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CHAMBRE DES NOTAIRES DU MORBIHAN - Entreprendre Morbihan ODACE
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CHAMBRE DES NOTAIRES DU MORBIHAN
La Chambre départementale des notaires a été instituée par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et est réglementée par le décret du 19 décembre de la même année. Les notaires d'un département sont regroupés au sein d'une compagnie. Cette dernière est représentée par une Chambre.
Sa...
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Bienvenue sur le site du Cridon ouest
LE CRIDON-OUEST,
CENTRE DE RECHERCHES, D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION NOTARIALES
Créé le 1er septembre 1966 à l'usage exclusif des Notaires, il regroupe aujourd'hui neuf Chambres Départementales de Notaires (Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Morbihan, Nièvre, Deux Sèvres, Vendée, Vienne) ainsi que la Chambre Interdépartementale de Notaires du Cher et de l'Indre et la Chambre Interdépartementale de Notaires du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.
Sa création, comme celle des autres Cridon qui...
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Immobilier : pourquoi les notaires du Morbihan ont le ...
Tout va pour le mieux chez les notaires du Morbihan. Ancien ou neuf, appartement ou maison, résidence principale ou secondaire... les ventes sont à la hausse. Le marché de l'immobi
Publié le 19 Fév 18 à 15:46
Le marché immobilier est à la hausse dans le Morbihan (dessin : Fañch Ar Ruz). (©Pontivy Journal)
Les notaires du Morbihan ont le sourire. La reprise de l'immobilier, engagée...
Date: 2018-02-19 14:46:01
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Donations. «Attention au mode de transmission» - Morbihan ...
Un habitant de Lanester (56) est en procédure depuis sept ans avec des membres de sa famille. La faute à une donation qui aurait été, selon lui, «mal ficelée». Le septuagénaire veut mettre en garde tous ceux qui pourraient être un jour concernés.
Jacques (*), 71 ans, se déplace toujours un épais dossier sous le bras. La faute à un contentieux qui l'oppose, malgré lui, aux membres de...
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Sommaire - GENEAGIL
Les notaires sont des officiers publics chargés de dresser des actes et contrats auxquels les parties veulent donner un caractère d'authenticité.
Le notariat avant la Révolution française.
Si le notariat en France est très ancien (il a pénétré en France dès la fin du XIe siècle dans les vallées du Briançonnais), les documents antérieurs au XVIe siècle ne sont pas abondants. De...
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SCP - FBLS.net
L' Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 est relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels.
Le Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 est pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.
Le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 est relatif aux créations, transferts et...
Date: 2017-09-19 10:47:56
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