Articles sélectionnés pour le thème : chambre departementale des notaires 06
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CDAD06 - Les Membres du CDAD 06
Les Membres du CDAD 06
Le Conseil Départemental d'Accès au Droit des Alpes-Maritimes est constitué entre:
L'Etat, représenté par le Préfet du département des Alpes-Maritimes et par le Président du tribunal de grande instance de Nice,
Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par le Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes,
L'Association Départementale des Maires, représentée par son Président,
L'Ordre des Avocats du Barreau de Nice et l'Ordre des Avocats du Barreau de Grasse, représentés par leurs...
Site :
http://www.cdad-alpesmaritimes.justice.fr
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires nice / chambre departementale des notaires 06 / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / chambre departementale des notaires
Médiation, conciliation et aide aux victimes - annecy.fr
Accueil > Prévention, Sécurité > Médiation, conciliation et aide aux victimes
Médiation, conciliation et aide aux victimes
Médiateur national de l'énergie
Permanence du conciliateur de justice
Deux conciliateurs assurent des permanences au palais de justice, sur rendez vous pris auprès du Guichet Unique de Greffe du Tribunal : 04 50 10 17 00 :
Mme Burnier Dechon, le lundi matin de 9h à...
Site :
http://www.annecy.fr
Thèmes liés : consultation gratuite notaire annecy / chambre departementale des notaires 77 / chambre departementale des notaires 06 / consultation gratuite notaire 77 / consultation gratuite notaire
Les délais de validité et d’acceptation - la finance pour tous
Les délais de validité et d'acceptation
Après avoir négocié les conditions du prêt immobilier avec votre banquier, celui-ci édite une offre de crédit. Sa validité, les délais et les modalités d'acceptation ou de renonciation de l'offre sont réglementés par la loi. Suivez le guide///
Délai de validité de l'offre de prêt : 30 jours
L'offre de contrat de crédit immobilier vous...
Date: 2017-10-01 16:37:29
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
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Les délais de validité et d'acceptation
Après avoir négocié les conditions du prêt immobilier avec votre banquier, celui-ci édite une offre de crédit. Sa validité, les délais et les modalités d'acceptation ou de renonciation de l'offre sont réglementés par la loi. Suivez le guide///
Délai de validité de l'offre de prêt : 30 jours
L'offre de contrat de crédit immobilier vous...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
Site :
https://www.legavox.fr
Présentation / CDAD des Landes / Accueil CDAD - cdad
Tél/Fax : 05 58 06 94 93
cdadlandes@orange.fr
Notre devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » donne idéalement un sens aux CDAD.
En effet, le devoir de faciliter l'accès au droit, par une information adaptée et une orientation précise, conditionne la mise en oeuvre du principe d'égalité.
Tout comme le devoir de favoriser les modes amiables de règlement des conflits...
Date: 2017-12-15 11:32:14
Site :
http://www.cdad-landes.justice.fr
Thèmes liés : chambre departementale des notaires 94 / chambre departementale des notaires 06 / chambre departementale des notaires
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