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Médiation, conciliation et aide aux victimes - annecy.fr
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Médiation, conciliation et aide aux victimes
Médiateur national de l'énergie
Permanence du conciliateur de justice
Deux conciliateurs assurent des permanences au palais de justice, sur rendez vous pris auprès du Guichet Unique de Greffe du Tribunal : 04 50 10 17 00 :
Mme Burnier Dechon, le lundi matin de 9h à...
Site :
http://www.annecy.fr
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Actes d'état civil - Ville de Grasse
Dimanche
Mercredi
Si le délai est expiré, les intéressés doivent saisir le parquet (tribunal de grande instance). L'acte de naissance est alors un jugement déclaratif.
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#Le mariage
Il est célébré dans la commune où l'un des deux époux a son domicile ou sa résidence. Une audition des deux époux est obligatoire pour permettre la validation du dossier....
Site :
http://www.ville-grasse.fr
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