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Chambre départementale des Notaires du Var - Transmission
Chambre départementale des Notaires du Var
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Chambre des notaires Var Toulon CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES ...
Chambre des notaires CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DU VAR Var Toulon
Dans le labyrinthe juridique et fiscal il faut toujours un guide et un protecteur. En Europe, cette mission est confiée aux notaires qui sont 35 000 répartis dans 10 pays dont plus de 7 600 en France, installés à travers tout le territoire.
Descendant des scribes et des...
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Site de Chambre Départementale des Notaires du Var à ...
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mardi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mercredi :
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Jeudi :
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Vendredi :
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Samedi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Dimanche :
Fermé
Précision sur les horaires :
Les horaires d'ouverture...
Date: 2017-10-01 10:02:40
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Métiers du notariat - CHAMBRE DES NOTAIRES D'ILLE ET VILAINE
Les métiers du notariat
Notaire
Le notaire est un officier public, bénéficiant à ce titre d'une délégation de puissance publique, autrement dit de l'Etat. Il est placé sous le contrôle de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires dont il dépend, et du Procureur de la République.
Le notaire authentifie les actes : en apposant son sceau et sa propre signature, il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent. Il s'engage...
Site :
http://www.notaires35.com
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Sommaire - GENEAGIL
Les notaires sont des officiers publics chargés de dresser des actes et contrats auxquels les parties veulent donner un caractère d'authenticité.
Le notariat avant la Révolution française.
Si le notariat en France est très ancien (il a pénétré en France dès la fin du XIe siècle dans les vallées du Briançonnais), les documents antérieurs au XVIe siècle ne sont pas abondants. De...
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[Immobilier] Le prix au m² en baisse à Marseille sauf dans ...
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L'info en ligne de la région marseillaise
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[Immobilier] Le prix au m² en baisse à Marseille sauf dans le 8e, c'est le moment d'acheter
La semaine dernière, les professionnels de l'immobilier marseillais étaient réunis autour de la chambre départementale des...
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Médiation, conciliation et aide aux victimes - annecy.fr
Accueil > Prévention, Sécurité > Médiation, conciliation et aide aux victimes
Médiation, conciliation et aide aux victimes
Médiateur national de l'énergie
Permanence du conciliateur de justice
Deux conciliateurs assurent des permanences au palais de justice, sur rendez vous pris auprès du Guichet Unique de Greffe du Tribunal : 04 50 10 17 00 :
Mme Burnier Dechon, le lundi matin de 9h à...
Site :
http://www.annecy.fr
Thèmes liés : consultation gratuite notaire annecy / chambre departementale des notaires 77 / chambre departementale des notaires 06 / consultation gratuite notaire 77 / consultation gratuite notaire
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
Site :
https://www.legavox.fr
Métiers du notariat - Conseil régional des notaires de la ...
Les métiers du notariat
Notaire
Le notaire est un officier public, bénéficiant à ce titre d'une délégation de puissance publique, autrement dit de l'Etat. Il est placé sous le contrôle de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires dont il dépend, et du Procureur de la République.
Le notaire authentifie les actes : en apposant son sceau et sa propre signature, il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent. Il s'engage...
Site :
http://www.cr-bordeaux.notaires.fr
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