Articles sélectionnés pour le thème : prix acte de vente notaire
→ 1036 articles
Voir également 12 Vidéos pour ce thème
RENSEIGNEMENT POUR ACHAT D'APPARTEMENT EN ALGERIE
Salam aleykoum,je vis en belgique et je suis algérien et je recherche acheté un appartement ou une maison comment faire pour une facilités de paiement sans intérets .choukran
Le 19/08/2011 à 20h25
[ ! ]
Bonjour Tout d'abord les banques en Algerie fonctionnent comme en Europe.Toutes elles proposent un taux d'interet, donc pas la peine de rever.Peut-etre un jour mais pas aujourd'hui :-) La...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison
Compromis de vente — Wikipédia
Les étapes du compromis de vente[ modifier | modifier le code ]
l'acquéreur (et non le vendeur) dispose d'un délai de rétractation de 10 jours (cf. Loi Hamon ) à compter de la première présentation de la lettre recommandée lui notifiant la vente ou à compter du lendemain de la remise en main propre contre récépissé d'une copie de l'acte et de ses annexes.
Pendant ce délai,...
Date: 2017-10-01 14:27:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / signature compromis vente sans notaire / prix compromis de vente notaire / compromis de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier
VEFA : vente en l'état futur d'achèvement - Fiche pratique
Dernière mise à jour : septembre 2017
La vente en l'état futur d'achèvement est un contrat d'acquisition d'un bien immobilier qui n'existe pas encore. La transaction se base sur un engagement du promoteur à respecter les plans du bien immobilier qui ont retenu l'attention de l'acheteur. Cela peut aussi bien concerner un appartement qu'une maison. Des aléas peuvent venir modifier le...
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire vente d une maison / vente d'appartement chez notaire / vente d'appartement par notaire / vente d appartement par notaire
Editions Législatives | Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...
Vente d'un bien en Usufruit - Démembrement Usufruit
Vente d'un bien en Usufruit
Vente d'un bien en Usufruit
Pour parler de la vente d’un bien en usufruit, il faut déjà bien comprendre ce qu’est la nue-propriété et l’usufruit (voir article « démembrement de propriété : définition »).
Il convient donc de bien comprendre ce qu’est l’usufruit et la nue-propriété avant de parler de la vente d’un bien en usufruit.
Bien...
Site :
https://www.demembrement-usufruit.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / vente de bien notaire / valeur bien immobilier notaire / prix de l'immobilier selon les notaires
La convention d’usufruit : un document clé lors d’une ...
Tout voir
La convention d'usufruit est un contrat, signé entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et fixant les droits et obligations de ces deux parties pendant toute la durée du démembrement de propriété.
Elle doit clairement mentionner certaines indications telles que la répartition des charges, taxes et impôts entre les parties, les indexations de rente lorsqu'il y a en a une,...
Site :
http://viageo.fr
Thèmes liés : qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / notaire lors de la vente d une maison / obligation du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Vente d'un bien en Usufruit - Démembrement Usufruit
Vente d'un bien en Usufruit
Vente d'un bien en Usufruit
Pour parler de la vente d'un bien en usufruit, il faut déjà bien comprendre ce qu'est la nue-propriété et l'usufruit (voir article « démembrement de propriété : définition »).
Il convient donc de bien comprendre ce qu'est l'usufruit et la nue-propriété avant de parler de la vente d'un bien en usufruit.
Bien entendu, comme...
Site :
http://demembrement-usufruit.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / vente de bien notaire / valeur bien immobilier notaire / prix de l'immobilier selon les notaires
Impôt sur les plus-values — Wikipédia
L'assiette de l'impôt sur le revenu[ modifier | modifier le code ]
L'impôt sur les plus-values immobilières concerne les immeubles ou les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière (dont l' actif est composé à plus de 50 % de biens immobiliers). Les actions de sociétés de capitaux à prépondérance immobilière suivent le régime des plus-values de cession de...
Date: 2017-12-09 14:01:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente d'appartement / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente publique / frais de notaire lors d'une vente de maison / frais de notaire lors d'une vente immobiliere
Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...
Nous sommes le 15 Déc 2017, 15:41
Partager à vos réseaux
Suivre
Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison
Vente à terme – Costes Viager
du lundi au samedi de 9h à 19h
Tout savoir sur le viager
Vente à terme
Le viager à terme
Tout savoir sur la vente à terme
La vente à terme s'apparente très clairement à un crédit-vendeur. On désigne par vente à terme, la vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur fera un paiement comptant et des mensualités sur une durée déterminée à l'acte authentique, sous réserve...
Site :
https://www.costes-viager.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / vente chez notaire vendeur
Rôle du notaire - Etude Notariale Urien
Le notaire est un officier public, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales...Agissant pour le compte de l'Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu'il rédige un gage de sérieux et d'authenticité. Cela signifie qu'il possède des véritables prérogatives de puissance publique,...
Date: 2017-10-01 20:57:27
Site :
http://www.urien.notaires.fr
Thèmes liés : chambre des notaires prix de l immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / notaire de l immobilier
L’hypothèque c’est quoi ? - Annuaire Immobilier
Si vous ne remboursez plus les échéances de votre prêt, les prêteurs, ou le banquier peut mettre en vente votre bien.
L'hypothèque une garantie pour le prêteur
Dans l'acquisition d'un bien immobilier, lorsque celui-ci est hypothéqué dans le but d'obtenir un prêt pour financer le bien en question, l'hypothèque du bien, permet à la banque prêteuse ou au prêteur d'argent de se garantir...
Site :
https://www.annu-immobilier.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
RFPI - Plus-values immobilières - Biens imposables
RFPI - Plus-values immobilières - Biens imposables
Conformément aux dispositions du I de l' article 150 U du code général des impôts (CGI) , les plus-values imposables sont celles qui proviennent de la cession à titre onéreux de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, ou de droits relatifs à ces biens.
I. Immeubles
1
Tous les immeubles, qu'ils soient bâtis ou non bâtis, constituent des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier
RFPI - Plus-values immobilières - Biens imposables
RFPI - Plus-values immobilières - Biens imposables
Conformément aux dispositions du I de l' article 150 U du code général des impôts (CGI) , les plus-values imposables sont celles qui proviennent de la cession à titre onéreux de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, ou de droits relatifs à ces biens.
I. Immeubles
1
Tous les immeubles, qu'ils soient bâtis ou non bâtis, constituent des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier
Les différentes natures juridiques des biens au Maroc
Il existe une cohabitation entre le droit musulman et le droit contemporain. D'où la multitude de natures juridiques d'un bien liée à la façon dont elle a été acquise. Il est donc recommandé aux acheteurs de se renseigner sur la nature juridique du bien avant de l'acheter.
À ne pas acheter ou à éviter d'acheter
Le bien guiche ont été donnés par les Sultans aux soldats qui revenaient...
Date: 2017-02-23 14:26:03
Site :
http://www.hasiladkins.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / vente chez notaire vendeur ou acheteur / vente chez notaire vendeur
L`Etude du Notaire Mahieu à Mouscron vous donne des ...
Prix : 239.000 EUR
Attention, nos adresses emails ont changé
Les adresses emails '@notmahieu.be' seront prochainement supprimées. Vous trouverez les nouvelles adresses sous l'onglet 'L'Etude' ci-dessus.
Quelles sont les différentes étapes de la création d'une société ?
Qui devez-vous consulter ? Votre banquier. votre comptable. votre notaire. le guichet d'entreprise... Quels sont leurs...
Site :
http://www.notairemahieu.be
Thèmes liés : prix acte de vente notaire
L`Etude du Notaire Mahieu à Mouscron vous donne des ...
Prix : 239.000 EUR
Attention, nos adresses emails ont changé
Les adresses emails '@notmahieu.be' seront prochainement supprimées. Vous trouverez les nouvelles adresses sous l'onglet 'L'Etude' ci-dessus.
Quelles sont les différentes étapes de la création d'une société ?
Qui devez-vous consulter ? Votre banquier. votre comptable. votre notaire. le guichet d'entreprise... Quels sont leurs...
Site :
http://www.notmahieu.be
Thèmes liés : prix acte de vente notaire
Agence Immobiliere Bordeaux centre
Construisons ensemble votre projet
HONORAIRES RÉDUITS
Profitez des services d'un professionnel de l'immobilier au juste prix ! Nos honoraires sont jusqu'à 40% moins élevés que ceux d'une agence traditionnelle !
ESTIMATION GRATUITE
Réalisée en deux rendez-vous, elle est claire, précise et expliquée afin de déterminer ensemble le juste prix de votre bien immobilier.
PHOTOS HD
Le saviez vous ? Un acquéreur potentiel regarde d'abord les photos d'un bien avant de s'intéresser à son prix !
Nous vous offrons...
Site :
immo-bordeaux.eu
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / compromis de vente chez notaire ou agence immobiliere / signature compromis vente chez notaire / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire
Agence Immobiliere Bordeaux centre
Construisons ensemble votre projet
HONORAIRES RÉDUITS
Profitez des services d'un professionnel de l'immobilier au juste prix ! Nos honoraires sont jusqu'à 40% moins élevés que ceux d'une agence traditionnelle !
ESTIMATION GRATUITE
Réalisée en deux rendez-vous, elle est claire, précise et expliquée afin de déterminer ensemble le juste prix de votre bien immobilier.
PHOTOS HD
Le saviez vous ? Un acquéreur potentiel regarde d'abord les photos d'un bien avant de s'intéresser à son prix !
Nous vous offrons...
Site :
immo-bordeaux.eu
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / compromis de vente chez notaire ou agence immobiliere / signature compromis vente chez notaire / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire
Le compromis de vente pour acheter sa maison ou son ...
Le compromis de vente
Le compromis de vente lie juridiquement l'acheteur et le vendeur. En le signant, ils s'engagent tous deux à conclure la transaction au prix convenu. Concrètement, cela signifie que si l'une des parties refuse de signer l'acte authentique de vente, sans pouvoir faire jouer une des conditions suspensives inscrites dans l'avant-contrat, l'autre pourra éventuellement forcer...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : frais de notaire pour un compromis de vente d'un terrain / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain
Le PSLA pour les nuls ! – Les murs ont des orteils
Bonjour Marc,
Tout d'abord votre site est une vraie mine d'or. Ceci dit, tout n'est pas encore clair.
J'ai emménagé en décembre 2009 dans un logement T2 en accession aidé en PSLA, logement que j'ai finalement acheté en juin 2010. Depuis ma situation familiale a évolué, nous sommes 3 dans un T2, on commence à être serré.
Nous avons donc imaginé de le revendre. J'ai bien compris que les...
Date: 2017-10-01 03:58:16
Site :
http://www.lesmursontdesorteils.com
Thèmes liés : montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement
Calculez vos frais de notaire
Accueil
Frais de notaire, calcul avec notre outil de simulation
L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires. Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce type de frais par les...
SCI - Archive 3 Forum fiscal SCI
Les apports de bien immobiliers à une SCI exigent de passer devant notaire et entraîne l'imposition des plus-values (sans parler de la TVA sur l'apport d'un terrain).
Par ailleurs, une SCI étant transparente, les conditions de prêt à une SCI sont les mêmes que celles pour un prêt personnel : aussi, la capacité d'endettement de la SCI est la même que celle de ses associés.
[ Retour au...
Date: 2017-12-14 17:02:44
Site :
http://creationsci.free.fr
Caractéristiques du contrat VEFA (Vente en l'état futur d ...
Caractéristiques du contrat VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement)
Un avocat répond à vos questions
La vente en l'état futur d'achèvement est un contrat permettant à une personne d'acquérir un immeuble non encore construit. L'obligation déterminante de ce contrat est l'obligation de construire du vendeur. Parallèlement, l'acheteur s'engage à payer le prix de l'immeuble au fur et à...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / notaire lors de la vente d une maison / notaire vente d une maison / notaire lors d'une vente
Toutes les infos sur les frais lors d'un achat immobilier ...
Coût annuel
Que représentent les frais d'acquisition en Espagne?
Pour un achat neuf, c'est-à-dire une première transmission, il faut compter plus ou moins 14% du prix de vente.
Pour un bien dit de "revente", c'est-à-dire au moins une seconde transmission, il faut compter entre 12% et 14% du prix de vente, en fonction de la région.
Ces frais comprennent : la tva, l'enregistrement de l'acte, les frais d'avocat, et...
Site :
zapinvest.be
Toutes les infos sur les frais lors d'un achat immobilier ...
Coût annuel
Que représentent les frais d'acquisition en Espagne?
Pour un achat neuf, c'est-à-dire une première transmission, il faut compter plus ou moins 14% du prix de vente.
Pour un bien dit de "revente", c'est-à-dire au moins une seconde transmission, il faut compter entre 12% et 14% du prix de vente, en fonction de la région.
Ces frais comprennent : la tva, l'enregistrement de l'acte, les frais d'avocat, et...
Date: 2017-10-01 16:33:34
Site :
zapinvest.be
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Annonces immobilières - etude-chanson-dourdan.notaires.fr
1 à 5 sur 14
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre office met à votre disposition des compétences en évaluation immobilière.
L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur...
Site :
http://etude-chanson-dourdan.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien / niveau d'etude notaire
Le patrimoine commun | Cabinet d'avocats Romain OMER
De 10h à 13h et de 14h à 18h
Le patrimoine mobilier
Au moment de la procédure de divorce par consentement mutuel, les meubles ont souvent déjà été partagés entre les époux. L'accord concernant ce point peut être strictement oral et ils peuvent se contenter de signaler ce que chacun d'entre eux conservera en sa possession à l'issue de la procédure.
Un acte notarié n'est donc pas...
Site :
https://www.avocat-omer.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire partage bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / notaire bien immobilier divorce
Annonces immobilières notaires, secteur CHOLET CEDEX ...
1 à 5 sur 30
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre office met à votre disposition des compétences en évaluation immobilière.
L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur...
Site :
http://office-foch-cholet.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien / annonce vente immobiliere notaire
Annonces immobilières notaires, secteur LAVAL CEDEX ...
1 à 5 sur 191
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre office met à votre disposition des compétences en évaluation immobilière.
L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur...
Site :
http://collet-ory-rozel.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien / annonce vente immobiliere notaire
Annonces immobilières notaires, secteur TOUL CEDEX ...
1 à 5 sur 50
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre office met à votre disposition des compétences en évaluation immobilière.
L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur...
Site :
http://person-bodart.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien / annonce vente immobiliere notaire
Annonces immobilières notaires, secteur PORNIC CEDEX ...
1 à 5 sur 81
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre office met à votre disposition des compétences en évaluation immobilière.
L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur...
Site :
http://leroux-pornic.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien / annonce vente immobiliere notaire
Annonces immobilières notaires, secteur GRENOBLE CEDEX ...
1 à 5 sur 31
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre office met à votre disposition des compétences en évaluation immobilière.
L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur...
Site :
http://serpinetmineorichy-grenoble.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien / annonce vente immobiliere notaire
Annonces immobilières notaires, secteur ARRAS CEDEX ...
1 à 5 sur 141
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre office met à votre disposition des compétences en évaluation immobilière.
L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur...
Site :
http://baillet-belloy.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien / annonce vente immobiliere notaire
Treillard Notaire La Baule
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite
Vous pouvez désormais nous régler au moyen d'un TPE si vous le souhaitez.
#conseilducoin
Nous avons réitéré cette opération à plusieurs reprise car nous estimons que le service public notarial doit à ses clients un accès au droit gratuit.
La question qui se pose est de savoir si le notariat tel que vous le...
Date: 2018-04-26 10:11:53
Site :
http://www.treillard.com
Thèmes liés : etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / vente notaire immobilier enchere