Articles sélectionnés pour le thème : prix de vente notaire
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Frais de notaire en 2015 - le-musee-prive.com
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Les frais de notaire lors d'une vente immobilière ont subi une hausse depuis la loi de finance 2014.
Ils sont officiellement dénommés droit de mutation et sont applicables à tous les biens situés en France, sauf cas d'allégement ou d'exception prévus par la loi.
Ces droits sont exclusivement réglés au notaire, accrédité par l'Etat, lors de la signature de l'acte de vente définitif.
Ces frais payés au notaire par l'acheteur lors d'une...
Date: 2017-10-01 19:54:10
Site :
http://www.le-musee-prive.com
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente immobiliere / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente / frais de notaire en cas de vente d'un bien
Promesse de vente : définition, signature et rétractation
Définition promesse de vente
Une promesse de vente est un contrat par lequel s'engagent deux parties, le promettant et le bénéficiaire, dans une transaction. Le premier prend pour engagement la conclusion d'une vente, à des conditions déterminées et acceptées par le second. On retrouve principalement cette notion de promesse de vente dans les transactions immobilières. La promesse de...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Les conditions de vente du fonds de commerce - iurisma.com
Les conditions de vente du fonds de commerce
Selon les dispositions de l'article 79 du code de commerce « le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou plusieurs activités commerciales ». La vente de ce bien incorporel est une opération qui revêt une grande importance et qui doit être sécurisée. A cet...
Site :
http://www.iurisma.com
Thèmes liés : opposition notaire vente fonds de commerce / frais notaire vente fonds de commerce / notaire vente fonds de commerce / prix acte de vente notaire / frais de notaire pour un fond de commerce
Frais pour un crédit hypothécaire : simulateur en ligne | CPE
Le montant des frais, des droits d'enregistrement et des honoraires du notaire sont prévus par la loi. Le notaire les calcule...
Date: 2017-10-01 10:35:05
Site :
http://www.cpe-credit.com
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire sur vente bien immobilier / honoraires notaire vente bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Comment réduire vos frais de notaire - explorimmo.com
Bookmarks
Après la hausse généralisée dans l'ensemble des départements des frais de notaire , le plafonnement des barèmes, en vigueur depuis le 1er mai 2016, à réduit en partie les tarifs pratiqués par ces professionnels du droit . Pour les opérations de vente de parties communes ou de parking, par exemple, les frais de notaire seront plafonnés à 10 % du prix de vente, avec un...
Site :
explorimmo.com
Comment réduire vos frais de notaire - explorimmo.com
Bookmarks
Après la hausse généralisée dans l'ensemble des départements des frais de notaire , le plafonnement des barèmes, en vigueur depuis le 1er mai 2016, à réduit en partie les tarifs pratiqués par ces professionnels du droit . Pour les opérations de vente de parties communes ou de parking, par exemple, les frais de notaire seront plafonnés à 10 % du prix de vente, avec un...
Site :
explorimmo.com
Vente terrain à batir - Acheter le terrain pour construire ...
Terrain a batir pour la construction d'une maison
1 - Vous n'avez pas ? acheter le terrain et vous pensez pouvoir batir une maison sur votre terrain. V??rifiez que ce terrain est compatible avec la construction de votre maison :
le terrain est-il constructible ?
quel type de maison pourrez-vous y batir ?
La localisation, les contraintes li??es au terrain pourraient vous faire envisager la...
Date: 2013-10-18 16:29:22
Site :
http://www.plans-maisons.com
Thèmes liés : frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire d'un terrain constructible / vente de terrain non constructible frais de notaire / frais de notaire sur vente terrain constructible
Aide à la rédaction du compromis de vente
Rédiger un compromis de vente
À savoir
Pour rédiger correctement un compromis de vente, que se soit chez le notaire ou sous seing privé, il est indispensable de se munir des éléments suivants :
Le vendeur :
-Le titre de propriété
-Les diagnostics obligatoires
-Les derni�?res assemblées générales (si copropriété)
L'acquéreur :
-l'état civil complet de tous les acquéreurs
Pour...
Vente en l'état futur d'achèvement - neuf-habitat.fr
Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA)
Qu'est-ce que la vente en l'état futur d'achèvement (vefa) ?
La vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat. La vente en l'état futur d'achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfert immédiatement en matière ses droits sur le sol ainsi que...
Site :
http://neuf-habitat.fr
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison
La vente de terrain entre particuliers : comment ça marche ...
christopher
La vente de terrain entre particuliers : comment ça marche ?
Vous disposez d'un terrain que vous souhaitez vendre. Mais vous préférez vous en charger vous-même sans devoir passer par une agence à cause, peut-être, de la commission que vous jugez trop élevée. Nous vous disons tout ce qu'il y a savoir concernant la vente de terrain entre particuliers pour vous éviter de...
Site :
http://immo-investissements.com
Thèmes liés : acte de vente terrain notaire / signature promesse de vente chez notaire / vente de terrain chez notaire / signature compromis vente chez notaire / notaire vente terrain agricole
Achat sur plan - ANIL
Fermer
Achat sur plan
L'achat sur plan vise l'acquisition par un particulier auprès d'un promoteur d'un logement en cours de construction ou à construire : il peut s'agir d'une maison vendue avec le terrain ou d'un appartement situé dans un immeuble collectif. Le vendeur s'engage à lui livrer un bien achevé et conforme aux plans et notice descriptive, dans un délai déterminé. L'acquéreur...
Site :
anil.org
Immo-interactif - Chambre des Notaires de la Loire
Immo-interactif, le service interactif de vente de biens immobiliers
Nouvelle méthode de mise en vente immobilière exclusive au notariat, IMMO-INTERACTIF c'est la liberté d'une négociation entre particuliers, dont le notaire est l'intermédiaire et le chef d'orchestre, avec des avantages pour les deux parties.
Bénéfices pour le vendeur
IMMO-INTERACTIF présente le bien à un prix...
Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est ...
Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est possible !
Une nouvelle procédure permet la vente d'un bien en indivision malgré l'opposition d'une partie des indivisaires. Mieux vaut cependant se mettre d'accord avec eux plutôt que de passer en force.
La vente d'un bien en indivision nécessite normalement l'unanimité des indivisaires, c'est-à-dire de tous ceux qui ont acquis ou...
Site :
planete-patrimoine.com
Immobilier notaire / Ploemeur- portail immo notaire et ...
Rechercher
RECHERCHE GEOGRAPHIQUE DE BIENS IMMOBILIERS PLOEMEUR
NCIS Immobilier notaire vous assure le privil�ge de disposer de moult annonces immobili�res à Ploemeur provenant exclusivement des études de notaires. NCIS Immobilier Notaire met en ligne des biens immobiliers pour acquérir, vendre, trouver une location pour une habitation, un appartement, un logement, une maison de...
Annonces immobilières notaires, secteur ROMILLY SUR SEINE ...
63 172 EUR Dont prix de vente : 60 000 EUR
Dont HN* : 3 172 EUR (5.3%)
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Romilly-sur-Seine (10) Vente - Maison / villa - ROMILLY SUR SEINE - 50 m² - 3 pièces - MA-PE/100815
63 172 EUR Dont...
Site :
http://bonnin-diasdemelo.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / annonces immobilieres notaire 63 / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Notaires IdF : les ventes reculent mais pas les prix immos
Les prix immobiliers en région parisienne continuent de faire de la résistance. Selon les derniers chiffres publiés par les notaires franciliens, ils ont progressé au rythme de l’inflation au deuxième trimestre 2012, soit une hausse sur un an de 1.9 % pour un appartement ancien (à 5 520 € par m²) et de 1 % pour une maison ancienne (à 308 500 €).
Il s’agit d’une « résistance...
Site :
https://www.guideducredit.com
Thèmes liés : prix de l'immobilier selon les notaires / notaire paris prix de l'immobilier / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / prix de vente notaire immobilier
A fournir lors de la signature chez le notaire - ParuVendu
Le jour de la signature et même avant si votre notaire fait bien son travail, voici les pièces que vous devrez produire pour que la vente se passe bien...
Votre titre de propriété
Attention, si le bien à vendre provient d'un héritage entre plusieurs membres de la famille et que vous revendez dans les 5 ans après la succession, vous devrez obtenir l'aval des autres héritiers pour vendre.
Différents certificats
Entre autres, celui de la loi Carrez qui garantit la superficie des logements en copropriété, mais aussi ceux concernant l'amiante, les termites, les risques naturels et...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire lors d'une vente publique / signature vente chez notaire
Les conditions suspensives du compromis de vente
Conditions suspensives du compromis de vente
À savoir
Les conditions suspensives les plus couramment rencontrées dans la transaction d'un bien immobilier sont :
-Le certificat d'urbanisme non soumis à un arrêter ou des contraintes particuli�?res.
-L'état hypothécaire vierge.
-La levée du droit de préemption de la commune et/ou d'un locataire.
-L'obtention d'un prêt immobilier...
Site :
http://www.compromis-de-vente.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison
Le rôle du notaire - Karalys immobilier
Passer par un notaire est obligatoire dans toute transaction immobilière puisque c'est lui qui établit l'acte de vente. Il se charge d'obtenir tous les documents contractuels indispensables et obligatoires dans le cadre du contrat. Il vérifie l'identité du vendeur et de l'acquéreur, si le bien est frappé de servitudes, s'il y a une hypothèque ou un droit de préemption, si le vendeur est...
Site :
karalys-immobilier.com
Notaire - ASPI Sion
Contact
Notaire
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Selon une pratique constante, une coutume, le choix du notaire est en principe laissé à...
Date: 2017-10-01 10:16:54
Site :
http://www.aspi-sion.ch
Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
Création société Espagne , Immobilier en Espagne , Tout 77 commentaires Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est...
Vente Maison - 3 pièce(s) – Annonces immobilières notaires
Dont prix de vente : 62 000 EUR
Dont HN* TTC à la charge de l'acquéreur : 3 000 EUR (4.8%)
Notre office met à votre disposition des compétences en évaluation immobilière.
L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur des biens étant bien souvent au coeur des dossiers...
Site :
http://etude-sannier-die.notaires.fr
Thèmes liés : annonce vente immobiliere notaire / notaire vente d une maison / annonces vente maison notaire / prix vente maison notaire / vente immobiliere par notaire
Comment estimer un local commercial avant de le vendre
Estimer un local commercial pour mieux le vendre Heritiana 2015-08-10T11:23:32+00:00
Estimer un local commercial pour mieux le vendre
Le prix de vente de tout Bien immobilier doit être déterminé avec justesse pour le vendre au mieux des intérêts des deux parties.
Le métier de Perfia est d'estimer votre local commercial avant de le mettre en vente.
Pourquoi faire une estimation des...
Site :
http://www.perfia.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / honoraires notaire vente bien immobilier / prix de vente notaire immobilier
Annonces immobilières - Notaire à MONTARGIS CEDEX (45 ...
85 200 EUR Dont prix de vente : 80 000 EUR
Dont HN* : 5 200 EUR (6.5%)
Charge acquéreur
Montargis (45) Appartement - 4 pièce(s) - 76 m²
85 200 EUR Dont prix de vente : 80 000 EUR
Dont HN* : 5 200 EUR...
Site :
http://office-saintroch.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente appartement notaire / vente d'appartement frais de notaire
Comment calculer ses Frais de Notaire - reassurez-moi.fr
Trouver un notaire
Calcul des frais de notaire
C'est l'acheteur qui supporte les frais d'achat et d'emprunt immobilier. Ces frais sont constitue s par la re mune ration du notaire et de diffe rents droits fiscaux. Voici tout ce qu'il vous faut savoir a ce sujet pour ba tir votre plan de financement.
Les frais de notaire incombent à l'acheteur
Les frais d'achat sont supporte s par l'acheteur....
Site :
https://reassurez-moi.fr
Les frais de notaire - Réassurez-moi
Les frais de notaire
Les frais de notaire
C'est l'acheteur qui supporte les frais d'achat et d'emprunt immobilier. Ces frais sont constitue s par la re mune ration du notaire et de diffe rents droits fiscaux. Voici tout ce qu'il vous faut savoir a ce sujet pour ba tir votre plan de financement.
Sommaire
4 Les droits fiscaux
Les frais de notaire incombent à l'acheteur
Les frais d'achat sont...
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https://reassurez-moi.fr
Annonces immobilières - Notaire à LUMBRES (62), Office ...
364 100 EUR Dont prix de vente : 350 000 EUR
Dont HN* : 14 100 EUR (4.0%)
Charge acquéreur
Lumbres (62) Immeuble - - 250 m²
364 100 EUR Dont prix de vente : 350 000 EUR
Dont HN* : 14 100 EUR...
Site :
http://outtier-lumbres.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier / prix de vente notaire
achat maison et hypothèque supérieure au prix de vente ...
Message par arob » 17 janv. 2014, 09:29
bonjour,
je suis acquéreur d'une maison, sous seing signé il y a deux mois et à quelques jours de l'acte authentique
-je découvre ce jour à la lecture du projet d'acte authentique envoyé par le notaire une hypothèque légale du Trésor Public bien supérieure (270000EUR) au prix d'achat (120000 EUR)
il est dit également que le comptable public (Trésor Public) s'engage par courrier à délivrer mainlevée de l'hypothèque en ce qui concerne le bien vendu et à renoncer à...
Site :
juridissimo.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'une maison
Achat d'un terrain dans un lotissement - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
Vous achetez dans un lotissement
Choisir d'acheter un terrain dans un lotissement présente certains avantages et certaines garanties. Vous êtes certain que le vendeur vous propose un terrain constructible, viabilisé et borné. Les équipements collectifs (eau, électricité, gaz, téléphone et tout-à-l'égout) étant disponibles à la limite de propriété, vous n'aurez plus...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : signature promesse de vente chez notaire / prix promesse de vente chez notaire / cout promesse de vente chez notaire / promesse vente chez notaire / signature acte vente notaire delai
Comment choisir son notaire - Conseil Financier indépendant
Enfin le premier salaire ! Oui, mais il faut penser à payer son loyer, financer ses loisirs ou bien (et c'est moins drôle) rembourser un prêt étudiant. Dans ces conditions, comment épargner pour l'avenir sans pour autant taire ses envies de bouger aux quatre coins du monde et profiter de la vie ? Le Livret A ? Rapporte plus un rond. Le Plan épargne logement (PEL), son taux vient de tomber...
Site :
https://www.monfinancier.com
Le compromis et la promesse - Immobilier.notaires.fr
Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse unilatérale de vente"), le propriétaire s'engage auprès du candidat acheteur (nommé bénéficiaire) à lui vendre son bien immobilier à un prix déterminé. Il lui donne ainsi en exclusivité une "option" pour un temps limité (généralement deux à trois mois). Durant cette période, interdiction est faite au vendeur de renoncer à la...
Annonce immobilier notaire - NORT-SUR-ERDRE (44)
296 400 EUR Dont prix de vente : 285 000 EUR
Dont HN* : 11 400 EUR (4%)
Charge acquéreur
Casson (44) Maison / villa - 8 pièce(s) - 160 m²
296 400 EUR Dont prix de vente : 285 000 EUR
Dont HN* : 11 400 EUR...
Site :
http://chevalier-boucheron.notaires.fr
Thèmes liés : prix de vente notaire immobilier / prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix vente maison notaire
Annonces immobilières notaires, secteur PORT SUR SAONE ...
157 000 EUR Dont prix de vente : 150 251 EUR
Dont HN* : 6 749 EUR (4.5%)
Charge acquéreur
Dampierre-sur-Linotte (70) Maison / villa - 6 pièce(s) - 122 m²
157 000 EUR Dont prix de vente : 150 251 EUR
Dont HN* :...
Site :
http://laurent-durget-binda.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente maison notaire port sur saone / prix vente maison notaire
Annonces immobilières notaires, secteur FAY DE BRETAGNE ...
105 750 EUR Dont prix de vente : 100 000 EUR
Dont HN* : 5 750 EUR (5.8%)
Charge acquéreur
Bouvron (44) Maison / villa - 4 pièce(s) - 66 m²
105 750 EUR Dont prix de vente : 100 000 EUR
Dont HN* : 5 750 EUR...
Site :
http://barq-debierre-fay-de-bretagne.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix vente maison notaire / prix de vente notaire immobilier
ENR - Mutation de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutation de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Principe de taxation - Assiette des droits - Éléments imposables autres que le prix
1
L'impôt de mutation atteint non seulement le prix principal, mais encore les charges augmentatives du prix, les réserves et toutes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire a la charge de l'acheteur / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'un bien
liege-maisons-à-vendre : VéroniqueLiège
Liege : Maisons à vendre
Il y a quelques maisons intéressantes à vendre à Liège ces jours ci .
Si vous ne savez quoi faire de votre argent . Si les aléas de la bourse vous rendent malade d'inquiétude .
Pensez à l'immobilier .
Dans le temps , j'avais un collègue qui allait visiter des maisons et des appartements à vendre ( rien que du tout beau ) , c'était à la fois un passe-temps...
Date: 2017-10-01 12:08:22
Site :
http://veroniqueliege.skynetblogs.be
Thèmes liés : maison a vendre par notaire liege / vente immobiliere chez notaire / notaire vente d une maison / maison a vendre chez les notaire / vente immobiliere chambre des notaires
Annonces immobilières - Chambre des Notaires de l'Hérault
Dont prix de vente : 185 000EUR
Dont HN* : 6 920EUR (3.7%)
Charge acquéreur
Saint-Thibéry - Hérault (34)
61.00m2 - 3 pièces
A quelques minutes des plages villa neuve se...
Site :
http://www.chambre-herault.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / chambre des notaires annonces immobilieres / vente immobiliere chambre des notaires / annonce vente immobiliere notaire
Annonces immobilières notaires, secteur LA CHAPELLE S ...
95 400 EUR Dont prix de vente : 90 000 EUR
Dont HN* : 5 400 EUR (6%)
Charge acquéreur
Riaillé (44) Maison / villa - 3 pièce(s) - 63 m²
95 400 EUR Dont prix de vente : 90 000 EUR
Dont HN* : 5 400 EUR...
Site :
http://lenglartlebec-teitgen-lachapellesurerdre.n ...
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix vente maison notaire / prix de vente notaire immobilier
Frais de notaire - Forêt Privée Française
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Frais de notaire
Ce que l'on appelle couramment « frais de notaire » désigne l'ensemble des sommes versées au notaire au moment d'une mutation.
Mais ces sommes ne lui reviennent pas toutes personnellement.
Mise à jour avril 2016
Ce que l'on entend par "frais de notaire" comprend en fait :
les...
Site :
foretpriveefrancaise.com
Achat immobilier : Calcul des frais de notaire | Nexity
Prix du logement
Bon à savoir :
Sont considérés comme « anciens » tous les biens immobiliers existants n'étant pas achetés neufs, même s'ils ont moins de 5 ans. Jusqu'en 2012, certaines exceptions existaient, mais ne sont plus applicables actuellement (les biens de moins de 5 ans achetés précédemment en VEFA pouvaient faire l'objet d'une réduction de frais de notaires, ce qui n'est...
Site :
https://www.nexity.fr
Annonce immobilier notaire - LE CATEAU CAMBRESIS (59)
86 800 EUR Dont prix de vente : 82 000 EUR
Dont HN* : 4 800 EUR (5.9%)
Charge acquéreur
Cateau-Cambrésis (59) Maison / villa - 6 pièce(s) - 130 m²
86 800 EUR Dont prix de vente : 82 000 EUR
Dont HN* : 4...
Site :
http://jumere-lougrand.notaires.fr
Thèmes liés : prix de vente notaire immobilier / prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix vente maison notaire
Immo-interactif® : Vendre un bien immobilier en 45 jours ...
Acheter ou vendre un bien immobilier en 45 jours par un appel d'offres sur internet en bénéficiant de toutes les garanties juridiques, c'est désormais possible avec le service immo-Interactif des Notaires de France...
Par ce procédé conçu dans les années 2000, le notariat a créé une sorte d' "eBay®" de l'immobilier. L'Immo-Interactif® est une méthode de vente novatrice à mi-chemin...
Droit Immobilier et le notaire – Comment acheter, vendre ...
Droit Immobilier et le notaire - Comment acheter, vendre ou refinancer une propriété? Achat - Immobilier - Hypothèque ; Montréal, Laval, Longueuil, Rive Nord, Rive Sud ; achat maison ; achat condo
Au Québec, les activités notariales les plus récurrentes et plus recherchées par la clientèle sont dans le domaine du droit immobilier.
Le notaire est au Québec sans contredit l'expert du...
Site :
notairelinca.com
Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
13-03-2013
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...
Date: 2017-10-01 14:25:46
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / notaire pour la vente d un bien immobilier / signature compromis vente chez notaire / devoir du notaire lors d'une vente / vente d'appartement chez notaire
Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2017-11-27 18:48:33
Site :
avocat.qc.ca
Le métier de conseiller immobilier indépendant - OptimHome ...
Le conseiller commercial indépendant en immobilier est un véritable chef d'entreprise aux activités diversifiées. Dans le respect de la loi Hoguet qui fixe les règles du métier d'agent immobilier, il exécute différentes missions. Le rôle du conseiller en immobilier est de mettre en relation vendeurs et acquéreurs, de négocier les conditions de la vente de biens immobiliers et de les...
Site :
optimhome-recrutement.com
Annonces immobilières notaires, secteur SAINT MICHEL DE ...
119 800 EUR Dont prix de vente : 115 000 EUR
Dont HN* : 4 800 EUR (4.2%)
Charge acquéreur
Valloire (73) Appartement - 2 pièce(s) - 24.43 m²
119 800 EUR Dont prix de vente : 115 000 EUR
Dont HN* : 4 800 EUR...
Site :
http://etude-hirth-nicoletta.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente appartement notaire / vente d'appartement frais de notaire
hotel des ventes des notaires - strasbourg-encheres.com
Confier son bien à l' Hôtel des Ventes des Notaires c'est :
- bénéficier du conseil d'une salle de ventes ayant l'expérience du marché de l'art alsacien depuis près de 22 ans qui saura vous conseiller : dans quelle vente inclure un bien et à quel prix ?
-...
Date: 2017-06-26 16:02:09
Site :
http://www.strasbourg-encheres.com
Thèmes liés : vente de bien notaire / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / vente au enchere notaire / prix de vente notaire