CDAD 77 - Permanences d'accueil dans les communes

Le C.D.A.D, conventionnellement avec le Barreaux de Seine et Marne, la Chambre départementale des Huissiers, la Chambre départementale des Notaires et...

Site : http://www.cdad-seineetmarne.justice.fr

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Médiation, conciliation et aide aux victimes - annecy.fr

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Médiation, conciliation et aide aux victimes

Médiateur national de l'énergie

Permanence du conciliateur de justice

Deux conciliateurs assurent des permanences au palais de justice, sur rendez vous pris auprès du Guichet Unique de Greffe du Tribunal : 04 50 10 17 00 :

Mme Burnier Dechon, le lundi matin de 9h à...

Site : http://www.annecy.fr

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Actes d'état civil - Ville de Grasse

Dimanche

Mercredi

Si le délai est expiré, les intéressés doivent saisir le parquet (tribunal de grande instance). L'acte de naissance est alors un jugement déclaratif.

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#Le mariage

Il est célébré dans la commune où l'un des deux époux a son domicile ou sa résidence. Une audition des deux époux est obligatoire pour permettre la validation du dossier....

Site : http://www.ville-grasse.fr

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IAL - information acquéreurs et locataires - L'Internet ...

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l'article L 125-5 du code de l'environnement , une obligation d'information de l'acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non...

Date: 2018-04-27 04:15:32
Site : http://www.corse-du-sud.gouv.fr

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Accueil | CDAD 41 - Conseil Départemental pour l'Accès au ...

En raison de la complexité de son organisation comme de la rapidité de sa transformation, il est plus que jamais nécessaire, dans la société actuelle, de pouvoir accéder à une information juridique fiable, aussi bien pour prendre une décision importante que pour régler au mieux une difficulté.

Créés dans le cadre de la loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la justice de proximité, les Conseils départementaux de l'accès au droit (C.D.A.D.) sont chargés de définir et mettre en oeuvre une politique d'aide à...

Site : http://www.cdad41.org

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