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Ventes aux enchères immobilières | Notaires de Paris - Ile ...
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Les ventes aux enchères immobilières
A la Une
Location : le bailleur doit fournir un diagnostic de l'installation électrique et du gaz
Depuis le 1er juillet 2017, le bailleur doit fournir à son locataire un diagnostic de l'état des installations intérieures électrique et de gaz des locaux à loués.
Ces diagnostics sont obligatoires pour tous les...
Date: 2017-10-01 10:09:48
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http://notaires92.com
Thèmes liés : vente enchere notaire immobilier paris / vente notaire immobilier enchere / vente aux encheres des notaires paris / vente au enchere notaire / vente immobilier paris notaires
Immobilier en France : Achat, vente, location
Le marché immobilier en France
Volume des ventes, prix, pouvoir d'achat, crédit...
Les ventes de logements sont en vive hausse depuis le début de l'année, selon les réseaux d'agences. Cette tendance s'explique par le relèvement des taux d'intérêt et l'augmentation du prix des biens.
Le marché immobilier résidentiel est-il en train d'augmenter ? C'est en tout cas ce que les agents...
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Mise en vente d'un logement social - Ministère de la ...
18 septembre 2013 | Mis à jour le 19 septembre 2017
La mise en vente
L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.
Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.
La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités...
Date: 2017-10-01 11:25:16
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire a la charge de l'acquereur / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire achat logement hlm
Eco2crédit - remere, contrat réméré, clause réméré, vente ...
Propriétaires surendettés - Le contrat réméré
LE CONTRAT REMERE OU FACULTE DE RACHAT : LA BONNE SOLUTION POUR SAUVEGARDER SON PATRIMOINE
Aspect juridique
Article 1659 et suivants du Code Civil :
« La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le paiement des frais...
Site :
http://www.eco2credit.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / procuration notaire vente bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire sur vente bien immobilier / vente bien immobilier notaire
Création d’entreprise : l'achat d'un fonds de commerce
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Création d'entreprise : et si vous achetiez un fonds de commerce ?
Ecrit par Thomas Lailler Laisser un commentaire
Créer son activité, créer son entreprise peut prendre des formes...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce / notaire achat fond de commerce / signature acte vente notaire delai / prix acte de vente notaire / notaire vente commerce
Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés ...
� Lorsque le notaire établit une déclaration de succession comprenant des meubles ayant fait l'objet d'une prisée donnant lieu à la perception d'un émolument prévu par la section 1 du présent chapitre, aucun émolument ne peut être perçu par le notaire sur la partie de l'actif brut correspondant à la valeur prisée de ces meubles.
« Art. A. 444-64.-Les actes de délivrance de legs...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / notaire lors de la vente d une maison
Immobilier Marrakech : Vente et achat appartements villas ...
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3 1 100 m² 350 m² 45.000EUR
Idéalement située à Moassine, à deux pas des souks et de la place Jemâa el Fna, Maison d'hôtes clés en main. Terrasse donnant sur les [Plus d'info]
8 8 250 m² 216 m² 450.000EUR
Marrakech vous ouvre ses portes!
La "Perle du Sud", baignée de soleil toute l'année, riche en contrastes, à la fois...
Date: 2017-10-01 10:26:34
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http://www.cotemedina.com
Thèmes liés : notaire vente d une maison / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente d'appartement par notaire / vente d appartement par notaire
Formulaires à télécharger: Contrat de courtage, mandat de ...
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Vous cherchez un bien immobilier à acheter ou à louer ? Vous désirez vendre ou louer une maison, un appartement sans avoir recours à nos services ? Ce formulaire vous permettra de nous envoyer vos annonces que nous insérerons gratuitement sur notre site à la rubrique correspondante.
Comme vous le...
Date: 2008-02-14 23:45:54
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http://www.immorp.com
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Office notarial OFFICE NOTARIAL DES ARTS à MAUBEUGE CEDEX
OFFICE NOTARIAL DES ARTS Notaires - MAUBEUGE CEDEX
Présentation de l'office
L'étude est située à MAUBEUGE
Aujourd'hui, l'Office Notarial se compose de Me Marc GILLET, Me Marc ROUSSEAUX, Me Camel SEOUD, Me Philippe LECLERCQ, Me Christophe LEVECQ, Notaires Associés, Me Virginie DUBOIS , Me Claire DUMONT et Me Alice GEORGE Notaires. Avec leurs collaboratrices et collaborateurs, ils se tiennent à...
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http://officenotarialdesarts-maubeuge.notaires.fr
Thèmes liés : vente bien immobilier notaire / office notariale immobiliere / office notarial / office notarial immobilier / notaire immobilier location vente
Notaire Sabine Willaume Reims : Vente appartement, maison ...
Téléphone : 03 26 40 98 98
lexique
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A
Ab intestat : En l'absence de testament. Les biens constituant la succession sont repartis entre les héritiers suivant les règles légales.
Abus de droit : Utiliser un droit dans un but autre que celui prévu par la loi constitue un abus de...
IAL - information acquéreurs et locataires - L'Internet ...
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l'article L 125-5 du code de l'environnement , une obligation d'information de l'acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non...
Date: 2018-04-27 04:15:32
Site :
http://www.corse-du-sud.gouv.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / chambre departementale des notaires 77 / chambre departementale des notaires / contrat location vente notaire
Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
Je reprends un fonds de commerce
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publié le 14/03/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).
La...
Date: 2017-10-01 08:52:06
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Agent immobilier / Agente immobilière : Métier - Salaire ...
Agent immobilier / Agente immobilière
1 118 EUR à 3 600 EUR
Responsable d'agence
2 400 EUR à 4 900 EUR
Les montants indiqués correspondent aux rémunérations mensuelles nettes de l'année 2009.
Les principaux débouchés
Les groupements d'agences immobilières proposent des postes aux agents immobiliers débutants.
Les petites agences indépendantes peuvent également offrir des...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / salaire agent immobilier notaire / agent commercial immobilier notaire / collaboration notaire agent immobilier / relation notaire agent immobilier
Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
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Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
Le droit de préemption du locataire | Notaires de Paris ...
En cas de projet de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, le locataire peut disposer d'un droit de préemption. On parle de "droit de préemption du locataire". Autrement dit, il a la possibilité d'acheter en priorité le bien immobilier qu'il loue avant tout autre acquéreur.
Le locataire est-il toujours prioritaire ?
Le droit de...
Date: 2017-10-01 08:18:41
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Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'une vente / qui choisit le notaire lors d'une vente / obligation du notaire lors d'une vente
Comment rédiger une procuration pour la signature d'un ...
Le contenu de la procuration pour vendre ou acheter un bien immobilier est très important, car le Code civil précise que l'acheteur ou le vendeur, c'est-à-dire celui à qui on donne la procuration, n'a pas le droit de s'engager au delà de ce qui est indiqué dans l'acte.
La procuration n'est valable, que si vous et la personne qui vous représente avez la capacité juridique, pour cela il...
Date: 2017-10-01 12:45:46
Site :
http://edito.seloger.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / procuration notaire vente bien immobilier / prix acte de vente notaire / signature acte vente notaire delai / bien immobilier a vendre chez notaire
Le logement social - Annonces immobilières, Experts, Prix…
Publié par @immonotaires, le 08/01/2016 à 10h01
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1. Le droit au logement
Le droit au logement opposable
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (dite loi DALO) a confié au préfet la mission, sous le contrôle du juge administratif, de donner une effectivité au droit au logement en permettant l'attribution de logements à ceux dont les demandes sont...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / prix de l'immobilier notaires ile de france / maison location accession notaire
Salaire moyen d'un notaire en france. | Jechoisismonavocat.com
Bonjour, pourriez vous me dire le salaire moyen d'un notaire en France ?
Merci de votre réponse
Puis-je changer de régime matrimonial? Si oui, comment?
13:30 - Patricia
Disclaimer : Jechoisismonavocat.com n'est pas un cabinet d'avocats ou un substitut pour un cabinet d'avocat ou de droit. Nous ne fournissons aucuns conseils juridiques personnalisés. Nous fournissons de l'information juridique,...
Site :
jechoisismonavocat.com
Thèmes liés : salaire moyen des notaires en france / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / vente bien immobilier choix notaire / vente bien immobilier notaire
KATHLEEN DANDOY ET BEATRICE DELACROIX Notaires associés ...
Je vends mon bien : checklist
Quelles sont mes obligations lorsque je vends un bien ? Voici l'ensemble des documents à prévoir.
Si ces obligations se sont intensifiées, elles renforcent néanmoins la sécurité juridique de l'acte, permettant à l'acheteur de s'engager en toute connaissance de cause et de ne pas acheter un chat dans un sac. D'où l'importance de contacter votre notaire dès...
Site :
http://www.dandoy-delacroix-notaires.be
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
Rôle du Notaire | Conseil National de l'Ordre des Notaires ...
Conseil, conciliation et médiation ;
En matière de droit de la famille, le notaire est compétent pour établir les contrats de mariages, les testaments, les donations, et règle les successions des étrangers non musulmans.
+Devoir & Obligation par domaine de compétences
Le notaire marocain intervient dans plusieurs domaines du droit, tel que le droit immobilier, le statut...
Site :
http://www.notaires.org.ma
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / conseil national ordre des notaires / conseil ordre notaire / conseil regional notaires
Procedure vente et achat en Tunisie - Immo Services
Louer, acheter ou vendre avec Tunis Immobilier, conseil en immobilier d'entreprise ou d´habitat. Vente, location, achat ou investissement fond de commerce, local commercial, bureau, entrepôt, salle de fete...
Procédure d'Achat:
NOUS TENONS A VOUS INFORMER QU'EN APPLICATION DE NOTRE LEGISLATION ET REGLEMENTATION EN VIGEUR, LA LOI AUTORISE TOUT ETRANGER quelque soit sa nationalité, A AQUERIR UN...
Site :
http://www.agence-immobiliere-tunisie.net
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier / notaire achat bien immobilier
Statut d'une agence immobilière: les différents statuts d ...
Quel est le statut d'une agence immobilière ?
L'activité immobilière en France est très réglementée. Les conditions pour avoir la possibilité d'exercer la profession d'agent immobilier sont fixées par loi n°70-9 du 2 janvier 1970, plus connue sous le nom de loi Hoguet. Cette loi renseigne sur les dispositions en vigueur d'une personne physique ou morale qui doit avoir les compétences...
Site :
http://www.deerive.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / relation notaire agent immobilier / agent commercial immobilier notaire / agent immobilier notaire
Immobilier.notaires - Annonces immobilières de notaires ...
over 4 years ago
Description
L'application Immobilier.notaires®, vous propose un accès unique à plus de 90 000 annonces provenant uniquement de notaires partout en France.
L'application mobile de www.immobilier.notaires.fr, site officiel de l'immobilier des Notaires de France, présente en outre toutes les étapes du parcours immobilier, de l'évaluation immobilière initiale jusqu'à...
Le manquement du notaire à son obligation de conseil : l ...
Le manquement du notaire à son obligation de conseil : l'indemnisation de la victime n'est pas un mythe !
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Par un arrêt en date du 2 juillet 2014 ( C.cass, civ.1ère, 2 juillet 2014, n° de pourvoi 12-28615 ) la Cour de cassation rappelle l'obligation...
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http://www.green-law-avocat.fr
Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / notaire de l immobilier / devoir du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Information acquéreurs - Toulouse.fr
Acquéreurs locataires. Fiche état des risques /
Information acquéreurs - locataires. État des risques - Sinistres
Depuis le 1er juin 2006, les propriétaires, vendeurs et bailleurs doivent se soumettre à une double obligation, sous leur seule responsabilité et sans intervention de l'administration : renseigner la fiche d'état des risques naturels et technologiques majeurs et fournir une...
Site :
http://www.toulouse.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / bien immobilier notaire toulouse / vente bien immobilier notaire ou agence / vente bien immobilier notaire / trouver un bien immobilier par notaire
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 103 dd. 31.12.1970
Le régime des déductions.
Conditions générales.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE PREMIER.- GENERALITES. § 1er. La déduction, caractéristique essentielle de la T.V.A. § 2. La déduction, droit exclusif de l'assujetti. CHAPITRE II.- ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION. SECTION PREMIERE. PORTEE GENERALE DU DROIT A DEDUCTION. § 3. Textes. § 4. Critère...
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http://ccff02.minfin.fgov.be
MARCHE IMMOBILIER DES NOTAIRES : agence immobilière de ...
Le site www.immobilier.notaires.fr propose un accès unique à plus de 110 000 annonces provenant uniquement de notaires partout en France. La mise en avant des marques immobilières des Notaires de France permet de vous guider facilement vers les services les plus appropriés à votre projet immobilier. Immo-annonces® Accédez à l'ensemble des annonces immobilières 100% Notaire : présents sur tout le territoire français, les notaires vous proposent un large panel d'annonces de vente et de location. ...
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Immobilier Sotteville les Rouen | Notaires de Sotteville ...
L'immobilier à Sotteville-lès-Rouen
L'étude de Me GRUEL Dominique et LEPESQUEUR François-Xavier, notaires à Sotteville-lès-Rouen, est heureuse de vous accueillir sur le portail immobilier des notaires de Sotteville. Située à proximité de Rouen et de Saint Étienne du Rouvray en Seine-Maritime (76), l'office notarial vous propose une sélection d'annonces immobilières autour de...
Site :
notaires-sotteville.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Numéro 149
Conditions générales d'exigibilité de la T.V.A.
Les biens immeubles corporels ainsi que les droits réels, autres que le droit de propriété, donnant à leur titulaire un pouvoir d'utilisation sur les biens immeubles sont considérés, depuis le 1 er janvier 1993, comme des biens pouvant faire l'objet de livraisons soumises à la T.V.A. Il s'ensuit que bien qu'exemptées, en...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
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Trouver le bon notaire | Olivier Seban
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Comprendre le fonctionnement du viager en 3 minutes ...
Voici une liste (non exhaustive) de points à savoir pour aborder le fonctionnement du viager. Bien sur, c'est très rapide mais c'est le but : vous donnez les notions de base du principe du viager en un temps record.
Le fonctionnement du viager
Le viager permet à un propriétaire d'un bien immobilier de le vendre et de rester à vie dans son logement.
Le viager correspond à un contrat de...
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http://www.viager-rentable.com
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Acheter et vendre : les différentes étapes
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Qu'il s'agisse d'acheter, de vendre ou de louer un bien immobilier, le notaire vous conseille impartialement et vous accompagne dans toutes vos démarches. Découvrez dans ces pages les champs d'intervention de votre notaire.
Acheter et vendre : les différentes étapes
Le notaire est là pour vous conseiller. Juriste investi d'une mission d'autorité publique, il prépare des contrats sous...
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Pourquoi faire appel à une agence immobilière ?
Vous pouvez gagner du temps et de l'argent en engageant un agent immobilier pour s'occuper de votre bien :
- L'agent immobilier s'occupe de la publication d'offre de location ou d'achat de votre appartement ou maison dans les différents journaux et sites immobiliers, en y mettant des photos valorisantes et une description précise et attrayante. Il prend également en charge les visites.
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http://www.les-agences-immobilieres.be
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Liste des Exposants 2017 - Salon RENT 2017
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Habiteo
Portail transactionnel spécialisé dans le résidentiel neuf avec une vocation : aider à la commercialisation. Les internautes ont à leur disposition toutes les informations dont ils ont besoin : vue 3D de la résidence, plans 3D des appartements, la résidence dans son environnement, les points d'intérêts du quartier et les calculs d'itinéraire, les données statistiques de la...
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Etude notaire Ardennes, notaire 08 ; annonce notaire ...
Lexique
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Ab intestat : En l'absence de testament. Les biens constituant la succession sont repartis entre les héritiers suivant les règles légales.
Abus de droit : Utiliser un droit dans un but autre que celui prévu par la loi constitue un abus de droit. Cette notion est très...
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 2. - Modifications du Code civil
Art. 2 . Dans l'article 50 du Code civil, remplacé par la loi du 29 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le § 2, alinéa 1er, les mots " , d'un mineur prolongé ou d'un interdit " sont abrogés;
2° dans le § 2, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 :
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Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier