Articles sélectionnés pour le thème : concours notaire alsace moselle
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Projet de réforme du système de nomination des notaires en ...
Projet de réforme du système de nomination des notaires en Alsace-Moselle
12e législature
Question orale n° 1198S de M. Francis Grignon (Bas-Rhin - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 21/12/2006 - page 3132
M. Francis Grignon appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de...
Date: 2016-10-21 11:15:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours notaire alsace moselle / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / vente parts etude notaire
Et l’Alsace-Moselle ? – L.I.D.N
Et l'Alsace-Moselle ?
L'article 52 VII de la loi Macron du 6 août 2015 prévoit :
"VII.-Le présent article ne s'applique pas dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'étendre l'application du présent article à ces trois...
Site :
https://www.lidn.fr
Thèmes liés : concours notaire alsace moselle
ALSACE-MOSELLE - avocats.notaires.over-blog.com
Un "concours" qui est une ficelle grotesque, mais toujours efficace, ce qui doit faire pouffer de rire les plus sympathiques de nos régionalistes tant ceci paraît incroyable.
Nous sommes dans un sujet qui est celui du droit local. Il ne faut pas détourner le regard sous prétexte que ceci n'intéresse que les locaux, prétendument seuls à comprendre ces histoires de casques à pointe et de...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : concours notaire alsace moselle
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-09-29 16:36:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-09-29 16:36:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-09-29 16:36:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
10 dispositions du droit local alsacien à conserver
10 dispositions du droit local alsacien à conserver
Par Agathe Duvigneau publié le 21/10/2014 à 06h00
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Le droit local est conservé à l'Institut du droit local à Strasbourg (Photo PF / Rue89 Strasbourg)
À quoi sert le droit local alsacien-mosellan ? Rue89 Strasbourg s'est plongé dans les sommes juridiques poussiéreuses rédigées en allemand et surprise, une bonne dizaine de dispositions...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire lors d'une vente publique / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais notaire lors d'une vente
10 dispositions du droit local alsacien à conserver
10 dispositions du droit local alsacien à conserver
Par Agathe Duvigneau publié le 21/10/2014 à 06h00
0
Le droit local est conservé à l'Institut du droit local à Strasbourg (Photo PF / Rue89 Strasbourg)
À quoi sert le droit local alsacien-mosellan ? Rue89 Strasbourg s'est plongé dans les sommes juridiques poussiéreuses rédigées en allemand et surprise, une bonne dizaine de dispositions...
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