Articles sélectionnés pour le thème : conseil de l'ordre des notaires
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Sommaire - GENEAGIL
Les notaires sont des officiers publics chargés de dresser des actes et contrats auxquels les parties veulent donner un caractère d'authenticité.
Le notariat avant la Révolution française.
Si le notariat en France est très ancien (il a pénétré en France dès la fin du XIe siècle dans les vallées du Briançonnais), les documents antérieurs au XVIe siècle ne sont pas abondants. De...
Site :
http://erwan.gil.free.fr
Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
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Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
Site :
https://www.soumissionsmaison.com
Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com
Les étapes de la vente
En bref
Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :
L'acquéreur vous fait une offre d'achat orale ou écrite
Si vous tombez d'accord, vous signerez un avant contrat de vente qui...
Site :
lavieimmo.com
Le rôle du notaire immobilier pour acheter une maison ...
Notaires pour transactions immobilières: conseils pour l'achat et la vente d'une maison
Acheter une maison ou en vendre une, c'est loin d'être anodin, quelle que soit votre situation financière. En effet, une maison est un bien immobilier de valeur qui, de plus est, a toujours une grande valeur affective.
C'est ainsi qu'il est toujours recommandé, lorsqu'il est question d' acheter et de...
Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Nord (C.D.A.D)
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Retrouvez ci-dessous les coordonnées de tous les acteurs de l'accès au droit du département du Nord. Complétez votre recherche en consultant notre Guide pratique ( visible ici ) qui vous donnera toutes les adresses utiles par thématique.
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Site :
http://www.cdad-nord.justice.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires du nord / chambre departementale des notaires du nord / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / chambre departementale des notaires
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
Exemption aux praticiens qui prescrivent de la méthadone à des patients hospitalisés
[...] 27 mars 2017 opq.org exemption aux praticiens qui prescrivent de la méthadone à des patients hospitalisés le 17 mars 2017, le bureau des substances contrôlées de santé canada émettait une exemption de classe en vertu de l'article 56 de la loi réglementant certaines drogues et autres substances...
Site :
https://www.opq.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / ordre des notaires quebec / portail des notaires offres d'emploi / notaire offre d'emploi
Certificats de qualité et d'authenticité - Secrétaire de l ...
En procédant par la poste ou par messagerie en adressant votre demande à l'adresse suivante :
Chambre des notaires du Québec
a/s Préposé aux certificats
1801, avenue McGill College, bureau 600
Montréal (Québec) H3A 0A7
En procédant à distance, votre demande devra être accompagnée des informations suivantes :
vos coordonnées (nom, prénom, téléphone, adresse complète);
la langue...
Site :
http://www.cnq.org
Thèmes liés : annuaire gratuit des notaires de france / annuaire des notaires de france / ordre des notaires france / trouver un notaire en france / notaire en france
Frais de notaire en 2016 : les changements à partir du 1er ...
Frais de notaire en 2016 : les changements à partir du 1er mai 2016
Les nouveaux
frais de notaire 2016
pour les successions et achats immobiliers
À partir du 1er mai 2016, certaines prestations réalisées par les notaires feront l'objet d'une nouvelle grille tarifaire. Quels sont les nouveaux frais de notaire applicables aux ventes de biens immobiliers ? Quels sont les actes notariés...
Site :
https://www.lcl.com
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ...
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?
Ça y est, vous avez enfin trouvé la maison idéale. Vous devez passer devant le notaire pour en être pleinement propriétaire. Mais l'acte notarié n'est pas toujours facile à comprendre. Son prix non plus. Dans les lignes qui suivent, je vous explique de quoi sont...
Site :
http://www.fortune-astuces.fr
Chambre des notaires - CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'ARDECHE
La Chambre des notaires - Présentation
La Chambre des notaires d'Ardeche est composée de 55 notaires dans 33 études est un établissement d'utilité publique chargé de représenter les notaires de son ressort et d'assurer, dans le département, l'exécution des décisions prises par le Conseil supérieur du notariat et le Conseil régional.
La chambre des notaires a pour attributions...
Site :
http://www.chambre-ardeche-07.notaires.fr
Thèmes liés : chambre ds notaires / chambre des notairs / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / conseil regional notaires
Une notaire ex-chargée de cours radiée pour avoir altéré ...
Une notaire qui a enseigné à l'Université de Sherbrooke pendant plusieurs années s'est vu imposer une radiation de trois ans par le conseil de discipline de la Chambre des notaires, le mois dernier, pour avoir bâclé, et même altéré, des documents notariés, dont les testaments d'une cinquantaine de religieuses. Le conseil a déploré l'«insouciance» et le «laxisme» de Danielle...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / conseil ordre notaire
La Chambre des notaires | Éducaloi
La Chambre des notaires, c'est...
Un ordre professionnel
La Chambre des notaires est le nom de l' ordre professionnel des notaires. Elle rassemble tous les notaires du Québec et s'assure notamment que ces derniers aient complété avec succès toutes les études requises .
Une source d'information juridique
La Chambre des notaires est une source d'information juridique pour les notaires et...
Date: 2017-10-01 10:24:01
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : chambre ds notaires / chambre des notaires du quebec trouver un notaire / chambre des notaires trouver un notaire / chambre des notaires du quebec testament / chambre des notaires du quebec
Notaires : une profession en pleine évolution - Les Echos.fr
maxime : Avec le rapport Attali, il semble qu'on s'engage à terme vers la fusion de bien des professions du domaine du droit : notaire, huissier, avocat, avoué, administrateur et mandataire judiciaire. Quelle place les notaires auront-ils dans le nouveau système ?
Maitre_Jean_Francois_Sagaut: Le rapport Attali rappelle l'utilité de la présence dans notre société des Officiers publics que...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : notaire profession d'avenir / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / chambre des notaires estimation d'un bien / niveau d'etude notaire
Christian Lefebvre : Les notaires au cœur de la médiation
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Christian Lefebvre : Les notaires au coeur de la médiation
le
- Jean-Paul VIART - Actualité - Interview
La médiation est de plus en plus tendance. Pour Christian Lefebvre, vice-président du Conseil supérieur du notariat, elle fait aujourd'hui partie de «l'ADN de la profession». La création du Centre de médiation des notaires de Paris...
Site :
http://www.affiches-parisiennes.com
Thèmes liés : centre de formation professionnelle des notaires de paris / centre de formation professionnel des notaires aix en provence / centre de formation professionnel regional notaire / conseil de l'ordre des notaires paris / centre de formation des notaires aix en provence
4. Je signe l'avant-contrat | Meilleurtaux
4. Je signe l'avant-contrat
4. Je signe l'avant-contrat
Avant de signer l'avant-contrat, je dois assurer au vendeur mon souhait d'acheter son bien, je conviens avec lui d'une offre d'achat (à l'écrit ou à l'oral).
L'offre d'achat
En ce qui concerne l'offre d'achat à l'oral, celle-ci ne m'engage en rien.
Si l'offre d'achat est écrite, je fais attention à ne rien signer sans m'être assuré...
Site :
meilleurtaux.com
Tous les notaires ne méritent pas votre confiance ! Les ...
Tous les notaires ne méritent pas votre confiance ! Les pièges à éviter...
Le 28 août 2014 par Gilles Pouzin
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Les notaires sont des intermédiaires incontournables sur lesquels les Français aiment pouvoir compter. Donation-partage, succession, transaction immobilière, un bon notaire est d'une aide précieuse pour de nombreuses décisions et opérations qui comptent. Mais attention,...
Site :
https://deontofi.com
L’engouement des MRE pour un logement au Maroc est ...
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L'engouement des MRE pour un logement au Maroc est toujours en progression
L'accent est davantage mis sur la sensibilisation aussi bien des promoteurs que des acquéreurs à la qualité du logement, au respect des démarches et aussi à la disposition de l'ensemble des documents requis.
Ce n'est plus un secret ce lien étroit entre l'immobilier et...
Site :
http://lavieeco.com
Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
En application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (« loi Macron »), l'Autorité de la concurrence propose aux ministres de la justice et de l'économie une carte d'implantation de nouveaux offices de notaires. Cette carte vise à renforcer la proximité ou l'offre de services notariaux.
Trois objectifs ont guidé...
Site :
http://www.autoritedelaconcurrence.fr
Thèmes liés : office notaire / conseil de l'ordre des notaires paris / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / notaire profession liberale
Le Conseil d'État : Nouveaux offices notariaux
8 février 2017 | Décision contentieuse
Nouveaux offices notariaux
Le juge des référés du Conseil d'État rejette la demande de suspension du nouvel arrêté organisant le tirage au sort pour l'attribution des nouveaux offices notariaux
> Lire l'ordonnance
L'Essentiel :
o La loi du 6 août 2015 a...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / office notarial
Aliénations immobilières - maires-isere.fr
Aliénations immobilières
Problème
La gestion des biens communaux, lorsqu'elle est mise au service du développement de la commune, peut comporter des actes de cessions de certaines parties du domaine communal.
Textes
Articles L.1311-5 et L.2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Si les collectivités locales ont la capacité d'intervenir dans des ...
Date: 2008-05-01 06:24:47
Site :
http://www.maires-isere.fr
Après un gel de prés de 10 ans, vers la réouverture du ...
Après un gel de prés de 10 ans, vers la réouverture du concours d'expertise comptable
Par
tweet
Les comptables en rêvaient, le ministre de finances, Karim Djoudi, l'a fait.
Le concours d'expertise comptable, gelé depuis prés de 10 ans, sera rouvert prochainement au profit des jeunes diplômés en comptabilité souhaitant accéder au rang d'expert comptable ou de commissaire aux comptes.
A...
Site :
http://www.algerie-focus.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires algerie / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / conseil national ordre des notaires / chambre ds notaires
Étude Gingras Pouliot notaires
Succession et testament
À mon décès, les gens que j'aime auront de la peine. Pourrais-je leur simplifier la situation? Faire mon testament est la solution! J'ai besoin de mon notaire!
Affaires
Je veux me partir en affaires? Devrais-je écouter les conseils de mes amis ou de ma famille? Non, je consulte mon notaire.
Immobilier
Mon rêve c'est de devenir propriétaire! Maison, condominium,...
Site :
http://www.gingraspouliotnotaires.com
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec contact / chambre des notaires du quebec trouver un notaire / chambre des notaires du quebec testament / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
Avocats et médiateurs - Kileste - Messirel - Staudt - De ...
T. +32 2 486 07 02
M. +32 475 23 12 82
Formation:
Licence en droit de l'Université Catholique (UCL), 1983
Formation de médiateur du Brussels Business Mediation Center
Parcours:
Associé et membre fondateur du cabinet, Patrick Kileste est licencié en droit avec grande distinction de l'Université Catholique de Louvain(UCL). Il a commencé ses activités au sein du Barreau de Bruxelles en...
Site :
http://www.kmspartners.be
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Litiges et indus : les IDEL infirmières libérales face aux ...
Fraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d'assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros aux infirmiers libéraux . La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre.
Dessin de Nawak.
« Je travaille la peur au ventre. Car je me dis que dans trois ans, la CPAM pourrait...
Site :
http://www.actusoins.com
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Conseil des Ministres | Présidence de la République du Niger
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour,
vendredi 27 octobre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER...
Site :
http://www.presidence.ne
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La notaire, le retraité et la fausse donation | L'Economiste
La notaire, le retraité et la fausse donation
Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5120 Le 05/10/2017 | Partager
Condamnée une première fois à 15 ans de prison ferme
Un faux acte pour changer la propriété d'un immeuble
Une expertise judiciaire parmi les preuves à charge
En moyenne, 6.214 affaires de faux, contrefaçon et usurpation sont enregistrées par an. Ce type d'infractions pénales...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 27 OCTOBRE ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, vendredi 27 octobre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
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Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be
La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.
Ci-dessous, vous trouverez un bref résumé de la nouvelle loi sur la...
Date: 2017-10-01 10:34:47
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Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
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http://www.ordre-sages-femmes.fr
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SCP - FBLS.net
L' Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 est relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels.
Le Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 est pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.
Le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 est relatif aux créations, transferts et...
Date: 2017-09-19 10:47:56
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http://www.fbls.net
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Responsabilité Du Notaire - cravatedenotaire.com
par admin
Ce n'est pas une responsabilité administrative mais une responsabilité civile ou pénale. Le notaire est obligé d'être assuré, il a une caisse de garantie lorsque le plafond de l'assurance groupe est dépassé.
Responsabilité pénale :
L'infraction pénale dans sa vie personnelle a nécessairement des répercussions sur sa vie professionnelle.
La qualité d'officier public est une...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : chambre ds notaires / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / devoir conseil notaire / faire notaire ou avocat
Succession suite au décès de ma mère. - Droit-finances.net
OUaffff merci pour toutes ces infos,
Je ne suis en relation qu'avec mon frère ?
Je ne sais pas qui est le notaire !
dois je prendre un notaire (frais ? si petite somme je ne suis pas trop en moyen de faire des dépenses supplémentaires). munie d'un acte de notoriété (notaire)
Mon frère m'a demandé copie de mon livret de famille (avec le feuillet des noms des parents des époux). c'était...
Date: 2017-12-11 11:46:45
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
Site :
http://www.avocats-goudjil.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires paris / frais de notaire en cas de vente d'un bien / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / montant des frais de notaire lors d'une vente
N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169
CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175
ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183
ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189
ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195
ANNEXE N° 5 :...
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Un accord de coopération entre les notaires de France et ...
Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat et Gérard Guay, président de la Chambre des notaires du Québec ont signé le 3 février un accord de coopération entre les notaires de France et du Québec qui vise à ce que les notaires québécois puissent recevoir toute procuration authentique pour les Français vivant au Québec dans le cadre d'un acte reçu par un notaire...
Site :
http://www.international.gouv.qc.ca
Thèmes liés : conseil superieur des notaires de france / notaires en france nombre / chambre des notaires du quebec / ordre des notaires france / notaire en france
Les questions sur les ventes aux enchères
Les questions sur les ventes aux enchères
Publié par @immonotaires, le 11/01/2016 à 04h01
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liste infos
1 - Faut-il un chèque de banque ou un chèque simple pour consigner en vente aux enchères?
Dans tous les cas, vous devez consigner en déposant un chèque de banque ou un chèque de notaire. La seule exception concerne les ventes aux enchères se déroulant au Chatelet sous...
ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL
ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL
A.V.C.M. le site des Victimes du Crédit Mutuel
Opération transparence
clients du Crédit Mutuel, des futurs clients du Crédit Mutuel, des avocats, des notaires, des mandataires judiciaires, des magistrats
Les Caisses de Crédit Mutuel sont régies par la loi sur la coopération par le code monétaire et financier.
Ces banques appartiennent aux...
Date: 2012-03-29 21:00:22
Site :
http://www.assvictimescreditmutuel.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires algerie / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / etude du marche de l'immobilier en france / etude sur l'immobilier en france
Statistiques immobilières : La gamme des produits pour les ...
Statistiques immobilières : La gamme des produits pour les professionnels
Publié par @immonotaires, le 14/06/2017 à 12h06
Partager :
Le Marché Immobilier des Notaires (Min.not) est la structure du notariat dédiée à l'immobilier. Une de ses missions est d'exploiter la base de données des notaires de France afin de proposer les supports nécessaires à l'analyse du marché immobilier...
Archives des notaires - Archives13.fr
Dernière mise à jour janvier 2017
Selon la loi du 25 ventôse an XI (17 mars 1803) les notaires sont des fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique. Cette loi consulaire qui régit encore aujourd'hui l'exercice du notariat oblige les...
Site :
http://www.archives13.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires marseille / conseil de l'ordre des notaires du nord / conseil de l'ordre des notaires toulouse / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Le Conseil d'État : CE, ordonnance du 17 janvier 2017, M ...
CE, ordonnance du 17 janvier 2017, M. D... et M. C...
Nos 406018, 406072
> Lire le communiqué
Vu les procédures suivantes :
1° Sous le n° 406018, par une requête, enregistrée le 16 décembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...D...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / notaire conseil constitutionnel
Le devoir de conseil - L'Express Votre Argent
Banquier, avocat, notaire... : certains professionnels sont tenus d'informer leurs clients, mais aussi de les conseiller. A défaut, leur responsabilité peut être mise en cause.
Prévenir, informer, mettre en garde, mais aussi s'interdire toute négligence, omission ou retard... Ces contraintes sont celles des avocats, notaires, banquiers, experts-comptables ou assureurs, tenus à un devoir...
Site :
votreargent.lexpress.fr
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Enchères immobilières : le mode d'emploi pour les débutants
Le bien immobilier que vous souhaitez acquérir est en vente aux enchères immobilières.
Il vous intéresse vraiment et correspond à vos critères, mais vous êtes un peu perdu, vous ne savez pas très bien comment se déroule ce type de vente, la procédure à suivre, quel sera le prix à payer et surtout le coût global de cette vente. Vous n'arrivez pas à vous projeter et vous êtes prêt...
Site :
http://homeselect.paris
Avoir des conseils de notaire en ligne - notclic.fr
droit de succession ...
Comment avoir des conseils de notaire en ligne?
Les internautes qui ont des questions à poser sur des problèmes d'ordre juridique peuvent utiliser des services des portails juridiques efficaces ou certains forums. La procédure à suivre est très simple et les internautes peuvent profiter des connaissances de notaires si il y en a sur le site en question.
Trouvez un site proposant des services de notaire en ligne
La première chose à faire pour obtenir l'aide...
Site :
https://notclic.fr
Thèmes liés : conseil notaire en ligne gratuit / conseil notaire en ligne / question notaire gratuit en ligne / notaires services conseils / poser question notaire gratuit
CODE DE COMMERCE: LIVRE V - lexalgeria.free.fr
LIVRE V - Des sociétés commerciales
CHAP.: - PRÉLIMINAIRE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article :- 544. (Décret législatif n° 93-08 du 25 avril 1993) - Le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet. Sont commerciales à raison de leur forme, et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite, les...
Date: 2006-08-03 14:11:43
Site :
http://lexalgeria.free.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien
Notaire Sabine Willaume Reims : Vente appartement, maison ...
Téléphone : 03 26 40 98 98
lexique
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z
A
Ab intestat : En l'absence de testament. Les biens constituant la succession sont repartis entre les héritiers suivant les règles légales.
Abus de droit : Utiliser un droit dans un but autre que celui prévu par la loi constitue un abus de...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
S'inscrire au barreau sans le CAPA | Ordre des avocats de ...
Les personnes justifiant d'une expérience professionnelle juridique ou appartenant à certaines professions peuvent être dispensées de la formation théorique et pratique du CAPA. Il s'agit d'accès dérogatoires.
Téléchargez en bas de page le dossier correspondant à votre situation !
Sont concernés par ces accès dérogatoires :
Article 93.6° du décret du 27 novembre 1991 : les...
Date: 2017-12-15 12:18:30
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires paris / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / centre de formation professionnel regional notaire / centre de formation professionnelle des notaires de paris