Articles sélectionnés pour le thème : ordre des notaires quebec
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Chambre des notaires du Québec — Wikipédia
La Chambre des notaires du Québec est l'ordre professionnel responsable de réguler la profession de notaire au...
Date: 2017-09-30 07:11:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Chambre des notaires du Québec — Wikipédia
La Chambre des notaires du Québec est l'ordre professionnel responsable de réguler la profession de notaire au...
Date: 2018-04-25 21:31:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Protection du public - Ordre des arpenteurs-géomètres du ...
Protection du public
Fondée en 1882, la Corporation des arpenteurs-géomètres du Québec devient l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec en 1974. L'Ordre a pour principale fonction d'assurer la protection du public par l'entremise de l'inspection professionnelle, la formation continue et la discipline. Il détermine également les normes de pratique et les règlements qui guident les...
Site :
http://www.oagq.qc.ca
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / conseil de l ordre des notaires / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier
Devenir avocat ou notaire au Québec - Faculté de l ...
Si vous vous destinez à devenir avocat au Québec, il est recommandé de vous adresser au Barreau du Québec pour obtenir une audience et une décision potentielle sur les équivalences, afin de pouvoir intégrer éventuellement l'École du Barreau.
Me Suzanne Gagné
Comité des équivalences du Barreau du Québec
445, boulevard Saint-Laurent
Site du Barreau du Québec : Devenir avocat
Chambre des notaires
Si vous vous destinez à devenir notaire au Québec, il est recommandé de vous adresser à la...
Site :
http://fep.umontreal.ca
Thèmes liés : comment devenir notaire au quebec / chambre des notaires du quebec / devenir notaire quebec / bureau de notaire du quebec / notaire formation quebec
Fonds d'Assurance Responsabilité Professionnelle de la ...
FARPCNQ
Introduction
En vertu du Code des professions, la Chambre des notaires du Québec doit obliger ses membres ainsi que ses ex-membres à fournir et maintenir une garantie contre la responsabilité qu'ils peuvent encourir en raison des fautes commises dans l'exercice de leur profession. Or, cette obligation peut être satisfaite en souscrivant à un fonds d'assurance créé à cette...
Site :
https://www.farpcnq.qc.ca
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Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
Exemption aux praticiens qui prescrivent de la méthadone à des patients hospitalisés
[...] 27 mars 2017 opq.org exemption aux praticiens qui prescrivent de la méthadone à des patients hospitalisés le 17 mars 2017, le bureau des substances contrôlées de santé canada émettait une exemption de classe en vertu de l'article 56 de la loi réglementant certaines drogues et autres substances...
Site :
https://www.opq.org
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Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
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Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
Appuyons les demandes de l'Union des notaires du Québec ...
CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC
Objet : lignes directrices concernant le nouveau Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires et cotisation supplémentaire Fonds d'indemnisation
Monsieur le Président,
Vous comprendrez que l'adoption des lignes directrices concernant le nouveau Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires ainsi que l'adoption par le conseil...
Site :
https://www.change.org
Trésorerie et services financiers - Municipalité de St-Amable
Services municipaux / Taxations
Trésorerie et services financiers
Le Service de la trésorerie et des services financiers est responsable de la gestion financière de la municipalité :
Comptabilité ;
Gestion informatique.
Il est également responsable de la préparation du budget et des états financiers de la municipalité.
Pour consulter les rapports financiers et les prévisions...
Site :
http://www.st-amable.qc.ca
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Notaires de qualité et à bon prix ... - Soumissions Maison
Soumissions Notaires a vu le jour à Québec en 2015. Des notaires de qualité se sont joints au réseau dès ses premiers balbutiements. C'est important de choisir un bon notaire afin d'économiser sur le long-terme et d'obtenir des actes notariés de qualité qui VOUS protègent. Utilisez Soumissions Notaires pour comparer les prix de notaires à Québec qui sont établis et...
En droit familial - Devenir médiateur - Barreau du Québec
En droit familial
Préambule
L'Assemblée nationale du Québec a, le 9 mars 1993, adopté une première législation sur la médiation familiale (L.Q. 1993, c.1). Un règlement a également été édicté et il définit les conditions auxquelles un médiateur doit satisfaire pour être accrédité à pratiquer la médiation au Québec.
En effet, depuis le 1er mai 1997, seuls les médiateurs...
Date: 2017-10-01 10:21:49
Site :
barreau.qc.ca
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Un accord de coopération entre les notaires de France et ...
Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat et Gérard Guay, président de la Chambre des notaires du Québec ont signé le 3 février un accord de coopération entre les notaires de France et du Québec qui vise à ce que les notaires québécois puissent recevoir toute procuration authentique pour les Français vivant au Québec dans le cadre d'un acte reçu par un notaire...
Site :
http://www.international.gouv.qc.ca
Thèmes liés : conseil superieur des notaires de france / notaires en france nombre / chambre des notaires du quebec / ordre des notaires france / notaire en france
diplômé notaire souhaitant émigrer au Québec demande ...
diplômé notaire souhaitant émigrer au Québec demande conseil
0
20 juillet 2013
Bonjour,
Je suis actuellement diplômée notaire en France avec quelques années d'expérience en tant que notaire assistant. Après une mauvaise expérience et pour prendre un peu de temps de réflexion j'ai monté mon agence immobilière-syndic de copropriété et je donne également quelques cours de droit à...
Site :
https://forum.immigrer.com
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Équipe - CHABOT médiateurs avocats
Me Israël Gélinas, notaire
J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme d'études supérieures en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...
Site :
chabotavocats.com
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La Chambre des notaires | Éducaloi
La Chambre des notaires, c'est...
Un ordre professionnel
La Chambre des notaires est le nom de l' ordre professionnel des notaires. Elle rassemble tous les notaires du Québec et s'assure notamment que ces derniers aient complété avec succès toutes les études requises .
Une source d'information juridique
La Chambre des notaires est une source d'information juridique pour les notaires et...
Date: 2017-10-01 10:24:01
Site :
educaloi.qc.ca
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Évaluation comparative des études effectuées hors du ...
Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec
Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec
Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Vous souhaitez faire une demande d'évaluation comparative des études que vous avez faites hors du Québec? Celle-ci permettra d'établir une comparaison entre...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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Nos notaires - Maîtres Notaires à Repentigny et Lavaltrie
Me Louise Archambault
Me Louise Archambault est membre de la Chambre des notaires du Québec depuis 1985. Elle a obtenu son diplôme de droit notarial (D.D.N.) à l'Université de Montréal, après un diplôme en droit de la même institution.
OEuvrant principalement auprès d'une clientèle de gens d'affaires et d'entrepreneurs, sa grande expérience et son...
Site :
http://www.maitresnotaires.com
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Budget du Québec 2018-2019 : la Chambre des notaires salue ...
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Budget du Québec 2018-2019 : la Chambre des notaires salue les investissements pour la modernisation de la justice et rappelle que les notaires font aussi partie de la solution
Source
Mars 27, 2018, 17:31 ET
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MONTRÉAL, le 27 mars 2018 /CNW Telbec/ - La Chambre des notaires salue les investissements du gouvernement du Québec dans le système de...
Date: 2018-04-27 04:57:43
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Me Michel Dionne, notaire conseil - GCL Notaires - Joliette
Accueil | Équipe | Me Michel Dionne
Me Michel Dionne
by Marie-Eve Guidi
Me Michel Dionne a obtenu une licence en droit de la faculté de droit civil de l'Université d'Ottawa en 1968 et terminé ses études en droit notarial à l'Université de Montréal. Après avoir tenu son étude pendant 48 ans sur la rue Manseau à Joliette, il est maintenant notaire conseil au sein de l'Étude notariale Gagnon, Cantin Lachapelle et associés.
Il a été représentant de son district auprès de l' ordre...
Site :
http://gclnotaires.com
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Congrès annuel APFF
Plus que quelques jours avant le Congrès 2017
25 septembre 2017
Cette année, notre congrès revêt une importance particulière puisque nous y traiterons abondamment des mesures proposées le 18 juillet dernier par le ministre des Finances du Canada.
L'incontournable rendez-vous annuel de la
fiscalité et de la planification financière!
C'est avec plaisir que la présidente du Congrès 2017, Mme Élaine-Nathalie Lamontagne, CPA, CGA, M. Fisc., associée en fiscalité au sein du service spécialisé recherche et développement chez Deloitte...
Site :
http://www.congres.apff.org
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Le chemin de la plainte disciplinaire - Articles ...
Le chemin de la plainte disciplinaire
Par Me Maude Normandin
Introduction
[1] Les 53 professions dont l'exercice est réglementé au Québec [1] sont regroupées sous 45 ordres professionnels, dont la mission principale consiste à protéger le public [2] . En plus de contrôler la compétence et l'intégrité de ses membres, auxquels il impose un code de déontologie, de surveiller...
Site :
http://soquij.qc.ca
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Droit notarial | Faculte de droit - Etudes superieures ...
LL.M. en droit notarial
Le droit notarial à l'Université d'Ottawa
Axé sur le droit préventif, la protection du patrimoine et l'apprentissage par situations professionnelles, le programme de droit notarial vise à former des notaires capables d'oeuvrer dans des environnements professionnels multidisciplinaires. Nos diplômés travaillent dans des pratiques spécialisées en droit immobilier,...
Date: 2017-10-01 18:25:23
Site :
llmphd.uottawa.ca
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Devenir notaire | Faculte de droit - Etudes superieures ...
Liens utiles
Devenir notaire
Dans son site Internet, la Chambre des notaires du Québec explique que, pour accéder à la profession, les candidats doivent d'abord obtenir un baccalauréat en droit de l'Université Laval, l'Université de Sherbrooke, l'Université de Montréal, l'Université du Québec à Montréal ou l'Université McGill, ou une licence en droit de l'Université d'Ottawa...
Date: 2017-10-01 09:39:03
Site :
llmphd.uottawa.ca
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Chambre des notaires : Portail Québec
La Chambre des notaires a pour mission principale d'assurer la protection du public qui recourt aux services de ses membres.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Composition
Président : Jean Lambert
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
La Chambre des notaires, est un ordre professionnel qui regroupe les...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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Logo de la Profession notariale | Entracte
Logo de la Profession notariale
Envoyer
En 2013, la Chambre des notaires du Québec se dotait d'une toute nouvelle signature graphique exclusivement réservée à l'Ordre.
La création de cette signature visuelle visait à établir une distinction claire entre la Chambre et ses membres, et à répondre aux exigences prescrites à ce sujet par le Code des professions. En effet, d'une part, la...
Site :
http://entracte.cnq.org
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Emploi Notaire (Québec) - JobMire
1 décembre 2017
Principales fonctions:
Même si nous avons du personnel de soutien, être en mesure de compléter les dossiers immobiliers de A à Z, être en mesure de répondre aux exigences des institutions financières de chacun des dossiers immobiliers, être en mesure de...
Date: 2017-12-15 16:39:00
Site :
https://www.jobmire.com
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Revenu Québec - Avocate, avocat ou notaire
Avocate, avocat ou notaire
Rôles et responsabilités
L'avocat ou le notaire pratique différentes activités exigeant une connaissance théorique et pratique de la législation, de la réglementation, de la jurisprudence et des procédures. Entre autres, il
élabore des avis juridiques, formule des interprétations, propose des solutions juridiques novatrices et donne également des conseils en matière de politique fiscale;
rédige et révise divers projets de lois ainsi que des règlements...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
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Étude Gingras Pouliot notaires
Succession et testament
À mon décès, les gens que j'aime auront de la peine. Pourrais-je leur simplifier la situation? Faire mon testament est la solution! J'ai besoin de mon notaire!
Affaires
Je veux me partir en affaires? Devrais-je écouter les conseils de mes amis ou de ma famille? Non, je consulte mon notaire.
Immobilier
Mon rêve c'est de devenir propriétaire! Maison, condominium,...
Site :
http://www.gingraspouliotnotaires.com
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Remillard & Remillard
Partenaire de votre entreprise
Le notaire, analyste et conseiller juridique de votre entreprise.
De plus en plus de gens d'affaires se félicitent d'avoir choisi le notaire comme analyste et conseiller juridique de leur entreprise. D'abord juriste, le notaire acquiert une solide formation...
Date: 2012-10-30 14:48:13
Site :
http://notaireremillard.com
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Quebec-Immo | Comment acquérir un bien immobilier au ...
Les frais de notaire et d'enregistrement sont de l'ordre de 1% à 1,5 % (approximativement) du montant total de la vente pour l'achat d'un bien résidentiel.
Complément d'information (passer par un notaire au Québec versus choisir un avocat dans les autres provinces du Canada)
Ici, le Code Civil Québécois est basé sur le Code Napoléon, ce qui n'est pas le cas dans les autres provinces...
Date: 2013-08-13 18:09:37
Site :
http://www.quebec-immo.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Certificats de qualité et d'authenticité - Secrétaire de l ...
En procédant par la poste ou par messagerie en adressant votre demande à l'adresse suivante :
Chambre des notaires du Québec
a/s Préposé aux certificats
1801, avenue McGill College, bureau 600
Montréal (Québec) H3A 0A7
En procédant à distance, votre demande devra être accompagnée des informations suivantes :
vos coordonnées (nom, prénom, téléphone, adresse complète);
la langue...
Site :
http://www.cnq.org
Thèmes liés : annuaire gratuit des notaires de france / annuaire des notaires de france / ordre des notaires france / trouver un notaire en france / notaire en france
Votre notaire – Succession Québec / Estate Settlement
Services & Tarifs
Votre notaire
Détenteur d'un baccalauréat en droit depuis 2013, Me Andrei Roman à ensuite complété un stage professionnel dans un milieu multidisciplinaire auprès de Me Denise Courtemanche, spécialisée en liquidations de successions et fiducies testamentaires.
C'est ainsi que Me Andrei Roman a orienté sa pratique professionnelles vers le règlement de successions tant locales qu'internationales et les fiducies dès son admission à l'Ordre professionnel de la Chambre des notaires du Québec en...
Site :
https://successionquebec.com
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec contact / chambre des notaires du quebec / ordre des notaires quebec
Notre équipe | MPL Notaires
Me Marc Daigneault, notaire : Diplômé d'une maîtrise en droit de l'Université de Montréal et inscrit au tableau de l'Ordre des notaires depuis 2000, Me Daigneault a débuté sa carrière en se spécialisant en droit immobilier commercial et en copropriété. Parallèlement à sa pratique privée, il a alors occupé le poste d'enseignant chargé de cours au Diplôme de droit notarial de...
Site :
http://mplnotaires.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / notaire de l immobilier / etude pour etre notaire au quebec / chambre ds notaires
Équipe - La Prairie, St-Basile-le-Grand, Laval et S
Me Audrey Gervais, avocate
Je suis titulaire d'un baccalauréat en droit de l'université de Sherbrooke et je suis membre du Barreau du Québec depuis 2012. Mon parcours professionnel m'a permis de toucher à différentes facettes du droit, plus particulièrement le droit criminel et pénal, la faillite et l'insolvabilité et finalement, le droit familial.
L'aspect de la pratique du droit qui...
Site :
https://chabotavocats.com
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Télé-Québec : Légitime dépense
Émission du 19 novembre 2012
Journaliste(s) à la recherche : Florence Riel St-Pierre
Vous désirez vendre votre propriété? Vous devrez avoir en votre possession un certificat de localisation. Mais savez-vous ce que c'est? Quelle est son utilité? Combien vous devrez débourser pour en obtenir un? Peut-être pas. Légitime dépense a donc déniché une arpenteur-géomètre qui vous explique...
Site :
http://legitimedepense.telequebec.tv
Thèmes liés : ordre des notaires quebec / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Sélection SOQUIJ - Chambre des notaires du Québec c ...
La Chambre des notaires du Québec (CNQ) et le Barreau du Québec (BQ) soutiennent que les défenderesses, dans le contexte de ces services connexes, accomplissent des actes qui sont du ressort exclusif des notaires et des avocats, plus particulièrement en préparant et en rédigeant ou en dressant pour autrui des actes de prêt hypothécaire, des actes de prêt à des fins de subrogation...
Date: 2017-10-01 09:29:16
Site :
http://www.blogueducrl.com
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec radiation / chambre des notaires du quebec formulaires / chambre des notaires du quebec / chambre ds notaires / ordre des notaires quebec
La notaire de Trois-Rivières Louise Gélinas radiée de ...
Le Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec a radié de façon permanente la notaire de Trois-Rivières Louise Gélinas. Cette dernière n'a plus le droit d'exercer le métier de notaire depuis le 19 avril dernier.
En décembre 2015, Louise Gélinas a notamment été reconnue coupable par son ordre professionnel...
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http://ici.radio-canada.ca
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Juristes Notaires - Cabinet Juridique - Boucher Notaires
Avec notre équipe de notaires vous bénéficierez de:
Standards de qualité et une rigueur des plus élevés.
Notre approche exceptionnelle en relation client
Nos notaires aux champs d'expertises diversifiés et efficaces
Des prix des plus compétitifs
La...
Site :
https://bouchernotaires.ca
Thèmes liés : notaire boucher et associes / chambre des notaires prix de l immobilier / cabinet de notaire / chambre ds notaires / bureau de notaire du quebec
Devenir avocat ou notaire - Guide carrière en droit
Guide carrière en droit de l'Université Laval
Devenir avocat ou notaire
Associations professionnelles
Devenir avocat
Après l'obtention de votre diplôme de baccalauréat en droit de l'Université Laval, le passage obligé pour exercer en tant qu'avocat au Québec, c'est l'École du Barreau, pour ensuite, une fois votre stage réussi, être assermenté par le Barreau du Québec.
La formation à...
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https://www.spla.ulaval.ca
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Bases de données - sgq.qc.ca
La Société de généalogie de Québec propose un modèle de présentation d'une ascendance matrilinéaire .
Les bases de données réservées aux membres sont les suivantes :
Augustines de Québec
Les Augustines de la Miséricorde de Jésus (A.M.J.) sont les premières religieuses hospitalières qui arrivent à Québec, le 1er août 1639, sous le nom de Religieuses Hospitalières de la...
Site :
https://www.sgq.qc.ca
Thèmes liés : ordre des notaires quebec
PME INTER NOTAIRES ABITIBI INC. - Notaire au Québec, plus ...
À propos de nous
Mission
PME INTER Notaires Abitibi se donne pour mission d'accorder des services juridiques en droit des affaires, immobilier et familial aux personnes, entreprises, institutions et organismes des secteurs de la M.R.C. d'Abitibi, Matagami, Senneterre et Lebel-sur-Quévillon.
Notre énoncé de mission établit que les actes préparés par les membres de l'étude se doivent de refléter la volonté des parties en termes juridiques clairs et conformes à la Loi. Les services sont rendus avec diligence, compétence, intégrité, impartialité, dans les délais convenus et en toute confidentialité.
Les...
Site :
http://www.pmeinter.com
Thèmes liés : notaire me michel / etude pour etre notaire au quebec / notaire formation quebec / ordre des notaires quebec / notaires quebec
Brassard Goulet Yargeau :: Cabinet :: Équipe
Les associés
Éric Brassard, CPA, CA, Pl. Fin., Conseiller en placement
À l'oeuvre dans le domaine des finances personnelles depuis 1982, il fournit des conseils en planification financière intégrée et en placements à une clientèle variée .
Il donne des cours de formation à de nombreux professionnels ainsi que des conférences destinées au grand public et aux entreprises. Il a enseigné...
Site :
http://www.ericbrassard.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / notaire conseil patrimoine / niveau d'etude notaire / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire
Gilles Warren | Gravel Bernier Vaillancourt avocats
courriel : gwarren@gbvavocats.com
vCard :
Me Warren a été admis au Barreau du Québec en 1992. En 1980, il a obtenu un diplôme en droit notarial de la Faculté de droit de l'Université Laval et a été inscrit au Tableau de l'Ordre de la Chambre des notaires du Québec de 1981 à 1992.
Me Warren est également médiateur accrédité en matière civile et commerciale.
Il concentre sa pratique dans le domaine du droit des affaires, plus précisément en droit immobilier, commercial et en droit...
Site :
http://www.gbvavocats.com
Thèmes liés : offre d'achat immobilier notaire / notaire offre d'achat / chambre des notaires du quebec / notaire de l immobilier / ordre des notaires quebec
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