Articles sélectionnés pour le thème : notaire vente fonds de commerce
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Notaire RIXHEIM (68) - Eric TINCHANT Isabelle TINCHANT-MERLI
tinchant{d}merli{a}notaires{d}fr
L'office
L'Etude est à votre disposition pour traiter vos dossiers et difficultés relatives au...
Date: 2016-11-07 14:49:17
Site :
http://tinchant-merli-rixheim.notaires.fr
Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce / etude dossier pret immobilier
Notaire FORBACH (57) - SCP Jean SCHAUB et Audrey DUCANOS
scp{d}schaub-ducanos{a}notaires{d}fr
L'office
L'Etude est à votre disposition pour traiter vos dossiers et difficultés relatives...
Date: 2016-11-07 14:49:17
Site :
http://schaub-ducanos-forbach.notaires.fr
Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce / etude dossier pret immobilier
Notaire MOLSHEIM (67) - SCP PRUVOST-ZINI et LUTTER-FELTZ
scp{d}pruvostzini-lutterfeltz{a}notaires{d}fr
L'office
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Date: 2016-11-07 14:49:18
Site :
http://pruvost-zini-lutter-feltz-molsheim.notaire ...
Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce / etude dossier pret immobilier
Notimag - Annonces Immobilières Des Notaires De Dunkerque ...
Fonds et murs commerciaux|Location
Bergues
A propos du Groupement Notarial
Le GNNAD, Groupement notarial de négociation de l'arrondissement de Dunkerque est composé de 14 offices notariaux, ce qui permet de proposer à...
Site :
http://www.notimag-immonot.com
Thèmes liés : vente bien immobilier choix notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / notaire vente fonds de commerce / notaire immobilier location vente
Annonces immobilières en Vendée : hotels, notaires ...
hébergement en Vendée : notre sélection
Gites Vendée : vacances en gite
vous trouverez une sélection de gites, gite rural, gite de charme, ouvert souvent à l'année
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Location Vendee, notre sélection de locations saisonnières
Vendee : Que ce soit à Noirmoutier, Bouin, St jean de Monts, les Sables d'Olonne, Brétigolles sur mer, à Jard sur mer, la Tranche ...
Notaire STRASBOURG (67) - SCP Philippe LECLERC et Anne FABER
etude{d}leclerc{d}faber{a}notaires{d}fr
L'office
L'Etude est à votre disposition pour traiter vos dossiers et difficultés relatives...
Date: 2016-11-07 14:49:17
Site :
http://leclerc-faber-strasbourg.notaires.fr
Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce / etude dossier pret immobilier / vente parts etude notaire / etude notaire immobilier / vente etude notaire
Rôle du Notaire | Conseil National de l'Ordre des Notaires ...
Conseil, conciliation et médiation ;
En matière de droit de la famille, le notaire est compétent pour établir les contrats de mariages, les testaments, les donations, et règle les successions des étrangers non musulmans.
+Devoir & Obligation par domaine de compétences
Le notaire marocain intervient dans plusieurs domaines du droit, tel que le droit immobilier, le statut...
Site :
http://www.notaires.org.ma
Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / conseil national ordre des notaires / conseil ordre notaire / conseil regional notaires
Notaire Lyon, étude notariale Lyon - Ginon et associes ...
Les notaires de l'Etude GINON & ASSOCIES ,
Et leurs collaborateurs, vous souhaitent la bienvenue dans cet espace interactif d'information.
Nous vous recevons dans nos locaux situés Place Bellecour, en plein coeur de Lyon (2ème arrondissement), au numéro 7 de la Rue Saint Exupéry,
Du lundi au vendredi, sur rendez-vous,
Et nous mettons à votre service nos compétences en...
Site :
http://www.ginon-et-associes.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / etude notaire bien immobilier / vente bien immobilier notaire / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Etude notariale MORILLION FAVIEZ - Droit et Immobilier ...
Votre étude notariale : Maîtres MORILLION et FAVIEZ
Successeurs de Maîtres Louis-Pierre et André POISSONNIER et de Vincent BROCARD,
Maîtres Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX vous accueillent au sein de leur étude située au coeur de la ville de ROUBAIX, à mi-chemin entre la mairie et le musée de la Piscine André...
Site :
http://www.morillion-faviez-roubaix.notaires.fr
Thèmes liés : etudes notariales immobilier / achat maison location vente notaire / notaire vente fonds de commerce / notaire achat fond de commerce / etude notariale
Office notarial SCP ROUSSEL ET SCHERBERICH - POUSSAN (34)
- Partage de succession et de régimes matrimoniaux
- Vente et acquisition immobilière
- Vente et acquisition de fonds de commerce ou artisanal
- Location-gérance
- Constitution de société
- Baux commerciaux, professionnels, d'habitation, ruraux, ....
Outre ces domaines...
Date: 2016-11-07 14:49:17
Site :
http://rousseletscherberich.notaires.fr
Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce / location vente immobiliere notaire
notaire - Onisep
Contrat de mariage, promesse de vente d'un appartement, succession... Le notaire authentifie des actes d'ordre immobilier et familial. C'est-à-dire qu'il certifie la volonté exprimée par les signataires.
Niveau minimum d'accès : bac + 7
Statut(s) :...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire (dafn) / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / centre formation professionnelle notariale / notaire pour l achat d un bien immobilier
Office notarial Me HEITZ 24, Avenue Poincaré 68000 COLMAR ...
Me HEITZ 24, Avenue Poincaré 68000 COLMAR Notaire - COLMAR
Présentation de l'office
L'Etude est à votre disposition pour traiter vos dossiers et difficultés relatives au droit immobilier (ventes, prêts, règlement de copropriété, servitudes) au droit commercial (ventes de fonds de commerce) au droit des sociétés (statuts, cessions de parts) au droit de la famille (successions, donations, donations-partage, adoption, partages).
L'office notarial de Maître Claude HEITZ se situe à...
Site :
http://heitz.notaires.fr
Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce / etude dossier pret immobilier / vente parts etude notaire
Devenir Agent Commercial mandataire en immobilier
Devenir Agent Commercial mandataire en immobilier
Devenir Agent Commercial mandataire en immobilier
Un statut de mandataire autonome et indépendant
Le statut d'agent commercial mandataire est désormais le seul statut non salarié explicitement autorisé dans l'immobilier, pour les négociateurs (loi 2006872 du 13 juillet 2006). Il n'est plus possible d'être agent commercial « hors...
Site :
https://cimm-recrutement.fr
Thèmes liés : agent commercial immobilier notaire / bien immobilier a vendre chez notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / portail de l'immobilier des notaires / le portail de l immobilier des notaires
Office notarial BASTIEN et MICHALOWICZ à SARREGUEMINES CEDEX
BASTIEN et MICHALOWICZ Notaires - SARREGUEMINES CEDEX
Présentation de l'office
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Site :
http://bastien-michalowicz-sarreguemines.notaires ...
Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce / etude dossier pret immobilier
Présentation de l'office - Notaire à NIMES (30), Office ...
DEIMON-RICHARD & LOPEZ, Notaires à Nîmes, Carré d'Art 04.66.36.36.20 Notaires - NIMES
Présentation de l'office
Votre notaire à Nîmes vous conseille.
Avant toute mise en Vente ou Acquisition d'un bien immobilier,
Prenez ...
Site :
http://notaires-carredart-nimes.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente immobilier notaires 04 / vente bien immobilier notaire / notaire de l immobilier / notaire conseil immobilier
Office notarial BRAVETTI & TENETTE à VANDOEUVRE LES NANCY
BRAVETTI & TENETTE Notaires - VANDOEUVRE LES NANCY
Présentation de l'office
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http://bravetti-tenette-vandoeuvre.notaires.fr
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Office notarial Danièle BINGLER Anne-Catherine PRUDHON ...
Danièle BINGLER Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG Notaires - MUNSTER
Présentation de l'office
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http://bingler-munster.notaires.fr
Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce / etude dossier pret immobilier
Office notarial LEMOINE-THOMAS & ASTOLFI à PONT A MOUSSON
LEMOINE-THOMAS & ASTOLFI Notaires - PONT A MOUSSON
Présentation de l'office
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http://lemoine-thomas-astolfi.notaires.fr
Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce / etude dossier pret immobilier
Droit Civil: L'usufruit - CARLSCOACHING
I. Les caractères généraux de l'usufruit
1. Indépendance de l'usufruitier et du nu-propriétaire
Comme son nom l'indique, l'usufruit confère l'usus et le fructus ; mais il n'a pas le pouvoir de disposition, l'abusus du propriétaire. Le nu-propriétaire n'a pas le droit de détruire la chose et, s'il conserve la possibilité d'aliénation, il lui est très...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire droit au bail commercial
Office notarial Arnaud BRISSON Notaire Associé à BORDEAUX ...
Arnaud BRISSON Notaire Associé Notaire - BORDEAUX Cedex
L'office
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http://brisson-bordeaux.notaires.fr
Thèmes liés : notaire associes bordeaux / vente notaire immobilier bordeaux / immobilier notaire bordeaux / notaire et associes / notaire bordeaux
SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
EURL - SARL, achat
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce / cout notaire achat fond de commerce / notaire achat fond de commerce
Office notarial Me Jean-Pierre GUILLAUME à EPINAL
Me Jean-Pierre GUILLAUME Notaire - EPINAL
Présentation de l'office
L'étude est située à EPINAL
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Site :
http://guillaume-epinal.notaires.fr
Thèmes liés : etude dossier pret immobilier / notaire vente fonds de commerce
Office notarial CUIF Jean-Marc, CUIF Benoît et TOURRAND ...
CUIF Jean-Marc, CUIF Benoît et TOURRAND-HEMMER Estelle Notaires - NANCY CEDEX
Présentation de l'office
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- au droit...
Site :
http://cuif-nancy.notaires.fr
Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce / etude dossier pret immobilier / vente notaire immobilier nancy
Le Centre Sino-français de Formation ... - cnfr-notaire.org
Quels sont ces contrôles auxquels le Notaire doit se livrer ?
Il s'agit avant tout d'une analyse du titre de propriété du vendeur qui est constitué par la copie authentique de l'acte constatant sa propre acquisition.
Le Notaire contrôlera la désignation et la description des biens vendus, l'absence ou l'existence de servitudes qui pourraient être révélées par le titre du vendeur,...
Site :
http://www.cnfr-notaire.org
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire
La responsabilité civile du notaire - Conseil-Droit-Civil.com
La responsabilité civile du notaire
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Evaluation :
- Très satisfait de votre service!! Mes remerciements à l'équipe.
La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très spécifique. C'est probablement pour cette raison que dans une...
Site :
http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : devoir du notaire lors d'une vente / obligation du notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / devoir conseil notaire
Successions - ETUDE DE MAITRES TORCHE - PAILLARD
Le Notaire, officier public, est un Professionnel du droit soumis à des règles déontologiques strictes. Votre notaire garantit la validité juridique de vos transactions et veille à la bonne application du droit.
TRANSMETTRE, ORGANISER, ACQUERIR, GERER, INVESTIR, LOUER
Autant de mots rattachés à des étapes importantes de votre vie.
L'Office Notarial TORCHÉ, PAILLARD, AVENEL réunit des compétences dans...
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http://www.espace-roazhon.com
Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce
Notaire NANCY (54) - SCP MAYEUX, OESTERLE, SAVIN-WATERMAN
office54071{d}nancy{a}notaires{d}fr
L'office
L'Etude est à votre disposition pour traiter vos dossiers et difficultés relatives au...
Date: 2016-11-07 14:49:18
Site :
http://mayeux-oesterle-savin-waterman.notaires.fr
Thèmes liés : notaire immobilier nancy 54 / vente notaire immobilier nancy / etude dossier pret immobilier / ventes immobilieres notaires nancy / notaire vente fonds de commerce
Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - tifawt.com
Vous êtes ici : Accueil / Cours de Fiscalité / Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Màj le
1 Commentaire
Au Maroc, c'est la loi n° 30-85 promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20 décembre 1985 qui a institué la taxe sur la valeur ajoutée (modifiés et complétés par divers textes législatifs et décrets d'application notamment toutes...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés ...
� Lorsque le notaire établit une déclaration de succession comprenant des meubles ayant fait l'objet d'une prisée donnant lieu à la perception d'un émolument prévu par la section 1 du présent chapitre, aucun émolument ne peut être perçu par le notaire sur la partie de l'actif brut correspondant à la valeur prisée de ces meubles.
« Art. A. 444-64.-Les actes de délivrance de legs...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / notaire lors de la vente d une maison
BTS Notariat - imn13.fr
UN STATUT DE COLLABORATEUR DE NOTAIRE
L'Institut des Métiers du Notariat d'Aix en Provence (I.M.N.) assure un enseignement à plein temps, dispensé en deux années d'études théoriques et pratiques, préparant au Brevet de Technicien Supérieur « Notariat ».
Ce BTS forme des collaborateurs compétents et efficaces, des assistants rédacteurs d'actes ou de contrats, des négociateurs d'immeubles ou de fonds de commerce.
UN...
Site :
http://www.imn13.fr
Thèmes liés : institut notarial de droit immobilier / notaire immobilier location vente / notaire vente fonds de commerce
BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES - Cabinet BEUCHER
Le tarif des honoraires mentionné dans ce barème indicatif des honoraires est libellé en prix hors taxes.
La TVA applicable est de 20 %.
Le tarif des honoraires est fixé, par type de procédure ou d'acte, en fonction du temps requis pour l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, le degré de technicité requise ainsi que, le cas échéant, des avantages pécuniaires ou moraux...
Site :
http://www.avocat-beucher.fr
Thèmes liés : frais de notaire droit au bail commercial / frais notaire vente fonds de commerce / notaire vente fonds de commerce / immobilier notaire eure / forum frais notaire cession part
Office notarial pour particulier et professionnel à ...
L'agence notariale Decorps est experte en droit immobilier, droit de la famille, de l'entreprise ou encore dans la gestion de patrimoine sur Marseille. Prenez rendez-vous pour votre projet ! Comment procéder à une cession de fond de commerce sur Aubagne ? Préparer un bail commercial avec un notaire Vitrolles 13127 ainsi que Notaire pour le partage des biens suite à un divorce Aubagne 13400 ou encore Préparer sa déclaration d'ISF avec un notaire centre ville Marseille .
Decorps est un office notarial situé sur Marseille qui accompagne les particuliers et professionnels dans leurs projets. Le bureau...
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Le site des Notaires de Magny En VEXIN
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C'est sa fonction et son rôle
MARIAGE: UN CONTRAT POURQUOI FAIRE ?
Dans leur grande majorité, les Français n'établissent pas de contrat au moment de se marier. Ils adoptent ainsi, souvent sans le savoir, le régime légal de communauté d'acquêts. Conçu pour le...
Date: 2013-11-14 17:49:06
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http://www.magny-notaires.com
Office notarial Eric RICOU Notaire à BENFELD - BENFELD (67)
Votre notaire, officier public et juriste de proximité, se tient à votre disposition pour vous conseiller, ainsi que pour traiter et sécuriser vos...
Date: 2016-11-07 14:49:17
Site :
http://ricou.notaires.fr
Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce
Les Tarifs de Notre Etude. - officenotarial-rameauxblanc.fr
La somme que l'on verse au notaire, que l'on nomme communément et improprement « frais de notaire » comprend en réalité :
- Les taxes qui vont à l'Etat et aux collectivités locales (env. 8/10e des frais) : ce sont les sommes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser à l'Etat pour le compte de son client. Elles varient suivant la nature de l'acte et la nature du bien.
- Les...
Site :
http://www.officenotarial-rameauxblanc.fr
Thèmes liés : calcul frais notaire vente fonds de commerce / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour un acte de donation / frais de notaire pour acte de vente / frais notaire vente fonds de commerce
Bareme Frais De Notaire Vente Publique | BeCompta.be
Bareme Frais De Notaire Vente Publique
name_wsas
09/11/09
[...] Il est possible de consulter sur leur site le barème de presque toutes les fonctions (comme enseignants, [...]
comptabilité générale
[...] Les frais de constitution doivent être portés en frais d'établissement. [...] Les frais de constitution de la société étant des non-valeurs, [...] La revente à un tiers de frais...
Date: 2017-10-01 15:32:55
Site :
becompta.be
Sous-section 4 : ENR - Mutations à titre gratuit ...
Sous-section 4 : ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Évaluation des biens meubles incorporels
1
Par exception au principe rappelé BOI-ENR-DMTG-10-40-10-10 de l'évaluation des biens imposables à leur valeur vénale, la loi, pour certains biens, a fixé des bases légales d'évaluation. Il s'agit des biens suivants.
I. Valeurs mobilières françaises et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / valeur bien immobilier notaire / devoir du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente
Acheter Construire à Madagascar ! Investir au soleil
A Madagascar, une fois que le notaire a rédigé, vérifié, signé avec les parties, remis à chacune d'elle l'acte notarié en bonne et due forme, ce qui se fait dans la matinée, il faut aller chercher soit même son titre de propriété !
Pour cela, il faut aller à la Conservation Foncière de la Propriété Privée, présenter son acte notarié ainsi que le duplicata du titre foncier que...
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http://www.lesbonnesaffaires.net
Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise
Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise
Planifiez-vous acheter ou vendre une entreprise? Consultez un notaire
Généralement, le notaire est perçu comme le conseiller juridique de la famille, un...
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Actes de commerce et commerçants, l’essentiel à savoir ...
Soyez les bienvenues sur Ivoire-Juriste ! Votre Blog entièrement consacré à l'actualité juridique et à l'enseignement du Droit Ivoirien !
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Actes de commerce et commerçants, l'essentiel à savoir (Droit ivoirien)
21/01/2017
Dans cet article, nous répondrons à quelques questions fondamentales autour des actes de commerce et du statut des commerçants,...
Date: 2018-04-26 11:44:48
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http://www.ivoire-juriste.com
Thèmes liés : ordre des notaires de cote d'ivoire / notaire profession d'avenir / notaire achat fond de commerce / notaire vente fonds de commerce / obligation du notaire lors d'une vente
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
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(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier
Frais - www.cridun.fr
Valeur bien x 0,55% + 219,16 EUR = Emolument hors taxe
- Partage bien entendu faisant aussi cesser l'indivision :
Valeur bien x 1,03125% + 410,93 EUR = Emolument hors taxe
- TVA en sus à 19,6%
Ils sont presque deux fois plus élevés en cas de partage.
Dans les deux cas s'ajoutent les émoluments des formalités (1.200 EUR HT environ) et bien sûr les droits et déboursés.
La procédure de...
Site :
http://www.cridun.fr
Barème d'évaluation des Fonds de Commerce | Carré RG ...
Accueil -> Barème d'évaluation des Fonds de Commerce
Barème d'évaluation des Fonds de Commerce
Pour évaluer un fonds de commerce, il existe un barème fiscal précisant, en fonction de la nature du commerce, le mode de calcul en fonction du chiffre d'affaires. Ce barème est purement indicatif sur la tendance reconnue par le législateur.
L'emplacement et la renommée peuvent faire pencher...
Site :
http://www.carre-rg.fr
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Chambre 71
Le mot du président
La Saône-et-Loire compte aujourd'hui 87 notaires répartis sur l'ensemble de son territoire.
Les notaires de la Saône-et-Loire sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques et rédiger tous les actes et contrats correspondants, aussi bien dans le domaine de la famille (mariage, divorce, PACS, successions, donations, etc...) que celui de l'immobilier (négociation, ventes, baux, lotissements, promotions immobilières, etc...) ou encore celui de...
Site :
http://www.chambre-saone-et-loire.notaires.fr
Thèmes liés : vente immobilier notaire saone et loire / annonce vente immobiliere notaire / vente immobiliere chambre des notaires / chambre des notaires annonces immobilieres / notaire immobilier loire
Office notarial Office Notarial du Marché aux Fleurs à ...
Office Notarial du Marché aux Fleurs Notaires - MONTPELLIER Cedex 1
Présentation de l'office
- Droit de la famille: adoption, contrat de mariage, pacte civil de solidarité, divorce, liquidation...
Site :
http://soulas-bertrandetbertrand-bertaultetdurand ...
Thèmes liés : office notarial / office notarial immobilier / vente immobilier notaire montpellier / notaire de l immobilier / vente immobilier notariale
Une région où il fait bon vivre - immobilier-meuse.com
Mon notaire, conseiller et expert à la fois
Les notaires, conseils des familles
Depuis toujours, les notaires apportent des réponses juridiques et fiscales aux questions des familles au sujet de leur patrimoine : contrats de mariage, donations, testaments, conventions d'indivision, sociétés civiles familiales, règlements de successions. Ils sont les témoins des changements qui...
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http://www.immobilier-meuse.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'une vente immobiliere / choix du notaire lors d'une vente / conseil juridique notaire / obligation du notaire lors d'une vente
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Thèmes liés : honoraires notaire vente bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / honoraires notaire achat bien immobilier / vente bien immobilier notaire / notaire achat bien immobilier
Office notarial PETITJEAN & LEONARD à NANCY CEDEX
PETITJEAN & LEONARD Notaires - NANCY CEDEX
L'office
L'Etude est à votre disposition pour traiter vos dossiers et difficultés relatives au droit immobilier (ventes, prêts, règlement de copropriété, servitudes) au droit commercial (ventes de fonds de commerce) au droit des sociétés (statuts, cessions de parts) au droit de la...
Site :
http://petitjean-leonard.notaires.fr
Thèmes liés : bareme honoraires notaire donation / honoraires notaire vente bien immobilier / vente notaire immobilier nancy / prix de vente notaire immobilier / notaire vente fonds de commerce
Office notarial Maître Pascal TATONI 89 avenue du Prado ...
Maître Pascal TATONI 89 avenue du Prado 13008 Marseille Notaires - MARSEILLE cedex 08
Présentation de l'office
Maître Pascal TATONI, notaire, accompagné de deux notaires salariés, Maître Mikaël COHEN et Maître Michaël KHAIAT, et d'une équipe jeune...
Site :
http://pascal-tatoni-marseille.notaires.fr
Thèmes liés : vente immobilier notaire marseille / maitre notaire / notaire marseille / notaire vente fonds de commerce / notaire de l immobilier