Articles sélectionnés pour le thème : chambre des notaires du quebec formulaires
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En désaccord avec les honoraires facturés? | Protégez-Vous.ca
En désaccord avec les honoraires facturés?
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Article d'un partenaire
Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 28 juillet 2016
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Vous estimez que certains honoraires facturés par votre notaire ne semblent pas justifiés, qu'ils ne...
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Médaille d’honneur de la Chambre des notaires du Québec ...
Remplir le formulaire de mise en candidature sur l'Inforoute notariale, accompagné de tout document qui démontre la pertinence de la candidature soumise, avant le 1er septembre 2015.
L'absence de l'un de ces documents entraînera le rejet automatique de la candidature proposée.
Jury de sélection
Le comité exécutif de la Chambre nomme les membres du jury en début de chaque triennat. Il est composé de cinq notaires : le président de la Chambre et quatre autres notaires qui ne...
Site :
http://entracte.cnq.org
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Sélection SOQUIJ - Chambre des notaires du Québec c ...
La Chambre des notaires du Québec (CNQ) et le Barreau du Québec (BQ) soutiennent que les défenderesses, dans le contexte de ces services connexes, accomplissent des actes qui sont du ressort exclusif des notaires et des avocats, plus particulièrement en préparant et en rédigeant ou en dressant pour autrui des actes de prêt hypothécaire, des actes de prêt à des fins de subrogation...
Date: 2017-10-01 09:29:16
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Thèmes liés : chambre des notaires du quebec radiation / chambre des notaires du quebec formulaires / chambre des notaires du quebec / chambre ds notaires / ordre des notaires quebec
Que faire lors d’un décès? Voir au plus urgent! | Éducaloi
Que faire lors d'un décès? Voir au plus urgent!
Wavebreakmedia Ltd / Wavebreak Media / Thinkstock
Même s'il peut parfois être anticipé, le décès d'une personne qui nous est proche nous prend souvent par surprise. Désemparé, il nous faut jongler entre le deuil et les responsabilités. En plus d'organiser les funérailles et d'en payer les frais, il faudra récupérer de nombreux...
Date: 2017-10-01 09:10:29
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec recherche testamentaire / chambre des notaires du quebec testament / frais de notaire pour l'achat d'une maison quebec / frais de notaire lors d'un deces / qui paie les frais de notaire lors d'une succession
Parizeau Tremblay Forest Lapointe notaires inc., Alma, QC
Home > Canada > Alma, QC > Law Practices > Parizeau Tremblay Forest Lapointe notaires inc.
Parizeau Tremblay Forest Lapointe notaires inc.
Nearby law practices
Alma, Quebec
Étude multidisciplinaire de notaires située à Alma au Lac-St-Jean, comptant sur une équipe de 7 notaires et 10 collaboratrices pour vous servir.
L'étude Parizeau Tremblay Forest Lapointe Notaires inc. provient...
Date: 2018-04-20 23:43:49
Site :
http://www.findglocal.com
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Recherche testamentaire formulaire en ligne - notairemtl.ca
Certificat Recherche Testamentaire / Formulaire de demande en ligne
Obtenir un certificat de recherche de la Chambre des Notaires du Québec et...
Site :
http://www.notairemtl.ca
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Recherche testamentaire dans le registre: étapes ...
Ces actes restent en la possession des notaires ou avocats et ne sont pas transmis à la Chambre des notaires ni au Barreau du Québec. Le registre ne permet que de vérifier si la personne décédée a fait un testament et de voir, le cas échéant, à qui se référer pour l'obtenir.
Le registre contient-il seulement les testaments notariés?
Le registre testamentaire ne contient que les...
Site :
http://soumissionstestament.ca
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Guide 3998 - Parrainage de parents, grands-parents ...
Lisez attentivement les énoncés compris dans cette section avant de signer et dater la déclaration.
Recours aux services d'un représentant (IMM 5476)
Qui doit remplir ce formulaire?
Remplir ce formulaire seulement si :
vous désignez un représentant,
vous devez mettre à jour les coordonnées de votre représentant désigné précédemment; ou
vous annulez la désignation d'un...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : liste des membres chambre des notaires du quebec / chambre des notaires du quebec formulaires / chambre des notaires du quebec / chambre ds notaires / liste des notaires du quebec
Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Faire une ...
Remplir une demande en ligne dans Mon projet Québec
Pour faire une demande de Certificat de sélection du Québec, vous devez créer un compte dans la section Mon projet Québec et remplir une demande de Certificat de sélection en ligne.
Payer les frais exigés
À la réception du message vous invitant à effectuer votre paiement, vous disposerez de 30 jours pour payer les frais relatifs à...
Date: 2017-05-11 17:58:48
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En droit familial - Devenir médiateur - Barreau du Québec
En droit familial
Préambule
L'Assemblée nationale du Québec a, le 9 mars 1993, adopté une première législation sur la médiation familiale (L.Q. 1993, c.1). Un règlement a également été édicté et il définit les conditions auxquelles un médiateur doit satisfaire pour être accrédité à pratiquer la médiation au Québec.
En effet, depuis le 1er mai 1997, seuls les médiateurs...
Date: 2017-10-01 10:21:49
Site :
barreau.qc.ca
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Trésorerie et services financiers - Municipalité de St-Amable
Services municipaux / Taxations
Trésorerie et services financiers
Le Service de la trésorerie et des services financiers est responsable de la gestion financière de la municipalité :
Comptabilité ;
Gestion informatique.
Il est également responsable de la préparation du budget et des états financiers de la municipalité.
Pour consulter les rapports financiers et les prévisions...
Site :
http://www.st-amable.qc.ca
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / ordre des notaires quebec / role du notaire lors d'un achat immobilier / chambre des notaires du quebec formulaires / chambre des notaires du quebec
11. Le notaire et son rôle dans la conclusion d’une ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous accepter les termes et conditions
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions .
Le rôle du notaire
Au Québec c'est la loi : toute transaction immobilière doit être scellée par un notaire. Simplement dit, un notaire est un officier public et un juriste ayant le pouvoir d'authentifier tout acte ou contrat en y...
Comment trouver un notaire pour votre testament? Prix ...
Avez-vous actuellement un prêt hypothécaire ?
Oui
Avez-vous une assurance prêt hypothécaire ?
Saviez-vous que 90% des gens paient BEAUCOUP TROP CHER pour leur assurance prêt hypothécaire ?
Voulez-vous comparer les produits pour voir si vous payez trop cher ?
Voulez-vous comparer les produits pour obtenir la meilleure assurance au meilleur prix ?
Saviez-vous que 90 % des gens ont une...
Que faire lors d’un décès? | Protégez-Vous.ca
Que faire lors d'un décès?
Que faire lors d'un décès?
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Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 30 septembre 2013
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Acte de décès... funérailles... succession... par où commencer? La loi au Québec prévoit des formalités à respecter lorsqu'une...
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Thèmes liés : frais de notaire lors d'un deces / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / chambre des notaires du quebec recherche testamentaire / chambre des notaires du quebec testament / frais de notaire deces succession
Bourses d'études supérieures - Chambre des notaires du ...
Accueil > La Chambre > Services > Bourses d'études supérieures
Bourses d'études supérieures
Vous souhaitez accéder à des études de 2e et 3e cycle universitaire en lien avec la profession notariale ou vous êtes notaire et intéressé par une carrière universitaire?
Le programme de bourses d'études supérieures (PBÉS) offre de généreuses bourses aux notaires et aux candidats...
Site :
http://www.cnq.org
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Grandes étapes à suivre pour un liquidateur successoral | RJQ
1. L'obtention de la preuve du décès
L'ouverture de la succession d'une personne s'effectue au moment de son décès. La première étape consiste à obtenir la preuve du décès afin d'amorcer le processus successoral. Voici la marche à suivre :
Obtenir le constat de décès signé par un médecin et ...
Date: 2018-04-16 16:45:49
Site :
avocat.qc.ca
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Le Réseau juridique du Québec: Grandes étapes à suivre ...
AVIS : Veuillez noter que dans certains cas, nous avons utilisé le genre masculin afin d'alléger le texte.
1. L'obtention de la preuve du décès
L'ouverture de la succession d'une personne s'effectue au moment de son décès. La première étape consiste à obtenir la preuve du décès afin d'amorcer le processus...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec recherche testamentaire / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / chambre des notaires du quebec testament / notaire faire un testament / trouver un notaire pour testament
Ouverture d'un testament avec notaire au Québec: prix ...
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Site :
http://soumissionstestament.ca
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Association des statisticiens et statisticiennes du Québec
Mesurer la qualité de l'expérience-client : le défi du temps réel, par Eric Lacroix
Intelligence Artificielle, par Etienne Larrivée-Hardy
16h30 - AGA
18h00 - Cocktail
19h00 - Souper
Veuillez prendre note que les procès verbaux des deux dernières Assemblées générales sont disponibles sur le site web de l'ASSQ (sous l'onglet ASSQ/Assemblée Générale). Des copies seront disponibles sur...
Site :
http://www.association-assq.qc.ca
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Revenu Québec - Rôle du liquidateur et documents obligatoires
Rôle du liquidateur et documents obligatoires
Rôle du liquidateur et documents obligatoires
Si vous êtes désigné comme liquidateur d'une succession, vous devez
nous informer le plus rapidement possible du décès de la personne en produisant le certificat de décès;
nous le faire savoir en remplissant le formulaire Transmission de renseignements sur le représentant ( LM-14 ) et en nous le...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
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Demander la recherche d'un testament à la Chambre des ...
Demander la recherche d'un testament à la Chambre des notaires
Recherche d'un testament à la Chambre des notaires
Chambre des notaires
Demander la recherche d'un testament à la Chambre des notaires
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche
Pour demander la recherche d'un testament à la Chambre des notaires, il faut :
remplir le formulaire Recherche testamentaire pour le public;
joindre au...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec recherche testamentaire / chambre des notaires du quebec testament / chambre ds notaires / chambre des notaires du quebec formulaires / poser question notaire gratuit
Procuration ou mandat en cas d’inaptitude : Simplifiez ...
De quoi s'agit-il ?
La procuration permet à la personne que vous aurez désignée (nommée « mandataire aux biens ») de poser certains actes de nature administrative ou financière en votre nom. Vous octroyez donc à cette personne un « mandat d'administration », qui lui permettra par exemple de signer votre bail, payer votre loyer, vos cartes de crédits, vos impôts à même votre...
Site :
https://www.legroupemaurice.com
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec formulaires / faire notaire ou avocat
Quel est le prix d'un testament notarié au Québec ...
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Oui
Avez-vous une assurance prêt hypothécaire ?
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Site :
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Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Recours aux ...
Recours aux services d'une personne rémunérée (consultant, notaire, avocat)
Avant de retenir les services d'un consultant en immigration ou de toute autre personne rémunérée, vous devez savoir qu'aucun traitement prioritaire ou particulier n'est accordé à un dossier qui est présenté par un intermédiaire. Il n'est donc pas nécessaire de recourir aux services d'une personne rémunérée...
Date: 2018-03-08 19:38:55
Site :
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca
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Guide du demandeur d'asile - Commission de l'immigration ...
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Au sujet du guide
Le présent guide est destiné aux personnes qui demandent l'asile au Canada. Il fournit des renseignements de base concernant :
la façon dont les décisions sur les demandes d'asile sont rendues au Canada;
les fonctions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) à la Commission de l'immigration et du statut de...
Date: 2017-12-15 12:19:37
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http://www.irb-cisr.gc.ca
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Devenir avocat ou notaire - Guide carrière en droit
Guide carrière en droit de l'Université Laval
Devenir avocat ou notaire
Associations professionnelles
Devenir avocat
Après l'obtention de votre diplôme de baccalauréat en droit de l'Université Laval, le passage obligé pour exercer en tant qu'avocat au Québec, c'est l'École du Barreau, pour ensuite, une fois votre stage réussi, être assermenté par le Barreau du Québec.
La formation à...
Site :
https://www.spla.ulaval.ca
Thèmes liés : formation professionnelle notaire / chambre des notaires du quebec formation continue / cabinet d'etude notariale / notaire offre d'emploi / chambre ds notaires
Demander un certificat autorisant la distribution des ...
Pour demander un certificat autorisant la distribution des biens d'une succession, il faut
remplir le formulaire Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession;
y joindre les documents requis;
transmettre le tout à Revenu Québec.
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Le délai pour l'obtention d'un certificat d'autorisation de distribution des biens est de 90 jours.
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Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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