Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire pour un commerce
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Investir dans 11238 annonces immobilières FRAIS NOTAIRE ACHAT PARKING FRANCE. Demandez-nous Calcul de votre mensualité gratuitement et sans engagement 3 déc 2013. LYON 8, T5 de 98, 07 m2 Carrez 2 loggias et parking collectif-LYON Identifiant du bien 5053. Frais dAgence Inclus hors frais de notaire 24 janv 2014. Comment demander au notaire de prendre en compte lexonération pour. Vous êtes...
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Frais de notaire, guide et conseils - calculfraisdenotaire.com
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Frais de notaire, guide et conseils
Que l'on souhaite acquérir un bien, neuf ou ancien, que l'on désire effectuer une donation de son vivant à ses enfants ou à un tiers, ou que l'on doive percevoir des biens ou de l'argent d'une succession, il est une chose à laquelle il nous est impossible d'échapper ; les frais de notaire. En effet, quelle que soit la démarche que nous entreprenons,...
Quel seraient les frais de notaire ... - cession-commerce.com
Quel seraient les frais de notaire pour cet achat ?
Par hafida
Le 14/12/2011 à 15h48
Bonjour, Je souhaite acheté le fond de commerce d'un...
Site :
cession-commerce.com
Thèmes liés : frais de notaire pour achat fond de commerce / frais de notaire achat commerce / frais de notaire pour un fond de commerce / frais notaire pour achat / frais de notaire pour un commerce
Les frais de notaire du marchand de biens - Mon Conseiller ...
Le marchand de biens s'occupe de l'achat et la revente de biens immobiliers et a comme principal objectif de réaliser un bénéfice. Les frais de notaire réduits font partie des principaux avantages du statut du marchand de biens, lorsqu'il réalise des opérations d'acquisitions. Malgré cela, les frais de notaire semblent être surestimés pour les commerçants, qui espèrent toujours...
Site :
monconseillerimmo.com
Les frais de notaire du marchand de biens - Mon Conseiller ...
Le marchand de biens s'occupe de l'achat et la revente de biens immobiliers et a comme principal objectif de réaliser un bénéfice. Les frais de notaire réduits font partie des principaux avantages du statut du marchand de biens, lorsqu'il réalise des opérations d'acquisitions. Malgré cela, les frais de notaire semblent être surestimés pour les commerçants, qui espèrent toujours...
Site :
monconseillerimmo.com
N° 121 - 31.05.02 - Frais de notaire et terrains: Un état ...
N° 121 - 31.05.02 - Frais de notaire et terrains: Un état de la situation
121f frais notaire et terrains
Edition n° 121 du 31 mai 2002
Frais de notaire et terrains: Un état de la situation - Quel est le mode de comptabilisation optimal ?
Auteur:
Membre du Conseil National
Jurisprudence
Le 7 octobre 1982, la Cour de cassation avait estimé que les frais de notaire afférents aux terrains...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en france / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir
Frais de notaire et achat d’un terrain, ce qu’il faut savoir
Frais de notaire et achat d'un terrain, ce qu'il faut savoir
L'acquisition d'un bien immobilier ou foncier réclame la présence d'un notaire. Ce qui évoque le mot « notaire » évoque également les frais de notaire. Dans le cadre d'un achat d'un terrain, le pourcentage de ces frais peuvent varier en fonction du type du terrain, la valeur du bien et la situation du vendeur. Ainsi, voici ce que...
Frais de notaire, de dossier et de constitution de SCI
Frais de notaire, de dossier et de constitution de SCI
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Alerter
Bonjour,
J'ai cherché sur le net, mais sans trouver vraiment de réponse... Je me permets de vous solliciter car je suis un débutant en compta et je viens de créer une SCI à l'IS. J'ai malgré tout...
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https://www.compta-online.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire lors d'un achat / frais de notaire lors d un achat
Frais de notaire, Acquisition, Fonds de commerce | Tout
Mon apport est-il suffisant ?
Je suis en train de racheter un snack en bord de mer à la Ciotat, valeur 140 000 euros j'apporte 40 000 euros, ce qui correspond à 30 % d'apport, d'après vous, est ce suffisant pour avoir le prêt que j' ai demandé à ma banque Merci de votre réponse, cordialement. [...] En général, les banquiers demandent un apport qui se situe entre 20 à 30% du fonds de...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : calcul frais notaire vente fonds de commerce / frais notaire vente fonds de commerce / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour un fond de commerce
Frais de notaire - angouaolivier-notaire.com
Accueil Infos Pratiques Frais de notaire
La rémunération du Notaire est déterminée par un décret qui fixe un tarif obligatoire, variable suivant les actes. Avant la signature, le Notaire vous donne une évaluation de l'ensemble des frais. Il vous réclame ensuite une provision. A la fin des opérations, le Notaire vous remet un relevé détaillé faisant ressortir sa rémunération et les taxes perçues. Mais, ce que l'on appelle communément les « frais de Notaire », sont en réalité...
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http://www.angouaolivier-notaire.com
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Frais De Notaire Fonds De Commerce | actu
Selon les derniers chiffres du Bodacc, la région Ile-de-France, les DOM et la Picardie arrivent en tête des plus fortes valorisations de fonds de commerce en 2015.
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Fonds de commerce
Catégorie fonds de commerce, retrouvez toutes les informations sur l'achat, la vente et la reprise des fonds de commerce
Création d'entreprise
Catégorie création d'entreprise retrouvez tous nos articles concernant la création d'entreprise, les...
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Frais de notaire pour la vente d’un fonds de commerce
les frais de notaire dont il devra s'acquitter.
Ces derniers sont composés de plusieurs éléments qui sont les taxes, les débours et les honoraires les taxes et les débours sont la plus grosse partie des frais
le notaire ne touchant qu'une infime partie de la somme engagée.
Les taxes
Une grande partie de la somme versée au notaire couvre tout d'abord diverses taxes qui vont à L'État et...
Site :
http://www.achatcommerce.com
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Les frais d'Acte - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...
Les frais d'Acte
Définition
On appelle frais d'acte l'ensemble des sommes que les parties versent au notaire lors de la signature de l'acte.
Attention, ces sommes ne sont pas toutes destinées au notaire. Les frais comprennent à la fois :
la rémunération proprement dite, les frais et débours qu'il engage pour votre compte afin de mener à bien votre dossier (coût d'un extrait cadastral,...
Site :
cabinet-bedin.com
Les frais d'Acte - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...
Les frais d'Acte
Définition
On appelle frais d'acte l'ensemble des sommes que les parties versent au notaire lors de la signature de l'acte.
Attention, ces sommes ne sont pas toutes destinées au notaire. Les frais comprennent à la fois :
la rémunération proprement dite, les frais et débours qu'il engage pour votre compte afin de mener à bien votre dossier (coût d'un extrait cadastral,...
Site :
cabinet-bedin.com
Baisse des frais de Notaires : une fausse bonne nouvelle ...
Baisse des frais de Notaires : une fausse bonne nouvelle pour les professionnels
Par Sylvain D'Huissel le 3 mars 2016
Les émoluments du notaire vont baisser, mais pas les droits de mutation
Le journal officiel a publié dimanche les textes qui détaillent le nouveau tarif des professions du droit, et notamment celui des notaires. Le ministère de l'économie a rappelé dans la foulée, via un...
Site :
http://www.lyonpoleimmo.com
Bareme Frais De Notaire Vente Publique | BeCompta.be
Bareme Frais De Notaire Vente Publique
name_wsas
09/11/09
[...] Il est possible de consulter sur leur site le barème de presque toutes les fonctions (comme enseignants, [...]
comptabilité générale
[...] Les frais de constitution doivent être portés en frais d'établissement. [...] Les frais de constitution de la société étant des non-valeurs, [...] La revente à un tiers de frais...
Date: 2017-10-01 15:32:55
Site :
becompta.be
Immobilier 2017: taux d’emprunt, prix et frais de notaire ...
Investir dans l'immobilier
Immobilier 2017: taux d'emprunt, prix et frais de notaire toujours plus bas (prévisions et tendances) ?
Les prévisions des prix immobiliers et des frais de notaire en 2017 surfent sur la tendance : allons-nous vers une baisse généralisée des prix de la pierre comme en 2016 ? Car les acheteurs qui hésitent encore à saisir l'occasion de faire une bonne affaire se...
Site :
http://www.meilleursplacements2013.com
ANNONCES VENTES LOCATION IMMOBILIERES PARTICULIERS FRANCE
FRAIS NOTAIRES ACHAT IMMOBILIER
Les FRAIS de NOTAIRE sur des ACTES IMMOBILIERS
L'acquéreur d'un bien immobilier doit acquitter des frais de notaire dont une partie est fixe et une autre variable.
Cependant, la rémunération des notaires s'effectue par référence à un tarif unique.
L'acquéreur paie donc les mêmes frais pour le même acte, quelque-soit le notaire choisi.
A noter que...
Frais - www.cridun.fr
Valeur bien x 0,55% + 219,16 EUR = Emolument hors taxe
- Partage bien entendu faisant aussi cesser l'indivision :
Valeur bien x 1,03125% + 410,93 EUR = Emolument hors taxe
- TVA en sus à 19,6%
Ils sont presque deux fois plus élevés en cas de partage.
Dans les deux cas s'ajoutent les émoluments des formalités (1.200 EUR HT environ) et bien sûr les droits et déboursés.
La procédure de...
Site :
http://www.cridun.fr
Les frais de notaire = l'essentiel des ... - mon-entreprise.ch
Les frais de notaire = l'essentiel des coûts de création d'une SA ou d'une Sàrl
Le saviez-vous ? Siège de votre société dans un canton, mais notaire dans un autre canton: c'est possible !
= la solution pour optimiser vos coûts de constitution !
Un peu de transparence svp !!!
Constituer une SA ou une Sàrl entraîne différents frais comme l'émolument pour l'inscription au Registre...
Date: 2017-10-01 12:11:04
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : tarifs des frais de notaire / montant des frais de notaire pour un commerce / frais de notaire pour un commerce / frais de notaire reduit / me notaire
Quel seraient les frais de notaire pour cet achat
Quel seraient les frais de notaire pour cet achat ?
Par hafida
Le 14/12/2011 à 15h48
Bonjour, Je souhaite acheté le fond de commerce d'un...
Site :
cession-commerce.com
Thèmes liés : frais de notaire pour achat fond de commerce / frais de notaire achat commerce / frais notaire pour achat / notaire achat fond de commerce / frais de notaire pour un fond de commerce
Frais de notaire - Fiches conseils - cession-commerce.com
Dernière mise à jour
le 02/11/2011
On évoque souvent les « frais de notaire », comme si toutes les sommes versées à ce professionnel du droit lui restaient acquises. En fait, celui-ci, en plus de sa fonction de conseil et de rédacteur d'actes, a la particularité d'être officier public. Aussi convient-il de garder en tête que près de 8/10ème des frais constituent des taxes,...
Site :
cession-commerce.com
Quel est le coût de constitution d’une SCI par acte ...
La SCI fait partie des actes pour lesquels le tarif des notaires est libre.
Lorsque la SCI est constituée avec des apports en numéraire (argent), il faut compter entre 1.800 EUR et 4.000 EUR HT, selon l'importance de la société et les clauses spécifiques discutées. Ces frais comprennent les honoraires du notaire, les droits d'enregistrement, les frais...
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http://www.pharmetudes.com
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire droits / frais notaire enregistrement vente commerce / honoraires notaire vente immeuble
Notaire, Achat, Fonds de commerce | Tout
Comment cela se passe pour le fonds de commerce ?
Doit-il faire la formation obligatoire tous les 3 ans pour la vente de tabac, et si oui étant dans le coma comment cela se passe pour le fonds de commerce car il est seul actionnaire Le tabac lui est fermé depuis 6 mois. Merci. [...] Le fait que le propriétaire soit passé sous tutelle va complexifier les démarches d'achat de ce fonds de...
Immeuble de rapport, , 320.000,00 - vendredirect.com
Fond de commerce plus de renseignement sur demande!
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Visites libres
Pas de visite libre pour l'instant.
Vous aimez ce bien et vous désirez faire une offre ?
Voici les étapes à suivre :
Financement et pré-approbation :
Consultez votre organisme financier afin d'obtenir une pré-approbation hypothécaire. Ce document est préparé après une...
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Les frais de notaire - lesiteimmo.com
Les frais de notaire
Les frais de notaire
Le rôle du notaire consiste à constater et authentifier l'accord entre deux parties. Ceci par le bais d'un acte qu'il signe avec ces parties. Le notaire est délégataire de la puissance publique, ce qui lui confère un certain monopole. Sa rémunération est dans ce cas tarifée et est dénommé « émolument ».
Le Notaire est également une...
Site :
https://www.lesiteimmo.com
Frais de notaire — Wikipédia
Paiement des frais Modifier
Les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte [A 3] . Le notaire doit donc refuser cette signature lorsque les sommes nécessaires n'ont pas été provisionnées [D 1] . Or, leur montant ne peut généralement pas être connu avec exactitude à cette date, et varient d'un dossier à un autre, selon la nature du bien, sa...
Date: 2017-10-01 14:36:21
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Calcul des frais de notaire - Tarifs notaire, Var (Sanary 83)
11- Statuts de sociétés : Rédaction par nos soins sous la forme authentique
1200 EUR
12- Baux commerciaux : Rédaction par nos soins sous la forme authentique
1 mois de loyer TTC
13- Testament olographe : Consultation et rédaction d'un modèle
180 EUR (+10,74 EUR enregistrement au fichier des dernières volontés)
14- Succession : Interrogation banque
15- Succession : Interrogation...
Site :
http://www.gallardonotaire.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire pour un acte authentique / frais de notaire pour acte de vente
Tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas ...
Accueil > Tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas
Tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas
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publié le 04/08/2016
Un décret et un arrêté du 26 février 2016 viennent de fixer le nouveau tarif des notaires conformément aux objectifs de la loi « MACRON » du 6 août 2015.
Ce qui est maintenu
o Des activités qui restent...
Date: 2017-10-01 10:03:20
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Modèle, Acte, Privé | Tout
L'acte sous seing privé est un acte passé sous simple signature sans l'intervention d'un officier ministériel (notaire) et qui, sauf exceptions prévues par la loi, n'est soumis à aucune condition de forme autre que la signature des parties de l'acte. Il peut être rédigé par les parties elles-mêmes ou par un avocat. [...] À défaut de paiement à son échéance d'un seul terme de...
New House Immobilier Thonon les Bains - Chablais - vente ...
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Site :
http://www.newhouse.fr
RESIDENCE DE L'ALHAMBRA - Damonte immobilier
Dans l'ancien cinéma du Centre ville de Troyes
Il nous reste quelques lots de type II, III ou IV et commerce.
Résidence principale ou investissement locatif.
Chauffage Individuel gaz...
Site :
http://www.yves-damonte.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'immobilier ancien / immobilier frais de notaire reduit / frais de notaire reduit / prix des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire dans l'immobilier
11. Le notaire et son rôle dans la conclusion d’une ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous accepter les termes et conditions
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions .
Le rôle du notaire
Au Québec c'est la loi : toute transaction immobilière doit être scellée par un notaire. Simplement dit, un notaire est un officier public et un juriste ayant le pouvoir d'authentifier tout acte ou contrat en y...
Frais de notaire - Forêt Privée Française
Vous êtes ici : Bien gérer sa propriété > Achat et vente de forêt > Frais de notaire
Frais de notaire
Ce que l'on appelle couramment « frais de notaire » désigne l'ensemble des sommes versées au notaire au moment d'une mutation.
Mais ces sommes ne lui reviennent pas toutes personnellement.
Mise à jour avril 2016
Ce que l'on entend par "frais de notaire" comprend en fait :
les...
Site :
foretpriveefrancaise.com
Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d ...
Quelles sont les questions à se poser pour réussir son premier achat d'appartement ou de maison ? Pas facile de s'y retrouver quand on est primo-accédant (personne qui réalise son premier achat immobilier). Voici un guide du premier achat de logement basé sur 25 questions à se poser avant d'acheter son premier appartement ou sa première maison.
Premier achat immobilier : quand ?
1 : Un...
Frais Notaire Un Parking Neuf Garage - Immojojo
Frais Notaire Un Parking Neuf Garage
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Site :
http://www.immojojo.com
Thèmes liés : frais de notaire maison neuve et terrain / frais de notaire maison neuve + terrain / frais de notaire maison neuve 2012 / frais de notaire sur construction maison neuve / frais de notaire maison neuve bbc
Le coût de la liquidation et du partage - Divorcer Sans Juge
Les frais du divorce en présence de biens à partager
Les autres frais du divorce se composent du coût de l'enregistrement du divorce par le notaire tarifé par l'État à 50EUR.
Dans tous les cas, lorsque des biens sont à partager, un droit de partage sera dû à l'État.
Lorsque le patrimoine se compose d'immeubles à partager, il faudra également acquitter les frais et émoluments du...
Site :
https://www.divorcersansjuge.fr
Notaire, Compromis, Vente, Acte, Cession, Fond de commerce ...
Suis-je obligée de passer par un notaire pour le compromis de vente ?
Je suis prothésiste dentaire je reprends un laboratoire et j'aimerais savoir si je suis obligée de passer par un notaire pour le compromis de vente et l'acte de cession du fond de commerce ou si le seing privé est suffisant pour avoir une vraie valeur légale. Cordialement. [...] Vous n'etes pas obligée de passer pour...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / calcul frais notaire vente fonds de commerce / frais notaire vente fonds de commerce / notaire vente fonds de commerce / calcul frais de notaire pour achat fond de commerce
Les honoraires: Charge vendeur ou charge acquéreur? - A ...
Merci madame Duflot, la loi ALUR, a remis sur la table le débat sur la charge des honoraires. A qui revient donc la charge des honoraires. Vendeur? Acquéreur? C'est un véritable coup de pied dans la fourmilière. Tout le monde le savait, les honoraires étaient charge acquéreur, c'était clair et simple, mais peut-être un peu trop pour notre ministre.
Il serait normal que le mandant, qui...
Site :
http://www.aproposdimmo.com
Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire charge acquereur / frais de notaire a la charge du vendeur / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier
Frais de notaire — Wikipédia
Paiement des frais[ modifier | modifier le code ]
Les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte [A 3] . Le notaire doit donc refuser cette signature lorsque les sommes nécessaires n'ont pas été provisionnées [D 1] . Or, leur montant ne peut généralement pas être connu avec exactitude à cette date, et varient d'un dossier à un autre, selon...
Date: 2017-09-29 15:05:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le nantissement fonds de commerce : frais et cout pour le ...
La définition d'un nantissement d'un fonds de commerce puis les frais et coûts pour le commerçant ?
Les banques exigent souvent des sûretés réelles aux potentiels emprunteurs afin de garantir un emprunt , une dette ou un service donné.
Pour les commerçants, propriétaires d'un fonds de commerce - avec ou sans les murs commerciaux -, les établissements bancaires peuvent demander de...
Date: 2017-10-01 08:13:26
Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / cout notaire achat fond de commerce / frais notaries achat fonds de commerce / montant frais notaire achat fond de commerce / frais de notaire pour achat fond de commerce
Frais de notaire d'un achat de parts sci ou frais de ...
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Par le biais d'un dialogue avec un utilisateur, j'ai répondu à un ensemble de questionnements légitimes sur les cessions de parts de SCI, la fiscalité afférente en essayant d'apporter une perspective afin que vous puissiez prendre connaissance de l'essentiel.
Mon ami et son ex-compagne ont 50/50 dans une SCI. Aujourd'hui son ex souhaite revendre ses parts de...
Date: 2017-09-30 21:49:51
Site :
https://www.rachatducredit.com
vente Terrasse - Garage - Frais de notaire à 2,5%
Maison 132.52 m² - 5 pièces - Bordeaux 660 000 EUR
Description de l'offre Ref 0311-ANT-660
Maison en Triplex à Bordeaux Quartier St Michel située à proximité des commerces, transports, Tram... Frais de notaire à 2,5% 1 place de parking Environnement de standing. Prestations haut de gamme RDC: - Entrée privée - Garage individuel de 14m2 Etage 1 : - Entrée, - WC suspendu séparé, - Salon séjour ouvrant sur la terrasse de 22,65m2. - Cuisine ouverte équipée...
Site :
http://www.allianceimmo33.com
Thèmes liés : frais de notaire vente garage / frais notaire vente maison / frais de notaire pour place de parking / frais de notaire vente commerce / frais de notaire vente parking
Réforme de la rémunération des notaires
/ 14 Commentaires /dans Lois /par Alex
En février, nous vous avions parlé de la hausse des frais de notaires , engendrée par la hausse de la TVA.
Le Gouvernement semble désormais vouloir s'attaquer à la rémunération des notaires elle même, souvent déraisonnable, il faut bien l'avouer.
Selon Le Parisien, une grande réforme des professions juridiques réglementées est en préparation....
Site :
http://blog.mon-credit-immobilier.info
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Achat immobilier - résidence principale – La Banque Postale
Déterminez vos critères de sélection :
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Habitation individuelle ou en collectif
Avec travaux ou « prêt à vivre »
Soyez attentif aux éléments qui valorisent le bien : parking, balcon ou terrasse, proximité du lieu de travail, des écoles, des commerces, des transports en commun, absence de nuisances sonores...
Tous ces critères seront importants dans la vie quotidienne et seront des atouts pour une...
Date: 2017-09-28 11:44:57
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Maison neuve - frais de notaire réduits
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Site :
http://www.agencedesplaines.immo
Thèmes liés : frais de notaire maison neuve / frais de notaire maison / frais de notaire reduit / chambre des notaires de paris frais / paris notaire frais