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Conseil régional des notaires de la cour d'appel
Immobilier en Bretagne, annuaire des Notaires , droit pratique par les Notaires de la cour...
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Recherche d'un bien - Chambre des Notaires des Côtes d'Armor
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Chambre des Notaires des Côtes d'Armor
1, allée Jacques Chaban Delmas
B.P. 218
Tél.: 02 96 68 30 90 Fax.: 02 96 68 30 91
Retouvez les Notaires de l'Ouest sur...
Date: 2018-04-27 07:23:11
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1, allée Jacques Chaban Delmas
B.P. 218
Tél.: 02 96 68 30 90 Fax.: 02 96 68 30 91
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Date: 2017-10-01 10:00:00
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Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes ...
/ Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
Le Conseil régional des notaires a été institué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année. C'est un établissement d'utilité publique, qui représente l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel pour...
Date: 2017-12-15 15:16:37
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Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes ...
/ Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
Le Conseil régional des notaires a été institué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année. C'est un établissement d'utilité publique, qui représente l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel pour...
Date: 2017-10-01 17:31:06
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/ Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
Le Conseil régional des notaires a été institué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année. C'est un établissement d'utilité publique, qui représente l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel pour...
Date: 2017-10-01 16:31:22
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/ Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
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Le Conseil régional des notaires a été institué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année. C'est un établissement d'utilité publique, qui représente l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel pour...
Date: 2017-12-15 15:16:05
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/ Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
Le Conseil régional des notaires a été institué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année. C'est un établissement d'utilité publique, qui représente l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel pour...
Date: 2017-12-15 16:34:24
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Le Conseil Régional des Notaires de la cours d’appel de Rennes
· Mis à jour
15/01/2016
Le Conseil régional des notaires est un établissement d'utilité public chargé de représenter la profession dans le ressort de chacune des Cours d'appel. Il défend les droits et les intérêts communs des notaires au sein du périmètre de compétence de la Cour d'appel de Rennes qui s'étend sur les chambres départementales des Côtes-d'Armor, du Finistère, de...
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La Chambre des notaires des Côtes d'Armor / Outils des ...
Qu'est-ce qu'une Chambre départementale des notaires ?
La Chambre départementale des notaires a été instituée par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et est réglementée par le décret du 19 décembre de la même année. Les notaires d'un département sont regroupés au sein d'une compagnie. Cette dernière est représentée par une Chambre.
Sa mission
Elle fait respecter ses propres décisions, ainsi que celles du Conseil régional des notaires et du Conseil supérieur du notariat. Dotée d'un pouvoir disciplinaire, elle peut sanctionner les manquements aux règles professionnelles ou déontologiques.
Elle contrôle et suit la gestion...
Date: 2017-10-01 16:03:49
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Thèmes liés : chambre des notaires prix de l immobilier / chambre ds notaires / chambre departementale des notaires / evolution du prix de l'immobilier notaire / chambre des notaires evolution prix immobilier
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LE CRIDON-OUEST,
CENTRE DE RECHERCHES, D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION NOTARIALES
Créé le 1er septembre 1966 à l'usage exclusif des Notaires, il regroupe aujourd'hui neuf Chambres Départementales de Notaires (Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Morbihan, Nièvre, Deux Sèvres, Vendée, Vienne) ainsi que la Chambre Interdépartementale de Notaires du Cher et de l'Indre et la Chambre Interdépartementale de Notaires du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.
Sa création, comme celle des autres Cridon qui...
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