Articles sélectionnés pour le thème : prix de vente notaire
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- CHAMBRE DES NOTAIRES D'ILLE ET VILAINE
Indice Notaires-Insee et méthode de calcul
Indices des prix du logement Notaires-Insee
Les indices des prix des logements anciens (labellisés Notaires-Insee par l'Autorité de la Statistique Publique) sont calculés trimestriellement. Ils fournissent une mesure des évolutions de prix des biens immobiliers anciens à qualité constante et permettent d'enrichir l'information statistique sur le...
Site :
http://www.notaires35.com
Annonces immobilières notaires, secteur VILLERS BOCAGE ...
270 000 EUR Dont prix de vente : 260 000 EUR
Dont HN* : 10 000 EUR (3.8%)
Charge acquéreur
Villers-Bocage (80) Maison / villa - 8 pièce(s) - 155 m²
270 000 EUR Dont prix...
Site :
http://blondel-villersbocage.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix vente maison notaire / prix de vente notaire immobilier
Evaluation professionnelle grâce à l'Analyse Comparative ...
Jesuisagentimmobilier.com est un réseau de négociateurs immobiliers, des professionnels compétents et sérieux à votre écoute et à votre service pour vous conseiller. Votre agent immobilier ou votre négociateur immobilier dispose...
Date: 2017-10-01 19:59:57
Site :
http://www.jesuisagentimmobilier.com
Thèmes liés : prix de vente reels notaires / prix de vente notaire immobilier / notaire conseil immobilier service / prix de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier
Indice Notaires-Insee et méthode de calcul
Indice Notaires-Insee et méthode de calcul
Indices des prix du logement Notaires-Insee
Les indices des prix des logements anciens (labellisés Notaires-Insee par l'Autorité de la Statistique Publique) sont calculés trimestriellement. Ils fournissent une mesure des évolutions de prix des biens immobiliers anciens à qualité constante et permettent d'enrichir l'information statistique sur le...
Le Centre Sino-français de Formation ... - cnfr-notaire.org
Quels sont ces contrôles auxquels le Notaire doit se livrer ?
Il s'agit avant tout d'une analyse du titre de propriété du vendeur qui est constitué par la copie authentique de l'acte constatant sa propre acquisition.
Le Notaire contrôlera la désignation et la description des biens vendus, l'absence ou l'existence de servitudes qui pourraient être révélées par le titre du vendeur,...
Site :
http://www.cnfr-notaire.org
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire
Peut on résilier un mandat de vente immobilier ? - Blog ...
Lorente sur 7 juin 2017 à 21:28
Bonsoir ,
Nous avons signes un mandat simple de vente pour notre maison le 17 mai 2017 -,le mandat ne comporte pas de numéro et il n'y avait pas de bon de rétraction .
Nous ne voulons plus la vendre et voulons y rester encore quelques années .
Est il possible d'annuler ce contrat ? Que risquons nous ?
Merci
Ari sur 8 juin 2017 à 05:15
Bonjour Lorente,
Comme...
Site :
https://www.blog-comment-vendre-sa-maison.com
Annonces immobilières notaires, secteur LIGUEIL – Location ...
52 872 EUR Dont prix de vente : 50 000 EUR
Dont HN* : 2 872 EUR (5.7%)
Charge acquéreur
Ferrière-Larçon (37) Vente - Maison / villa - FERRIERE LARCON - 62 m² - 3 pièces - M405
52 872 EUR Dont prix de vente : 50 000...
Site :
http://gutfreund-mercier-ligueil.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / notaire vente d une maison
Annonces immobilières notaires, secteur NOGENT LE ROTROU ...
197 160 EUR Dont prix de vente : 186 000 EUR
Dont HN* : 11 160 EUR (6%)
Charge acquéreur
Margon (28) Vente - Maison / villa - MARGON - 153 m² - 7 pièces - 83ES
197 160 EUR Dont prix de vente : 186 000 EUR
Dont...
Site :
http://etude-attal.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier
Frais - www.cridun.fr
Valeur bien x 0,55% + 219,16 EUR = Emolument hors taxe
- Partage bien entendu faisant aussi cesser l'indivision :
Valeur bien x 1,03125% + 410,93 EUR = Emolument hors taxe
- TVA en sus à 19,6%
Ils sont presque deux fois plus élevés en cas de partage.
Dans les deux cas s'ajoutent les émoluments des formalités (1.200 EUR HT environ) et bien sûr les droits et déboursés.
La procédure de...
Site :
http://www.cridun.fr
Indice, Notaires | Immobilier
Immobilier parisien : des prix en hausse, mais un marché en recul
30/07/2001
Les dernières données publiées par la chambre des notaires de Paris sur le marché parisien et celui de la petite couronne, portant sur le premier trimestre 2001, font apparaître un nombre de transactions en baisse de 8,5 % par rapport au premier trimestre 2000. [...] Les dernières données publiées par la...
So-so-so, solidarité chez les notaires - La Presse+
Les notaires qui en ont marre de voir fondre leurs revenus ont décidé de se syndiquer et de s'affilier à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ). Sus à la guerre des prix qui ronge les notaires depuis des années. So-so-so, solidarité !
Toute légitime qu'elle soit, cette offensive pour redonner du lustre aux notaires pourrait faire grimper les prix pour les...
Site :
http://plus.lapresse.ca
Action en recouvrement des charges par le syndicat ...
Action en recouvrement des charges par le syndicat
Article juridique publié le 12/10/2011 à 10:09, vu 15658 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Lors de la vente d'un lot à titre onéreux, lorsque le copropriétaire vendeur n'a pas encore acquitté les provisions ou charges définitives exigibles à cette date, le syndicat des copropriétaires peut former opposition au paiement...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / obligation du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / notaire paris prix de l'immobilier
Indice Notaires-Insee et méthode de calcul - Accueil
Indice Notaires-Insee et méthode de calcul
Indices des prix du logement Notaires-Insee
Les indices des prix des logements anciens (labellisés Notaires-Insee par l'Autorité de la Statistique Publique) sont calculés trimestriellement. Ils fournissent une mesure des évolutions de prix des biens immobiliers anciens à qualité constante et permettent d'enrichir l'information statistique sur le...
Site :
http://www.chambre-interdepartementale-de-savoie. ...
Fiche 5 – La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste ...
Les huissiers de justice en Europe
Accueil > Fiches EJE > France > Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
strict warning: Non-static method view::load() should not be called statically in /var/home/europeeje/public_html/sites/default/modules/views/views.module on line 879.
strict warning: Declaration of...
Date: 2017-10-01 10:35:00
Site :
http://www.europe-eje.eu
Simulation des Frais de Notaire - Calculatrices de crédit LPI
Salaire du conservateur des hypoth�?ques
0,100 %
Recalculer
Les frais de notaire calculés ci-dessus ne sont qu'une estimation des frais de notaire liés à votre acquisition. Cette estimation n'a aucune valeur contractuelle, n'est donnée qu'a titre purement indicatif et n'a aucune valeur légale.
Vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves ? Mais avez vous pensé à rajouter sur son...
Site :
le-pret-immobilier.com
Annonces immobilières notaires, secteur LIGNE – Location ...
193 000 EUR Dont prix de vente : 185 000 EUR
Dont HN* : 8 000 EUR (4.3%)
Charge acquéreur
Ligné (44) Maison / villa - 6 pièce(s) - 95 m²
193 000 EUR Dont prix de vente : 185 000...
Site :
http://david-ligne.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / location vente immobiliere notaire
La VEFA : un mode d'achat immobilier sécurisé
La VEFA : l'achat immobilier protégé
Le neuf , cela vous tente bien sûr, mais au fait que signifie VEFA ?
Il s'agit de la Vente en l'État Futur d'Achèvement. Dans ce cadre, vous achetez donc un bien qui n'est pas encore construit et qui est représenté sur un plan.
N'étant pas vous-même un professionnel du bâtiment, acheter en VEFA vous paraît peut-être abstrait ! Et du coup, cela...
Site :
http://blog.peterson.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / signature achat immobilier chez notaire / honoraires notaire achat bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire
Frais de notaire - Chasseur Immobilier Paris : HOME SELECT
> Frais de notaire : conseils pour les optimiser
Frais de notaire : conseils pour les optimiser
On estime que les frais de notaire représentent environ 7 à 8 % du prix d'achat d'un bien immobilier ancien et 2 à 3 % du prix d'achat d'un bien neuf. Pour un appartement ou une maison de 300 000 euros, par exemple, ces frais s'élèvent donc à environ 21 000/24 000 euros dans l'ancien et...
Site :
http://homeselect.paris
Annonces immobilières notaires, secteur PORT LOUIS ...
63 172 EUR Dont prix de vente : 60 000 EUR
Dont HN* : 3 172 EUR (5.3%)
Charge acquéreur
Riantec (56) Terrain - - 400 m²
63 172 EUR Dont prix de vente : 60 000 EUR
Dont HN* : 3 172...
Site :
http://lestrat.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire sur vente d un terrain / prix acte de vente notaire / annonces immobilieres notaire 63 / frais de notaire et droits d enregistrement
La différence entre un compromis de vente et une promesse ...
Quelle différence entre un compromis de vente et une promesse de vente ?
Signer un compromis ou une promesse de vente ?
Lors d'un achat immobilier, le premier document officiel que vous allez signer est un avant-contrat qui peut se présenter sous 2 formes. Voici les différences entre un compromis de vente et une promesse de vente.
Des actes différents qui se ressemblent
Ces actes se...
Site :
http://www.investisseurimmobilierdebutant.fr
Annonces immobilières notaires, secteur DUN SUR MEUSE ...
90 100 EUR Dont prix de vente : 85 000 EUR
Dont HN* : 5 100 EUR (6%)
Charge acquéreur
Bréhéville (55) Vente - Maison / villa - BREHEVILLE - 86 m² - 5 pièces - BREHEVILLE
90 100 EUR Dont prix de vente : 85 000...
Site :
http://bezanson-stival-thon-stenay-dun-sur-meuse. ...
Thèmes liés : notaire vente d une maison / prix vente maison notaire / prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Frais de notaire 2017 : calcul, barème et simulation
Frais de notaire et succession
Le notaire est un officier public et ministériel. Opérant dans tous les domaines du droit, il est chargé de conseiller juridiquement ses clients et d'établir des actes authentifiés, dont la valeur est égale à un jugement définitif. Il sécurise par exemple les contrats de mariage, les reconnaissances de dette , les donations, les ventes de biens immobiliers...
Date: 2017-09-24 11:22:46
Site :
http://www.linternaute.com
Transaction immobilière, pourquoi l’acheteur doit-il faire ...
Ils sont de 7 % environ pour l'acquisition d'un bien immobilier. Cette somme ne va pas entièrement dans la poche du notaire. La plus grande partie est en effet destinée à régler les droits de mutation, que le notaire reverse aux services fiscaux sur chaque vente. Les émoluments du notaire pour la vente d'un bien se limitent à environ 1 %, une fois déduits les frais de publication et les droits de mutation. Le montant exact sera communiqué à l'acheteur après la réalisation des formalités, celui-ci ne...
Site :
https://www.immodvisor.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire lors d'une vente publique / emolument notaire vente immobiliere
Annonces immobilières notaires, secteur VALENCIENNES CEDEX ...
165 142 EUR Dont prix de vente : 159 000 EUR
Dont HN* : 6 142 EUR (3.9%)
Charge acquéreur
Valenciennes (59) Maison / villa - 4 pièce(s) - 80 m²
165 142 EUR Dont prix de vente : 159 000 EUR
Dont HN* : 6 142...
Site :
http://boca-bataillesage-valenciennes.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix vente maison notaire / prix de vente notaire immobilier
Compromis de vente : Modèle gratuit et infos pratiques
Acquéreur
Autre
En remplissant ce formulaire, vous recevrez un modèle de compromis de vente type au format PDF.
Le compromis engage les deux parties
Ne signez pas de compromis de vente à la légère : Cet engagement bilatéral est ferme et définitif. En effet, voyez le comme un contrat qui vous lie à la vente, jusqu'à rédaction de l'acte authentique par le notaire. Signer un compromis de...
Date: 2017-10-01 14:25:39
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Les frais de notaire à l’achat d’un terrain ...
0
Les frais de notaire à l'achat d'un terrain
Comme c'est le cas pour toute cession de bien immobilier ou foncier, il faut en passer par les frais de notaire. La question est donc la suivante : comment calculer ces frais ? Et que dit la loi les concernant ? De plus, pour ce qui est des terrains constructibles, une réforme assez récente a rendu les choses bien plus complexes que par la passé....
Bouvet Cartier Immobilier
PROMOTION jusqu'au 31 mars 2017
Pour les T4 :...
Date: 2017-10-01 12:01:37
Site :
http://www.bouvet-cartier.com
Thèmes liés : frais de notaire pour place de parking / frais de notaire vente parking / frais de notaire vente garage / prix de vente notaire immobilier / prix des frais de notaire
Frais de notaire : faire le calcul avant d'acheter
Lors de l'acquisition d'une maison ou d'un appartement, en plus de la somme déboursée pour le bien, il faut également compter avec les frais de notaire. Qu'incluent-ils et comment les calculer ?
Publié le 25/04/2016
Écrit par David Mourien
Lors de la vente d'un bien immobilier, il est obligatoire de faire appel à un notaire. En découlent des frais de l'ordre de 7 à 8 % du montant de la...
Site :
https://www.jechange.fr
Indice Notaires-Insee et méthode ... - ci-nancy.notaires.fr
CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE NANCY
22 Rue de la Ravinelle
54000 NANCY
Indice Notaires-Insee et méthode de calcul
Indices des prix du logement Notaires-Insee
Les indices des prix des logements anciens (labellisés Notaires-Insee par l'Autorité de la Statistique Publique) sont calculés trimestriellement. Ils fournissent une mesure des évolutions de prix des...
Site :
http://ci-nancy.notaires.fr
Acte de vente lors d'un achat immobilier en Espagne chez ...
Qu'est-ce que l'Acte de Vente quand on achète un bien immobilier en Espagne?
Escritura Pública
Une fois que vous avez trouvé le bien immobilier que vous souhaitez en Espagne et que vous avez signé un compromis de vente (Contrato de Arras o Contrato de Compraventa), le notaire donne foi et légalise la vente via un acte juridique qui atteste que vous êtes le nouveau propriétaire du bien :...
Site :
immobilier-en-espagne.com
Les frais à prévoir pour l'achat d'un appartement à Berlin ...
Les frais à prévoir pour l'achat d'un appartement à Berlin et en Allemagne
Résultat de votre recherche
Les frais à prévoir pour l'achat d'un appartement à Berlin et en Allemagne
Posté par Appartement-Berlin.fr sur 11 novembre 2015
| Immobilier , investir , procédure
| 0
Avant de se lancer dans son projet d'achat sur Berlin ou en Allemagne, il est important de connaître les frais...
Site :
http://appartement-berlin.fr
Annonces immobilières notaires, secteur LOUDUN – Location ...
151 960 EUR Dont prix de vente : 145 000 EUR
Dont HN* : 6 960 EUR (4.8%)
Charge acquéreur
Loudun (86) Maison / villa - 5 pièce(s) - 116 m²
151 960 EUR Dont prix de vente : 145 000 EUR
Dont HN* : 6 960 EUR...
Site :
http://marchand-portrait-loudun.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix vente maison notaire / location vente immobiliere notaire
Notaire, Intérêts, Caisse des Dépôts, Consignations | Le ...
Que devient l'argent de la vente confié au notaire durant le délai de réponse de la conservation des hypothèques Ne doit-il pas le déposer à la Caisse des dépôts et consignations pour le faire fructifier. [...] Lorsque le paiement est fait par chèque, le notaire peut le conserver à l'étude (sans l'encaisser), ou le déposer à la Caisse des dépôts et consignations. [...] Si...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier
Les frais de notaire sur un achat immobilier | Nexity
Les frais de notaire sur un achat immobilier
Publié le
16/01/2018
Les frais de notaire ou frais d'acquisition sur l' achat d'un bien immobilier se composent de différents frais et droits : droits de mutation ou d'enregistrement (impôts et taxes), débours (sommes avancées par le notaire) et émoluments (honoraires du notaire). Mais pour effectuer le calcul des frais de notaire qui vous seront...
Site :
https://www.nexity.fr
Annonces immobilières notaires, secteur LILLE – Location ...
155 872 EUR Dont prix de vente : 150 000 EUR
Dont HN* : 5 872 EUR (3.9%)
Charge acquéreur
Lille (59) Maison / villa - 4 pièce(s) - 67 m²
155 872 EUR Dont prix de vente : 150 000 EUR
Dont HN* : 5 872 EUR...
Site :
http://clais-monchicourt-lille.notaires.fr
Thèmes liés : notaire lille annonce immobiliere / prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Annonces immobilières notaires, secteur LILLE – Location ...
155 872 EUR Dont prix de vente : 150 000 EUR
Dont HN* : 5 872 EUR (3.9%)
Charge acquéreur
Lille (59) Maison / villa - 4 pièce(s) - 67 m²
155 872 EUR Dont prix de vente : 150 000 EUR
Dont HN* : 5 872 EUR...
Site :
http://clais-monchicourt-lille.notaires.fr
Thèmes liés : notaire lille annonce immobiliere / prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Annonces immobilières - Notaire à TOUL CEDEX (54 ...
45 300 EUR Dont prix de vente : 42 000 EUR
Dont HN* : 3 300 EUR (7.9%)
Charge acquéreur
Vaucouleurs (55) Vente - Maison / villa - VAUCOULEURS - 120 m² - 1 pièce - CON/VAU
45 300 EUR Dont prix de vente : 42 000...
Site :
http://bruno-grumillier-toul-republique.notaires. ...
Thèmes liés : notaire vente d une maison / prix vente maison notaire / prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Annonces immobilières notaires, secteur VARADES – Location ...
274 000 EUR Dont prix de vente : 265 000 EUR
Dont HN* : 9 000 EUR (3.4%)
Charge acquéreur
Saint-Géréon (44) Maison / villa - 6 pièce(s) - 174 m²
274 000 EUR Dont prix de vente : 265 000 EUR
Dont HN* : 9 000...
Site :
http://thebault-arrondel.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix vente maison notaire / location vente immobiliere notaire
Annonces immobilières notaires, secteur LIFFRE – Location ...
290 890 EUR Dont prix de vente : 280 000 EUR
Dont HN* : 10 890 EUR (3.9%)
Charge acquéreur
Vezin-le-Coquet (35) Maison / villa - 7 pièce(s) - 145 m²
290 890 EUR Dont prix de vente : 280 000 EUR
Dont HN* : 10 890...
Site :
http://authenticpartners.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix vente maison notaire / location vente immobiliere notaire
Annonces immobilières - Conseil régional des notaires de ...
Dont prix de vente : 210 000EUR
Dont HN* : 6 300EUR (3%)
Charge acquéreur
Saint-Rémy-sur-Avre - Eure-et-Loir (28)
160.00m2 - 7 pièces
SAINT REMY SUR AVRE MAISON 160m² hab., 4...
Site :
http://conseil-regional-versailles.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour achat d'une maison ancienne / annonce vente immobiliere notaire / calcul frais de notaire achat maison ancienne
News | Chambre des Notaires du Sénégal
· Le titulaire du droit réel
· Le représentant
· Le cas de la déclaration de command
Art 316 et 317 COCC :
Définition : L'acheteur peut, par une déclaration formelle de command insérée dans le contrat de vente, se réserver,pendant un délai fixé, le droit de céder le contrat à un tiers.
Effets de la déclaration de command Le commandé, en faisant la...
Date: 2017-12-15 15:52:47
Site :
http://www.notairesenegal.sn
Annonces immobilières notaires, secteur DREUX CEDEX ...
94 500 EUR Dont prix de vente : 90 000 EUR
Dont HN* : 4 500 EUR (5%)
Charge acquéreur
Vert-en-Drouais (28) Maison / villa - 2 pièce(s) - 60 m²
94 500 EUR Dont prix de vente : 90 000 EUR
Dont HN* : 4 500 EUR...
Site :
http://lescuyer-penin-dreux.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier
Vente notariale interactive en Isère, Drôme, et Hautes ...
Par Lyon Pôle Immo le 12 octobre 2011
La première semaine de la vente notariale interactive se tiendra du 14 au 18 novembre prochain. Explications.
Les notaires de l'Isère, de la Drôme, et des Hautes Alpes présentaient ce matin la première semaine de la Vente Notariale Interactive (VNI), organisée par le Conseil régional des notaires de Grenoble, du 14 au 18 novembre prochain.
La vente...
Site :
http://www.lyonpoleimmo.com
Compromis de vente : comment le rédiger ? - homelyoo
Comment remplir le compromis de vente ? Quel doit être son contenu ? À quel moment devrez-vous verser des arrhes ? Voici quelques bonnes pratiques pour rédiger votre compromis de vente et permettre à votre transaction de se dérouler dans les meilleures conditions.
Le compromis de vente, quelle utilité ?
Le compromis de vente permet à l'acheteur de signifier au vendeur qu'il s'engage à...
Site :
http://www.homelyoo.com
Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / remplir compromis vente sans notaire / prix compromis de vente notaire / compromis de vente notaire
Annonces immobilières notaires, secteur RUE – Location ...
231 000 EUR Dont prix de vente : 220 000 EUR
Dont HN* : 11 000 EUR (5%)
Charge acquéreur
Quend (80) Appartement - 3 pièce(s) - 59 m²
231 000 EUR Dont prix de vente : 220 000 EUR
Dont HN* : 11 000 EUR...
Site :
http://brisse-wartel-rue.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix de vente appartement notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'appartement frais de notaire
Annonces immobilières notaires, secteur CONTRES – Location ...
76 660 EUR Dont prix de vente : 72 000 EUR
Dont HN* : 4 660 EUR (6.5%)
Charge acquéreur
Contres (41) Maison / villa - 8 pièce(s) - 210 m²
76 660 EUR Dont prix de vente : 72 000 EUR
Dont HN* : 4 660 EUR...
Site :
http://norguet.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / annonce location notaire 76 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix vente maison notaire
Bareme Frais De Notaire Vente Publique | BeCompta.be
Bareme Frais De Notaire Vente Publique
name_wsas
09/11/09
[...] Il est possible de consulter sur leur site le barème de presque toutes les fonctions (comme enseignants, [...]
comptabilité générale
[...] Les frais de constitution doivent être portés en frais d'établissement. [...] Les frais de constitution de la société étant des non-valeurs, [...] La revente à un tiers de frais...
Date: 2017-10-01 15:32:55
Site :
becompta.be
Notaire, Compromis, Vente, Acte, Cession, Fond de commerce ...
Suis-je obligée de passer par un notaire pour le compromis de vente ?
Je suis prothésiste dentaire je reprends un laboratoire et j'aimerais savoir si je suis obligée de passer par un notaire pour le compromis de vente et l'acte de cession du fond de commerce ou si le seing privé est suffisant pour avoir une vraie valeur légale. Cordialement. [...] Vous n'etes pas obligée de passer pour...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / calcul frais notaire vente fonds de commerce / frais notaire vente fonds de commerce / notaire vente fonds de commerce / calcul frais de notaire pour achat fond de commerce
Frais de notaire réduit : les conditions pour en bénéficier
Immeuble de moins de 5 ans
Un bien immobilier considéré comme neuf est un logement encore jamais habité. Les frais de notaire pour ce type de biens sont beaucoup moins élevés que pour les habitations anciennes. Ils s'appliquent également pour les immeubles en construction.
Dans ces frais sont comprises la taxe de publicité financière, ainsi que la rémunération du notaire . Celle-ci est...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Mise en vente d'un logement social - Ministère de la ...
18 septembre 2013 | Mis à jour le 19 septembre 2017
La mise en vente
L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.
Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.
La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités...
Date: 2017-10-01 11:25:16
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http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
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