blogspot.com
Thèmes liés : conseil juridique notaire / devoir conseil notaire / notaire conseil
SITE OFFICIEL DU NOTAIRE ALAIN
Le rôle du notaire
Le notaire est un officier public et ministériel chargé de l'élaboration, de l'authentification et de la conservation d'actes juridiques ayant une force juridique particulière.
Dans les actes les plus importants de la vie individuelle (testament, vente immobilière, etc.) ou de la vie des affaires (opération de fusion, constitution de société, etc.), le recours à...
Site :
https://www.notaire-alain.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / role du notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier
Signer un acte de vente immobilière chez un notaire - LegaLife
Signer un acte de vente immobilière chez un notaire
24 novembre 2015
7 minutes de lecture
12 avril 2017
Guides juridiques » Immobilier » Vendre ou acheter un bien » Signer un acte de vente immobilière chez un notaire
Guides pratiques
Vente d'un logement : les diagnostics...
Après avoir trouvé un accord pour la vente ou l'achat de votre bien immobilier (appartement ou maison) et l'avoir...
Site :
https://www.legalife.fr
Le rôle du notaire dans la vente de votre logement
On vous conseille de contacter le Notaire dès l'acheteur trouvé, pour programmer un rendez-vous destiné aux formalités administratives. Prenez-vous-y assez tôt : il y a parfois des délais d'attente.
Pensez aussi à prévenir l'acheteur de votre démarche. Parfois, l'acquéreur peut vouloir faire appel à un Notaire de son choix pour l'épauler dans son acquisition. C'est tout à fait...
Site :
http://imnovia.com
S.C.P. TREIZE - MAHLER, Notaires à MONTIGNY-LES-METZ
Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il assure un service public juridique de proximité.
Le notaire est un officier public, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit :
La famille : C'est le domaine traditionnel de son activité : contrats de mariage, donations...
Date: 2016-09-19 07:32:01
Site :
http://www.treize-mahler.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / notaire de l immobilier / frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire pour la vente d un bien
Notaire conseil immobilier service - webrankinfo.com
Notaire conseil immobilier service
Notaire Conseil Immobilier Service, vous propose, de consultez les annonces des notaires, de biens immobiliers à acheter, vendre ou louer. NCIS un label de garantie pour vos démarches immobilères.
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SARL). Il est en ligne depuis 7 ans (2010).
Ce site sur les réseaux sociaux :
Adresse à Pérols...
Site :
http://www.webrankinfo.com
Notaire Québec | Lacroix Notaires et Juristes
Merci
Votre notaire, votre vie
Lors des différentes étapes de votre vie, faites appel à Lacroix Notaires et Juristes pour des services et conseils juridiques.
Votre service de notaire
Choix éclairés
Lorsque vient le temps de prendre des décisions aux implications...
Site :
http://www.manotaire.ca
Thèmes liés : choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour achat d une maison / notaires services conseils
Maître Maryse Picard | Notaire Laval | Accueil
Maître Maryse Picard, notaire et conseillère juridique à Laval
Maître Maryse Picard vous informe
Achat ou vente d'une maison, règlement de succession, tutelle... autant de situations pour lesquelles les recommandations de votre notaire sont précieuses, voire indispensables. Maître Maryse Picard met à votre disposition son...
Site :
http://www.marysepicardnotaire.ca
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Trouver un notaire à Paris (conseil et information juridique)
Pour trouver un notaire à Paris, le plus simple est de chercher dans les Pages Jaunes de l'annuaire. On trouve plus de 500 notaires dans tous les arrondissements de Paris. Il faut donc trier pour chercher dans un arrondissement précis, ou trier selon d'autres critères (notaires spécialisés dans la vente en viager, le...
Site :
http://www.conseil-juridique-gratuit.info
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Procuration notariée - Notaire Montreal | Me Leopold Lincà
Procuration notariée - procuration générale et procuration spéciale - procuration et mandat de protection en cas d'inaptitude - procuration pour étranger - procuration notaire - procuration bancaire - informations juridiques
Qu'est-ce qu'une procuration ?
Le Code civil du Québec définit la procuration comme étant l'acte par lequel une personne, le mandant, donne des pouvoirs à une autre...
Site :
notairelinca.com
Thèmes liés : faire procuration notaire / procuration notaire / conseil juridique notaire
Conseil notaire Nord, Douai, constitution de société ...
Droit des sociétés
Les autres compétences de votre cabinet de notaire à Douai (59)
Outre l'achat et la vente de maison et d'appartement , votre notaire, Maître Franz QUATREBOEUFS, intervient dans de nombreux autres domaines.
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Votre notaire oeuvre également en tant que conseil juridique . Il vous informe et vous oriente sur les modalités de l'opération que vous souhaitez réaliser en veillant constamment à l'intérêt de chacun.
Rédaction d'acte notarial
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http://www.etude-de-maitre-quatreboeufs.com
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Immo-interactif® : Vendre un bien immobilier en 45 jours ...
Acheter ou vendre un bien immobilier en 45 jours par un appel d'offres sur internet en bénéficiant de toutes les garanties juridiques, c'est désormais possible avec le service immo-Interactif des Notaires de France...
Par ce procédé conçu dans les années 2000, le notariat a créé une sorte d' "eBay®" de l'immobilier. L'Immo-Interactif® est une méthode de vente novatrice à mi-chemin...
Chaynesse Khirouni – Difficultés de reconversion ...
2013 Laisser un commentaire Par admin
Question soumise le 19 mars 2013
Mme Chaynesse Khirouni attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés de reconversion professionnelle des personnes en possession d'un titre de notaire. En effet, les titulaires du diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire (DAFN) ou du diplôme supérieur du notariat (DSN) qui ne...
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http://chaynessekhirouni.com
Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire (dafn) / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / diplome superieur de notaire / diplome notaire assistant
Comment choisir son notaire? | Bessette notaires
Comment choisir son notaire?
2017-09-06
Il existe pas moins de 4 000 notaires dans la province du Québec à ce jour. Sommairement, ces professionnels du droit sont chargés de composer et recevoir certains actes et contrats, dans le but de leur administrer un caractère d'authenticité. Afin de trouver un notaire efficace et professionnel, il est primordial de bien s'informer sur son approche...
Site :
http://www.bessettenotaire.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / choix du notaire lors d'un achat immobilier / qui choisit le notaire lors d'une vente / notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier
Fiche métier Clerc de notaire | Objectif Emploi Orientation
le clerc de notaire est en charge de la constitution de contrats juridiques, qui seront ensuite authentifiés par le notaire. Un métier qui convient bien aux personnes rigoureuses, ayant le sens du contact et avides de mettre leur expertise juridique au service d'autrui.
Le métier
Vente et achat d'un bien immobilier, mariage, succession, autant de sujets qui amènent les clients à consulter...
Site :
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Notaire à MONTESSON (78), Office notarial de GUEGAN
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Notaires juristes d’entreprise : 237 offices désormais ...
Le 14 juin 2017, une nouvelle promotion de notaires et de collaborateurs a reçu le label Notaire Juriste d'entreprise (NJE). Forte du succès de la formule, la profession crée de nouveaux labels et va inciter les notaires à se spécialiser.
Depuis 2015, les notaires peuvent suivre un parcours conçu par l'Institut notarial des entreprises et des sociétés (Ines) pour se former au secrétariat...
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MAÎTRES NOTAIRES est une équipe de notaires dont la mission est de vous accompagner et vous conseiller pour rendre les aspects juridiques de votre vie compréhensibles et accessibles afin de vous permettre d'être maître de vos décisions. Le notaire est un...
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Conseil Régional des Notaires de Corse (France - Corse du ...
Depuis plusieurs années, le Notariat de Corse s'est efforcé d'oeuvrer pour une remise en ordre juridique du Patrimoine Immobilier en Corse.
Que ce soit sur le plan fiscal où il a été à l'origine des dispositions d'allégement sur les droits d'enregistrement et de timbre ou plus près de nous le rapport qui a permis d'obtenir les mesures fiscales dans le cadre des "Accords Matignon".
Dans le domaine juridique les Notaires de Corse mettent en application les...
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