Articles sélectionnés pour le thème : prix acte de vente notaire
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RFPI - Plus-values immobilières - Obligations déclaratives ...
RFPI - Plus-values immobilières - Obligations déclaratives et de paiement
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Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession d'immeubles ou de droits portant sur ces biens sont déclarées et les impositions correspondantes payées lors de la mutation, en principe au service de la publicité foncière. Aucun régime de différé de paiement n'est prévu.
Ces obligations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire lors d'une vente publique / obligation du notaire lors d'une vente / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur
Décomposition et calcul des frais de notaire dans l ...
Droits de mutation :
(Le notaire collecte pour le Trésor Public les droits de mutation.)
- (Le taux de ces droits de mutation est actuellement fixé à 5,09% pour les biens à usage
d'habitation.)
Ils se décomposent ainsi :
. Taxe département - 3,80 % du montant de la vente
. Taxe commune - 1,20 % du montant...
Date: 2017-10-01 15:52:26
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : frais de notaire droits de mutation / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / calcul frais de notaire vente immobiliere
Annonces immobilières notaires, secteur NANCY CEDEX ...
333 000 EUR HN* charge vendeur
Nancy (54) Appartement - 5 pièce(s) - 117.93 m²
333 000 EUR HN* charge vendeur
NANCY Hyper Centre, RUE DES DOMINICAINS, en 2ème étage,...
Site :
http://petitjean-leonard.notaires.fr
Thèmes liés : annonces immobilieres notaires nancy / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'appartement frais de notaire / annonce immobiliere de notaire
Télé-Québec : Légitime dépense
Il vous a pris une envie soudaine de déménager et vous vous demandez s'il est nécessaire d'avoir recours à un agent immobilier pour vendre votre maison ? Légitime dépense vous aide à juger si le jeu en vaut la chandelle...
En premier lieu, pourquoi décide-t-on de vendre sans agent? Bien évidemment, il s'agit d'abord et avant tout d'une stratégie financière. En vendant sans agent, on...
Site :
http://legitimedepense.telequebec.tv
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison
Annonces immobilières notaires, secteur PORNIC CEDEX ...
Pornic (44) Terrain - - 1443 m²
80 310 EUR Dont prix de vente : 75 000 EUR
Dont HN* : 5 310 EUR (7.1%) Charge acquéreur
PORNIC, proche Route Bleue, terrain pour usage professionnel d'une superficie de 1443 m²
1 à 5 sur 72
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité...
Site :
http://keravec-pornic.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire sur vente d un terrain / notaire pour la vente d un bien immobilier / annonce immobiliere notaire 44 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Annonces immobilières notaires, secteur BEAUMONT SUR ...
Juillé (72) Terrain - - 2400 m²
7 300 EUR Dont prix de vente : 5 500 EUR
Dont HN* : 1 800 EUR (32.7%) Charge acquéreur
Une parcelle de terre en nature de verger avec un hangar d'environ 42 m²
1 à 5 sur 228
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise...
Site :
http://relange-tessier-boittin.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien
Annonces immobilières notaires, secteur MAUGES-SUR-LOIRE ...
88 000 EUR HN* charge vendeur
Ingrandes (49) Maison / villa - 6 pièce(s) - 120 m²
88 000 EUR HN* charge vendeur
Maison appartement à Ingrandes sur Loire, proche des...
Site :
http://thebault.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'appartement frais de notaire / vente immobilier notaire eure et loir / immobilier des notaire eure et loir
Ventes par adjudication et achat à la barre
Le cabinet diligente la procédure de saisie immobilière si en tant que créancier vous souhaitez recouvrer votre créance par cette voie d'exécution ou si en tant qu'acheteur potentiel vous souhaitez acquérir un bien immobilier par ce biais.
Si vous êtes un acheteur potentiel
Le rôle de l'Avocat
Il s'agit d'une vente aux enchères et non d'une vente amiable, ...
Site :
http://www.dennery-halphen.avocat.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Mon rapport de stage des deux jours d'observation en ...
Mon rapport de stage des deux jours d'observation en Entreprise.
26 Mars 2007 Consulté 48351 fois
rapport de stage - 1ère ES -
Profs
COMPTE-RENDU DE MON STAGE EN ENTREPRISE.
I) Présentation de l'Etude.
J'ai effectué mon stage à l'étude notariale Prouvost et Associés qui se trouve à Roubaix au 56 Rue du Maréchal Foch.
1) Activité de l'Etude.
L'Etude comprend 6...
Site :
https://www.intellego.fr
Thèmes liés : combien d'annee d'etude faut il pour devenir notaire / combien d'annee d'etude pour devenir notaire / combien d'annee d'etude pour etre clerc de notaire / combien d annee d etude pour etre notaire / etude a faire pour devenir notaire
Cession et reprise : combien coûtent les honoraires ? - L ...
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Tarif horaire, forfait, pourcentage, rémunération au résultat... Comment et à quel niveau les avocats et les notaires facturent leurs honoraires.
Vendre une entreprise, reprendre une société... Ces opérations complexes imposent une analyse juridique, fiscale, parfois même patrimoniale. Des centaines de milliers d'euros sont généralement en jeu et il est préférable de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : montant honoraires notaire succession / montant honoraires notaire / montant frais de notaire transaction immobiliere / prix acte de vente notaire / frais de notaire en cas de vente immobiliere
Annonces immobilières notaires, secteur DOLE – Location ...
545 EUR / mois Dont loyer 530 EUR
Dont charge 15 EUR
Tavaux (39) Appartement - 3 pièce(s) - 74 m²
545 EUR / mois Dont loyer 530 EUR
Dont charge 15 EUR
TAVAUX, T3 S. Hab. : 74m² -...
Site :
http://barthen-ruiz-vandel.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'appartement frais de notaire / annonces immobilieres notaires 56 / annonce immobiliere de notaire
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
bonjour ma mere veux vendre le vehicule de mon pere decede en avril 2017 .
ce vehicule n a pas roule depuis .
batterie changee hier.
comment faire pour vendre vehicule ....quel nom du vendeur a mettre sur le certificat de cession sachant que la carte grise est au nom de mon pere decede.
ma mere est la seule heritiere.
un acheteur voudrait acheter le vehicule rapidement
comment faire au mieux au...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Annonces immobilières - Notaire à ORGERES EN BEAUCE (28 ...
257 000 EUR HN* charge vendeur
Orgères-en-Beauce (28) Maison / villa - 5 pièce(s) - 139 m²
257 000 EUR HN* charge vendeur
Maison de Maître datant de 1947 entièrement...
Site :
http://jeanson.notaires.fr
Thèmes liés : immobilier notaires eure et loir 28 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonce immobiliere de notaire / annonce vente immobiliere notaire
Frais à prévoir pour la vente d'une maison: les différents ...
Auteur: admin
Quels sont les différents frais à prévoir pour la vente d'une maison?
En tant que vendeur, vous devez vous acquitter de plusieurs frais et non se contenter d'encaisser le prix de vente. Ainsi pour que votre vente soit rentable, vous devez intégrer ces frais dans le prix de la maison.
Le coût des diagnostics immobiliers
Selon le site de location Les Clés du midi , la...
Date: 2017-09-15 15:18:18
Site :
http://www.shoplocalblog.com
Annonces immobilières - Notaire à PACE CEDEX (35 ...
670 EUR / mois Dont loyer 670 EUR
Dont charge 0 EUR
Vezin-le-Coquet (35) Maison / villa - 4 pièce(s) - 80 m²
670 EUR / mois Dont loyer 670 EUR
Dont charge 0 EUR
VEZIN LE COQUET, en...
Site :
http://guichard-naut-pace.notaires.fr
Thèmes liés : annonces immobiliere notaire 35 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonce immobiliere notaire 80 / annonces immobilieres notaire 65
Annonces immobilières notaires, secteur CHAMPAGNOLE ...
Charcier (39) Maison / villa - 3 pièce(s) - 100.21 m²
40 200 EUR Dont bouquet : 40 000 EUR
Dont HN* : 200 EUR (0.5%) Charge acquéreur
MAISON EN VIAGER Composé de : au...
Site :
http://rault.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonce immobiliere notaire 21 / annonce immobiliere de notaire / annonce vente immobiliere notaire
Vente judiciaire de biens immobiliers - Vente aux enchères ...
Résultats de votre recherche
La Vente Judiciaire
Si vous êtes intéressés par un bien immobilier faisant l'objet d'une vente judiciaire, nous vous invitons à vous rapprocher de la société d'avocats en charge de la vente du bien qui vous donnera toutes les informations complémentaires utiles.
Les Ventes Judiciaires de biens immobiliers
Les ventes immobilières aux...
Site :
http://avocatransac.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / honoraires notaire vente bien immobilier / frais de notaire sur vente bien immobilier / vente bien immobilier notaire
Memoire Online - La vente sur plan ou la vente en l'etat ...
Université de Perpignan via domitia - master 2007
2.3 Le dénouement de l'obligation
2.3.1 Notification de l'acte de vente
L'établissement du contrat définitif suppose la réunion d'un certain nombre de conditions et d'éléments qui sont plus au moins directement sous la dépendance du vendeur et qui en même temps n'échappent pas à l'acheteur.
L'article R.261-30 de la Loi du...
Date: 2017-08-26 07:50:53
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / signature acte vente notaire delai / prix acte de vente notaire / prix de l'immobilier selon les notaires / prix promesse de vente notaire
Annonce immobilier notaire - CARQUEFOU (44)
Thouaré-sur-Loire (44) Terrain - - 343 m²
119 293 EUR Dont prix de vente : 111 372 EUR
Dont HN* : 7 921 EUR (7.1%) Charge acquéreur
THOUARE SUR LOIRE - ZAC DES DEUX RUISSEAUX- TRANCHE 2 - PROCHE CENTRE
1 à 5 sur 33
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise...
Site :
http://martin-et-associes-carquefou.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente immobilier notaire eure et loir / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
6
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.
Les...
Date: 2017-12-15 11:29:39
Site :
conso.net
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
6
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.
Les...
Date: 2018-04-29 02:45:49
Site :
https://www.inc-conso.fr
Frais à l'achat d'un bien immobilier - West-Littoral
2. NOUVELLES CONSTRUCTIONS
Lors de l'achat d'une nouvelle construction, il faut diviser le prix d'achat entre la valeur du terrain et la valeur de la construction.
Les frais se calculent comme suit:
Sur la valeur du terrain : soit 10% de droits d'enregistrement, soit 21% de TVA
Sur la valeur de la construction : 21% de TVA
Frais de notaire : honoraires notaire - frais de l'acte de base - frais...
Site :
http://www.westlittoral.be
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
6
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.
Les...
Date: 2017-10-01 14:07:40
Site :
conso.net
Annonces immobilières notaires, secteur TOURCOING CEDEX ...
Mouvaux (59) Maison / villa - 3 pièce(s) - 75 m²
167 000 EUR Dont prix de vente : 160 000 EUR
Dont HN* : 7 000 EUR (4.4%) Charge acquéreur
Maison Vente à MOUVAUX (NORD). Exclusivité. Maison saine à moderniser située à proximité...
1 à 5 sur 38
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de...
Site :
http://laevens-lambert.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien / notaire vente d une maison
Annonces immobilières notaires, secteur POUANCE – Location ...
Ombrée d'Anjou (49) Terrain - - 413 m²
3 500 EUR Dont prix de vente : 3 000 EUR
Dont HN* : 500 EUR (16.7%) Charge acquéreur
Terrain de loisir boissés avec accès à la rivière
1 à 5 sur 34
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre...
Site :
http://arnaudjouan-pouance.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire sur vente d un terrain / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien
Formalités achat Espagne Frais enregistrement de notaire
EDIF JARD. DEL MAR C2, LOCAL PROADNER & ICAPSUD
29 793 TORROX-COSTA (MALAGA)
TEL 0034 625 320 115 - admin@proadner.com
Avant d'acheter une propriété en Espagne, il est indispensable de connaître le système de transmission patrimoniale Espagnol (contrat sous seing privé, acte notarié, enregistrement...) qui est différent du système Français, Belge ou Canadien...
Pour s'assurer que...
Site :
http://www.immobilier-capsud.com
Promesse unilatérale de vente - Encherimmo.fr
Promesse unilatérale de vente
A. La promesse unilatérale de vente ne vaut vente qu'après la levée d'option par le bénéficiaire.
La promesse unilatérale de vente se définit comme un acte sous seing privé ou un acte authentique aux termes duquel seul le vendeur prend l'engagement de vendre son bien pendant un certain délai au profit d'une...
Date: 2011-05-23 08:12:07
Site :
http://www.encherimmo.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix promesse de vente notaire / promesse vente obligation notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere
Compromis de vente que faut il inscrire - 18 messages
Taux nominal d'intérêt :
(hors assurances)
En conséquence, la présente promesse est soumise en faveur du BENEFICIAIRE et dans son intérêt exclusif, à la condition suspensive de l'obtention de ce prêt.
I - Obligations du BENEFICIAIRE vis à vis du crédit sollicité
Il s'oblige à faire toutes les démarches nécessaires à l'obtention du prêt, à déposer le dossier complet nécessaire...
Site :
https://www.forumconstruire.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire lors de la vente d'un terrain / frais de notaire pour un compromis de vente d'un terrain / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire sur vente d un terrain
Frais de notaires: comment sont-ils calculés? - Droit ...
modifié le
01 juin 2017
Comment expliquer le coût des prestations du notaire? Ce qu'il faut savoir avant votre première consultation.
o La rémunération
Le notaire est rémunéré pour sa prestation de façon distincte selon les actes.
Il perçoit des émoluments, c'est-à-dire des honoraires dont le montant est fixé par décret. Il en existe deux types:
- les émoluments proportionnels (actes de vente, successions, donations...).
Exemple: pour une vente immobilière supérieure à 60...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : honoraires notaire contrat mariage / prix consultation notaire contrat de mariage / remuneration notaire vente immobiliere / calcul frais de notaire contrat de mariage / frais de notaire modification contrat de mariage
Annonce immobilier notaire - SAVENAY (44)
Donges (44) Maison / villa - 6 pièce(s) - 140 m²
104 372 EUR Dont prix de vente : 100 000 EUR
Dont HN* : 4 372 EUR (4.4%) Charge acquéreur
DONGES - Centre ville
1 à 5 sur 58
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre office met à votre...
Site :
http://gerardmorel-blin.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / annonce maison notaire 44 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonce immobiliere notaire 44
Le prix du mètre carréQuartier par quartier | L ...
Le prix du mètre carré
Quartier par quartier
2015 : le marché est tendu
TENDANCE/A Monaco, l'immobilier ne connaît pas la crise. Pour les professionnels, le marché, où l'offre se raréfie malgré les programmes neufs récents, est néanmoins tendu.
Les agents immobiliers ont le sourire. 2015 restera une bonne année. La preuve par les chiffres : à la fin septembre, auront été vendus...
Site :
http://www.lobservateurdemonaco.mc
Vendre son Terrain, Le site spécialiste de la vente de ...
Vendre son Terrain
Le spécialiste de la vente de terrains
La vente d'un terrain n'a pour ainsi dire rien en commun avec la vente d'une maison ou d'un appartement. Pourquoi ? L'acquéreur n'achète pas un terrain parce qu'il est tombé sous le charme du bien, de la surface habitable ou de l'agencement de la maison.
Il investit sur le potentiel que le terrain présente en fonction de son...
Site :
http://www.vendresonterrain.com
Consignations
Prescription applicable à la consignation
Contexte
Le droit de préemption urbain est la faculté pour une collectivité publique (ou une personne déléguée par elle) d'acquérir dans certaines zones préalablement définies, le bien mis en vente par leur propriétaire (vendeur) en vue de réaliser des opérations d'intérêt général.
Le vendeur d'un bien situé dans une zone de...
Date: 2017-10-01 12:53:51
Site :
consignations.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire
Cour de cassation
C - Les créances entre époux
1) Principes généraux
Définition - Ce sont les créances compensant des mouvements de valeurs entre les patrimoines propres des époux, c'est-à-dire dont il est résulté l'enrichissement du patrimoine propre de l'un des époux et l'appauvrissement corrélatif du patrimoine propre de son conjoint.
NB Les créances entre époux sont susceptibles de concerner tant...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaires estimation d'un bien / prix de l'immobilier selon les notaires / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / les prix de l'immobilier notaires
Annonce immobilier notaire - HERIC (44)
Campbon (44) Maison / villa - 7 pièce(s) - 184 m²
288 000 EUR Dont prix de vente : 275 000 EUR
Dont HN* : 13 000 EUR (4.7%) Charge acquéreur
CAMPBON MAISON RENOVEE DE 184m², GARAGE ATELIER ET BUREAU INDEPENDANT
1 à 5 sur 29
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité...
Site :
http://gaschignard-heric.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / annonce maison notaire 44 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonce immobiliere notaire 44
Annonces immobilières notaires, secteur LA ROCHE BERNARD ...
Nivillac (56) Local d'activités - - 400 m²
290 727 EUR Dont prix de vente : 280 000 EUR
Dont HN* : 10 727 EUR (3.8%) Charge acquéreur
LOCAUX D'ACTIVITES NEUFS Proche AXE NANTES-VANNES SURF 400M2 TERRAIN 3000M2
1 à 5 sur 93
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité...
Site :
http://philippe-larochebernard.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien
Promesse de vente d'un logement existant : promesse ...
et contenir les informations spécifiques à la copropriété si le logement est situé dans une copropriété.
Si ces documents manquent au jour de la signature de la promesse de vente, l'acquéreur peut ajouter :
un avenant à l'acte indiquant qu'il disposera d'un nouveau délai de rétractation à réception des diagnostics,
ou ajouter une clause suspensive en cas de détection d'anomalie...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prix promesse de vente notaire / signature acte vente notaire delai / signature compromis vente sans notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix compromis de vente notaire
Calcul des frais sur achat immobilier à Bruxelles, avec ...
Ce total de frais peut varier en fonction de la complexité d'un dossier : une recherche urbanistique coûte plus cher dans certaines communes, une vente avec plusieurs vendeurs coûte plus cher qu'avec un seul vendeur (recherches fiscales et hypothécaires, frais de transcription, ...)
Le notaire chargé de la préparation de l'acte de vente peut vous donner des informations...
Site :
https://www.pim.be
Thèmes liés : calcul frais de notaire achat immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / montant frais de notaire sur achat immobilier / frais de notaire a la charge de l'acquereur
Annonces immobilières notaires, secteur DOUARNENEZ CEDEX ...
Douarnenez (29) Maison / villa - 11 pièce(s) - 206 m²
525 000 EUR Dont prix de vente : 500 000 EUR
Dont HN* : 25 000 EUR (5%) Charge acquéreur
MAISON COMTEPORAINE TREBOUL ENTRE PORT ET PLAGE
1 à 5 sur 78
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise...
Site :
http://malefant-poitevin-douarnenez.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien / notaire vente d une maison
Annonces immobilières notaires, secteur MANOSQUE CEDEX ...
Volx (04) Appartement - 2 pièce(s) - 63 m²
100 000 EUR Dont prix de vente : 95 000 EUR
Dont HN* : 5 000 EUR (5.3%) Charge acquéreur
VOLX
A proximité des commerces, dans une petite résidence fermée.
Appartement de type 2 de plus de 60m² avec loggia et parking privé.
Cuisine équipée ouverte sur séjour, partie nuit...
1 à 5 sur 31
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de...
Site :
http://badia-sarica-guigues.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / annonces immobilieres notaire 04 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'appartement frais de notaire
Annonces immobilières notaires, secteur LAVAL CEDEX ...
Louverné (53) Appartement - 3 pièce(s) - 62 m²
114 650 EUR Dont prix de vente : 110 000 EUR
Dont HN* : 4 650 EUR (4.2%) Charge acquéreur
LOUVERNE, T3 - LOUVERNE
Résidence services pour séniors.
Au 3e étage avec ascenseur appartement T3 de 61m² habitable comprenant entrée (6.07), avec placard, séjour/cuisine (27.51) aménagée et...
1 à 5 sur 933
*HN : Honoraire de négociation,...
Site :
http://collet-ory-rozel.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'appartement frais de notaire / frais de notaire pour la vente d un bien
Annonces immobilières notaires, secteur VERTOU CEDEX ...
Saint-Sébastien-sur-Loire (44) Terrain - - 553 m²
136 180 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR
Dont HN* : 6 180 EUR (4.8%) Charge acquéreur
La joliverie, proche busway, au calme, terrain à bâtir en second rideau, non viabilisé de 553 m², exposé Sud. Zone UBb du PLU, emprise au sol non limitée, plain-pied obligatoire.
1 à 5 sur 29
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de...
Site :
http://dejoie-fay-vertou.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire sur vente d un terrain
Annonces immobilières notaires, secteur LOCHES – Location ...
Tours (37) Appartement - 3 pièce(s) - 59 m²
138 600 EUR Dont prix de vente : 133 000 EUR
Dont HN* : 5 600 EUR (4.2%) Charge acquéreur
TOURS, Appartement - TOURS NORD
Proche tous commerces et tramway (ligne 2) et bus (lignes 17,12 et Resago)
Dans résidence calme et de belle construction de 2001.
Au 1er étage sans ascenseur...
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Site :
http://anglada-louault.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / annonce immobiliere notaire 37 / vente d'appartement frais de notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Annonces immobilières notaires, secteur BOUAYE – Location ...
Brains (44) Maison / villa - 4 pièce(s) - 90 m²
171 762 EUR Dont prix de vente : 163 000 EUR
Dont HN* : 8 762 EUR (5.4%) Charge acquéreur
BRAINS - MAISON 90 m² 2-3 ch. sur terrain de 352 m²
1 à 5 sur 24
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L'expertise...
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Annonces immobilières notaires, secteur AURAY CEDEX ...
Auray (56) Appartement - 2 pièce(s) - 62.5 m²
94 680 EUR Dont prix de vente : 90 000 EUR
Dont HN* : 4 680 EUR (5.2%) Charge acquéreur
AURAY - Quartier gare, Appartement deux pièces de 62 m² avec cave et garage
1 à 5 sur 124
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http://office-dugor-haddad-rault-duffolestrat.not ...
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Annonces immobilières notaires, secteur PORNIC CEDEX ...
Pornic (44) Maison / villa - 5 pièce(s) - 110 m²
299 700 EUR Dont prix de vente : 288 000 EUR
Dont HN* : 11 700 EUR (4.1%) Charge acquéreur
PORNIC, sur un terrain d'environ 2000 m², maison élevée sur un sous-sol de 5 pièces principales.
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Annonces immobilières notaires, secteur LANNION – Location ...
Lanmérin (22) Maison / villa - 0 pièce(s) - 47 m²
46 320 EUR Dont prix de vente : 42 000 EUR
Dont HN* : 4 320 EUR (10.3%) Charge acquéreur
Maison à rénover située à LANMERIN (COTES-D'ARMOR) proche de Lannion, comprenant trois...
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Site :
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Thèmes liés : vente maison notaire cote d'armor / vente maison notaire cote d armor / notaire pour la vente d un bien immobilier / annonces immobilieres notaires 22 / frais de notaire et droits d enregistrement
Estimation des frais - Notaire.be
Ce calcul donne une estimation globale des frais d'actes de vente. Sachez aussi que, selon ce que prévoit le compromis de vente, une partie des frais pourrait être prise en charge par le vendeur. Contactez votre notaire pour plus de précisions.
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Abattement ordinaire en Flandre
En cas d'achat d'un bien immobilier, la première tranche de 15.000 euros est libérée des droits...
Site :
notaire.be
Annonces immobilières - Notaire à GOURIN (56), Office ...
Glomel (22) Maison / villa - 4 pièce(s) - 100 m²
42 742 EUR Dont prix de vente : 40 000 EUR
Dont HN* : 2 742 EUR (6.9%) Charge acquéreur
Maison d'habitation à rénover en centre-bourg
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Annonces immobilières - Notaire à VANNES CEDEX (56 ...
Vannes (56) Appartement - 6 pièce(s) - 108.81 m²
310 370 EUR Dont prix de vente : 300 000 EUR
Dont HN* : 10 370 EUR (3.5%) Charge acquéreur
VANNES PLEIN CENTRE VILLE, DUPLEX 108,81 m² AVEC JARDIN -
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