Articles sélectionnés pour le thème : notaire conseil
→ 168 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
Notaire information gratuite : conseil notaire gratuit ...
Version optimisée pour MOBILES
Notaire gratuit
Faute de trouver un notaire gratuit dans votre région, vous trouverez dans cette rubrique des adresses de sites permettant de calculer les frais de notaires et des vidéos de notaires expliquant les bases juridiques sur des thèmes classiques : assurance vie, donations et successions, vente immobilière, statut...
Site :
http://www.conseil-juridique-gratuit.info
Thèmes liés : conseil notaire gratuit paris / notaire conseil gratuit telephone / chambre notaire paris consultation gratuite / conseil notaire succession gratuit / conseil de notaire gratuit
Frais de notaire - Chasseur Immobilier Paris : HOME SELECT
> Frais de notaire : conseils pour les optimiser
Frais de notaire : conseils pour les optimiser
On estime que les frais de notaire représentent environ 7 à 8 % du prix d'achat d'un bien immobilier ancien et 2 à 3 % du prix d'achat d'un bien neuf. Pour un appartement ou une maison de 300 000 euros, par exemple, ces frais s'élèvent donc à environ 21 000/24 000 euros dans l'ancien et...
Site :
http://homeselect.paris
Quel est le rôle du notaire ? | CNQ
Le notaire : le conseiller juridique des familles québécoises!
Le notaire est le juriste de l'entente. Il travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Le notaire participe à des moments importants dans la vie des gens. Ses conseils sont orientés vers les besoins des couples et des familles d'aujourd'hui ; monoparentales, recomposées ou non. Au cours de...
Site :
http://www.cnq.org
Thèmes liés : choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / conseil juridique notaire / notaire pour achat d une maison
Notaires juristes d’entreprise : 237 offices désormais ...
Le 14 juin 2017, une nouvelle promotion de notaires et de collaborateurs a reçu le label Notaire Juriste d'entreprise (NJE). Forte du succès de la formule, la profession crée de nouveaux labels et va inciter les notaires à se spécialiser.
Depuis 2015, les notaires peuvent suivre un parcours conçu par l'Institut notarial des entreprises et des sociétés (Ines) pour se former au secrétariat...
Date: 2017-12-15 13:57:11
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : institut notarial de l'immobilier / institut notarial de l immobilier / notaire profession d'avenir / notaire conseil entreprise / notaire de l immobilier
CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA SEINE-MARITIME | Rouen
Chambre des Notaires Seine Maritime en Haute-Normandie ...
Annuaire Chambre des Notaires Seine Maritime : Annuaire juridique des Chambres des Notaires en Haute-Normandie. Vente aux Encheres Publiques.
Chambre des Notaires de Rouen - Seine Maritime - Annuaire ...
Annuaire Chambre des Notaires Rouen - Seine Maritime en Haute-Normandie : Annuaire juridique des Chambres des Notaires. Vente aux...
Site :
http://www.tuugo.fr
Vincent Vandercam - Notaire à Tournai - Notaire Tournai ...
Maison à vendre à Lamain
Notaire Vincent Vandercam
Le notaire : votre conseiller spécialisé et impartial. Une personne de confiance à qui vous pouvez vous adresser pour demander un conseil sur mesure au sujet de votre vie privée ou professionnelle.
Un conseiller dans les moments-clés de notre existence...
Notre vie est jalonnée par une série d'évènements importants lors desquels nous avons besoin...
Site :
http://www.tournai-commerces.be
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire maison a vendre tournai / notaire pour achat d une maison
mugarra.notaires.fr - MUGARRA & ASSOCIES NOTAIRES
Notaire connecté
Notaires de France @Notaires_CSN
Programme des #Journeesnotariales les 6 et 7 octobre à #Toulouse @Conseilducoin @noteantoine @PresseNotaires @Notaires_CSN https://t.co/Aie9nt2siO via @chambrToulouse
Notaires de France @Notaires_CSN
#JT20h : Ventes à la hausse ou à la baisse, les #notaires cassent les codes du marché #immobilier | #immointeractif https://t.co/yqM2plT1fT...
Site :
http://mugarra.notaires.fr
Thèmes liés : comment etre notaire en france / immobilier des notaires de france paris / marche immobilier notaire de france / immobilier notaire de france / notaire en france
Notaire à ROCHEFORT (17), Office notarial de Daniel NYZAM ...
Notaire connecté
Notaires de France @Notaires_CSN
Programme des #Journeesnotariales les 6 et 7 octobre à #Toulouse @Conseilducoin @noteantoine @PresseNotaires @Notaires_CSN https://t.co/Aie9nt2siO via @chambrToulouse
Notaires de France @Notaires_CSN
#JT20h : Ventes à la hausse ou à la baisse, les #notaires cassent les codes du marché #immobilier | #immointeractif https://t.co/yqM2plT1fT...
Site :
http://nyzam-gaillard-rochefort.notaires.fr
Thèmes liés : comment etre notaire en france / immobilier des notaires de france paris / marche immobilier notaire de france / immobilier notaire de france / notaire en france
Notaire à VALENCE (26), Office notarial de PANOSSIAN ...
Notaire connecté
Notaires de France @Notaires_CSN
Programme des #Journeesnotariales les 6 et 7 octobre à #Toulouse @Conseilducoin @noteantoine @PresseNotaires @Notaires_CSN https://t.co/Aie9nt2siO via @chambrToulouse
Notaires de France @Notaires_CSN
#JT20h : Ventes à la hausse ou à la baisse, les #notaires cassent les codes du marché #immobilier | #immointeractif https://t.co/yqM2plT1fT...
Site :
http://octa.notaires.fr
Thèmes liés : comment etre notaire en france / immobilier des notaires de france paris / marche immobilier notaire de france / immobilier notaire de france / notaire en france
Notaire à MONTESSON (78), Office notarial de GUEGAN
Notaire connecté
Notaires de France @Notaires_CSN
Programme des #Journeesnotariales les 6 et 7 octobre à #Toulouse @Conseilducoin @noteantoine @PresseNotaires @Notaires_CSN https://t.co/Aie9nt2siO via @chambrToulouse
Notaires de France @Notaires_CSN
#JT20h : Ventes à la hausse ou à la baisse, les #notaires cassent les codes du marché #immobilier | #immointeractif https://t.co/yqM2plT1fT...
Site :
http://guegan.notaires.fr
Thèmes liés : comment etre notaire en france / immobilier des notaires de france paris / marche immobilier notaire de france / ventes immobilieres notaires de france / immobilier notaire de france
plantier-vergeze.notaires.fr - PLANTIER Frédéric et Vincent
Notaire connecté
Notaires de France @Notaires_CSN
Programme des #Journeesnotariales les 6 et 7 octobre à #Toulouse @Conseilducoin @noteantoine @PresseNotaires @Notaires_CSN https://t.co/Aie9nt2siO via @chambrToulouse
Notaires de France @Notaires_CSN
#JT20h : Ventes à la hausse ou à la baisse, les #notaires cassent les codes du marché #immobilier | #immointeractif https://t.co/yqM2plT1fT...
Site :
http://plantier-vergeze.notaires.fr
Thèmes liés : comment etre notaire en france / immobilier des notaires de france paris / marche immobilier notaire de france / immobilier notaire de france / notaire en france
Le notaire épinglé pour défaut de conseil fiscal | L'Agefi ...
Le notaire épinglé pour défaut de conseil fiscal
Le notaire épinglé pour défaut de conseil fiscal
Publié le
15.11.2017
© Fotolia
Dans un arrêt en date du 24 octobre 2017 (n° 16/00475) la Cour d'appel de Chambéry a considéré que le notaire a omis d'informer son client sur les bienfaits fiscaux d'un pacte Dutreil
Une héritière a fait assigner en responsabilité la SCP de notaires qui...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : notaire conseil succession / devoir conseil notaire / conseil superieur des notaires / notaire conseil
Notaire NANTES (44) - mitry-baudry-vincendeau-poiraud ...
Notaires de France @Notaires_CSN
Programme des #Journeesnotariales les 6 et 7 octobre à #Toulouse @Conseilducoin @noteantoine @PresseNotaires @Notaires_CSN https://t.co/Aie9nt2siO via @chambrToulouse
Notaires de France @Notaires_CSN
#JT20h : Ventes à la hausse ou à la baisse, les #notaires cassent les codes du marché #immobilier | #immointeractif https://t.co/yqM2plT1fT...
Site :
http://mitry-baudry-vincendeau-poiraud-nantes.not ...
Thèmes liés : comment etre notaire en france / immobilier des notaires de france paris / marche immobilier notaire de france / immobilier notaire de france / notaire en france
etude-denieuil.notaires.fr - Notaire à SAINT ETIENNE ...
Notaire connecté
Notaires de France @Notaires_CSN
Programme des #Journeesnotariales les 6 et 7 octobre à #Toulouse @Conseilducoin @noteantoine @PresseNotaires @Notaires_CSN https://t.co/Aie9nt2siO via @chambrToulouse
Notaires de France @Notaires_CSN
#JT20h : Ventes à la hausse ou à la baisse, les #notaires cassent les codes du marché #immobilier | #immointeractif https://t.co/yqM2plT1fT...
Site :
http://etude-denieuil.notaires.fr
Thèmes liés : comment etre notaire en france / immobilier des notaires de france paris / marche immobilier notaire de france / etude pour etre notaire en france / immobilier notaire de france
Notaire DINAN (22) - LE VOYER et VILLIN
Notaires de France @Notaires_CSN
Programme des #Journeesnotariales les 6 et 7 octobre à #Toulouse @Conseilducoin @noteantoine @PresseNotaires @Notaires_CSN https://t.co/Aie9nt2siO via @chambrToulouse
Notaires de France @Notaires_CSN
#JT20h : Ventes à la hausse ou à la baisse, les #notaires cassent les codes du marché #immobilier | #immointeractif https://t.co/yqM2plT1fT...
Site :
http://levoyervillin-dinan.notaires.fr
Thèmes liés : comment etre notaire en france / immobilier des notaires de france paris / marche immobilier notaire de france / immobilier notaire de france / notaire en france
Notaire à ORLEANS CEDEX 1 (45), Office notarial de du ...
Compte de l'office
Notaires de France
Qu'est ce que l'identité numérique ? Comment protéger son identité sur internet ? Les conseils des notaires de France en vidéo!
Notaires de France
Marc souhaite donner 70 000 EUR à son fils marié pour l'aider à acheter un appartement à Paris. Il veut s'assurer, cependant, qu'en cas de divorce son fils récupère cet argent. Est-ce possible ? Quel...
Site :
http://office-du-martroi-orleans.notaires.fr
Thèmes liés : immobilier des notaires de france paris / comment etre notaire en france / marche immobilier notaire de france / immobilier notaire de france / notaire en france
Site de Conseil Régional des Notaires à Rouen 76000 356009
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mardi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mercredi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Jeudi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Vendredi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Samedi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Dimanche :
Fermé
Précision sur les horaires :
Les horaires...
Date: 2017-10-01 16:56:10
Site :
http://www.le-site-de.com
Thèmes liés : conseil regional des notaire rouen / conseil regional notaires / notaire conseil / notaire rouen
Notaire à PORT LOUIS (56), Office notarial de Me Bernard ...
Notaires de France @Notaires_CSN
Programme des #Journeesnotariales les 6 et 7 octobre à #Toulouse @Conseilducoin @noteantoine @PresseNotaires @Notaires_CSN https://t.co/Aie9nt2siO via @chambrToulouse
Notaires de France @Notaires_CSN
#JT20h : Ventes à la hausse ou à la baisse, les #notaires cassent les codes du marché #immobilier | #immointeractif https://t.co/yqM2plT1fT...
Site :
http://aubree.notaires.fr
Thèmes liés : comment etre notaire en france / immobilier des notaires de france paris / marche immobilier notaire de france / notaires ile de france immobilier / immobilier notaire de france
Notaire à ROUEN CEDEX (76), Office notarial de Maîtres ...
Maîtres Jean-Christophe PICOT, Christian HOULIERE, Laurent ALZAY et Guillaume POISSON-LECLERC Notaires - ROUEN CEDEX
L'office
L'étude est située à ROUEN Découvrir l'office
Les annonces immobilières
Consultez nos annonces immobilières sur l'agglomération. Découvrir les annonces immobilières
Nos services
Notaire connecté
Notaires de France @Notaires_CSN
Programme des...
Site :
http://office-du-boulingrin-rouen.notaires.fr
Thèmes liés : annonce immobiliere notaire de france / comment etre notaire en france / immobilier des notaires de france paris / marche immobilier notaire de france / ventes immobilieres notaires de france
Le Conseil supérieur du notariat - francegenerosites
Seul organe de la profession habilité à s'exprimer au nom de tous les notaires de France, le Conseil supérieur du notariat est un établissement d'utilité publique créé par l'ordonnance du 2 novembre 1945.
Il représente la profession auprès des pouvoirs publics,
Il détermine sa politique générale,
Il contribue à l'évolution du notariat,
Il fournit des services collectifs aux notaires.
Dans ses relations avec les pouvoirs publics, le Conseil supérieur...
Site :
http://www.francegenerosites.org
Thèmes liés : conseil superieur des notaires de france / conseil superieur des notaires / conseil regional notaires / notaires services conseils / notaire conseil
Des millions détournés chez les notaires | Droit Inc.
Des millions de dollars ont été détournés par des notaires ou utilisés à d'autres fins que celles pour lesquelles ils avaient été déposés dans leur compte en fidéicommis...
Christian Tremblay, directeur général de la Chambre des notaires
Les notaires miseront bientôt sur la technologie pour les aider enfin à régler ce problème qui continue d'entacher la réputation de leur...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : chambre ds notaires / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / chambre des notaires du quebec formation continue / chambre des notaires du quebec plainte
Conseil régional des notaires de la cour d'appel
Immobilier en Bretagne, annuaire des Notaires , droit pratique par les Notaires de la cour...
Site :
https://www.immobilierfr.org
Thèmes liés : conseil regional notaire bretagne / conseil regional notaire rennes / conseil notaire cote armor / conseil notaire ille et vilaine / conseil regional notaires
Impôt sur le revenu : demandez l’aide de votre notaire ...
Peut-on se faire aider par le notaire pour faire sa déclaration de revenus ?
Depuis décembre 2011, les notaires ont la possibilité d'exercer une mission de tiers de confiance en matière d'impôt sur le revenu. Ils peuvent ainsi vous apporter leur aide pour faire votre déclaration annuelle de revenus, en particulier si vous bénéficiez de déductions de votre revenu global, de réductions...
Date: 2017-10-01 10:49:51
Site :
http://www.chambre-versailles.notaires.fr
Thèmes liés : conseil regional notaires / conseil superieur des notaires / notaire conseil / faire notaire / etude pour faire notaire
Le notaire - cnq.org
Le notaire : le conseiller juridique des familles québécoises!
Le notaire est le juriste de l'entente. Il travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Le notaire participe à des moments importants dans la vie des gens. Ses conseils sont orientés vers les besoins des couples et des familles d'aujourd'hui ; monoparentales, recomposées ou non. Au cours de...
Site :
http://www.cnq.org
Thèmes liés : choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
office-estuaire.notaires.fr - Maîtres de GRIMAUDET de ...
Notaires de France @Notaires_CSN
Programme des #Journeesnotariales les 6 et 7 octobre à #Toulouse @Conseilducoin @noteantoine @PresseNotaires @Notaires_CSN https://t.co/Aie9nt2siO via @chambrToulouse
Notaires de France @Notaires_CSN
#JT20h : Ventes à la hausse ou à la baisse, les #notaires cassent les codes du marché #immobilier | #immointeractif https://t.co/yqM2plT1fT...
Site :
http://office-estuaire.notaires.fr
Thèmes liés : office notarial de l'estuaire / comment etre notaire en france / immobilier des notaires de france paris / marche immobilier notaire de france / immobilier notaire de france
Présentation - Conseil régional des notaires de la Cour d ...
Immobilier
Présentation
Institué par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année, le Conseil régional des notaires est un établissement d'utilité publique. Il assure la représentation de l'ensemble des notaires du ressort de la cour d'appel de Bordeaux pour leurs droits et intérêts communs.
Le Conseil régional des notaires de la cour d'appel...
Site :
http://www.cr-bordeaux.notaires.fr
Thèmes liés : conseil regional notaires bordeaux / conseil regional notaires / chambre regionale des notaires bordeaux / chambre ds notaires / chambre des notaire bordeaux
Conseil et aide d'un Notaire gracieusement
Aide Juridique Immédiate
Conseil et aide d'un notaire (gratuit, en ligne, forum...)
Les notaires sont des professionnels chargés de réaliser plusieurs missions d'ordre légal. Parmi les missions attribuées à ces professionnels du droit figurent la préparation, la rédaction, l'attestation des documents ou actes notariés. Leur rôle consiste également à conserver les précieux documents...
Site :
https://conseil24.fr
Thèmes liés : conseil notaire en ligne gratuit / notaire conseil gratuit telephone / conseil de notaire gratuit / consultation gratuite notaire en ligne / notaire forum gratuit
Notaires Conseil d'Entreprise : conseils aux entrepreneurs
Rendez-vous au forum Technologies et Notariat de Bordeaux le 9 octobre au Stade Matmut
26/09/2017
Notre association vous invite à l'occasion du forum Technologies et Notariat qui se tiendra à Bordeaux le 9 octobre prochain....
5 octobre @8h30 Webinaire : Les outils de la médiation en droit de l'entreprise
21/09/2017
Cette conférence sera donnée en deux parties. Elle permettra de présenter aux notaires les outils de la médiation appliqués au...
HUBERT FABRE NOMMÉ PRÉSIDENT DE NCE,...
Site :
http://notaires-nce.fr
Thèmes liés : notaire conseil entreprise / notaire conseil
Conseils de notaires (conseil et information juridique)
Version optimisée pour MOBILES
Conseils de notaires
Vidéos gratuites d'interviews de notaires donnant des conseils gratuits en moins d'une minute 30. Les sujets abordés sont les suivants : rédiger son testament (comment procéder, formules particulières à utiliser, modalités pratiques), la succession (actes à signer, délais nécessaire), vendre un bien immobilier (quels sont les diagnostics nécessaires, quelles sont les obligations à la charge du vendeur), la société civile immobilière (comment constituer...
Site :
http://www.conseil-juridique-gratuit.info
Thèmes liés : conseil notaire en ligne gratuit / conseil notaire succession gratuit / conseil notaire immobilier gratuit / conseil de notaire gratuit / conseil juridique notaire
Avoir des conseils de notaire en ligne - notclic.fr
droit de succession ...
Comment avoir des conseils de notaire en ligne?
Les internautes qui ont des questions à poser sur des problèmes d'ordre juridique peuvent utiliser des services des portails juridiques efficaces ou certains forums. La procédure à suivre est très simple et les internautes peuvent profiter des connaissances de notaires si il y en a sur le site en question.
Trouvez un site proposant des services de notaire en ligne
La première chose à faire pour obtenir l'aide...
Site :
https://notclic.fr
Thèmes liés : conseil notaire en ligne gratuit / conseil notaire en ligne / question notaire gratuit en ligne / notaires services conseils / poser question notaire gratuit
Bourse d'emplois - CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LYON
CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LYON
45 quai Charles de Gaulle
69463 LYON CEDEX 06
Bourse d'emplois
La Bourse d'emplois des Notaires de France met en relation demandeurs d'emplois et notaires employeurs.
La profession recrute en permanence. Rédacteur d'actes, assistant, comptable-taxateur,...
Site :
http://www.cr-lyon.notaires.fr
Thèmes liés : notaire offre d'emploi / conseil regional notaire lyon / conseil regional notaires / conseil notaire gratuit lyon / annonce immobilier notaire lyon
Organisation du notariat - Université de Bordeaux
Organisation du notariat
L'article 2 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat prévoit que sont implantés :
Une Chambre des notaires dans chaque département ;
Un Conseil régional des notaires dans le ressort de chaque cour d'appel ;
Le Conseil supérieur du notariat auprès du garde des sceaux.
Un décret du 29 avril 1986 ouvre la possibilité de créer des...
Site :
http://master2-droitnotarial.u-bordeaux4.fr
Thèmes liés : centre de formation professionnel regional notaire / conseil regional notaires bordeaux / conseil regional notaires / conseil superieur des notaires de france / conseil superieur des notaires
Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc ...
Le conseil national de l'ordre des notaires et l'ordre national des Adouls ont publié un communiqué conjoint dont vous trouverez une copie dans la rubrique "fichiers", et ont également mené une manifestation devant le siège du Ministère de la Justice et des Libertés, le 24 octobre 2013 de 11H00...
Site :
https://allingroups.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / conseil national ordre des notaires / conseil ordre notaire / ordre des notaires maroc
Chambre des Notaires de la Charente-Maritime, immobilier ...
Qu'il s'agisse d'acheter, de vendre ou de louer un bien immobilier, le notaire vous conseille impartialement et vous accompagne dans toutes vos démarches. Découvrez dans ces pages les champs d'intervention de votre notaire.
Acheter et vendre : les différentes étapes
Le notaire est là pour vous conseiller. Juriste investi d'une mission d'autorité publique, il prépare des contrats sous...
Chambre des Notaires de la Vendée, immobilier la roche sur ...
Qu'il s'agisse d'acheter, de vendre ou de louer un bien immobilier, le notaire vous conseille impartialement et vous accompagne dans toutes vos démarches. Découvrez dans ces pages les champs d'intervention de votre notaire.
Acheter et vendre : les différentes étapes
Le notaire est là pour vous conseiller. Juriste investi d'une mission d'autorité publique, il prépare des contrats sous...
Jean Dugor, Président du conseil régional des notaires de ...
Dom Tom : Martinique, Guadeloupe, La Réunion
Fermer
Vous êtes ici : Spécial Immobilier août 2011 / Rennes - Bretagne / Jean Dugor, Président du conseil régional des notaires de Bretagne
Jean Dugor, Président du conseil régional des notaires de Bretagne
Le Nouvel Observateur - Comment se porte le marché rennais depuis le début de l'année ?
Jean Dugor - Depuis janvier, nous...
Site :
http://guide.nouvelobs.com
Thèmes liés : conseil regional notaire rennes / conseil regional notaire bretagne / conseil regional notaires / conseil notaire bretagne / notaire conseil immobilier
Notaire Arcachon - Notaire Gujan Mestras - Notaire Biganos
Conseils patrimoniaux, juridiques, fiscaux, estimation de frais
QUI SOMMES-NOUS ?
Des équipes hautement qualifiées réparties sur trois communes du Bassin pour un service de proximité
Notre étude est située sur le Bassin d'Arcachon. Nous avons 3 bureaux répartis sur le Sud Bassin, Arcachon, Gujan-Mestras et Biganos, afin de rendre un service de proximité.
Nous sommes 5 notaires associés,...
Site :
http://www.office-boulevard-plage-arcachon.notair ...
Thèmes liés : conseil juridique notaire / notaires services conseils / demarche qualite notariale / notaire conseil question / notaire conseil entreprise
Centre de Formation Professionnelle Notariale - espace notaire
Espace Notaire
Présentation
La loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010, dans ses dispositions relatives aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées, a posé le principe d'une obligation de formation continue pour les notaires.
Après l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat, il a été inséré un article 1er quater...
Site :
http://cfpn-rennes-angers.fr
Thèmes liés : centre de formation professionnel regional notaire / centre de formation professionnelle notariale rennes / conseil regional notaire rennes / centre de formation professionnel de notaire / centre regional de formation professionnelle notariale
La responsabilité civile du notaire | Chevalier Avocats ...
Quelles sont les obligations que le notaire doit remplir dans l'exécution de sa mission ? Comment engager sa responsabilité civile ? Quel est le délai de prescription de l'action en responsabilité contre le notaire ? Comment calculer le montant du préjudice indemnisable ?
Le notaire est un officier ministériel investi d'une mission d'autorité publique.
L'ordonnance du 2 novembre 1945...
Site :
http://www.chevalier-avocats.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / devoir conseil notaire / notaire de l immobilier / vente bien immobilier notaire / vente de bien notaire
Notaire à Arnage - Etude de SELAS RÉSEAU NOTAIRES & CONSEILS
Réseau Notaires & Conseils
Présentation
La rédaction des actes est le coeur de l'activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d'actes authentiques et ils présentent des avantages considérables : leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date ; ils sont pour les obligations qu'ils contiennent exécutoires sans qu'une décision de justice préalable soit nécessaire Ils sont...
Site :
http://www.rnc.notaires.fr
Thèmes liés : notaires services conseils / notaire conseil patrimoine / notaire conseil / etude pour faire notaire / etude pour etre notaire
Notaire à Jonquières (84150) - Annuaire des Notaires de ...
Notaire > Vaucluse
Notaire à Jonquières (84150)
Par leurs conseils, l'établissement d'actes notariés et de contrats, les notaires jonquièrois (Vaucluse) sont présents pour vous aider dans vos démarches à Jonquières. Que ce soit pour un mariage, un pacs, une donation, une vente immobilière, une succession ou la validation d'un testament, les officiers ministériels que sont les notaires peuvent vous renseigner à plusieurs niveaux:
Actes de famille à Jonquières: acte notarié, rédaction...
Site :
http://36notaires.com
Thèmes liés : notaire jonquieres 84150 / frais de notaire vente immobiliere / frais de notaire pour un acte notarie / frais de notaire pour acte de vente / emolument notaire vente immobiliere
Conseil Régional des Notaires de Corse (France - Corse du ...
Depuis plusieurs années, le Notariat de Corse s'est efforcé d'oeuvrer pour une remise en ordre juridique du Patrimoine Immobilier en Corse.
Que ce soit sur le plan fiscal où il a été à l'origine des dispositions d'allégement sur les droits d'enregistrement et de timbre ou plus près de nous le rapport qui a permis d'obtenir les mesures fiscales dans le cadre des "Accords Matignon".
Dans le domaine juridique les Notaires de Corse mettent en application les...
Site :
http://cr-corse.notaires.fr
Thèmes liés : me notaire / conseil regional notaires / conseil juridique notaire / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Consultations gratuites chez des notaires ou par téléphone ...
Les 29-30 septembre et 1er octobre prochain, les notaires de France viennent à votre rencontre !
Consultation offerte pendant ces 3 jours, soit en les rencontrant directement dans plusieurs villes de France, soit par téléphone ce jeudi 29 septembre de 18h à 21h.
Plus d'infos sur notaires.fr/
29 septembre 2016
23
Bizarre bizarre. Mais j'ai toujours entendu dire que les conseils d'un notaire...
Site :
https://www.dealabs.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / conseil notaire gratuit ou payant / notaire conseil gratuit telephone / conseil notaire immobilier gratuit / conseil de notaire gratuit
Accueil - Chambre des notaires de Polynésie française
Votre notaire vous conseille dans la gestion de votre patrimoine
Votre notaire sécurise vos transactions immobilières...
Votre notaire prévoit l'avenir de votre famille...
Permanences de la Chambre des Notaires de Polynésie française :
Maître Jean-Philippe PINNA, de la SCP Philippe CLEMENCET, Alexandrine CLEMENCET et Jean-Philippe PINNA, sera présent dans les locaux de la mairie de Bora Bora, le jeudi 5 OCTOBRE, de 8h30 à 13h00: Tél : 40 54 44 44
et
Maître Taiana MOU-HING , de la SCP DUBOUCH-GUICHENU-MOU-HING, sera présente dans les...
Site :
http://www.notaires-tahiti.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / transactions immobilieres chambre des notaires / vente immobiliere chambre des notaires / chambre immobiliere des notaires / notaires transactions immobilieres
BTS Notariat (formation initiale ou alternance) – BAC+2
CONTACT
BTS Notariat
Le titulaire du BTS Notariat travaille au sein d'un office notarial. Il assiste le notaire dans l'accomplissement de certaines tâches en tant qu'assistant rédacteur d'actes ou en qualité de négociateur de biens immobiliers à vendre ou à louer.
Il peut être chargé de la rédaction d'actes simples et contribue au traitement juridique, administratif et comptable lié à l'ouverture, à la constitution, au suivi et à la clôture des dossiers. Lors de la formalisation des actes, il contrôle leur qualité et leur conformité. La signature de l'acte authentique est effectuée par le notaire lui-même.
Les...
Site :
https://www.institut-rousseau.com
Thèmes liés : conseil regional notaires / conseil superieur des notaires / notaire conseil immobilier service / chambre ds notaires / notaires services conseils
Notaire à Wavrin - Office notarial Carré & Desrousseaux à ...
cliquez sur ces liens pour consulter les dernières informations relatives à ces domaines sur le site des notaires de France
Le rôle du notaire et ses principaux domaines d'intervention
L'activité économique du notariat
Chaque année, les notaires :
reçoivent 20 millions de personnes,
traitent des capitaux d'un montant de 600 milliards d'euros,
établissent 4,2 millions d'actes...
Site :
carre-desrousseaux-associes.notaires.fr
Thèmes liés : prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires / evolution du prix de l'immobilier notaire / prix de l immobilier notaire / notaire de l immobilier
Le rôle du notaire immobilier pour acheter une maison ...
Notaires pour transactions immobilières: conseils pour l'achat et la vente d'une maison
Acheter une maison ou en vendre une, c'est loin d'être anodin, quelle que soit votre situation financière. En effet, une maison est un bien immobilier de valeur qui, de plus est, a toujours une grande valeur affective.
C'est ainsi qu'il est toujours recommandé, lorsqu'il est question d' acheter et de...
Maîtres Notaires - Bureau de notaires à Repentigny et à ...
Conseils juridiques
Soyez maître de vos décisions
MAÎTRES NOTAIRES est une équipe de notaires dont la mission est de vous accompagner et vous conseiller pour rendre les aspects juridiques de votre vie compréhensibles et accessibles afin de vous permettre d'être maître de vos décisions. Le notaire est un...
Site :
http://www.maitresnotaires.com
Thèmes liés : maitre notaire repentigny / maitre notaire / conseil juridique notaire / notaires services conseils / notaire conseil
Le Notaire Donne Des Conseils Gratuitement - Immonot.com
Les projets immobiliers ou matrimoniaux qui jalonnent notre vie gagnent à être anticipés et préparés. Comme en témoigne Me Geoffroy EMONNET, le notaire prodigue des conseils et délivre des actes authentiques pour un maximum de sécurité juridique.
En quoi l'intervention du notaire est-elle importante ?
Me Geoffroy EMONNET : L'intervention du notaire sécurise et évite tout conflit...
Site :
immonot.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / conseil notaire immobilier gratuit / notaire de l immobilier / conseil de notaire gratuit / notaire conseil achat immobilier