Articles sélectionnés pour le thème : chambre regionale des notaires bordeaux
→ 5 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Présentation - Conseil régional des notaires de la Cour d ...
Immobilier
Présentation
Institué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année, le Conseil régional des notaires est un établissement d'utilité publique. Il assure la représentation de l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel de Bordeaux pour leurs droits et intérêts communs.
Le Conseil régional des notaires de la cour d'appel...
Site :
http://www.cr-bordeaux.notaires.fr
Thèmes liés : conseil regional notaires bordeaux / conseil regional notaires / chambre regionale des notaires bordeaux / chambre ds notaires / chambre des notaire bordeaux
Bordeaux : 5,8 millions d’euros détournés chez des notaires
En dix ans, la comptable d'une des plus importantes études de Bordeaux avait détourné 5,8 millions d'euros. À la veille de son procès, deux notaires sont menacés de destitution
De mémoire de notaire, c'est du jamais-vu. 5,8 millions d'euros détournés en un peu moins de dix ans. Le 18 juin prochain, le procès en correctionnelle d'Isabelle Gosset, la comptable de l'une des plus...
Date: 2017-12-15 12:15:37
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : chambre regionale des notaires bordeaux / chambre regionale des notaires charente maritime / conseil de l'ordre des notaires bordeaux / chambre ds notaires / conseil regional notaires bordeaux
Organisation du notariat - Université de Bordeaux
Organisation du notariat
L'article 2 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat prévoit que sont implantés :
Une Chambre des notaires dans chaque département ;
Un Conseil régional des notaires dans le ressort de chaque cour d'appel ;
Le Conseil supérieur du notariat auprès du garde des sceaux.
Un décret du 29 avril 1986 ouvre la possibilité de créer des...
Site :
http://master2-droitnotarial.u-bordeaux4.fr
Thèmes liés : centre de formation professionnel regional notaire / conseil regional notaires bordeaux / conseil regional notaires / conseil superieur des notaires de france / conseil superieur des notaires
NOTAIRES ESCROCS AVEUGLES - BORDEAUX - Gironde - France
Accueil
Dérapent dans le département 33 : ju - ges huissiers no -tai- res avo - cat gendarmes policiers et sur le reste de la France
Pour ma spoliation à Grenoble, le notaire escroc DESCHAMPS Yves semble protégé par des magistrats (Succession Olivia et Nicolas) dont l' étude est à St Egrèves (38). Ici aussi, comme d'habitude : Procureur aveugle ?
Encore quasi impunité !...
Date: 2016-07-31 21:47:05
Site :
http://www.trafic-justice.com
Thèmes liés : chambre ds notaires / chambre regionale des notaires bordeaux / conseil regional notaires bordeaux / conseil superieur des notaires de france / chambre notaire bordeaux 33
5 Ressources