Articles sélectionnés pour le thème : prix de vente notaire
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Frais de notaire achat terrain constructible - Les Blogs ...
Sur Le Moniteur actualités , il y a 5 jours
Lors du colloque Bâti'Frais organisé par EnvirobatBDM, le 22 septembre à Marseille, l'AQC a présenté les premiers résultats de retours d'expérience réalisés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le confort thermique de bâtiments rénovés. Lire suite
Des primo-accédants en force, mais avec un pouvoir d'achat qui s'érode
Sur...
Site :
http://www.lesblogsimmobiliers.com
Immobilier - Vente aux étrangers - Swiss Private Services
Acquisition d'un bien immobilier en Suisse par une personne domiciliée à l'étranger et résidents suisses
Achat d'un logement de vacances
1) Conditions de vente
La vente de biens immobiliers à des personnes domiciliées à l'étranger est soumise à différentes lois et ordonnances. La loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger, plus...
Site :
http://www.swissprivateservices.ch
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-08-05 09:46:06
Site :
http://www.fbls.net
Montant des frais de notaire pour l'achat d'un bien à 100 ...
Vous envisagez d'acheter un bien (appartement ou maison) au prix de vente de 100000 EUR et vous souhaitez connaitre le montant des frais de notaire que vous allez payer ?
Les frais de notaire pour un achat ancien au prix de vente de 100000 EUR sont estimés à environ 8 120 EUR.
Pour un achat dans le neuf du même montant (100 000 EUR) les frais de notaire sont d'environ 2 909 EUR soit -64,17% par rapport à de l'ancien.
Les formules pour calculer les frais de notaire sur une base de 100000EUR sont détaillées et expliquées ci-dessous pour un achat de maison ou d'appartement ancien ou...
Montant des frais de notaire pour l'achat d'un bien à 200 ...
3. Commentaires
Vous envisagez d'acheter un bien (appartement ou maison) au prix de vente de 200000 EUR et vous souhaitez connaitre le montant des frais de notaire que vous allez payer ?
Les frais de notaire pour un achat ancien au prix de vente de 200000 EUR sont estimés à environ 15 105 EUR.
Pour un achat dans le neuf du même montant (200 000 EUR) les frais de notaire sont d'environ 4 684 EUR soit -68,99% par rapport à de l'ancien.
Les formules pour calculer les frais de notaire sur une base de 200000EUR sont détaillées et expliquées ci-dessous pour un achat de maison ou d'appartement ancien...
Montant des frais de notaire pour l'achat d'un bien à 149 ...
3. Commentaires
Vous envisagez d'acheter un bien (appartement ou maison) au prix de vente de 149000 EUR et vous souhaitez connaitre le montant des frais de notaire que vous allez payer ?
Les frais de notaire pour un achat ancien au prix de vente de 149000 EUR sont estimés à environ 11 464 EUR.
Pour un achat dans le neuf du même montant (149 000 EUR) les frais de notaire sont d'environ 3 700 EUR soit -67,73% par rapport à de l'ancien.
Les formules pour calculer les frais de notaire sur une base de 149000EUR sont détaillées et expliquées ci-dessous pour un achat de maison ou d'appartement ancien...
Montant des frais de notaire pour l'achat d'un bien à 127 ...
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Vous envisagez d'acheter un bien (appartement ou maison) au prix de vente de 127500 EUR et vous souhaitez connaitre le montant des frais de notaire que vous allez payer ?
Les frais de notaire pour un achat ancien au prix de vente de 127500 EUR sont estimés à environ 9 963 EUR.
Pour un achat dans le neuf du même montant (127 500 EUR) les frais de notaire sont d'environ 3 319 EUR soit -66,69% par rapport à de l'ancien.
Les formules pour calculer les frais de notaire sur une base de 127500EUR sont détaillées et expliquées ci-dessous pour un achat de maison ou d'appartement ancien...
Montant des frais de notaire pour l'achat d'un bien à 160 ...
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Vous envisagez d'acheter un bien (appartement ou maison) au prix de vente de 160000 EUR et vous souhaitez connaitre le montant des frais de notaire que vous allez payer ?
Les frais de notaire pour un achat ancien au prix de vente de 160000 EUR sont estimés à environ 12 257 EUR.
Pour un achat dans le neuf du même montant (160 000 EUR) les frais de notaire sont d'environ 3 920 EUR soit -68,02% par rapport à de l'ancien.
Les formules pour calculer les frais de notaire sur une base de 160000EUR sont détaillées et expliquées ci-dessous pour un achat de maison ou d'appartement ancien...
Montant des frais de notaire pour l'achat d'un bien à 137 ...
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Vous envisagez d'acheter un bien (appartement ou maison) au prix de vente de 137000 EUR et vous souhaitez connaitre le montant des frais de notaire que vous allez payer ?
Les frais de notaire pour un achat ancien au prix de vente de 137000 EUR sont estimés à environ 10 804 EUR.
Pour un achat dans le neuf du même montant (137 000 EUR) les frais de notaire sont d'environ 3 665 EUR soit -66,08% par rapport à de l'ancien.
Les formules pour calculer les frais de notaire sur une base de 137000EUR sont détaillées et expliquées ci-dessous pour un achat de maison ou d'appartement ancien...
Montant des frais de notaire pour l'achat d'un bien à 750 ...
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Vous envisagez d'acheter un bien (appartement ou maison) au prix de vente de 750000 EUR et vous souhaitez connaitre le montant des frais de notaire que vous allez payer ?
Les frais de notaire pour un achat ancien au prix de vente de 750000 EUR sont estimés à environ 52 897 EUR.
Pour un achat dans le neuf du même montant (750 000 EUR) les frais de notaire sont d'environ 13 816 EUR soit -73,88% par rapport à de l'ancien.
Les formules pour calculer les frais de notaire sur une base de 750000EUR sont détaillées et expliquées ci-dessous pour un achat de maison ou d'appartement ancien...
Montant des frais de notaire pour l'achat d'un bien à 150 ...
3. Commentaires
Vous envisagez d'acheter un bien (appartement ou maison) au prix de vente de 150000 EUR et vous souhaitez connaitre le montant des frais de notaire que vous allez payer ?
Les frais de notaire pour un achat ancien au prix de vente de 150000 EUR sont estimés à environ 11 505 EUR.
Pour un achat dans le neuf du même montant (150 000 EUR) les frais de notaire sont d'environ 3 688 EUR soit -67,94% par rapport à de l'ancien.
Les formules pour calculer les frais de notaire sur une base de 150000EUR sont détaillées et expliquées ci-dessous pour un achat de maison ou d'appartement ancien...
VNI : Vente Notariale Interactive - Etude Notariale Urien
C'est pourtant le pari relevé par les notaires avec leur nouveau concept de vente. Et ça cartonne... Pour le bonheur de tous !
Cela vous intérresse prenez vite contact avec nous !!
Les notaires proposent désormais la vente ou l'achat d'un bien immobilier en ligne. Et les résultats sont bluffants...
C'est un concept de vente innovant et audacieux, imaginé par les notaires pour répondre aux...
Date: 2017-10-01 13:28:02
Site :
http://www.urien.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / choix du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Annonce immobilier notaire - Notaire TOUL (54) - MAMIAS ...
43 000 EUR Dont prix de vente : 40 000 EUR
Dont HN* : 3 000 EUR (7.5%)
Charge acquéreur
Trondes (54) Vente - Maison / villa - TRONDES - 95 m² - 5 pièces - DEM/TRO
43 000 EUR Dont prix de vente : 40 000 EUR
Dont...
Site :
http://mamias-medy-bruno.notaires.fr
Thèmes liés : annonce notaire immobilier 54 / prix de vente notaire immobilier / vente immobilier notaire 54 / notaire vente d une maison / prix acte de vente notaire
Bruxelles: tout savoir sur les prix de l’immobilier dans ...
Les notaires bruxellois ont dévoilé ce mardi les prix du marché immobilier en 2016.
Malgré une demande de plus en plus importante, liée à la croissance démographique et à des taux d'intérêts particulièrement attractifs, le marché immobilier en Région bruxelloise ne connaît pas de chute des prix. C'est ce qui est ressorti du baromètre 2016 de la fédération belge des notaires,...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : evolution du prix de l'immobilier notaire / prix vente maison notaire / prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire
Actualités - Les frais de notaire dans l’immobilier neuf
Que sont les frais de notaire ? Qui doit s'en acquitter ? Selon quoi sont-ils fixés ? Autant de questions que se pose l'acheteur potentiel d'un bien immobilier. Voici donc quelques éléments de réponse.
LA COMPOSITION DES FRAIS DE NOTAIRE
Il s'agit de la rémunération du notaire qui se charge pour vous des démarches liées à votre achat, des frais d'hypothèque (ou d'enregistrement pour un...
Site :
http://www.votrelogementneuf.com
Les frais de notaires lors d'un achat immobilier ...
La décomposition des frais
Définition
On appelle frais de notaires les sommes que les parties doivent verser au notaire lors de la signature de l'acte de vente. Ils sont généralement intégralement supportés par l'acquéreur sauf dans le cas d'une vente d'un logement neuf puisque le vendeur devra quant à lui s'acquitter de la TVA.
Ils représentent généralement un coût non négligeable...
Site :
http://culturefinanciere.com
Le séquestre du prix de vente d’un fonds de commerce ...
Le séquestre du prix de vente d'un fonds de commerce
Détails
jeudi 5 janvier 2017 18:08
par Meilleurtaux.com
Lors de la vente d'un fonds de commerce, les créanciers du vendeur peuvent faire valoir leurs droits à être payés pendant toute la durée du séquestre du prix de vente.
Les droits des créanciers
Au moment de la cession d'un fonds de commerce, le prix de vente doit servir à régler...
Date: 2017-10-01 15:50:29
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Thèmes liés : opposition notaire vente fonds de commerce / notaire vente fonds de commerce / opposition prix de vente notaire / prix de vente notaire / notaire vente commerce
Acte de vente chez le notaire: acte de vente pour la vente ...
La signature du contrat de vente
La signature du contrat de vente définitif se déroule chez un notaire et scelle le transfert de propriété du vendeur (donc vous) vers l'acheteur.
Les caractéristiques de l'acte de vente
Selon le site immobilier www.lesclesdumidi.com , l'acte doit être signé devant un notaire pour qu'il devienne un acte authentique. Il doit en outre contenir la...
Date: 2017-09-15 15:18:18
Site :
http://www.shoplocalblog.com
Acte de vente d'un logement existant | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Acte de vente d'un logement existant
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Votre abonnement n'a pas pu...
11. Le notaire et son rôle dans la conclusion d’une ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous accepter les termes et conditions
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions .
Le rôle du notaire
Au Québec c'est la loi : toute transaction immobilière doit être scellée par un notaire. Simplement dit, un notaire est un officier public et un juriste ayant le pouvoir d'authentifier tout acte ou contrat en y...
Notaire Maroc: les missions d'un notaire immobilier de ...
Au Maroc, le notaire est un officier public nommé par Dahir Royal. Les actes authentiques sont établis en langue française.
Les frais de notaire
Les frais de notaire sont composés des impôts collectés par le notaire pour le compte de l'état dans le cadre de l'achat d'un riad de charme sur Excellentissimmo , le portail de l'immobilier de standing sur Internet. Le notaire perçoit pour le...
Date: 2017-07-19 07:27:45
Site :
http://www.btls.org
Frais d'agence immobilière 2017: commissions et honoraires ...
Menu
Frais d'agence immobilière 2017: commissions et honoraires
Passer par une agence immobilière quand on souhaite devenir propriétaire en achetant une maison ou un appartement, c'est devoir payer des frais supplémentaires correspondant au mandant. La commission d'un agent immobilier se calcul selon un pourcentage fixé par avance. En principe, pas de mauvaise surprise. Attention toutefois...
Site :
http://immobilier2015.com
Les frais liés à la vente publique - Blog Immoweb
Je vends |
Une vente publique étant très différente d'une vente classique, les frais qui y sont liés diffèrent également.
En fonction de la situation du bien et/ou de l'arrondissement où se trouve le notaire instrumentant, les frais sont totalement à charge du vendeur et/ou de l'acquéreur, soit partiellement à charge du vendeur (publicité, etc .) et partiellement à charge de...
Site :
https://blog.immoweb.be
Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire et droit d'enregistrement belgique / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire en cas de vente d'un bien
Cabinet d'avocats Criscenzo
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Bureaux à Bruxelles
Boulevard Saint-Michel 28, bte 19
1040 Bruxelles (Montgomery)
Fax: 02/534.00.28
La sortie d'indivision (28/10/2012)
Lorsque plusieurs personnes se trouvent en indivision impliquant nécessairement la coexistence de droits identiques sur un même objet, la loi leur reconnait le droit de ne...
Site :
http://www.avocats-criscenzo.be
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / convention d'indivision divorce frais de notaire / frais de notaire vente bien en indivision / vente de bien notaire
Frais de notaires dans la vente d'une maison
Communément appelés « frais de notaire »
il est plus réaliste de les appeler « frais d'acquisition ».
Si les frais d'agence sont généralement inclus dans le prix de vente affiché en publicité, les « frais de notaire » ou plus exactement « frais d'acquisition » ne sont jamais indiqués et sont à rajouter au prix décidé entre l'acquéreur et le vendeur.
Ils évoluent en fonction du prix de vente mais aussi en fonction du bien si c'est une maison, un terrain ou un bien en l'état futur d'achèvement.
Afin de bien comprendre il est essentiel de détailler ces frais qui sont pour une grande partie des taxes revenant à la région et au...
Site :
http://www.trouvermamaison.com
Thèmes liés : frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire d un terrain / frais notaire vente maison
Tout savoir | La fiscalité du LMNP
Frais d'acquisition (le cas échéant),
Taxe foncière,
Honoraires de cabinet comptable,
La déduction des amortissements :
En location meublée, l'investisseur peut amortir 100% de la valeur hors taxes de l'immobilier hors terrain, des frais d'acte et du mobilier.
L'amortissement est linéaire sur :
5 à 10 ans pour les meubles et équipements. Soit 10 à 20% par an.
25 à 40 ans pour...
Site :
espace-lmnp.com
compromis de vente ; ce qu'il faut savoir avant signature
Achat d'un bien immobilier
L'achat d'un bien immobilier est une décision importante et qui engage parfois jusqu'à 30 ans de notre vie.
Notre valeur ajoutée se résume en trois points :
Une solution en adéquation avec votre profil financier et votre mode de vie,
Une réponse rapide, sérieuse et responsable,
Des conseils avisés pour vous aider à prendre les bonnes décisions,
De vous...
Site :
http://www.votre-compromis-de-vente.com
Quel est le rôle du notaire lors d'une vente en viager
Accueil >> tout savoir sur le role du notaire dans une vente en viager
Tout savoir sur le rôle du notaire dans une vente en viager
Publié le 14.04.2017 à 10:44:44
Vérification avant la vente
Le notaire a son rôle à jouer tout au long d'une vente en viager jusqu'à la signature du contrat de vente. Avant cette signature, le travail du juriste se porte surtout sur la sécurisation de la transaction viager et le transfert de la propriété du bien. Les deux parties peuvent consulter le juriste concernant les aspects juridiques et fiscaux . Il peut appuyer aussi bien le débirentier que le crédirentier dans leurs recherches sur...
Site :
https://www.bm-viager.fr
Thèmes liés : notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / vente bien immobilier notaire
Tout savoir | La fiscalité du LMNP
Frais d'acquisition (le cas échéant),
Taxe foncière,
Honoraires de cabinet comptable,
La déduction des amortissements :
En location meublée, l'investisseur peut amortir 100% de la valeur hors taxes de l'immobilier hors terrain, des frais d'acte et du mobilier.
L'amortissement est linéaire sur :
5 à 10 ans pour les meubles et équipements. Soit 10 à 20% par an.
25 à 40 ans pour...
Site :
espace-lmnp.com
Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?
Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de commerce et l'entreprise, qui est une société (EURL, SARL, SASU...). Ainsi,...
Site :
http://estheticienne.pro
La vente immobilière - notaires.ch
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une pratique constante, d'une coutume,...
Site :
notaires.ch
Frais de notaire achat parking - Les Blogs Immobiliers
Sur Le Moniteur actualités , il y a 5 jours
Lors du colloque Bâti'Frais organisé par EnvirobatBDM, le 22 septembre à Marseille, l'AQC a présenté les premiers résultats de retours d'expérience réalisés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le confort thermique de bâtiments rénovés. Lire suite
Des primo-accédants en force, mais avec un pouvoir d'achat qui s'érode
Sur...
Où les "frais de notaire" ont-ils augmenté - PAP
Actualités
Où les "frais de notaire" ont-ils augmenté ?
29 Décembre 2015 - J - 2 pour l'augmentation des droits de mutation à Paris ! Annoncée comme une mesure provisoire et facultative, l'augmentation des droits de mutations (souvent désignés en tant que "frais de notaires") est devenue pérenne depuis le 1er janvier 2015 et concerne désormais presque tous les départements. Dès le...
Site :
pap.fr
Perval.fr | Accueil
Conseils des notaires
Evaluation immobilière
L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de...
Site :
https://www.perval.fr
Vente immobilière et droit de préemption - LegaLife
5.3 Le recours
Le droit de préemption dit « urbain » (DPU)
En vertu de l' article L 213-1 du Code de l'urbanisme , le droit de préemption urbain s'applique à certains types de biens immobiliers comme des terrains, des bâtiments, mais également des parts sociales donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble. Certains biens en...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaires estimation d'un bien / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / choix du notaire lors d'une vente immobiliere
Estimation du prix d'un bien immobilier par un notaire ...
Estimation du prix d'un bien immobilier par un notaire
Estimation du prix d'un bien immobilier par un notaire
Pour réussir à vendre un bien immobilier , il est indispensable en premier lieu d'estimer son prix. Il faut toutefois disposer de connaissances pointues du marché de l'immobilier pour réaliser cette tâche. Rassurez-vous, il existe des solutions fiables qui vous permettront d'obtenir...
Site :
https://www.boursedescredits.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / estimation bien immobilier par notaire / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / valeur bien immobilier notaire
Augmentation des frais de mutation dits "frais de notaire ...
Actualités
Les frais de mutation dits "frais de notaire" augmentent aussi à Paris et en Mayenne
29 Décembre 2015 - J - 2 pour l'augmentation des droits de mutation à Paris ! Annoncée comme une mesure provisoire et facultative, l'augmentation des droits de mutations (souvent désignés en tant que "frais de notaires") est devenue pérenne depuis le 1er janvier 2015 et concerne désormais...
Site :
pap.fr
Les frais de notaire réduits pour l'achat d'un bien neuf ...
Les frais de notaire réduits pour l'achat d'un bien neuf
Les frais de notaire réduits pour l'achat d'un bien neuf
Dans le cadre de votre achat immobilier, des taxes et honoraires sont à prévoir en plus du prix de vente. Ces derniers sont appelés communément « Frais de Notaire », et comprennent les honoraires du notaire, les débours (avances et provisions), les taxes perçues par...
Site :
belinlimmobilier.com
Les frais de notaire réduits pour l'achat d'un bien neuf ...
Les frais de notaire réduits pour l'achat d'un bien neuf
Les frais de notaire réduits pour l'achat d'un bien neuf
Dans le cadre de votre achat immobilier, des taxes et honoraires sont à prévoir en plus du prix de vente. Ces derniers sont appelés communément « Frais de Notaire », et comprennent les honoraires du notaire, les débours (avances et provisions), les taxes perçues par...
Date: 2017-10-01 11:16:42
Site :
belinlimmobilier.com
Vente immobilière: qui paie quoi, le conseil du notaire
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Afin d'éviter tout malentendu lors d'une vente immobilière , il est impératif d'évoquer la question des comptes entre le vendeur et l'acquéreur dès la signature de la promesse de vente , ce que fera systématiquement le notaire chargé de l'établir.
Ce que va payer le vendeur
Il y a tout d'abord les frais d'établissement des diagnostics immobiliers . Afin de pouvoir...
Comment négocier les frais d’agence immobilière sur une ...
Accueil / conseils immobiliers / Comment négocier les frais d'agence immobilière sur une vente ?
Comment négocier les frais d'agence immobilière sur une vente ?
Categories: conseils immobiliers
Les frais d'agence immobilière lors d'une vente doivent être intégrés dans le prix définitif d'une maison ou d'un appartement. Il est important de savoir comment calculer le montant à...
Site :
http://maisonporteouverte.com
Annonces immobilières - CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES ...
CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'OISE
10 RUE SAINT LOUIS
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Site :
http://www.chambre-oise.notaires.fr
Thèmes liés : notaire oise 60 / chambre des notaires annonces immobilieres / vente notaire maison oise / chambre departementale des notaires / chambre des notaire de l oise
Notaires, Paris, Ile de France, Prix | Immobilier
Marché, île-de-France : les ventes chutent, les prix résistent
08/07/2013
Malgré un fort recul des ventes, les prix résistent à la baisse, selon les notaires de Paris-île-de-France. [...] Dans le neuf, la chute reste forte sur l'ensemble de l'île-de-France (- 12 % sur un an), mais moins marquée qu'à Paris (- 32 %), où seuls 170 logements ont été vendus. [...] Alors que la crise...
Vente : plus-value immobilière | Notaires de Paris - Ile ...
Envoyer à un ami
publié le 06/10/2016
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :
soit...
Date: 2017-10-01 14:12:25
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Notaire : rôle et obligations lors de la vente d'un bien
Notaire : rôle et obligations lors de la vente d'un bien
Question/RéponseClassé sous : Immo , immobilier , notaire
Le notaire est obligatoire : il authentifie la vente. © Fotolia
La loi prévoit : la signature d'une « promesse de vente vaut vente ». Pourtant, dans le cas particulier d'un bien immobilier, elle exige en plus que vendeur et acheteur réitèrent leur consentement devant un notaire afin que ce dernier l'authentifie par un acte officiel.
Ce n'est qu'à ce moment que la vente est « parfaite », ce qui signifie que le transfert de la propriété de ce bien du vendeur à l'acheteur est définitif.
L'...
Site :
futura-sciences.com
Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / vente bien immobilier notaire
Acte de vente d'un terrain isolé | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Achat d'un terrain >Acte de vente d'un terrain isolé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Acte de vente d'un terrain isolé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Frais de notaire, calcul : tout savoir sur les frais d ...
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Passage obligatoire de tout projet d'achat d'un bien immobilier, le paiement des « frais de notaires » est une étape dont la plupart des acquéreurs aimeraient se passer. Et pourtant... Comment peut-on imaginer une seule seconde l'achat de la maison de ses rêves sans prendre un minimum de précautions avant de passer à la signature de l'acte de vente ?
Malgré une...
Site :
http://www.preventimmo.fr
Frais de notaire, calcul : tout savoir sur les frais d ...
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Passage obligatoire de tout projet d'achat d'un bien immobilier, le paiement des « frais de notaires » est une étape dont la plupart des acquéreurs aimeraient se passer. Et pourtant... Comment peut-on imaginer une seule seconde l'achat de la maison de ses rêves sans prendre un minimum de précautions avant de passer à la signature de l'acte de vente ?
Malgré une...
Site :
http://www.preventimmo.fr
Immobilier neuf : le vrai coût des frais de notaire ...
Immobilier neuf : le vrai coût des frais de notaire
Par Blandine Horner le 11 Mai 2015
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Lors de tous les achats immobiliers, le notaire perçoit une somme correspondant à un pourcentage du prix du bien, les droits de mutation appelés plus communément frais de notaire. Quel est le montant des frais de notaire dans l'immobilier neuf ? Que comprennent ces frais ?
Le montant des...
Date: 2017-10-01 09:54:21
Site :
http://edito.selogerneuf.com
Ce qui est demandé pour acheter un fonds de commerce ...
LES GARANTIES DE PAIEMENT :
Les garanties usuelles de paiement du prix de vente du fonds sont :
*l'inscription d'un privilège de vendeur de fonds de commerce
*l'inscription d'un privilège de nantissement de fonds de commerce
*l'action résolutoire
*l'inscription d'un gage sur meubles ou d'un gage sur stocks
*le transport de l'indemnité d'éviction
*l'opposition à la compagnie...
Site :
http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com
Thèmes liés : opposition notaire vente fonds de commerce / notaire vente fonds de commerce / opposition prix de vente notaire / prix acte de vente notaire / prix de vente reels notaires