VEFA - www.cridun.fr

L'approximation de l'étude financière avant VEFA sanctionnée

- Cour de cassation, chambre civile 1, jeudi 9 juillet 2015, N° de pourvoi: 14-22020, inédit :

L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. 1147 du Code civil.

Dans une perspective d'optimisation fiscale, M. et Mme X ont, par l'entremise de la société Audit et solutions, agence immobilière spécialisée en...

Site : http://www.cridun.fr

Notaire NANCY (54) - SCP MAYEUX, OESTERLE, SAVIN-WATERMAN

office54071{d}nancy{a}notaires{d}fr

L'office

L'Etude est à votre disposition pour traiter vos dossiers et difficultés relatives au...

Date: 2016-11-07 14:49:18
Site : http://mayeux-oesterle-savin-waterman.notaires.fr

Thèmes liés : notaire immobilier nancy 54 / vente notaire immobilier nancy / etude dossier pret immobilier / ventes immobilieres notaires nancy / notaire vente fonds de commerce

Annonces immobilières notaires, secteur NANCY – Location ...

Varangéville (54) Maison / villa - 7 pièce(s) - 130 m²

165 000 EUR Dont prix de vente : 157 000 EUR

Dont HN* : 8 000 EUR (5.1%) ...

Site : http://martin-huver-nancy.notaires.fr

Thèmes liés : annonces immobilieres notaires nancy / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire

Agence immobilière SCP BLETOUX - PAQUIN - HOUILLON à NANCY ...

MON NOTAIRE REND MES PROJETS PLUS SÛRS L´office notarial SCP BLETOUX - PAQUIN - HOUILLON met à votre disposition un service immobilier et vous accompagne dans vos projets autour de NANCY. La vente : de tout type de biens (appartement, maison, terrain, immeuble...) en négociation, en...

Site : http://www.logic-immo.com

Thèmes liés : vente bien immobilier notaire ou agence / notaire de l immobilier / notaire immobilier location vente / vente notaire immobilier nancy / vente bien immobilier notaire