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CHAMBRE DES NOTAIRES DU MORBIHAN

La Chambre départementale des notaires a été instituée par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et est réglementée par le décret du 19 décembre de la même année. Les notaires d'un département sont regroupés au sein d'une compagnie. Cette dernière est représentée par une Chambre.

Sa...

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Immobilier : pourquoi les notaires du Morbihan ont le ...

Tout va pour le mieux chez les notaires du Morbihan. Ancien ou neuf, appartement ou maison, résidence principale ou secondaire... les ventes sont à la hausse. Le marché de l'immobi

Publié le 19 Fév 18 à 15:46

Le marché immobilier est à la hausse dans le Morbihan (dessin : Fañch Ar Ruz). (©Pontivy Journal)

Les notaires du Morbihan ont le sourire.  La reprise de l'immobilier, engagée...

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Date: 2018-02-19 14:46:01
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3 questions à Philippe Lugand, président de la chambre des ...

3 questions à Philippe Lugand, président de la chambre des notaires d'Ille-et-Vilaine

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 14 Octobre 2011 - n° 41

Veille Philippe Lugand est né à Dinard (35) le 23 septembre 1955. Diplômé notaire en 1982, il s'associe en juin 1983 au sein de l'office notarial de Dinard avec son frère aîné, Joseph-Yves Lugand en remplacement de son père Joseph Lugand. La société au sein de laquelle il exerce comprend actuellement trois associés, Philippe Lugand, Hervé Dauguet et Laurent Cozic et emploie 13 personnes....

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SCP - FBLS.net

L' Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 est relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels.

Le Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 est pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.

Le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 est relatif aux créations, transferts et...

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Date: 2017-09-19 10:47:56
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