Articles sélectionnés pour le thème : conseil ordre notaire
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Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc ...
Le conseil national de l'ordre des notaires et l'ordre national des Adouls ont publié un communiqué conjoint dont vous trouverez une copie dans la rubrique "fichiers", et ont également mené une manifestation devant le siège du Ministère de la Justice et des Libertés, le 24 octobre 2013 de 11H00...
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Evènements nationaux | Conseil National de l'Ordre des ...
+Participation à la journée de formation organisée à l'Université Ibn Tofail - Kénitra 26 mai 2017
Le président du conseil national de l'ordre des notaires du Maroc, Maître Abdellatif YAGOU a participé à la journée de formation qui a eu lieu le vendredi 26 mai 2017 à l'Université Ibn Tofail - Kénitra. Placée sous le thème : "le notariat et la sécurité juridique", cette...
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Devoir de conseil du notaire ? - Pim.be
Devoir de conseil du notaire ?
Accueil >Devoir de conseil du notaire ?
Devoir de conseil du notaire ?
Aperçu de la jurisprudence (en mai 2003) relative au devoir de conseil s'imposant au notaire :
« Le devoir de conseil du notaire consiste à éclairer les parties à l'acte sur la portée et les effets de leurs engagements ainsi que sur leurs négociations. Le notaire doit fournir aux parties...
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Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes ...
/ Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
Le Conseil régional des notaires a été institué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année. C'est un établissement d'utilité publique, qui représente l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel pour...
Date: 2017-12-15 16:34:24
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Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes ...
/ Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
Le Conseil régional des notaires a été institué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année. C'est un établissement d'utilité publique, qui représente l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel pour...
Date: 2017-10-01 17:31:06
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Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes ...
/ Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
Le Conseil régional des notaires a été institué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année. C'est un établissement d'utilité publique, qui représente l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel pour...
Date: 2017-12-15 15:16:37
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Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes ...
/ Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
Le Conseil régional des notaires a été institué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année. C'est un établissement d'utilité publique, qui représente l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel pour...
Date: 2017-12-15 15:16:05
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Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes ...
/ Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
Le Conseil régional des notaires a été institué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année. C'est un établissement d'utilité publique, qui représente l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel pour...
Date: 2017-10-01 16:31:22
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Rôle du Notaire | Conseil National de l'Ordre des Notaires ...
Conseil, conciliation et médiation ;
En matière de droit de la famille, le notaire est compétent pour établir les contrats de mariages, les testaments, les donations, et règle les successions des étrangers non musulmans.
+Devoir & Obligation par domaine de compétences
Le notaire marocain intervient dans plusieurs domaines du droit, tel que le droit immobilier, le statut...
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Conseil de notaire gratuit - Les permanences disponibles
Conseil de notaire gratuit
Si nous voulons poser une question d'ordre juridique, les notaires peuvent souvent nous apporter gratuitement des réponses. Ces officiers publics nous offrent parfois leurs aides en ligne sans frais. Les consultations de notaires offertes sont également accessibles dans certains établissements publics. Quant aux consultations par téléphone, elles sont en grandes...
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https://aidejuridic.fr
Le Conseil Régional des Notaires de la cours d’appel de Rennes
· Mis à jour
15/01/2016
Le Conseil régional des notaires est un établissement d'utilité public chargé de représenter la profession dans le ressort de chacune des Cours d'appel. Il défend les droits et les intérêts communs des notaires au sein du périmètre de compétence de la Cour d'appel de Rennes qui s'étend sur les chambres départementales des Côtes-d'Armor, du Finistère, de...
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https://pepseo.fr
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Une chambre nationale des NOTAIRES du royaume du Maroc ...
Pour rappel, le conseil d'administration de la Chambre Nationale du Notariat Moderne du Maroc (CNNMM) est élu par l'ensemble des notaires du royaume tout les deux ans et a pour première mission de constituer le bureau de la chambre et l'élection de son président parmi les membres du conseil d'administration. L'élection de l'ancien bureau a eu lieu le 5 décembre 2009 et a élu pour...
Date: 2017-09-03 20:15:06
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http://notariatenmouvement.blogspot.com
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L’immobilier à Casablanca, Les prix par quartier
L'immobilier à Casablanca, Les prix par quartier
L'immobilier à Casablanca, Les prix par quartier
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Prix des appartements neufs à Casablanca par arrondissement (DH/m²):
Les ÉCO décrypte le Référentiel des prix des transactions immobilières de Casablanca. Les prix de l'immobilier par quartiers et par type de biens.
Ce Référentiel publié par la Direction générale...
Date: 2017-12-15 13:56:54
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Notaires de qualité et à bon prix ... - Soumissions Maison
Soumissions Notaires a vu le jour à Québec en 2015. Des notaires de qualité se sont joints au réseau dès ses premiers balbutiements. C'est important de choisir un bon notaire afin d'économiser sur le long-terme et d'obtenir des actes notariés de qualité qui VOUS protègent. Utilisez Soumissions Notaires pour comparer les prix de notaires à Québec qui sont établis et...
Hammouchi forme les notaires à la détection des fraudes et ...
Le Conseil national de l'Ordre des notaires au Maroc organise, en collaboration avec la Direction générale de la sûreté nationale, une session de formation aux techniques de détection des fraudes et falsifications. Des cadres de la DGSN assureront cette formation au profit des notaires.
«Le notaire: quels moyens pour vérifier l'identité des contractants?». Tel est le thème de la journée de formation prévue le 25 février courant à la...
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http://fr.le360.ma
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N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169
CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175
ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183
ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189
ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195
ANNEXE N° 5 :...
La Chambre des notaires | Éducaloi
La Chambre des notaires, c'est...
Un ordre professionnel
La Chambre des notaires est le nom de l' ordre professionnel des notaires. Elle rassemble tous les notaires du Québec et s'assure notamment que ces derniers aient complété avec succès toutes les études requises .
Une source d'information juridique
La Chambre des notaires est une source d'information juridique pour les notaires et...
Date: 2017-10-01 10:24:01
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educaloi.qc.ca
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Le notaire - cnq.org
Le notaire : le conseiller juridique des familles québécoises!
Le notaire est le juriste de l'entente. Il travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Le notaire participe à des moments importants dans la vie des gens. Ses conseils sont orientés vers les besoins des couples et des familles d'aujourd'hui ; monoparentales, recomposées ou non. Au cours de...
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http://www.cnq.org
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REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS - PDF
REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS Approuvé par arrêté de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 22 juillet 2014 (J.O. du 1 er août 2014)
2 SOMMAIRE PRÉAMBULE 3 PREMIÈRE PARTIE RÈGLEMENT NATIONAL 4 Principes de déontologie 5 Règles professionnelles 11 DEUXIÈME PARTIE REGLEMENT INTER-COURS 37 Table des matières analytique 52 Table alphabétique des matières...
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L'organisation de la Chambre des notaires du Québec
Conseil d'administration
Le Conseil d'administration est chargé de l'administration générale des affaires de l'Ordre et de veiller à l'application des dispositions du Code des professions, de la Loi sur le notariat ainsi que des règlements adoptés conformément au code et à la loi. À cet égard, le Conseil d'administration exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de l'Ordre,...
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Conseil et aide d'un Notaire gracieusement
Aide Juridique Immédiate
Conseil et aide d'un notaire (gratuit, en ligne, forum...)
Les notaires sont des professionnels chargés de réaliser plusieurs missions d'ordre légal. Parmi les missions attribuées à ces professionnels du droit figurent la préparation, la rédaction, l'attestation des documents ou actes notariés. Leur rôle consiste également à conserver les précieux documents...
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https://conseil24.fr
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Des millions détournés chez les notaires | Droit Inc.
Des millions de dollars ont été détournés par des notaires ou utilisés à d'autres fins que celles pour lesquelles ils avaient été déposés dans leur compte en fidéicommis...
Christian Tremblay, directeur général de la Chambre des notaires
Les notaires miseront bientôt sur la technologie pour les aider enfin à régler ce problème qui continue d'entacher la réputation de leur...
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Me Michel Dionne, notaire conseil - GCL Notaires - Joliette
Accueil | Équipe | Me Michel Dionne
Me Michel Dionne
by Marie-Eve Guidi
Me Michel Dionne a obtenu une licence en droit de la faculté de droit civil de l'Université d'Ottawa en 1968 et terminé ses études en droit notarial à l'Université de Montréal. Après avoir tenu son étude pendant 48 ans sur la rue Manseau à Joliette, il est maintenant notaire conseil au sein de l'Étude notariale Gagnon, Cantin Lachapelle et associés.
Il a été représentant de son district auprès de l' ordre...
Site :
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Chirurgien-dentiste — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Au Moyen Age, la médecine est essentiellement pratiquée par les clercs mais aussi par quelques praticiens laïques, nommés mires, astreints au célibat [9] . En 1163, lors du Concile de Tours , l'Église décrète : Ecclesia abhorret a sanguine (« L'Église a le sang en horreur »), marquant sa volonté d'interdire progressivement les pratiques...
Date: 2017-10-01 07:46:39
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maliweb.net - Communiqué du Conseil des ministres du jeudi ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 09 novembre 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU...
Date: 2017-11-20 06:24:52
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http://www.maliweb.net
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MALI : COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 9 ...
Mali » Mali » MALI : COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 9 NOVEMBRE 2017
MALI : COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 9 NOVEMBRE 2017
9 novembre 2017
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 09 novembre 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la...
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http://maliactu.net
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Devenir Notaire | Conseil National de l'Ordre des Notaires ...
Conformément aux dispositions de la loi 32.09 organisant la profession de notaire, tout candidat à la profession de notaire doit remplir les conditions prévues par l'article 3 de ladite loi :
1 - être marocain, sous réserve des incapacités spéciales prévues par le code de la nationalité marocaine .
2 - être âgé de 23 années grégoriennes révolues, à condition de ne pas dépasser...
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L’engouement des MRE pour un logement au Maroc est ...
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L'engouement des MRE pour un logement au Maroc est toujours en progression
L'accent est davantage mis sur la sensibilisation aussi bien des promoteurs que des acquéreurs à la qualité du logement, au respect des démarches et aussi à la disposition de l'ensemble des documents requis.
Ce n'est plus un secret ce lien étroit entre l'immobilier et...
Site :
http://lavieeco.com
Avoir des conseils de notaire en ligne - notclic.fr
droit de succession ...
Comment avoir des conseils de notaire en ligne?
Les internautes qui ont des questions à poser sur des problèmes d'ordre juridique peuvent utiliser des services des portails juridiques efficaces ou certains forums. La procédure à suivre est très simple et les internautes peuvent profiter des connaissances de notaires si il y en a sur le site en question.
Trouvez un site proposant des services de notaire en ligne
La première chose à faire pour obtenir l'aide...
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Rennes: Les prix de l’immobilier quartier par quartier
Rennes: Les prix de l'immobilier quartier par quartier
IMMOBILIER Le centre-ville et le quartier de la gare sont particulièrement demandés...
Camille Allain
Publié le 09/07/15 à 16h10
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Le projet immobilier de l'ancienne brasserie à Saint-Hélier. -- C. Allain / APEI / 20 Minutes
Comme chaque année à cette période, le conseil régional des notaires livre ses chiffres...
Date: 2016-11-03 10:03:23
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Avocat en France — Wikipédia
Devant ces deux juridictions, sauf dans certaines matières, les justiciables doivent être représentés par avocats spécialisés, les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation . Ceux-ci sont appelés « avocats aux Conseils », par opposition aux avocats compétents devant les juridictions du fond, appelés « avocats au barreau » ou « avocats à la cour ».
Le Conseil...
Date: 2017-10-01 14:29:28
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Conseil Régional des Notaires de Corse (France - Corse du ...
Depuis plusieurs années, le Notariat de Corse s'est efforcé d'oeuvrer pour une remise en ordre juridique du Patrimoine Immobilier en Corse.
Que ce soit sur le plan fiscal où il a été à l'origine des dispositions d'allégement sur les droits d'enregistrement et de timbre ou plus près de nous le rapport qui a permis d'obtenir les mesures fiscales dans le cadre des "Accords Matignon".
Dans le domaine juridique les Notaires de Corse mettent en application les...
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http://cr-corse.notaires.fr
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Le chemin de la plainte disciplinaire - Articles ...
Le chemin de la plainte disciplinaire
Par Me Maude Normandin
Introduction
[1] Les 53 professions dont l'exercice est réglementé au Québec [1] sont regroupées sous 45 ordres professionnels, dont la mission principale consiste à protéger le public [2] . En plus de contrôler la compétence et l'intégrité de ses membres, auxquels il impose un code de déontologie, de surveiller...
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Le rôle du notaire immobilier pour acheter une maison ...
Notaires pour transactions immobilières: conseils pour l'achat et la vente d'une maison
Acheter une maison ou en vendre une, c'est loin d'être anodin, quelle que soit votre situation financière. En effet, une maison est un bien immobilier de valeur qui, de plus est, a toujours une grande valeur affective.
C'est ainsi qu'il est toujours recommandé, lorsqu'il est question d' acheter et de...
abus de pouvoir avocats notaires en France Nouvelle ...
"Plaidoyer pour une nouvelle justice" : Le livre
UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LES VICTIMES D'UNE CERTAINE CATEGORIE D'AVOCATS ET DE NOTAIRES (ESCROCS) DANS L'EXERCICE DE LEUR...
Date: 2018-04-13 08:21:53
Site :
http://www.nouvellejustice.fr
Responsabilité Du Notaire - cravatedenotaire.com
par admin
Ce n'est pas une responsabilité administrative mais une responsabilité civile ou pénale. Le notaire est obligé d'être assuré, il a une caisse de garantie lorsque le plafond de l'assurance groupe est dépassé.
Responsabilité pénale :
L'infraction pénale dans sa vie personnelle a nécessairement des répercussions sur sa vie professionnelle.
La qualité d'officier public est une...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : chambre ds notaires / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / devoir conseil notaire / faire notaire ou avocat
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-09-29 16:36:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-09-29 16:36:12
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Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-09-29 16:36:12
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Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com
Les étapes de la vente
En bref
Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :
L'acquéreur vous fait une offre d'achat orale ou écrite
Si vous tombez d'accord, vous signerez un avant contrat de vente qui...
Site :
lavieimmo.com
4. Je signe l'avant-contrat | Meilleurtaux
4. Je signe l'avant-contrat
4. Je signe l'avant-contrat
Avant de signer l'avant-contrat, je dois assurer au vendeur mon souhait d'acheter son bien, je conviens avec lui d'une offre d'achat (à l'écrit ou à l'oral).
L'offre d'achat
En ce qui concerne l'offre d'achat à l'oral, celle-ci ne m'engage en rien.
Si l'offre d'achat est écrite, je fais attention à ne rien signer sans m'être assuré...
Site :
meilleurtaux.com
Remillard & Remillard
Partenaire de votre entreprise
Le notaire, analyste et conseiller juridique de votre entreprise.
De plus en plus de gens d'affaires se félicitent d'avoir choisi le notaire comme analyste et conseiller juridique de leur entreprise. D'abord juriste, le notaire acquiert une solide formation...
Date: 2012-10-30 14:48:13
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http://notaireremillard.com
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Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
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En désaccord avec les honoraires facturés? | Protégez-Vous.ca
En désaccord avec les honoraires facturés?
En désaccord avec les honoraires facturés?
Article d'un partenaire
Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 28 juillet 2016
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Vous estimez que certains honoraires facturés par votre notaire ne semblent pas justifiés, qu'ils ne...
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Protection du public - Ordre des arpenteurs-géomètres du ...
Protection du public
Fondée en 1882, la Corporation des arpenteurs-géomètres du Québec devient l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec en 1974. L'Ordre a pour principale fonction d'assurer la protection du public par l'entremise de l'inspection professionnelle, la formation continue et la discipline. Il détermine également les normes de pratique et les règlements qui guident les...
Site :
http://www.oagq.qc.ca
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Portail e-Justice européen - Professions juridiques et ...
Vous trouverez ici un aperçu des différentes professions juridiques.
Les professions juridiques - introduction
Cette rubrique contient des informations sur les professions du monde judiciaire (description, conditions d'accès à la profession, etc.).
Aperçu du système judiciaire
Au Luxembourg, les juridictions sont organisées en deux ordres, à savoir l'ordre judiciaire et l'ordre...
Site :
https://e-justice.europa.eu
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire
Une notaire ex-chargée de cours radiée pour avoir altéré ...
Une notaire qui a enseigné à l'Université de Sherbrooke pendant plusieurs années s'est vu imposer une radiation de trois ans par le conseil de discipline de la Chambre des notaires, le mois dernier, pour avoir bâclé, et même altéré, des documents notariés, dont les testaments d'une cinquantaine de religieuses. Le conseil a déploré l'«insouciance» et le «laxisme» de Danielle...
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