Articles sélectionnés pour le thème : chambre des notaires du quebec plainte
→ 14 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Chambre des notaires du Québec : accès à une plainte ...
La Chambre des notaires du Québec (CDNQ) a reçu une lettre d'un notaire membre du comité de la formation continue, lequel a formulé une plainte de harcèlement à l'égard d'un notaire-professeur donnant des cours de perfectionnement. Le notaire-professeur a appris l'existence de cette plainte et a réclamé une copie de la lettre. La CDNQ ayant refusé, la Commission d'accès à...
Site :
http://blogue.soquij.qc.ca
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec formation continue / notaire formation continue / chambre des notaires du quebec plainte / notaire formation quebec / chambre des notaires du quebec
Protection du public - Ordre des arpenteurs-géomètres du ...
Protection du public
Fondée en 1882, la Corporation des arpenteurs-géomètres du Québec devient l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec en 1974. L'Ordre a pour principale fonction d'assurer la protection du public par l'entremise de l'inspection professionnelle, la formation continue et la discipline. Il détermine également les normes de pratique et les règlements qui guident les...
Site :
http://www.oagq.qc.ca
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / conseil de l ordre des notaires / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier
Équipe - CHABOT médiateurs avocats
Me Israël Gélinas, notaire
J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme d'études supérieures en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...
Site :
chabotavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'etude notariale / chambre des notaires du quebec contact / chambre des notaires du quebec emploi / chambre des notaires du quebec plainte / chambre des notaires du quebec testament
AVIS DE RADIATION | Entracte - Chambre des notaires
Prenez avis que Louise Prévost, autrefois notaire à Boucherville, a été radiée de façon temporaire du Tableau de la Chambre des notaires du Québec pour une période de neuf (9) mois aux termes d'une décision du Conseil de discipline en date du 23 mars 2015, devenue exécutoire le 25 avril 2015.
Le 26 septembre 2014, le Conseil de discipline a déclaré l'intimée coupable des...
Site :
http://entracte.cnq.org
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec radiation / chambre des notaires du quebec plainte / chambre des notaires du quebec / chambre ds notaires / chambre des notairs
Me Michel Dionne, notaire conseil - GCL Notaires - Joliette
Accueil | Équipe | Me Michel Dionne
Me Michel Dionne
by Marie-Eve Guidi
Me Michel Dionne a obtenu une licence en droit de la faculté de droit civil de l'Université d'Ottawa en 1968 et terminé ses études en droit notarial à l'Université de Montréal. Après avoir tenu son étude pendant 48 ans sur la rue Manseau à Joliette, il est maintenant notaire conseil au sein de l'Étude notariale Gagnon, Cantin Lachapelle et associés.
Il a été représentant de son district auprès de l' ordre...
Site :
http://gclnotaires.com
Thèmes liés : notaire me michel / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / chambre des notaires du quebec plainte / chambre des notaires du quebec
Bien choisir son notaire lors d’une transaction ...
Le notaire joue un rôle plus qu'important lors d'une transaction immobilière. Assurez-vous de choisir le bon pour vous!
Le choix du notaire revient-il à l'acheteur ou au vendeur?
C'est l'acheteur, de façon générale, qui choisit devant quel notaire la transaction sera enregistrée et ce choix devrait préférablement être fait avant la signature de la promesse d'achat. En procédant...
Site :
http://myservicespro.com
Des millions détournés chez les notaires | Droit Inc.
Des millions de dollars ont été détournés par des notaires ou utilisés à d'autres fins que celles pour lesquelles ils avaient été déposés dans leur compte en fidéicommis...
Christian Tremblay, directeur général de la Chambre des notaires
Les notaires miseront bientôt sur la technologie pour les aider enfin à régler ce problème qui continue d'entacher la réputation de leur...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : chambre ds notaires / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / chambre des notaires du quebec formation continue / chambre des notaires du quebec plainte
L'organisation de la Chambre des notaires du Québec
Conseil d'administration
Le Conseil d'administration est chargé de l'administration générale des affaires de l'Ordre et de veiller à l'application des dispositions du Code des professions, de la Loi sur le notariat ainsi que des règlements adoptés conformément au code et à la loi. À cet égard, le Conseil d'administration exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de l'Ordre,...
Site :
http://www.cnq.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / chambre ds notaires / chambre des notaires du quebec formation continue / chambre des notaires du quebec testament
Radiée pour 12 mois | Le Journal de Québec
Julie Gravel s'est placée en conflit d'intérêts alors qu'elle gérait un héritage destiné à Mira
Autres
© Photo d'archives, Simon Clark La notaire Julie Gravel avait précédemment plaidé coupable à cinq chefs d'infraction qui pesaient contre elle.
Jeudi, 15 août 2013 18:36
MISE à JOUR
Jeudi, 15 août 2013 18:43
Coup d'oeil sur cet article
Pour s'être placée en conflit d'intérêts...
Site :
http://www.journaldequebec.com
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec radiation / chambre des notaires du quebec plainte / chambre des notaires du quebec testament / chambre des notaires du quebec / chambre des notaires prix de l immobilier
11. Le notaire et son rôle dans la conclusion d’une ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous accepter les termes et conditions
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions .
Le rôle du notaire
Au Québec c'est la loi : toute transaction immobilière doit être scellée par un notaire. Simplement dit, un notaire est un officier public et un juriste ayant le pouvoir d'authentifier tout acte ou contrat en y...
Équipe - La Prairie, St-Basile-le-Grand, Laval et S
Me Audrey Gervais, avocate
Je suis titulaire d'un baccalauréat en droit de l'université de Sherbrooke et je suis membre du Barreau du Québec depuis 2012. Mon parcours professionnel m'a permis de toucher à différentes facettes du droit, plus particulièrement le droit criminel et pénal, la faillite et l'insolvabilité et finalement, le droit familial.
L'aspect de la pratique du droit qui...
Site :
https://chabotavocats.com
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec formation continue / chambre des notaires du quebec plainte / chambre des notaires du quebec / niveau d'etude notaire / ordre des notaires quebec
Le chemin de la plainte disciplinaire - Articles ...
Le chemin de la plainte disciplinaire
Par Me Maude Normandin
Introduction
[1] Les 53 professions dont l'exercice est réglementé au Québec [1] sont regroupées sous 45 ordres professionnels, dont la mission principale consiste à protéger le public [2] . En plus de contrôler la compétence et l'intégrité de ses membres, auxquels il impose un code de déontologie, de surveiller...
Site :
http://soquij.qc.ca
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / ordre des notaires quebec / chambre des notaires du quebec plainte / conseil ordre notaire
iccrc-crcic
Se connecter
Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada
Le CRCIC gère aussi un processus de plaintes et de discipline solide pour s'assurer que les CRIC respectent le Code d'éthique professionnelle du CRCIC et que les consommateurs sont protégés de manière efficace.
Un organisme de protection du
public
Le CRCIC est l'organisme de réglementation national autorisé par le gouvernement du Canada à protéger les consommateurs; il réglemente deux professions : les consultants en immigration et les conseillers...
Site :
http://iccrc-crcic.info
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec plainte / chambre des notaires du quebec
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
Site :
https://www.legavox.fr
14 Ressources