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La vente chez le notaire. - lesiteimmo.com
La vente chez le notaire.
La vente chez le notaire.
Vous avez tout vérifié, la maison est conforme à vos attentes. Vous allez enfin pouvoir signer l'acte de vente devant le notaire. La vente va permettre de donner lieu à la signature des différents documents et au paiement du prix, et, si celui-ci a fait l'objet d'une négociation par un professionnel, au versement de la commission.
Les...
Les frais de notaire - lesiteimmo.com
Les frais de notaire
Les frais de notaire
Le rôle du notaire consiste à constater et authentifier l'accord entre deux parties. Ceci par le bais d'un acte qu'il signe avec ces parties. Le notaire est délégataire de la puissance publique, ce qui lui confère un certain monopole. Sa rémunération est dans ce cas tarifée et est dénommé « émolument ».
Le Notaire est également une...
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Zonage de la loi Pinel
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Les frais de notaire
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Annonces immobilières à Lyon (69000) | Vente et Location
Immobilier à Lyon (69000)
Annonces immobilières à Lyon : 2 453 annonces immobilières à Lyon (69000)
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Immobilier à Lyon 69 : toutes les annonces immobilières
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Promesse unilatérale de vente - lesiteimmo.com
d'autre part
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Par les présentes, le PROMETTANT, en s'obligeant et en obligeant solidairement et indivisiblement entre eux ses héritiers et ayants cause à quelque titre que ce soit à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues en pareille matière, confère au BENEFICIAIRE, qui accepte, mais sans prendre l'engagement...
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