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Cabinet notaire Douai, Nord, notaire Douai immobilier
Notaire
Maître Quatreboeufs - Office notarial à Douai
Maître Franz Quatreboeufs vous propose ses services en tant que notaire sur Douai et ses environs (Cuincy, Dechy, ...). Vous pouvez le consulter pour l'achat d'un bien immobilier ou l'établissement d'un contrat de mariage par exemple.
L'activité de votre notaire
Le 24 juillet 1997, Maître Quatreboeufs s'installe dans son office...
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Office Notarial - Immobilier dans l'Aisne
Office Notarial
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La SCP FEUILLETTE-CADENNE, REDAUD & RICKLIN-ROY est implanté dans le quartier Remicourt au 158 rue Henri Dunant, 02100 SAINT QUENTIN).
L'Office détient les archives de Maîtres BONNETERRE, BERNARD, GORISSE, Yves & André REDAUD, CARON, AMMEUX, GUIARD-LATOUR, DEPAMBOUR et HALLE, leurs prédécesseurs.
Gestion...
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Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
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La vente immobilière - notaires.ch
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une pratique constante, d'une coutume,...
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notaires.ch
La vente immobilière - notaires.ch
Publications
La vente immobilière
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
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Notaire Lyon, étude notariale Lyon - Ginon et associes ...
Les notaires de l'Etude GINON & ASSOCIES ,
Et leurs collaborateurs, vous souhaitent la bienvenue dans cet espace interactif d'information.
Nous vous recevons dans nos locaux situés Place Bellecour, en plein coeur de Lyon (2ème arrondissement), au numéro 7 de la Rue Saint Exupéry,
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Et nous mettons à votre service nos compétences en...
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Quel est le rôle du notaire ?
Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats authentifiés pour le compte de ses clients.
Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
Le notaire est un officier public :
-Il intervient dans l'ensemble des...
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Immobilier: partenariat construction,partenariat lotissement
partenariat construction ou lotissement ?
Vous êtes promoteur, entrepreneur ou financier, vous cherchez des terrains à construire par vos propres moyens et sans recourir à l'acquisition du bien pour augmenter vos profits.
Notre mission sera de :
- Détecter la nature du partenariat que vous cherchez.
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Date: 2017-08-26 20:31:30
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Defis RH - Blainville, QC
Un nouveau défi vous attend ! Défis RH est vraiment heureux de vous offrir cette belle opportunité sur la rive nord de Montréal ! Notre client, un bureau d'avocat des basses Laurentides, vous offre la possibilité de joindre son équipe.Vous êtes notaire de formation ou vous êt...
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Office notarial CRENN ET BERTHOU NOTAIRES à BREST
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Présentation de l'office
Nous sommes implantés au centre ville de Brest, où depuis de nombreuses années nous prennons à coeur de vous conseiller et vous assister juridiquement dans les domaines suivants :
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Office Notarial de Maîtres Jean-Yves BARNASSON, Aymar De ...
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h30
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PROFESSION NOTAIRE
A la fois officier public, sous la tutelle du Ministère de la Justice, et membre d'une profession libérale, votre notaire est investi de plusieurs missions, diverses et complémentaires :
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Date: 2016-11-10 09:30:15
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Centre de Formation Professionnelle Notariale - etudiant vpn
Centre de Formation Professionnelle Notariale de RENNES-ANGERS est un établissement reconnu d'utilité publique placé sous l'autorité du Centre National de l'Enseignement Professionnel Notarial (CNEPN) et sous le contrôle du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, régi par le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié qui a vocation à former les futurs notaires de la cour d'appel de Rennes et de la cour d'appel d'Angers.
Accessible sur dossier à niveau Master de Droit (niveau BAC + 5) il offre une formation...
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Immobilier Notaire Valence : Mairie.com
DIDIER RICARD
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Frais de notaire pour l'achat de garage et parking
Julien 94 Comments
28 juin 2012
Les frais de notaire pour acheter un parking ou un garage sont réputés pour leur importance. Pour l'achat d'un garage à l'unité, les frais de notaire peuvent être de 1500 EUR à 2000 EUR. L'expression frais de notaire n'est pas exacte. Il faudrait mieux utiliser le terme de droits de mutation. Entre nous, c'est un moyen de plus pour augmenter les impôts sur...
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