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Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ

Exemption aux praticiens qui prescrivent de la méthadone à des patients hospitalisés

[...] 27 mars 2017 opq.org exemption aux praticiens qui prescrivent de la méthadone à des patients hospitalisés le 17 mars 2017, le bureau des substances contrôlées de santé canada émettait une exemption de classe en vertu de l'article 56 de la loi réglementant certaines drogues et autres substances...

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France immobilier : Achat, vente, location, crédit...

Autre bon plan pour les investisseurs, opter pour l'achat d'un bien ancien en résidences-services. Cette astuce permet de devenir propriétaire d'un logement moins cher tout en jouissant d'un loyer défiscalisé.

En investissant dans un ancien bien immobilier, on a droit à une déduction forfaitaire de 30 à 70 % du loyer. Cette défiscalisation avantageuse est du dispositif Borloo ancien. Il...

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Jeudi 01.03.07

1 Armes

9 JANVIER 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 5391. Moniteur 1 février 2007 n°33

2 Pénal- Application des peines

29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine...

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