Articles sélectionnés pour le thème : prix acte de vente notaire
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Peut-on négocier les frais de notaire - Réassurez-moi
Les frais de notaire incombent à l'acquéreur d'un bien immobilier quel qu'il soit. Ils sont communément appelés « frais de notaire », mais pourtant la grande majorité de ces coûts ne revient pas au notaire, mais à l'Etat, via le notaire !
Ces frais incluent tout de même en effet les émoluments du notaire (c'est-à-dire sa rémunération ou encore ses honoraires), mais aussi donc...
Site :
https://reassurez-moi.fr
questions juridiques - La France Agricole
Préemption de la Safer : la vente est considérée comme parfaite
Questions
Un propriétaire propose de nous vendre 1,2 ha de terres labourables attenant à notre propriété. Nous avons peur que la Safer préempte pour attribuer le terrain à un agriculteur voisin qui serait prioritaire sur nous. En cas de préemption de la Safer, le propriétaire peut-il se désister et retirer le bien de la...
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : notaire vente terrain agricole / prix acte de vente notaire / prix de vente notaire / vente de bien notaire
Acheter un logement en Espagne - Routard.com
alex75020
Il y a 6 années
Voilà je viens d'acheter un appartement en Espagne, je signe l'acte de vente chez le notaire dans quelques jours et je peux vous raconter mon histoire.
--> Tout d'abord, commencons par les fonds bancaires:
Vous pouvez faire une demande de prêt immobilier en France, mais pour l'étranger, même pour l'Espagne, très peu de banques vous octroient un prêt immobilier...
Site :
http://www.routard.com
Questions réponses sur le viager - Blog immobilier
Tout savoir sur le viager!
1. Comment trouver un bien à acheter en viager ?
Comme pour l'acquisition de tout bien immobilier, il faut consulter :
un notaire
les annonces diffusées par les particuliers
les agences immobilières (dont certaines sont spécialisées dans la négociation des biens vendus en viager)
2. J'ai acheté un bien en viager. Le vendeur qui occupait le bien,...
Site :
https://cimm.blog
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
la Rupture Du Contrat Par Le Bailleur - Droit Du Locataire
Le bailleur ne peut donner son congé au locataire qu'aux termes du contrat initial ou renouvelé et, même dans une telle situation, pour certaines causes.
Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié
soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement
soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des...
Date: 2018-04-26 21:39:29
Site :
http://www.droitdulocataire.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / contrat location vente notaire
Combien coûte le recours à un Huissier de Justice ...
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Combien coûte le recours à un Huissier de Justice
La rémunération des huissiers de justice est fixée par un décret du 12 décembre 1996 modifié par les décrets n° 2001-212 du 8 mars 2001, n° 2001-373 du 27 avril 2001 et n° 2007-774 du 10 mai 2007. La rémunération est fixée selon les activités de l'huissier qui sont tarifées...
Site :
http://huissier.documentissime.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour acte de vente / prix acte de vente notaire / frais de notaire pour acte sous seing prive
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Date: 2017-10-01 13:18:13
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Annonces immobilières notaires, secteur FIRMINY CEDEX ...
Aurec/Loire, proche de la gare et des commodités , appartement traversant de type 2 , 53m² habitables, entièrement rénové,...
Site :
http://pallandre-pailhes-marcoux-firminy.notaires ...
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'appartement frais de notaire / annonce immobiliere de notaire / annonce vente immobiliere notaire
Compromis de vente: comment se passe la signature?
Le compromis de vente va vous permettre de mettre noir sur blanc, les conditions d'achat de votre futur bien immobilier. Jusqu'à la date de l'achat, le vendeur ne pourra pas proposer le bien immobilier à un autre acquéreur, ni renoncer à la vente. En contrepartie, vous vous engagez très sérieusement à acheter... C'est donc une étape cruciale que vous vous apprêtez à franchir. Il faut...
Site :
https://www.futurproprio.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / signature compromis vente sans notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix compromis de vente notaire / signature acte vente notaire delai
A Paris, le niveau des prix de l'immobilier devient ...
L'Ile-de-France enregistre de nouvelles hausses de prix de l'immobilier au premier trimestre 2017. Dans la capitale, le prix du mètre carré devrait battre de nouveaux records cet été.
Le début de l'année est en général une période d'accalmie pour le marché immobilier . Mais 2017 n'a pas confirmé cette règle. Bien au contraire, l'activité s'est maintenue et même accentuée au 1er...
Site :
votreargent.lexpress.fr
A Paris, le niveau des prix de l'immobilier devient ...
L'Ile-de-France enregistre de nouvelles hausses de prix de l'immobilier au premier trimestre 2017. Dans la capitale, le prix du mètre carré devrait battre de nouveaux records cet été.
Le début de l'année est en général une période d'accalmie pour le marché immobilier . Mais 2017 n'a pas confirmé cette règle. Bien au contraire, l'activité s'est maintenue et même accentuée au 1er...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Vente en viager d'un bien immobilier en France — Wikipédia
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, aussi appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un droit d'usufruit (« usus » et « fructus », le droit d'en user et le droit d'en percevoir les fruits - loyers par exemple) ou...
Date: 2018-04-26 07:33:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : evolution du prix de l'immobilier notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier notaires ile de france / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire lors d'une vente publique / obligation du notaire lors d'une vente / qui paie les frais de notaire lors d'une vente
Modèle compromis de vente - Voici mon bien
Modèle compromis de vente
Vous vendez une maison, un appartement ou même un bateau entre particuliers.
Après avoir convenu avec l'acheteur d'un prix (offre d'achat), il vous faut signer avec lui un acte appelé compromis de vente.
Chez VoiciMonBien®, nous conseillons de faire appel à un Notaire qui sera garant de la validité juridique de ce contrat. Cependant, pour un projet simple, vous...
Site :
voicimonbien.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / prix compromis vente chez notaire / vente d'appartement chez notaire
Droits d’enregistrement (cours résumé) - Tifawt
Accueil » Cours de Fiscalité » Droits d'enregistrement (cours résumé)
Màj le
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Droits d'enregistrement (cours résumé)
Ce document résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives aux droits d'enregistrement.L'enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions soit obligatoirement, soit sur option. Il...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier
Calculatrice pour frais de notaire et emprunt
Téléphone : 02 54 36 25 18
Portable : 06 87 39 51 31
Garanties financières
63, rue de Suffren, 75007 PARIS
Cartes Professionnelles
délivrées par Préfecture de l'Indre
SIRET : 45252029900028
TVA : FR28452520299
CALCUL des frais de notaire
Les frais de notaire se...
Site :
http://www.ardentesimmobilier.com
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Thèmes liés : annonce immobiliere notaire 80 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / notaire vente d une maison / annonce immobiliere de notaire
Devenir notaire : quelle formation suivre et à quel prix
Devenir notaire : quelle formation suivre et à quel prix ?
Mardi 21 Juin 2016
Comment devenir notaire ?
Étudiant ou en reconversion professionnelle, je souhaite devenir notaire. Quelles responsabilités couvre ce métier ? Quelles sont les cursus disponibles ? Combien ça coûte ? Détails.
Notaire : définition
Le notaire est un officier public chargé d'authentifier les actes juridiques comme...
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http://vincent-et-mobuchon.notaires.fr
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http://mentec-saint-etienne-du-rouvray.notaires.f
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonce immobiliere de notaire / annonce vente immobiliere notaire / prix acte de vente notaire
Emoluments d'un notaire : définiton, honoraires, vente, achat
Emolument notaire
Les émoluments d'un notaire
Les émoluments d'un notaire, appelés parfois honoraires lui reviennent en totalité. Ils font partie des frais de notaire. Leur montant varie selon les divers services proposés lors de la vente d'un bien et dépendent de la valeur de ce dernier. Ils sont traditionnellement à la charge du vendeur. Comment s'organisent-ils ?
Calcul des émoluments...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire pour la vente d un bien / frais notaire lors d'une vente
La copropriété horizontale : Une arnaque juridique
mardi 5 février 2013 13:37:11
La copropriété horizontale : Une arnaque juridique !
(article « Juris Prudentes » concernant cette monstruosité juridique *)
Cet article exclut ce que l'on appelle le PCVD (permis de construire valant division) dont fait état l'article R.431-24 du Code de l'Urbanisme [ www.legifrance.gouv.fr ]. Dans ce cas s'il y a division du ou des fonds de terre en...
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente terrain notaire / prix acte de vente notaire / vente d'appartement par notaire / vente d appartement par notaire
Calcul frais de notaire neuf pour maison ou appartement
Ce qu'il faut savoir sur le calcul frais de notaire neuf
Dans le cas où vous souhaitiez réaliser une estimation de vos frais de notaire à l'achat d'une maison ou un appartement neuf, il vous faudra compter en moyenne 2,5% du prix de vente. Notre simulateur vous donnera une approche du montant des frais de notaire que vous aurez à payer pour l'achat de votre maison ou appartement neuf. Ce...
Site :
http://www.ast-groupe.fr
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Site :
http://groslambert-reims.notaires.fr
Thèmes liés : annonces immobilieres notaire reims / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonce immobiliere de notaire / annonce vente immobiliere notaire
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Site :
http://jacquot-annot.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire sur vente d un terrain / annonces immobilieres notaire 04 / annonce immobiliere de notaire
Provence Homes, expertise et vente de biens immobiliers
Provence Homes - Noël Castinel
Le Choix d'un nom :
Provence : pour exprimer clairement le secteur sur lequel je travaille et que je connais parfaitement; Homes : parce que je vends des maisons à une clientèle française et internationale. Spécialisé dans l'expertise et la vente immobilière, je suis titulaire d'une carte professionnelle de transactions depuis 1992 et réponds, grâce...
Site :
http://www.provence-homes.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier choix notaire / vente bien immobilier notaire ou agence / honoraires notaire vente bien immobilier / vente bien immobilier notaire
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Site :
http://notaires-jeanbart.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente maison notaire nord 59 / annonces immobilieres notaires 56 / annonce immobiliere de notaire
Garantie de contenance | Actif-Geo
Garantie de contenance
Quand on achète un terrain ou une maison, aucune garantie de contenance ou de désignation n'est assurée.
Certes l'article 1616 du code civil stipule bien que le vendeur doit délivrer la contenance portée au contrat (surface d'un lot de lotissement par exemple). Mais combien de notaires insèrent des clauses de non-garantie.
Il est question aussi d'une règle qui...
Site :
http://www.actif-geo.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain en lotissement / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire pour l achat d un terrain
Donner ou vendre son chalet pour une somme symbolique à ...
Chambre des notaires du Québec
Donner ou vendre son chalet pour une somme symbolique à ses enfants de son vivant ou le conserver jusqu'à son décès?
Donner ou vendre son chalet pour une somme symbolique à ses enfants de son vivant ou le conserver jusqu'à son décès?
Article d'un partenaire
Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : question notaire gratuit en ligne / poser question notaire gratuit / prix acte de vente notaire / question notaire gratuit / consultation gratuite notaire en ligne
Pourquoi investir dans un parking ou un garage - Objectif Tune
Accueil > Immobilier > Pourquoi investir dans un parking ou un garage ?
Pourquoi investir dans un parking ou un garage ?
by
Francois
L'investissement dans la pierre vous tente, mais vous ne vous sentez pas de commencer trop gros avec un appartement (ou soyons fous, un immeuble) ? Ou plus simplement, votre budget ne vous le permet pas encore ? J'ai une solution pour vous : l'investissement...
Site :
objectif-tune.fr
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http://blanchet-fougeres.notaires.fr
Thèmes liés : annonces immobiliere notaire 35 / vente d'appartement frais de notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien
Frais de notaire, guide et conseils - calculfraisdenotaire.com
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Frais de notaire, guide et conseils
Que l'on souhaite acquérir un bien, neuf ou ancien, que l'on désire effectuer une donation de son vivant à ses enfants ou à un tiers, ou que l'on doive percevoir des biens ou de l'argent d'une succession, il est une chose à laquelle il nous est impossible d'échapper ; les frais de notaire. En effet, quelle que soit la démarche que nous entreprenons,...
Faire appel à un agent immobilier pour acheter, vendre ou ...
Si j'ai fait appel à un agent immobilier, puis-je changer d'avis ?
L'agence immobilière est souvent le passage obligé pour acheter ou louer un logement. Mais que peut-on demander exactement à un agent immobilier ? Quelles sont les obligations associées et, bien sûr, combien ça coûte ? Les réponses à toutes vos questions dans notre fiche pratique.
Malgré l'essor d'Internet, les agences...
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maisonapart.com
Annonces immobilières - Notaire à MONTLUCON CEDEX (03 ...
A moins de 20 minutes de Vichy, le bourg de BILLY, ses remparts ainsi que ce bien sauront vous séduire.Cette maison située à un...
Site :
http://constantin-montlucon.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien / annonce immobiliere de notaire / annonce vente immobiliere notaire
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http://officedelaportedemars-reims.notaires.fr
Thèmes liés : annonces immobilieres notaire reims / notaire location reims / notaire reims immobilier location / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
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Si j'ai fait appel à un agent immobilier, puis-je changer d'avis ?
L'agence immobilière est souvent le passage obligé pour acheter ou louer un logement. Mais que peut-on demander exactement à un agent immobilier ? Quelles sont les obligations associées et, bien sûr, combien ça coûte ? Les réponses à toutes vos questions dans notre fiche pratique.
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Date: 2017-12-15 11:00:20
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Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / vente bien immobilier notaire ou agence / notaire pour l achat d un bien immobilier / honoraires notaire vente bien immobilier
Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...
Bonjour et merci pour ce forum extrêmement instructif,
Je viens vers vous aujourd'hui car je me questionne énormément.
En effet, nous cherchons une maison à acheter depuis plusieurs semaines.
Après de multiples visites, une agence immobilière nous propose un "immeuble" ( deux locaux commerciaux inoccupés en RDC et une grand appartement au dessus + terrasse + jardin) au prix "demandé" par...
Vente publique : à quel coût ? (3) - La DH - dhnet.be
BRUXELLES Pour une acquisition en vente publique d'un immeuble, c'est le notaire qui propose une ou plusieurs séances publiques au cours desquelles quiconque intéressé par la maison... peut faire une enchère.
Une vente publique est dite volontaire lorsque le vendeur a, lui-même, choisit cette formule.
Dans ce cadre, en plus du prix de son acquisition, l'acquéreur en vente publique doit...
Site :
http://www.dhnet.be
Annonce immobilier notaire - BETHUNE (62)
Béthune (62) Appartement - 2 pièce(s) - 43 m²
490 EUR / mois Dont loyer 400 EUR
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BETHUNE Centre, F2 Rénové 43m2 en Résidence, 1 Ch,...
Site :
http://hollander-bethune.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'appartement frais de notaire / notaire immobilier 62 / annonces notaires 62
Maison à vendre à Montpellier: le guide pour vendre sa ...
Avant de vous installer, il est nécessaire de jeter un oeil sur le prix de l'immobilier à Montpellier pour connaitre la tendance du marché et les prix au m² dans les différents quartiers de la commune. En effet, une maison à vendre à Montpellier dans le quartier de Port marianne n'a pas du tout le même prix qu'une maison à vendre dans le quartier de la Chamberte par exemple pour une...
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En campagne, ensemble immobilier comprenant actuellement 2 logements : * Une...
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http://combe-laboissiere-cartigny-balbinot-roy-po ...
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonce immobiliere de notaire / annonce vente immobiliere notaire / prix acte de vente notaire
N° 2427 (rectifié) - Projet de loi portant réforme des ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2005.
PROJET DE LOI
portant réforme des successions et des libéralités,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / remuneration du notaire lors d'une succession / frais de notaire pour la vente d un bien
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Nice (06) Appartement - 3 pièce(s) - 51 m²
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Site :
http://hugounenc-nice.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'appartement frais de notaire / annonce immobiliere de notaire / annonce vente immobiliere notaire
Magazine Immonot 76 - Immobilier Faites votre marché
Faites votre marché
Par Christophe Raffaillac | Le 26/09/2017
Des produits intéressants, des prix attractifs, de petites ristournes... autant de bonnes affaires que l'on peut encore faire dans l'immobilier ! Mais pour combien de temps ? Réponse avec immonot qui vous dévoile ses astuces pour saisir les opportunités du moment...
Voilà un marché à fréquenter sans...
Site :
https://www.magazine-des-notaires.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / evolution du prix de l'immobilier notaire / prix de l'immobilier selon les notaires / notaire pour l achat d un bien immobilier / les prix de l'immobilier notaires
Peut-on faire confiance aux notaires ? | lexpress.mu
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Jacques n?a rien vu venir. Tout le monde lui disait qu?il avait affaire à un notaire respectable. Après tout, ce dernier avait un beau bureau et une mine avenante. « On lui aurait donné le bon dieu sans confession », confie Jacques, encore abasourdi par ce cauchemar qu?il a vécu. « Qu?est-ce que je dois faire ? », « Pensez-vous que l?Attorney General...
Date: 2017-12-15 12:08:31
Site :
https://www.lexpress.mu
Annonces immobilières notaires, secteur PLOUER SUR RANCE ...
Léhon (22) Terrain - - 811 m²
101 000 EUR HN* charge vendeur
LEHON, Terrain â bâtir - Venez implanter votre maison, libre de constructeur, dans ce...
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http://tampe-boule-plouer.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / annonces immobilieres notaires 22 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire sur vente d un terrain
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Lunéville (54) Maison / villa - 7 pièce(s) - 110 m²
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http://mathieu-brissiaud-officedesbosquets.notair ...
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / notaire vente d une maison / annonce immobiliere de notaire / annonce vente immobiliere notaire