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Le Conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Versailles participera au salon de la transmissions d'entreprise,
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Accueil - CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LYON
CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LYON
45 quai Charles de Gaulle
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Depuis 2006 le Conseil...
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Contacts et permanences - Conseil régional des notaires de ...
- Pour le département de l'Eure-et-Loir : la Chambre des notaires d'Eure-et-Loir
Pour les questions propres au Conseil régional (mairies,...
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Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de ...
Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de Poitiers
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86960 Chasseneuil
Le Conseil Régional
Présentation du Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de Poitiers
Institué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année, le Conseil régional des notaires est un établissement d'utilité publique. Il assure la représentation de l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel de Poitiers pour leurs droits et intérêts communs.
Le Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Poitiers...
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Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes ...
/ Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
Le Conseil régional des notaires a été institué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année. C'est un établissement d'utilité publique, qui représente l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel pour...
Date: 2017-12-15 15:16:37
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/ Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
Le Conseil régional des notaires a été institué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année. C'est un établissement d'utilité publique, qui représente l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel pour...
Date: 2017-10-01 16:31:22
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/ Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
Le Conseil régional des notaires a été institué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année. C'est un établissement d'utilité publique, qui représente l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel pour...
Date: 2017-12-15 16:34:24
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/ Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
Le Conseil régional des notaires a été institué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année. C'est un établissement d'utilité publique, qui représente l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel pour...
Date: 2017-10-01 17:31:06
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/ Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Rennes
Le Conseil régional des notaires a été institué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année. C'est un établissement d'utilité publique, qui représente l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel pour...
Date: 2017-12-15 15:16:05
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Site Officiel du Conseil Régional des Notaires de la Cour ...
Site Officiel du Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de Paris - 2e section (France) |...
Date: 2017-04-03 12:30:05
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Le Conseil Régional des Notaires de la cours d’appel de Rennes
· Mis à jour
15/01/2016
Le Conseil régional des notaires est un établissement d'utilité public chargé de représenter la profession dans le ressort de chacune des Cours d'appel. Il défend les droits et les intérêts communs des notaires au sein du périmètre de compétence de la Cour d'appel de Rennes qui s'étend sur les chambres départementales des Côtes-d'Armor, du Finistère, de...
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Présentation - Conseil régional des notaires de la Cour d ...
Immobilier
Présentation
Institué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année, le Conseil régional des notaires est un établissement d'utilité publique. Il assure la représentation de l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel de Bordeaux pour leurs droits et intérêts communs.
Le Conseil régional des notaires de la cour d'appel...
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Evènements nationaux | Conseil National de l'Ordre des ...
+Participation à la journée de formation organisée à l'Université Ibn Tofail - Kénitra 26 mai 2017
Le président du conseil national de l'ordre des notaires du Maroc, Maître Abdellatif YAGOU a participé à la journée de formation qui a eu lieu le vendredi 26 mai 2017 à l'Université Ibn Tofail - Kénitra. Placée sous le thème : "le notariat et la sécurité juridique", cette...
Site :
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Site de Conseil Régional des Notaires à Rouen 76000 356009
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mardi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mercredi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Jeudi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Vendredi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Samedi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Dimanche :
Fermé
Précision sur les horaires :
Les horaires...
Date: 2017-10-01 16:56:10
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Service notarié en Bretagne avec Les Notaires de l'Ouest
Liens internes » Société » Droit et législation » Conseil régional des notaires de Bretagne
Conseil régional des notaires de Bretagne Aucun avis
Expertise, fiabilité et confiance avec les Notaires de l'Ouest du conseil régional de Rennes
Le 7 janvier 2016 par Erwan
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Les Notaires de l'Ouest est l'organisme du Conseil Régional des Notaires de la cour d'appel de Rennes. Le site web dévoile les services du notaire à savoir la rédaction d'actes en immobilier, en terme de mariage, en cas de séparation, en matière d'héritage, en cas de création de SCI familiale et...
Date: 2017-12-15 15:16:09
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Conseil Régional des Notaires de Corse (France - Corse du ...
Depuis plusieurs années, le Notariat de Corse s'est efforcé d'oeuvrer pour une remise en ordre juridique du Patrimoine Immobilier en Corse.
Que ce soit sur le plan fiscal où il a été à l'origine des dispositions d'allégement sur les droits d'enregistrement et de timbre ou plus près de nous le rapport qui a permis d'obtenir les mesures fiscales dans le cadre des "Accords Matignon".
Dans le domaine juridique les Notaires de Corse mettent en application les...
Site :
http://cr-corse.notaires.fr
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Bourse d'emplois - CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LYON
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Bourse d'emplois
La Bourse d'emplois des Notaires de France met en relation demandeurs d'emplois et notaires employeurs.
La profession recrute en permanence. Rédacteur d'actes, assistant, comptable-taxateur,...
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Conseil régional des notaires de la cour d'appel
Immobilier en Bretagne, annuaire des Notaires , droit pratique par les Notaires de la cour...
Site :
https://www.immobilierfr.org
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conseil-regional-versailles.notaires.fr Chambre de Versailles
conseil-regional-versailles.notaires.fr. L'adresse de votre site Web ou ses sous-liens appelés liens profonds. Ces liens sont très importants, car les moteurs de recherche et les utilisateurs atteignent ces liens.
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conseil-regional-versailles.notaires.fr Analyse des liens
Vous pouvez créer des liens en ajoutant une balise rel = "nofollow", qui n'est pas recherchée par les moteurs de recherche. Ces types de liens...
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Organisation du notariat - Université de Bordeaux
Organisation du notariat
L'article 2 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat prévoit que sont implantés :
Une Chambre des notaires dans chaque département ;
Un Conseil régional des notaires dans le ressort de chaque cour d'appel ;
Le Conseil supérieur du notariat auprès du garde des sceaux.
Un décret du 29 avril 1986 ouvre la possibilité de créer des...
Site :
http://master2-droitnotarial.u-bordeaux4.fr
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Jean Dugor, Président du conseil régional des notaires de ...
Dom Tom : Martinique, Guadeloupe, La Réunion
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Vous êtes ici : Spécial Immobilier août 2011 / Rennes - Bretagne / Jean Dugor, Président du conseil régional des notaires de Bretagne
Jean Dugor, Président du conseil régional des notaires de Bretagne
Le Nouvel Observateur - Comment se porte le marché rennais depuis le début de l'année ?
Jean Dugor - Depuis janvier, nous...
Site :
http://guide.nouvelobs.com
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Le Conseil supérieur du notariat - francegenerosites
Seul organe de la profession habilité à s'exprimer au nom de tous les notaires de France, le Conseil supérieur du notariat est un établissement d'utilité publique créé par l'ordonnance du 2 novembre 1945.
Il représente la profession auprès des pouvoirs publics,
Il détermine sa politique générale,
Il contribue à l'évolution du notariat,
Il fournit des services collectifs aux notaires.
Dans ses relations avec les pouvoirs publics, le Conseil supérieur...
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http://www.francegenerosites.org
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CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA SEINE-MARITIME | Rouen
Chambre des Notaires Seine Maritime en Haute-Normandie ...
Annuaire Chambre des Notaires Seine Maritime : Annuaire juridique des Chambres des Notaires en Haute-Normandie. Vente aux Encheres Publiques.
Chambre des Notaires de Rouen - Seine Maritime - Annuaire ...
Annuaire Chambre des Notaires Rouen - Seine Maritime en Haute-Normandie : Annuaire juridique des Chambres des Notaires. Vente aux...
Site :
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Présentation - Conseil régional des notaires de la Cour d ...
- Nicolas de BAUDUS de FRANSURES, Trésorerier
- Elsa BAGARRY, Rapporteur
Missions
Le Conseil régional des notaires est, dans son ressort, le représentant du notariat.
Vis-à-vis du Conseil Supérieur du Notariat...
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http://conseil-regional-versailles.notaires.fr
Thèmes liés : conseil regional notaires / conseil superieur des notaires de france / conseil superieur des notaires / chambre ds notaires / notaires services conseils
Notaires. Nouveau président à la chambre d'Ille-et-Vilaine ...
Notaires. Nouveau président à la chambre d'Ille-et-Vilaine&id_article=98858&url_article=/editions/35/actualite/conjoncture/notaires-nouveau-president-a-la-chambre-d-ille-et-vilaine-02-07-2010-98858.php& " title="Envoyez l'article à un ami">
Maître Philippe Lugand a été élu le 28 mai président de la chambre des Notaires d'Ille-et-Vilaine, lors de l'assemblée générale de la compagnie des...
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Centre de Formation Professionnelle Notariale - espace notaire
Espace Notaire
Présentation
La loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010, dans ses dispositions relatives aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées, a posé le principe d'une obligation de formation continue pour les notaires.
Après l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat, il a été inséré un article 1er quater...
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Forcalquier : Maître Turlur président du Conseil régional ...
Rencontre dans les colonnes d'HPI avec ce Forcalquieren qui exerce la lourde mission de Président du Conseil régional des Notaires, depuis l'été dernier.
" J'ai longuement réfléchi avant d'accepter d'être candidat ", reconnaît dans les...
Site :
http://www.hauteprovenceinfo.com
Thèmes liés : conseil regional notaires / vente notaire provence
Madame la Présidente AREZES | Chambre de Seine et Marne
Madame la Présidente Isabelle AREZES a été élue au mois de mai 2016 pour deux années.
Agée de 45 ans, Maître Isabelle AREZES est Notaire associée à Lagny sur Marne.
Diplomée Notaire en 2000 et...
Date: 2017-12-15 11:32:02
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Thèmes liés : conseil regional notaires
REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS - PDF
REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS Approuvé par arrêté de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 22 juillet 2014 (J.O. du 1 er août 2014)
2 SOMMAIRE PRÉAMBULE 3 PREMIÈRE PARTIE RÈGLEMENT NATIONAL 4 Principes de déontologie 5 Règles professionnelles 11 DEUXIÈME PARTIE REGLEMENT INTER-COURS 37 Table des matières analytique 52 Table alphabétique des matières...
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Bretagne : Loïc Lecuyer nouveau président des notaires ...
Bretagne : Loïc Lecuyer nouveau président des notaires
Par la rédaction, le 05 juin 2015
Loïc Lecuyer est le nouveau président du conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Rennes. Il succède à Bernard Drouvin, après...
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lejournaldesentreprises.com
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Licence Professionnelle métiers du notariat - Formation ...
Licence Professionnelle métiers du notariat
Objectifs de la formation
La licence professionnelle "activités juridiques, spécialité métiers du notariat" vise à former des collaborateurs opérationnels principalement pour les offices de notaire. Le titulaire du diplôme pourra également travailler pour des organisations liées au notariat telles que le Conseil Régional ou la Chambre...
Date: 2017-10-01 17:30:17
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http://www.u-bourgogne-formation.fr
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L’association Notaires Conseil d’Entreprise veut atteindre ...
L'association Notaires Conseil d'Entreprise veut atteindre les 400 membres en 2018
L'association Notaires Conseil d'Entreprise veut atteindre les 400 membres en 2018
Publié le
04.12.2017 à 11:25
Créé en 2008, l'association veut aujourd'hui accélérer son développement, un mouvement impulsé par son nouveau président, Hubert Fabre (1).
Lors d'une conférence de presse organisé le 1er décembre 2017, Hubert Fabre a indiqué que l'enjeu phare pour 2018 est d'aider les notaires, compte tenu de la...
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Les prix de l'immobilier se tassent en Bretagne - France 3 ...
Les prix de l'immobilier se tassent en Bretagne
© sashamd - licence CC par Flickr
26 partages
Après deux années exceptionnelles, les prix de l'immobilier se tassent dans l'Ouest. C'est ce que l'on apprend en consultant le baromètre de l'immobilier du Conseil Régional des Notaires pour les quatre départements de la Bretagne administrative.
Par Stéphane Grammont
Publié le 07/02/2013 à...
Date: 2017-07-29 23:13:44
Site :
http://france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / prix immobilier notaires bretagne / conseil regional notaire bretagne
BTS Notariat (formation initiale ou alternance) – BAC+2
CONTACT
BTS Notariat
Le titulaire du BTS Notariat travaille au sein d'un office notarial. Il assiste le notaire dans l'accomplissement de certaines tâches en tant qu'assistant rédacteur d'actes ou en qualité de négociateur de biens immobiliers à vendre ou à louer.
Il peut être chargé de la rédaction d'actes simples et contribue au traitement juridique, administratif et comptable lié à l'ouverture, à la constitution, au suivi et à la clôture des dossiers. Lors de la formalisation des actes, il contrôle leur qualité et leur conformité. La signature de l'acte authentique est effectuée par le notaire lui-même.
Les...
Site :
https://www.institut-rousseau.com
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Immobilier Brest : En pleine mutation, les prix restent ...
Vue du pont de Recouvrance à Brest, qui domine l'arsenal et le port militaire. -- FRED TANNEAU / AFP
La deuxième ville de Bretagne a connu une envolée du nombre de ventes.
Les prix de l'immobilier restent toutefois relativement bas.
La ville a engagé une profonde mutation depuis plusieurs mois.
A Brest, deuxième ville de Bretagne, les signaux sont au vert comme dans le reste de la France....
Date: 2017-11-07 22:43:26
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20minutes.fr
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Rôle du Notaire | Conseil National de l'Ordre des Notaires ...
Conseil, conciliation et médiation ;
En matière de droit de la famille, le notaire est compétent pour établir les contrats de mariages, les testaments, les donations, et règle les successions des étrangers non musulmans.
+Devoir & Obligation par domaine de compétences
Le notaire marocain intervient dans plusieurs domaines du droit, tel que le droit immobilier, le statut...
Site :
http://www.notaires.org.ma
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / conseil national ordre des notaires / conseil ordre notaire / conseil regional notaires
Vente notariale interactive en Isère, Drôme, et Hautes ...
Par Lyon Pôle Immo le 12 octobre 2011
La première semaine de la vente notariale interactive se tiendra du 14 au 18 novembre prochain. Explications.
Les notaires de l'Isère, de la Drôme, et des Hautes Alpes présentaient ce matin la première semaine de la Vente Notariale Interactive (VNI), organisée par le Conseil régional des notaires de Grenoble, du 14 au 18 novembre prochain.
La vente...
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cr-bordeaux.notaires.fr Conseil régional des notaires de ...
cr-bordeaux.notaires.fr est 91.194.100.30, Nous avons découvert 7+ site facilité sur ce serveur.
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http://cr-bordeaux.notaires.fr.urlabc.fr
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Une chambre nationale des NOTAIRES du royaume du Maroc ...
Pour rappel, le conseil d'administration de la Chambre Nationale du Notariat Moderne du Maroc (CNNMM) est élu par l'ensemble des notaires du royaume tout les deux ans et a pour première mission de constituer le bureau de la chambre et l'élection de son président parmi les membres du conseil d'administration. L'élection de l'ancien bureau a eu lieu le 5 décembre 2009 et a élu pour...
Date: 2017-09-03 20:15:06
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Thèmes liés : conseil national ordre des notaires / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / chambre nationale des notaires / conseil ordre notaire
Recherche d'un bien - Chambre des Notaires du Finistère
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Chambre des Notaires du Finistère
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Tél.: 02 98 53 18 55 Fax.: 02 98 52 19 07
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Date: 2017-10-01 14:26:33
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Recherche d'un bien - Chambre des Notaires du Morbihan
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Chambre des Notaires du Morbihan
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Date: 2017-10-01 10:02:36
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Conseil Régional des Notaires ~ Haute-Normandie Espace ...
Un site internet institutionnel où l'on trouve les adresses des notaires de France, des liens avec des chambres départementales...
Date: 2017-10-01 20:46:02
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Thèmes liés : conseil regional notaire haute normandie / conseil regional des notaire rouen / conseil regional notaires / chambre notaire haute normandie / notaire site internet
Etudes et diplomes notaire - CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES ...
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Devenir notaire - Etudes et diplômes
Après la validation obligatoire d'un master en droit (bac +4), 2 années d'études au moins sont nécessaires pour obtenir le diplôme exigé pour être nommé.
2 voies d'accès sont possibles
La voie universitaire
Vous devez tout d'abord obtenir un Master 2 (bac +5) en droit notarial. La sélection se fait à l'entrée du Master 2 et sur dossier. Puis, vous effectuez 2 années de stage pratique en office. Vous êtes alors rémunéré et suivez en parallèle un enseignement organisé en 4 semestres dispensé par un Centre de Formation Professionnelle Notariale...
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Thèmes liés : niveau d'etude notaire / centre formation professionnelle notariale / centre regional de formation professionnelle notariale / conseil regional notaires / centre de formation professionnel regional notaire
L’ADSN pour le développement du notariat
L'ADSN pour le développement du notariat
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- La Rédaction - Actualités
Me Jean-Pierre Ferret, président du groupe ADSN , crédits photographiques : AS
Présidé depuis juin 2011 par Me Jean-Pierre Ferret qui a succédé à Me Bernard Reynis, le groupe ADSN, entendez l'Association de développement du service notarial, bien que créée officiellement en 2007 a pris naissance en 1971 lors de...
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Thèmes liés : conseil regional notaire lyon / conseil regional notaires / conseil superieur des notaires de france / conseil superieur des notaires / notaires services conseils
Recherche d'un bien - Chambre des Notaires des Côtes d'Armor
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Chambre des Notaires des Côtes d'Armor
1, allée Jacques Chaban Delmas
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Tél.: 02 96 68 30 90 Fax.: 02 96 68 30 91
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Chambre des notaires - CHAMBRE DES NOTAIRES D'ILLE ET VILAINE
La Chambre des notaires - Présentation
La Chambre des notaires est un établissement d'utilité publique chargé de représenter les notaires de son ressort et d'assurer, dans le département, l'exécution des décisions prises par le Conseil supérieur du notariat et le Conseil régional.
La chambre des notaires a pour attributions :
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Chambre Isère - Site du Conseil régional des notaires la ...
notaire associé
PONT DE CHEURY
Jacques ESPIÉ est notaire à PONT DE CHERUY (38230), il est associé avec Maître Philippe VEILLET.
Né à GRENOBLE en 1965, il obtient sa maîtrise en Droit de la Faculté de GRENOBLE en 1988.
Après son service militaire, il effectue son stage de...
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IMN ROUEN - Institut des Métiers du Notariat de Rouen
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