Articles sélectionnés pour le thème : conseil de l'ordre des notaires
→ 363 articles
Voir également 10 Vidéos pour ce thème
Salon de l'immobilier du Nord Alsace - 23 et 24 septembre 2017
Vous êtes ici : Accueil
LES CONFÉRENCES DU SALON DE L'IMMOBILIER DU NORD ALSACE
Toutes les conférences ont lieu dans la salle de la Rôtisserie située à l'intérieur de la Halle aux Houblons
Samedi 23 septembre :
9h00 - 12h00 : Matinée des bailleurs privés. Outils et conseils pour sécuriser la location de...
Site :
http://www.salonimmohaguenau.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires du nord / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / notaire de l immobilier
Lettre de consentement recommandée pour les enfants ...
Questions les plus fréquentes
Quel est le but d'une lettre de consentement?
Une lettre de consentement indique que des enfants qui voyagent seuls, avec un seul parent ou un tuteur, des amis, des parents ou un groupe (p. ex. groupe de sports, scolaire, de musique ou religieux) ont la permission de voyager à l'étranger de chaque parent ou tuteur qui ne les accompagne pas en voyage.
La lettre de...
Site :
https://voyage.gc.ca
Thèmes liés : faire notaire ou avocat / notaires ouest de l'ile / conseil de l'ordre des notaires du nord / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
SCI - Archive 3 Forum fiscal SCI
Les apports de bien immobiliers à une SCI exigent de passer devant notaire et entraîne l'imposition des plus-values (sans parler de la TVA sur l'apport d'un terrain).
Par ailleurs, une SCI étant transparente, les conditions de prêt à une SCI sont les mêmes que celles pour un prêt personnel : aussi, la capacité d'endettement de la SCI est la même que celle de ses associés.
[ Retour au...
Date: 2017-12-14 17:02:44
Site :
http://creationsci.free.fr
Entreprise: créer sa propre entreprise | GSR
Procédure
Généralités
Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points doivent faire l'objet de...
Site :
https://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : frais de notaire pour un acte authentique / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / montant des frais de notaire dans l'ancien / notaire offre d'emploi
Chambre des notaires | Résultats de recherche
Le liquidateur peut faire appel aux services d'un notaire. Celui-ci peut agir comme maître d'oeuvre de tout le processus et assister le liquidateur dans sa tâche. Compte tenu de la complexité inhérente à la liquidation d'une succession et des risques juridiques associés à certaines actions (notamment la responsabilité du paiement des dettes du défunt), il est plus prudent de consulter un...
Site :
http://www.cnq.org
Thèmes liés : frais de notaire contrat de mariage / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / succession sans notaire comment faire / frais de notaire partage de bien
Dépenses lors de l’achat d’une maison en Espagne – Alarcon ...
Tel: +34 951 386 117
Dépenses lors de l'achat d'une maison en Espagne
Quels sont les dépenses lors de l'achat d'une maison en Espagne? Il y a deux types de dépenses: Les dépenses lors de l'achat et les dépenses après l'achat.
DÉPENSES PENDANT L'ACHAT
Nous allons voir ensuite les dépenses auxquels nous devrons faire face pendant l'achat d'une propriété immobilière en Espagne.
FRAIS DE...
Site :
https://www.alarconestates.com
Acheter Construire à Madagascar ! Investir au soleil
A Madagascar, une fois que le notaire a rédigé, vérifié, signé avec les parties, remis à chacune d'elle l'acte notarié en bonne et due forme, ce qui se fait dans la matinée, il faut aller chercher soit même son titre de propriété !
Pour cela, il faut aller à la Conservation Foncière de la Propriété Privée, présenter son acte notarié ainsi que le duplicata du titre foncier que...
Site :
http://www.lesbonnesaffaires.net
cas des couples non mariés - gestion de patrimoine droit ...
Il existe trois techniques possibles :
- celle de la comparaison des revenus, une analyse économique déterminant la rentabilité des biens.
- celle d'imputation en valeur qui s'effectue via une conversion de l'usufruit en capital grâce à l'évaluation fiscale ou économique; ce qui en somme est un prolongement de la précédente. Le tort est que cette analyse est celle qui est...
Site :
http://simehtimmopatriiraton.over-blog.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires toulouse / conseil de l'ordre des notaires bordeaux / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
I. Les effets de l'inscription - bofip.impots.gouv.fr
REC - -Sûretés et garanties du recouvrement - Droit commun des hypothèques - Effets de l'inscription
1
Les hypothèques doivent être inscrites pour devenir opposables aux tiers ( Code civ., art. 2425 ).
L'hypothèque, qui n'a pas vocation à rester occulte, n'est opposable aux tiers que si elle est publiée. L'inscription est le seul mode légal de publicité. L'organisation matérielle...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire lors d'une vente publique / prix de l'immobilier selon les notaires / notaire pour la vente d un bien immobilier
Faire appel à un avocat, un médecin, un notaire, un ...
Les listes sont communiquées à titre d'information et n'engagent pas la responsabilité de l'administration, tant sur la qualité des prestations fournies que sur le montant des honoraires réclamés.
Médecins :
Pour télécharger la liste de notoriété médicale, cliquez ici : Liste de médecins
Notaires :
Pour télécharger la liste de notoriété notariale cliquez ici : Liste de notaires
Le notaire consulaire n'a pas...
Date: 2017-10-01 09:29:40
Site :
https://ci.ambafrance.org
Thèmes liés : liste des notaires de cote d'ivoire / liste des notaires de france / ordre des notaires de cote d'ivoire / liste des notaires / ordre des notaires france
Détective — Wikipédia
Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]
L'Europe sur une carte internationale.
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la...
Date: 2017-09-29 13:42:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / conseil national ordre des notaires / conseil de l'ordre des notaires paris / centre de formation professionnelle des notaires de paris
Notaire : Le Garde des Sceaux lance un portail permettant ...
Notaire : Le Garde des Sceaux lance un portail permettant l'horodatage
Notaire : Le Garde des Sceaux lance un portail permettant l'horodatage
Publié le
08.11.2016
En parallèle de son arrêté, le ministre de la Justice annonce le lancement d'un site internet dédié aux officiers ministériels dont les notaires, opm.justice.gouv.fr. Un portail qui permettra notamment aux notaires de faire leur...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : portail des notaires / conseil de l'ordre des notaires paris / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / notaire site internet
Acte de vente de fonds de commerce - Fiches conseils ...
La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme. L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires.
RAPPEL
La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme.
L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires qui sont les suivantes :
L'origine de la propriété du fonds avec...
Site :
cession-commerce.com
Thèmes liés : calcul frais notaire vente fonds de commerce / frais notaire vente fonds de commerce / opposition notaire vente fonds de commerce / notaire vente fonds de commerce / frais de notaire pour un fond de commerce
Lexique des enchères | interencheres.com
Fourchette encadrant à titre indicatif le prix attendu lors du passage de l'objet aux enchères.
Etude de commissaire-priseur judiciaire :
Office du commissaire-priseur judiciaire. Pour les commissaires-priseurs volontaires, on parle plutôt de maisons de ventes, voire d'OVV (opérateurs de ventes volontaires) selon le type de structure. Les mots « Hôtel des Ventes » désignent...
Site :
http://www.interencheres.com
ACCUEIL - avocatlorponcet.fr
ACCUEIL
LE DROIT EVOLUE CHAQUE JOUR ...
29/9/2017 - L'indivision comprenant un indivisaire en liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur ne peut pas utiliser la procédure de vente forcée prévue au Code de Commerce. Seules les règles de l'indivision s'appliquent (Cass. com., 20 septembre 2017, n° 16-14.295)
8/9/2017- Pas de délai pour la reprise des terres en cas de...
Site :
http://www.avocatlorponcet.fr
Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d ...
Quelles sont les questions à se poser pour réussir son premier achat d'appartement ou de maison ? Pas facile de s'y retrouver quand on est primo-accédant (personne qui réalise son premier achat immobilier). Voici un guide du premier achat de logement basé sur 25 questions à se poser avant d'acheter son premier appartement ou sa première maison.
Premier achat immobilier : quand ?
1 : Un...
Hommages - L'attribution et la répartition des biens
L'attribution et la répartition des biens
©fotolia
Si aucun testament n'existe, c'est le Code civil qui règle la transmission du patrimoine selon l'ordre héréditaire légal.
En Suisse, en l'absence de testament, c'est la loi qui règle en détail la transmission de votre patrimoine (Code civil suisse, art. 457 à 466). Sur internet . Elle se base sur l'ordre héréditaire légal et prend...
Date: 2017-10-01 18:08:01
Site :
http://www.hommages.ch
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
QUESTIONS DIVERSES
1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?
Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.
2. Je viens de quitter mon entreprise, que...
Date: 2018-04-27 05:20:18
Site :
https://www.ipsecprev.fr
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire lors d'un deces / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire d un terrain
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2017-10-01 14:39:00
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / evolution du prix de l'immobilier notaire
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
Etudes de droit
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier
Quand bien même la caducité de promesse de vente dont il était titulaire résulte-t-elle d'une décision de préemption qu'il a également attaquée, l'acquéreur évincé d'un terrain préempté n'a pas intérêt à agir à l'encontre du permis de construire sur ce [...]
Jurisurba30 septembre 2017
SCI de construction-vente : rien n'est...
Site :
lexmachine.fr
Négocier le prix d'achat d'un logement ancien - paruvendu.fr
un état général satisfaisant...
Et soustrayez les &lquo;moins&rquo; :
rez-de-chaussée sombre ;
vue sur cour peu lumineuse ;
bruit ;
gros travaux ;
servitudes de passage....
Vous obtiendrez alors un prix raisonnable, que rien ne vous empêche de négocier... ou du moins, d'essayer !
Les points non négociables
Le coût du logement ne se résume pas uniquement au prix d'achat. Il compte...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un appartement ancien / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Conseil Régional des Notaires de Corse (France - Corse du ...
Depuis plusieurs années, le Notariat de Corse s'est efforcé d'oeuvrer pour une remise en ordre juridique du Patrimoine Immobilier en Corse.
Que ce soit sur le plan fiscal où il a été à l'origine des dispositions d'allégement sur les droits d'enregistrement et de timbre ou plus près de nous le rapport qui a permis d'obtenir les mesures fiscales dans le cadre des "Accords Matignon".
Dans le domaine juridique les Notaires de Corse mettent en application les...
Site :
http://cr-corse.notaires.fr
Thèmes liés : me notaire / conseil regional notaires / conseil juridique notaire / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Qu’est-ce qu’une profession libérale? - xerius.be
Qu'est-ce qu'une profession libérale
Qu'est-ce qu'une profession libérale?
La réponse à cette question n'est pas si simple. En effet, il n'existe pas de définition précise ni de liste complète des professions libérales. Un indépendant qui exerce une profession libérale ou intellectuelle fournit essentiellement des services ou des biens intellectuels qui ne peuvent se définir comme un...
Site :
http://www.xerius.be
Thèmes liés : notaire profession liberale / agent commercial immobilier notaire / agent immobilier notaire / notaire immobilier entreprise / conseil de l'ordre des notaires
Mentions légales - Conseil supérieur du notariat
31 rue blanche, 75009 Paris, contact@50a.fr , 01 40 33 00 65
4 - Informations relatives au Site
Le site disponible sur http://desparolesetdeslois.notaires.fr (ci-après le « Site »).
Le Site a pour objet de :
Présenter aux parlementaires les propositions techniques du notariat,
Leur faire connaître les diverses missions notaires,
Susciter leur intérêt pour la profession,
Créer du lien...
Site :
https://desparolesetdeslois.notaires.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires paris / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / notaire site internet / site notaire
Square Box Vendeur, vente bien immobilier | Square Habitat
Votre Conseiller Immobilier vous écoute et réalise une étude
personnalisée. Il vous assiste pour sécuriser et maîtriser votre vente.
Que
devons nous préparer ?
Pour être réactif face aux futurs
acquéreurs, votre Conseiller Immobilier anticipe et vous aide à constituer votre dossier de vente composé des nombreuses pièces obligatoires.
Quelle stratégie
de vente ?
Votre Conseiller...
Site :
https://www.squarehabitat.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / vente bien immobilier notaire ou agence / notaire pour l achat d un bien immobilier / honoraires notaire vente bien immobilier
Carte de Cassini — Wikipédia
Projet de châssis géographique[ modifier | modifier le code ]
Cassini I
En 1681, l'abbé Picard présente à l'Académie « un projet pour faire un châssis géographique pour toute la France... présenté à Monseigneur Colbert. ». Ce châssis doit comporter « une grande traverse » triangulée qui irait de Dunkerque à Perpignan et une autre ligne « qui contournerait le royaume...
Date: 2017-10-01 08:19:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires paris / conseil de l'ordre des notaires lyon / remuneration du notaire lors d'une succession / conseil de l'ordre des notaires du nord / conseil de l'ordre des notaires bretagne
LMNP dans l'ancien : Le statut de loueur en meublé non ...
Location meublée confiée à un gestionnaire :
Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle
Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d'Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que "ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni...
Date: 2013-12-30 17:08:59
Site :
http://www.ir-conseil.com
Notre maison construite sur mon/son terrain – La gazette ...
La gazette de Vanille
Notre maison construite sur mon/son terrain
En vertu de l' article 552 du code civil , la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. En conséquence, le propriétaire d'un terrain est également propriétaire de la construction édifiée sur ce terrain quand bien même la construction du bâtiment aurait été financée par des tiers (que ces tiers...
Site :
blog.cbanque.com
Thèmes liés : frais de notaire d un terrain / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / frais notaire contrat mariage separation biens / frais de notaire droits de mutation
Organismes du domaine de la justice - Cahier d'information ...
Directrice générale
Me Lise Tremblay
Le Barreau du Québec compte plus de 24 000 membres. Il apporte activement son point de vue au sujet de diverses initiatives législatives, de modifications au Code criminel et d'autres lois fédérales connexes.
Chambre des notaires du Québec
Président
Directeur général
Jacques Desforges
La Chambre des notaires du Québec supervise la formation et...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec / chambre ds notaires / notaire formation quebec / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
pfvm.fr - Pompes Funèbres pays de Colmar
pompes funèbres 68 : pompes funèbres pays de Colmar
Memento
CONTRATS DE TYPES SANS VOLONTÉS
Proposés essentiellement par les compagnies d'assurances, bancassurances ou également par des organismes de retraite. Le principe consiste au versement d'un capital au décès d'un bénéficiaire désigné, généralement, un membre de la famille. Cependant ce dernier n'a aucune obligation légale...
Site :
http://pfvm.fr
Guide 5269 – Présenter une demande de permis d’études
Guide 5269 - Présenter une demande de permis d'études
Table des matières
Il ne s'agit pas d'un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d'application.
On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : niveau d'etude notaire / centre de formation professionnel de notaire / formation professionnelle notaire / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Reliquats de compte - consignations.caissedesdepots.fr
Prescription applicable à la consignation
Contexte
La consignation de reliquats de comptes a pour objet de permettre aux notaires de se libérer de sommes et valeurs disponibles pour leurs bénéficiaires, mais qui n'ont pas encore pu leur être versées pour diverses raisons.
Dans le cas où les bénéficiaires sont inconnus, se reporter à la fiche correspondante Notaires - Reliquats de...
Date: 2017-10-01 12:37:56
Site :
consignations.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires paris / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Présentation de l'étude de notaire | Maître Guillaume
Présentation de l'étude de notaire
Présentation de l'étude de notaire
L'étude de Maître Guillaume, notaire à Favières
Présentation du parcours de Maître Guillaume qui est anciennement chargée de Travaux Dirigés à la faculté de droit de Nancy, en droit des régimes matrimoniaux, droit des successions et des libéralités; successeur de Maître Perini et de Maître Divo.
Titulaire...
Site :
http://www.guillaume-notaires.fr
Thèmes liés : notaire de l immobilier / etude notaire immobilier / etude pour etre notaire / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Etat civil : qui démat’ piano, démat’ sano
Le projet Comedec, pour communication électronique des données de l'état civil, est le grand chantier de modernisation du ministère de la Justice, mené avec l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Après une phase pilote de deux ans, le déploiement devrait vraiment décoller en 2015. Plus qu'un "choc de simplification", c'est par une suite de heurts incrémentaux qu'il se...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires paris / conseil de l'ordre des notaires bretagne / conseil de l'ordre des notaires du nord / conseil de l'ordre des notaires nice / conseil de l'ordre des notaires
Office notarial 18 SQUARE EDOUARD VII à PARIS
18 SQUARE EDOUARD VII Notaires - PARIS
L'office
L'Etude FLUSIN, MIRALLES et ESTEVE est une entreprise notariale moderne, réactive, diligente et compétente, capable de vous accompagner dans vos projets immobiliers (ventes, acquisitions, apports en société ...) comme dans vos opérations patrimoniales et familiales (stratégies patrimoniales, donations, successions, divorces ...).
Chaque...
Site :
http://flusin.notaires.fr
Thèmes liés : cabinet d'etude notariale / etude notariale paris 18 / etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / niveau d'etude notaire
Comment liquider une succession à Madagascar - Lexxika
Comment liquider une succession à Madagascar
Article publié le 3 avril 2016 par Ralala Jean Marc .
4 120 lectures | 2 réflexions sur le site !
Tags : bien , décès , immobilier , madagascar , mutation , succession .
Héritage, partage, mutation, ... sont parfois un casse-tête pour ceux qui s'y hasardent sans informations préalables. Cet article se propose de détailler les...
Site :
http://www.lexxika.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / valeur bien immobilier notaire / estimation bien immobilier par notaire / succession notaire bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire
Délai et conditions d’application de la prescription ...
Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 70995 fois, 126 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.
La prescription acquisitive constitue une...
Site :
https://www.legavox.fr
Urbanisme: zones POS et zones PLU - cravatedenotaire.com
par admin
Il y a des communes qui ne disposent d'aucun plan (plus de 20 000 en France), on va appliquer l'urbanisme minimum via le code d'urbanisme (constructibilité géographique et constructibilité fonctionnelle), donc soit un document local soit le code le principe étant la libre administration des collectivités territoriales. L'article L 111-1-2 pose le principe de constructibilité...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : notaire terrain a batir / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Remise des diplômes d’avocat et de notaire - Accueil - vs.ch
Remise des diplômes d'avocat et de notaire
22.02.2016 | Communiqué de presse | Département de la formation et de la sécurité
Le conseiller d'Etat Oskar Freysinger, chef du Département de la formation et de la...
Site :
https://www.vs.ch
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / diplome de notaire
Vente pour taxes | MRC de Vaudreuil-Soulanges
Accueil » Services divers » Vente pour taxes
Vente pour taxes
Vente pour taxes
Conformément au Code municipal du Québec (articles 1022 à 1060 inclusivement), la MRC de Vaudreuil-Soulanges agit aux fins de percevoir, aux bénéfices des municipalités locales régies par le Code, les taxes impayées des contribuables. La vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes a toujours lieu...
Site :
http://www.mrcdevaudreuil-soulanges.com
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une vente / montant des frais de notaire lors d'une vente / honoraires notaire vente immeuble / frais de notaire vente immeuble / frais de notaire lors d'une vente publique
connaître L'année De Construction D'un Bâtiment - Le
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Connaître l'année de construction d'un bâtiment
Connaître l'année de construction d'un bâtiment
par sébilafrite , le 10/05/2009 à 18:00 - 14645 visites
Bonjour,
comment connaître l'année de construction d'un bâtiment (notamment à Lyon) ?
Outre la présence éventuelle de plaques informatives sur le site, quelles démarches fait-il faire ?...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : frais de notaire immeuble moins de 5 ans / frais de notaire pour un acte / conseil de l'ordre des notaires lyon / montant des frais de notaire dans l'ancien / conseil de l'ordre des notaires
Office notarial pour particulier et professionnel à ...
L'agence notariale Decorps est experte en droit immobilier, droit de la famille, de l'entreprise ou encore dans la gestion de patrimoine sur Marseille. Prenez rendez-vous pour votre projet ! Comment procéder à une cession de fond de commerce sur Aubagne ? Préparer un bail commercial avec un notaire Vitrolles 13127 ainsi que Notaire pour le partage des biens suite à un divorce Aubagne 13400 ou encore Préparer sa déclaration d'ISF avec un notaire centre ville Marseille .
Decorps est un office notarial situé sur Marseille qui accompagne les particuliers et professionnels dans leurs projets. Le bureau...
Site :
http://www.decorps-serri.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / conseil de l'ordre des notaires marseille / notaire bien immobilier divorce / vente bien immobilier notaire ou agence
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
CHAMBRE SYNDICALE DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES ...
Conférence du 16 juin 2016
Le 16 juin 2016, plus de 50 adhérents se sont retrouvés dans la salle prêtée gracieusement par l'étude de Me THIENOT & associés. Quelques mots d'accueil du Président PERIGNON revenant sur l'Assemblée Générale et rappelant les objectifs de la Chambre des Propriétaires de la Marne
- faire de l'UNPI MARNE une Chambre plus forte pour représenter...
Date: 2017-10-01 09:40:33
Site :
http://www.unpi.org
Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / chambre ds notaires / frais de notaire droit de succession / frais de notaire pour un acte notarie / conseil de l'ordre des notaires
123immo.ch achat vente expertise immobilière Valais Suisse
Location meublée
elle concerne tous les types de logements loués avec la fourniture d'un mobilier suffisant pour permettre la vie courante. Elle engage le bailleur un an au minimum. Le locataire pouvant résilier à tout moment, suivant les modalités prévues au contrat.
Location
local, terrain, logement... mis à la disposition d'un occupant contre le paiement d'un loyer. Le...
Site :
http://www.123immo.ch
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / vente bien immobilier notaire / offre d'achat immobilier notaire
Comment devenir courtier immobilier au Québec ? Quelle ...
Prix Max de la Propriété
Avez-vous déjà un prêteur hypothécaire?*
Aimeriez-vous qu'un courtier hypothécaire vous contacte?*
VENDRE UNE PROPRIÉTÉ
Prix de vente idéal de la propriété
Besoin d'autres services Gratuits?
AUTRES CRITÈRES POUR VOTRE PROPRIÉTÉ
Name
Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
En cliquant sur ce bouton, vous acceptez les...
Site :
soumissionscourtiers.ca
Vente judiciaire de biens immobiliers - Vente aux enchères ...
Résultats de votre recherche
La Vente Judiciaire
Si vous êtes intéressés par un bien immobilier faisant l'objet d'une vente judiciaire, nous vous invitons à vous rapprocher de la société d'avocats en charge de la vente du bien qui vous donnera toutes les informations complémentaires utiles.
Les Ventes Judiciaires de biens immobiliers
Les ventes immobilières aux...
Site :
http://avocatransac.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / honoraires notaire vente bien immobilier / frais de notaire sur vente bien immobilier / vente bien immobilier notaire
CAEF - La patente | Le portail des ministères économiques ...
Patente
La patente
Sur cet impôt direct qui a existé de 1791 à 1976, le CAEF conserve les travaux de préparation et de mise en forme des textes législatifs et réglementaires, les rôles généraux des contributions directes, qui centralisent chaque année les montants des impositions par départements et communes (1870 à 1935), et les dossiers de classement des professions à la...
Date: 2017-10-01 17:44:59
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires paris / conseil de l'ordre des notaires marseille / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / ordre notaire paris
Les risques de la communauté universelle pour les enfants ...
Bonjour Laure et merci pour votre réponse.
Effectivement j'ai reçu une lettre de leur notaire me notifiant leur désir de changer leur régime matrimonial.
Je compte faire opposition, mais la question que je me pose est de savoir si le Juge tient compte des raisons invoquées par les enfants ou bien si il ne considère que les intérêts des demandeurs.
Je compte faire parvenir un courrier...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire lors d'un deces / frais de notaire droit de succession entre epoux / calcul frais de notaire droit de succession / frais de notaire droit de succession
Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...
Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent
Tags:
Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.
En italique, les question de l'internaute :
J'ai droit à l'aide...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires marseille / conseil de l'ordre des notaires lyon / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / qui paie les frais de notaire lors d'une succession