Articles sélectionnés pour le thème : conseil national ordre des notaires
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Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc ...
Le conseil national de l'ordre des notaires et l'ordre national des Adouls ont publié un communiqué conjoint dont vous trouverez une copie dans la rubrique "fichiers", et ont également mené une manifestation devant le siège du Ministère de la Justice et des Libertés, le 24 octobre 2013 de 11H00...
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Evènements nationaux | Conseil National de l'Ordre des ...
+Participation à la journée de formation organisée à l'Université Ibn Tofail - Kénitra 26 mai 2017
Le président du conseil national de l'ordre des notaires du Maroc, Maître Abdellatif YAGOU a participé à la journée de formation qui a eu lieu le vendredi 26 mai 2017 à l'Université Ibn Tofail - Kénitra. Placée sous le thème : "le notariat et la sécurité juridique", cette...
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Rôle du Notaire | Conseil National de l'Ordre des Notaires ...
Conseil, conciliation et médiation ;
En matière de droit de la famille, le notaire est compétent pour établir les contrats de mariages, les testaments, les donations, et règle les successions des étrangers non musulmans.
+Devoir & Obligation par domaine de compétences
Le notaire marocain intervient dans plusieurs domaines du droit, tel que le droit immobilier, le statut...
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Hammouchi forme les notaires à la détection des fraudes et ...
Le Conseil national de l'Ordre des notaires au Maroc organise, en collaboration avec la Direction générale de la sûreté nationale, une session de formation aux techniques de détection des fraudes et falsifications. Des cadres de la DGSN assureront cette formation au profit des notaires.
«Le notaire: quels moyens pour vérifier l'identité des contractants?». Tel est le thème de la journée de formation prévue le 25 février courant à la...
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Une chambre nationale des NOTAIRES du royaume du Maroc ...
Pour rappel, le conseil d'administration de la Chambre Nationale du Notariat Moderne du Maroc (CNNMM) est élu par l'ensemble des notaires du royaume tout les deux ans et a pour première mission de constituer le bureau de la chambre et l'élection de son président parmi les membres du conseil d'administration. L'élection de l'ancien bureau a eu lieu le 5 décembre 2009 et a élu pour...
Date: 2017-09-03 20:15:06
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L’immobilier à Casablanca, Les prix par quartier
L'immobilier à Casablanca, Les prix par quartier
L'immobilier à Casablanca, Les prix par quartier
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Prix des appartements neufs à Casablanca par arrondissement (DH/m²):
Les ÉCO décrypte le Référentiel des prix des transactions immobilières de Casablanca. Les prix de l'immobilier par quartiers et par type de biens.
Ce Référentiel publié par la Direction générale...
Date: 2017-12-15 13:56:54
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Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc - Home ...
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Devenir Notaire | Conseil National de l'Ordre des Notaires ...
Conformément aux dispositions de la loi 32.09 organisant la profession de notaire, tout candidat à la profession de notaire doit remplir les conditions prévues par l'article 3 de ladite loi :
1 - être marocain, sous réserve des incapacités spéciales prévues par le code de la nationalité marocaine .
2 - être âgé de 23 années grégoriennes révolues, à condition de ne pas dépasser...
Site :
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Après un gel de prés de 10 ans, vers la réouverture du ...
Après un gel de prés de 10 ans, vers la réouverture du concours d'expertise comptable
Par
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Les comptables en rêvaient, le ministre de finances, Karim Djoudi, l'a fait.
Le concours d'expertise comptable, gelé depuis prés de 10 ans, sera rouvert prochainement au profit des jeunes diplômés en comptabilité souhaitant accéder au rang d'expert comptable ou de commissaire aux comptes.
A...
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N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169
CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175
ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183
ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189
ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195
ANNEXE N° 5 :...
immobilier sud gironde > immobilier tunisie > notaire ...
Trouver un bien immobilier. vente aux enchères. Ain: 1 annonces. Gironde: 4 annonces.
IMMOSKY 33: Notaire Bordeaux 33300, immobilier 33.
Ajouter aux favoris. Notaire Bordeaux 33300. 150 annonces immobilires en Gironde 33. Terrain 700 m A VENDRE TERRAIN 700M QUARTIER CHEMIN LONG 33700 MRIGNAC. Maison 4 pices 120 m A VENDRE AMBARES ET LAGRAVE 33440 MAISON T4 DE 120 M2 AVEC. Appartement 2 pices 41...
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Détective — Wikipédia
Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]
L'Europe sur une carte internationale.
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la...
Date: 2017-09-29 13:42:27
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REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS - PDF
REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS Approuvé par arrêté de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 22 juillet 2014 (J.O. du 1 er août 2014)
2 SOMMAIRE PRÉAMBULE 3 PREMIÈRE PARTIE RÈGLEMENT NATIONAL 4 Principes de déontologie 5 Règles professionnelles 11 DEUXIÈME PARTIE REGLEMENT INTER-COURS 37 Table des matières analytique 52 Table alphabétique des matières...
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Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
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La Chambre Nationale des Notaires du Bénin | Notaire du Bénin
La Chambre Nationale des Notaires du Bénin
Institué depuis l'indépendance, le Notariat béninois est aujourd'hui régi par la loi N° 2002-015 du 30 Décembre 2002 portant statut du Notariat et son Règlement Intérieur du 24/12/2004. Pour une population d'environ 10 Millions d'habitants, il compte actuellement 32 Notaires dont les charges sont réparties sur toute l'étendue du territoire...
Site :
http://www.notairedubenin.org
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L’engouement des MRE pour un logement au Maroc est ...
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L'engouement des MRE pour un logement au Maroc est toujours en progression
L'accent est davantage mis sur la sensibilisation aussi bien des promoteurs que des acquéreurs à la qualité du logement, au respect des démarches et aussi à la disposition de l'ensemble des documents requis.
Ce n'est plus un secret ce lien étroit entre l'immobilier et...
Site :
http://lavieeco.com
Chirurgien-dentiste — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Au Moyen Age, la médecine est essentiellement pratiquée par les clercs mais aussi par quelques praticiens laïques, nommés mires, astreints au célibat [9] . En 1163, lors du Concile de Tours , l'Église décrète : Ecclesia abhorret a sanguine (« L'Église a le sang en horreur »), marquant sa volonté d'interdire progressivement les pratiques...
Date: 2017-10-01 07:46:39
Site :
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Avocat en France — Wikipédia
Devant ces deux juridictions, sauf dans certaines matières, les justiciables doivent être représentés par avocats spécialisés, les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation . Ceux-ci sont appelés « avocats aux Conseils », par opposition aux avocats compétents devant les juridictions du fond, appelés « avocats au barreau » ou « avocats à la cour ».
Le Conseil...
Date: 2017-10-01 14:29:28
Site :
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Conseil des Ministres | Présidence de la République du Niger
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour,
vendredi 27 octobre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER...
Site :
http://www.presidence.ne
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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 27 OCTOBRE ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, vendredi 27 octobre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER...
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http://www.tamtaminfo.com
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Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
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maliweb.net - Communiqué du Conseil des ministres du jeudi ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 09 novembre 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU...
Date: 2017-11-20 06:24:52
Site :
http://www.maliweb.net
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MALI : COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 9 ...
Mali » Mali » MALI : COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 9 NOVEMBRE 2017
MALI : COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 9 NOVEMBRE 2017
9 novembre 2017
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 09 novembre 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la...
Site :
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Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-09-29 16:36:12
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Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-09-29 16:36:12
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Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-09-29 16:36:12
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Histoire du notariat | Conseil National de l'Ordre des ...
En tant que profession évoluant au sein du système judiciaire, le notariat marocain a fait l'objet...
Site :
http://www.notaires.org.ma
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Litiges et indus : les IDEL infirmières libérales face aux ...
Fraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d'assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros aux infirmiers libéraux . La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre.
Dessin de Nawak.
« Je travaille la peur au ventre. Car je me dis que dans trois ans, la CPAM pourrait...
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Portail e-Justice européen - Professions juridiques et ...
Vous trouverez ici un aperçu des différentes professions juridiques.
Les professions juridiques - introduction
Cette rubrique contient des informations sur les professions du monde judiciaire (description, conditions d'accès à la profession, etc.).
Aperçu du système judiciaire
Au Luxembourg, les juridictions sont organisées en deux ordres, à savoir l'ordre judiciaire et l'ordre...
Site :
https://e-justice.europa.eu
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er . er>La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE 2. - Modification de certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire relatives à l'adoption, notamment en vue d'introduire un jugement d'aptitude préalable dans la procédure d'adoption interne
CHAPITRE 1er. - Modifications du Code...
patrimoine.com | dossiers | Succession bloquée : que ...
Pour comparer et choisir
Succession bloquée : que prévoit la loi ?
Il arrive fréquemment que le règlement d'une succession soit bloqué par des conflits entre les héritiers ou lorsqu'un héritier, par son silence, retarde les différentes formalités à accomplir. Que faire lorsque ces situations perdurent et quel rôle doit jouer le notaire ?
Option successorale : accepter ou...
Date: 2017-09-01 09:34:19
Site :
http://www.patrimoine.com
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation ...
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Version consolidée au 21 septembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'éducation nationale,
Vu la Constitution, et notamment son article 37 ;
Vu la loi du 25 ventôse an XI...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / centre de formation professionnel regional notaire / centre de formation professionnel de notaire / centre formation professionnelle notariale
www.justice.gouv.fr
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Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
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Le lien avec la mission de service public - CADA
Un document n'est administratif que s'il entretient un lien suffisamment direct avec la mission de service public de l'autorité administrative qui l'a produit ou reçu.
L'ordonnance du 6 juin 2005 a modifié l'article 1er de la loi en précisant que seuls sont considérés comme des documents administratifs les documents produits ou reçus « dans le cadre d'une mission de service public »....
Date: 2017-10-01 20:03:17
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Formation des notaires en France — Wikipédia
Formation des notaires en France
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Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Formation des notaires
Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973
Type
Localisation
Ville
modifier...
Date: 2017-09-30 04:35:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
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ANNONCES VENTES LOCATION IMMOBILIERES PARTICULIERS FRANCE
FRAIS NOTAIRES ACHAT IMMOBILIER
Les FRAIS de NOTAIRE sur des ACTES IMMOBILIERS
L'acquéreur d'un bien immobilier doit acquitter des frais de notaire dont une partie est fixe et une autre variable.
Cependant, la rémunération des notaires s'effectue par référence à un tarif unique.
L'acquéreur paie donc les mêmes frais pour le même acte, quelque-soit le notaire choisi.
A noter que...
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
Exemption aux praticiens qui prescrivent de la méthadone à des patients hospitalisés
[...] 27 mars 2017 opq.org exemption aux praticiens qui prescrivent de la méthadone à des patients hospitalisés le 17 mars 2017, le bureau des substances contrôlées de santé canada émettait une exemption de classe en vertu de l'article 56 de la loi réglementant certaines drogues et autres substances...
Site :
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Tous les notaires ne méritent pas votre confiance ! Les ...
Tous les notaires ne méritent pas votre confiance ! Les pièges à éviter...
Le 28 août 2014 par Gilles Pouzin
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Les notaires sont des intermédiaires incontournables sur lesquels les Français aiment pouvoir compter. Donation-partage, succession, transaction immobilière, un bon notaire est d'une aide précieuse pour de nombreuses décisions et opérations qui comptent. Mais attention,...
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Plaintes | Ombudsnotaris.be
Spécificité de l'ombudsman
Quelles plaintes?
Toute plainte d'un tiers contre un notaire ou une étude notariale, ayant rapport avec l'exercice de la profession notariale.
Quelles plaintes ne sont pas traitées ?
Certaines plaintes ne sont pas traitées par l'ombudsman :
les plaintes qui sont introduites de manière anonyme ou dont le notaire, contre qui la plainte est dirigée, n'est pas...
Site :
https://www.ombudsnotaire.be
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