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Le logement social - Annonces immobilières, Experts, Prix…
Publié par @immonotaires, le 08/01/2016 à 10h01
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1. Le droit au logement
Le droit au logement opposable
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (dite loi DALO) a confié au préfet la mission, sous le contrôle du juge administratif, de donner une effectivité au droit au logement en permettant l'attribution de logements à ceux dont les demandes sont...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / prix de l'immobilier notaires ile de france / maison location accession notaire
La location - accession (opération neuve) | Tours Habitat
Les avantages
Le dispositif
La location-accession (Prêt Social Location-Accession ou PSLA) vous permet de devenir progressivement propriétaire de votre maison ou appartement neuf et de bénéficier d'un dispositif très avantageux tout en profitant de l'expérience de TOUR(S)HABITAT en matière de construction.
Pendant une période d'occupation définie contractuellement, vous êtes locataire-accédant et, dès la première année, vous pouvez vous porter acquéreur. Vous...
Date: 2018-04-27 06:36:56
Site :
http://www.tours-habitat.fr
Thèmes liés : frais notaire vente maison moins de 5 ans / maison location accession notaire / frais de notaire en cas de vente d'appartement / frais de notaire en cas de vente d'un appartement / frais de notaire en cas de vente d'une maison
Immobilier notaire / Ploemeur- portail immo notaire et ...
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RECHERCHE GEOGRAPHIQUE DE BIENS IMMOBILIERS PLOEMEUR
NCIS Immobilier notaire vous assure le privil�ge de disposer de moult annonces immobili�res à Ploemeur provenant exclusivement des études de notaires. NCIS Immobilier Notaire met en ligne des biens immobiliers pour acquérir, vendre, trouver une location pour une habitation, un appartement, un logement, une maison de...
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Immobilier notaire / Quimper- portail immo notaire et ...
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RECHERCHE GEOGRAPHIQUE DE BIENS IMMOBILIERS QUIMPER
NCIS Immobilier notaire vous offre le privil�ge de disposer de moult annonces immobili�res à Quimper provenant exclusivement des études de notaires. NCIS Immobilier Notaire met en ligne des biens immobiliers pour acquérir, vendre, trouver une location pour une habitation, un appartement, un logement, une maison de charme....
Immobilier notaire Centre/ Loir-et-Cher- portail immo ...
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RECHERCHE GEOGRAPHIQUE DE BIENS IMMOBILIERS LOIR-ET-CHER
NCIS Immobilier notaire vous assure la possibilité de consulter de moult annonces immobili�res en Loir-et-Cher issues uniquement des études de notaires. NCIS Immobilier Notaire c'est un panel de logements pour acquérir, mettre en vente, trouver une location pour une villa, un appartement, un logement, une villas de...
Immobilier notaire / Derval- portail immo notaire et ...
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RECHERCHE GEOGRAPHIQUE DE BIENS IMMOBILIERS DERVAL
NCIS Immobilier notaire vous assure la possibilité de consulter de moult annonces immobili�res à Derval provenant exclusivement des études de notaires. NCIS Immobilier Notaire publie des offres immobili�res pour acquérir, vendre, trouver une location pour une villa, un appartement, un logement, une maison de charme....
Immobilier notaire Nord-Pas-de-Calais- portail immo ...
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RECHERCHE GEOGRAPHIQUE DE BIENS IMMOBILIERS NORD-PAS-DE-CALAIS
NCIS Immobilier notaire vous assure le privil�ge de disposer de moult annonces immobili�res en Nord-Pas-de-Calais provenant exclusivement des études de notaires. NCIS Immobilier Notaire met en ligne des biens immobiliers pour acquérir, vendre, trouver une location pour une habitation, un appartement, un logement,...
Achat immobilier ancien : maison en Ille-et-Vilaine (35 ...
L'achat dans l'ancien
Il concerne principalement des pavillons anciens, situés en zone rurale en Ille-et-Vilaine et proposés à des prix très avantageux.
L'achat neuf
Il concerne quant à lui des appartements et des maisons situés sur Rennes et ses communes avoisinantes. Les programmes neufs sont proposés via différents dispositifs d'accession à la propriété qui s'adaptent à la...
Date: 2018-04-27 04:20:49
Site :
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ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un ...
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2014-12-16T11:57:50.000+01:002015-04-01T11:14:27.000+02:00
ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un droit fixe - Actes expressément tarifés par la loi fiscale
I. Actes expressément tarifés par la loi fiscale soumis à un droit d'enregistrement fixe
1
Le montant des droits fixes varie, en principe, suivant la nature des opérations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / contrat location vente maison notaire / maison location accession notaire / contrat location vente notaire / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison
Immobilier notaire / Sablé-sur-Sarthe- portail immo ...
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RECHERCHE GEOGRAPHIQUE DE BIENS IMMOBILIERS SABLé-SUR-SARTHE
NCIS Immobilier notaire vous permet le privil�?ge de disposer de moult annonces immobili�?res à Sablé-sur-Sarthe issues uniquement des bureaux[offices de notaires. NCIS Immobilier Notaire met en ligne des biens immobiliers pour acquérir, mettre en vente, louer pour une habitation, un appartement, un logement, une...
Acheter une maison en Côte d'Ivoire - Go Africa Online
propriétaire de maison en Côte d'Ivoire,
rêve ou réalité ?
Acheter sa maison en Côte d'Ivoire
Devenir propriétaire de maison en Côte d'Ivoire est un parcours de combattant. Comme on peut le constater sur le terrain, le District d' Abidjan avec une population estimée à plus de six millions d'habitants reste la ville où il est difficile de se loger. L'immobilier en côte d'Ivoire est...
Promesse de vente : définition, signature et rétractation
Définition promesse de vente
Une promesse de vente est un contrat par lequel s'engagent deux parties, le promettant et le bénéficiaire, dans une transaction. Le premier prend pour engagement la conclusion d'une vente, à des conditions déterminées et acceptées par le second. On retrouve principalement cette notion de promesse de vente dans les transactions immobilières. La promesse de...
Site :
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Tarif maison individuelle : Mikit, constructeur de maisons ...
Bases tarifaires maison individuelle
Comment se retrouver dans la jungle des prix des maisons individuelles ? Quels sont les coûts cachés ? Quels sont les frais à payer pour acquérir une maison individuelle ?
Votre rêve : devenir propriétaire d'une maison individuelle. Vous vous orientez naturellement vers les maisons individuelles du parc immobilier ancien, pensant qu'elles...
Site :
https://www.mikit.fr
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