Articles sélectionnés pour le thème : conseil de l'ordre des notaires
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Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...
Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.
Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...
Date: 2017-12-15 16:36:18
Site :
http://www.institut-idef.org
Thèmes liés : qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / obligation du notaire lors d'une vente / devoir du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente
Alerte sur les héritages : les propositions chocs du ...
Alerte sur les héritages : les propositions chocs du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)
Par, François BONTE, Notaire ( Michelez Notaires , PARIS)
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a décidé de consacrer ses travaux de 2017 à la question des prélèvements sur le capital des ménages.
L'institution, dépendant de la Cour des comptes et présidée par son Premier...
Date: 2018-04-27 07:14:06
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires paris / conseil notaire gratuit paris / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / notaire conseil constitutionnel
Fiscalité de la SCI - sci societe civile immobiliere
par rapport à une autre
ayant choisi l'impôt sur
les sociétés...
Une SCI étant une société civile, il ne lui est pas imposé de tenir une comptabilité commerciale rigoureuse, ni d'ailleurs de publier ses comptes et les déposer chaque année au tribunal de commerce, comme sont tenues toutes les autres structures à but commercial, sauf si la SCI est imposée à l'Impôt sur les sociétés...
Site :
sci-societecivileimmobiliere.com
notaire - Onisep
Contrat de mariage, promesse de vente d'un appartement, succession... Le notaire authentifie des actes d'ordre immobilier et familial. C'est-à-dire qu'il certifie la volonté exprimée par les signataires.
Niveau minimum d'accès : bac + 7
Statut(s) :...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire (dafn) / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / centre formation professionnelle notariale / notaire pour l achat d un bien immobilier
Comment acheter ? | Chambre de Paris - paris.notaires.fr
publié le 12/05/2017
I - TROUVER NOS ANNONCES
Toutes nos annonces sont publiées sur ce site ainsi que dans le Programme des ventes aux enchères immobilières des notaires qui paraît entre 3 et 4 semaines avant chaque séance de vente. Les annonces sont également passées sur les grands sites immobiliers, quelques jours avant les visites des biens. Le plus souvent, un panneau est...
Date: 2017-10-01 14:22:06
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Prix d’un contrat de mariage - Contact-avocat.com
Prix d'un contrat de mariage
Prix d'un contrat de mariage
Posté le
Par Contact Avocat Dans Droit familial , Mariage et Pacs Pas de commentaire
Obtenir un contrat de mariage.
Si le mariage est la concrétisation d'une relation entre deux personnes et est synonyme de jours heureux, mieux vaut sécuriser le futur du couple en s'intéressant aux contrats de mariage possible. Si cette procédure a un...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : frais notaire contrat mariage separation biens / prix notaire contrat de mariage / frais de notaire changement de contrat de mariage / frais de notaire contrat de mariage / prix notaire acte de mariage
Revenu Québec - Avocate, avocat ou notaire
Avocate, avocat ou notaire
Rôles et responsabilités
L'avocat ou le notaire pratique différentes activités exigeant une connaissance théorique et pratique de la législation, de la réglementation, de la jurisprudence et des procédures. Entre autres, il
élabore des avis juridiques, formule des interprétations, propose des solutions juridiques novatrices et donne également des conseils en matière de politique fiscale;
rédige et révise divers projets de lois ainsi que des règlements...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec emploi / notaire revenu quebec / chambre des notaires du quebec / ordre des notaires quebec / notaire quebec emploi
Géomètres-Experts UNGE IDF
Géomètres-Experts UNGE IDF
Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.
Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.
« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»
Les limites de possession ne sont pas forcément...
Date: 2018-04-27 06:46:40
Site :
http://www.ge-unge-idf.net
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / choix du notaire pour l'achat d'une maison / chambre regionale des notaires d'ile de france / notaire pour l'achat d'une maison
10 questions à vous poser avant de divorcer | Notaviz
Le divorce par consentement mutuel
Cette procédure amiable suppose que le couple s'accorde non seulement sur le principe même du divorce, mais aussi sur l'ensemble de ses effets (résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, montant de la pension alimentaire, partage des biens, etc).
Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel n'ont...
Site :
https://notaviz.notaires.fr
Etude de Notaires : Me Alain LE MEUT – Me Christophe ROY ...
Vos sélections
Présentation
Notre étude se situe à Trélazé (Maine et Loire - 49800), au 220, avenue Pierre Mendès-France.
Sa situation aux portes d'ANGERS , vous permet d'y accéder :
en voiture (en venant d'ANGERS, direction SAUMUR-TRÉLAZÉ, route de la Pyramide) ;
en bus (ligne 2, direction Buisson/Trélazé, arrêt Léo Lagrange, et ligne 10, direction Sorges/Guillebotte, arrêt Léo Lagrange).
A moins d'1 heure 30 de PARIS, et à 45 minutes de NANTES. Gare TGV ANGERS Saint Laud à moins de 10 minutes.
Pour vous accueillir, l'office...
Site :
http://www.lemeut-roy-mathis.notaires.fr
Thèmes liés : demarche qualite notariale / office notarial nantes / office notarial immobilier / office notarial / conseil de l'ordre des notaires paris
Une nouvelle plateforme pour les avocats médiateurs
Le CNB vient de lancer le site grand public cnma.avocats.fr, un annuaire de l'ensemble des médiateurs reconnus par la profession. L'objectif principal de la plateforme a été défendu avec pragmatisme par le président Pascal Eydoux, qui a évoqué, en compagnie de la spécialiste Carine Denoit-Benteux, la nécessité de conquérir ce nouveau marché.
«Les avocats sont désormais inscrits dans...
Site :
http://www.affiches-parisiennes.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires bordeaux / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
COREX : Expert-comptable Lille
COREX est un cabinet d'expertise comptable implanté à Lille - Saint André dans le Nord.
Inscrit au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de Lille Nord Pas-de-Calais, le cabinet d'expertise comptable COREX est situé à proximité du centre d'affaires Euralille, de la gare Lille Europe, du Vieux Lille et des grands axes routiers et autoroutiers.
Notre cabinet, à taille humaine, accompagne les dirigeants de TPE - PME - PMI, les professions libérales, les commerçants et les artisans depuis plus de cinquante ans.
5 Experts-comptables associés et 25 collaborateurs expérimentés, spécialisés par métiers, (Experts-comptables, Commissaires...
Site :
http://www.corex.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires du nord / notaire nord pas de calais / cabinet notaire pas calais / notaire conseil patrimoine / conseil de l'ordre des notaires
Cursus - Ecole des avocats Centre Sud
Présentation du cursus
La durée de la formation est de 18 mois (hors périodes de vacances et d'examens).
La rentrée de la promotion 2017-2018 aura lieu, pour tous, à Montpellier le lundi 02 janvier 2017 à 10 heures.
Le cycle de formation est un cycle d'insertion professionnelle se décomposant en trois grandes périodes :
Du 9 janvier 2017 au 7 juillet 2017 (pour la promotion...
Date: 2017-10-01 18:01:42
Site :
http://www.avocats-efacs.com
Thèmes liés : centre de formation professionnel regional notaire / centre de formation professionnelle notaire montpellier / centre de formation professionnel de notaire / notaire master 2 / formation professionnelle notaire