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Le rôle du notaire lors d'une vente | SLCI Espace ...
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Le rôle du notaire lors d'une vente
Vous espériez vendre votre logement en vous passant de notaire ? Oubliez cette idée : c'est un passage obligé, ne serait-ce que pour la signature et la publication de l'acte de vente.
Un interlocuteur administratif et juridique
Le notaire est l'acteur d'une justice amiable en cela qu'il authentifie les actes en y apposant son sceau et...
Site :
http://slciespaceimmobilier.monsitemedia.fr
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
6
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.
Les...
Date: 2017-12-15 11:29:39
Site :
conso.net
Immobilier - KL Associés - Notaires - Paris
L'étude KL Associés, fondée en 1643, compte aujourd'hui une cinquantaine de collaborateurs dont 24 diplômés notaires.
Particuliers : Vous assister dans vos projets immobiliers
L'Etude réalise toutes les opérations afférentes à l'achat et à la vente de...
Site :
https://www.kl-associes.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / etude de l immobilier a paris / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de l immobilier / etude notaire bien immobilier
4 pièce(s) - 76 m² - mevel-chateaubourg.notaires.fr
Dont prix de vente : 165 000 EUR
Dont HN* TTC à la charge de l'acquéreur : 6 600 EUR (4%)
Notre office met à votre disposition des compétences en évaluation immobilière.
L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur des biens étant bien souvent au coeur des dossiers traités. Cette activité permet aux notaires, experts en évaluation immobilière, de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de...
Site :
http://mevel-chateaubourg.notaires.fr
Thèmes liés : evaluation immobiliere chambre des notaires / annonces vente immobilier etude notaire / annonce vente immobiliere notaire / annonces immobilieres notaire 04 / les prix de l'immobilier notaires
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
6
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.
Les...
Date: 2017-10-01 14:07:40
Site :
conso.net
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
6
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.
Les...
Date: 2018-04-29 02:45:49
Site :
https://www.inc-conso.fr
La vente chez le notaire. - lesiteimmo.com
La vente chez le notaire.
La vente chez le notaire.
Vous avez tout vérifié, la maison est conforme à vos attentes. Vous allez enfin pouvoir signer l'acte de vente devant le notaire. La vente va permettre de donner lieu à la signature des différents documents et au paiement du prix, et, si celui-ci a fait l'objet d'une négociation par un professionnel, au versement de la commission.
Les...
Site :
https://www.lesiteimmo.com
Office notarial Mes de POULPIQUET & PINGUET notaires à ...
Mes de POULPIQUET & PINGUET notaires à GUIGNEN et GOVEN - 35580 Notaires - GUIGNEN
Présentation de l'office
Maîtres Guillaume de POULPIQUET et Gatien PINGUET, ainsi que leurs collaborateurs, seront heureux de vous recevoir dans leurs bureaux situés en périphérie de RENNES sur les communes de GUIGNEN (35580) et de GOVEN (35580).
La Société Civile Professionnelle...
Site :
http://scp-depoulpiquet-pinguet-guignen-goven.not ...
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour achat d une maison
Le logement social - Annonces immobilières, Experts, Prix…
Publié par @immonotaires, le 08/01/2016 à 10h01
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1. Le droit au logement
Le droit au logement opposable
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (dite loi DALO) a confié au préfet la mission, sous le contrôle du juge administratif, de donner une effectivité au droit au logement en permettant l'attribution de logements à ceux dont les demandes sont...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / prix de l'immobilier notaires ile de france / maison location accession notaire
Délais prêt immobilier : les étapes clés
La banque peut vous proposer une offre de crédit sur ces bases auxquelles il faut ajouter les frais de notaire.
Offre de crédit, quels délais prêt immobilier
Vous allez faire votre marché, tentez de négocier au mieux votre crédit immobilier. Mais attention de ne pas vous perdre dans des démarches trop longues, car vous risquez de dépasser les délais prêt immobilier impartis par le...
Site :
http://www.prelys-courtage.com
Vente immobilière, quel est le rôle du notaire ? Cabinet ...
> Le notaire : fonction, pouvoir, rémunération et devoir
Le notaire : fonction, pouvoir, rémunération et devoir
> Le notaire, un professionnel du droit
Le notaire est un officier ministériel, chargé d'établir et de conserver les actes et contrats.
Il est nommé par décision du Garde des Sceaux, et est à ce titre investi d'une délégation de puissance publique.
Le notaire est un...
Site :
http://www.schaeffer-avocats-immobilier.com
Thèmes liés : remuneration notaire vente immobiliere / devoir du notaire lors d'une vente / devoir conseil notaire / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / remuneration du notaire
Les frais annexes à l’achat d’une maison: frais ...
Les frais annexes à l'achat d'une maison
Les frais supplémentaires quand on achète une maison
Ce n'est pas tout de signer le contrat de vente et de payer le prix d'achat. En effet, tout autour de ce montant principal versé, gravitent des frais annexes dont il faut tenir compte pour estimer réellement le coût d'achat d'une maison.
La commission d'intermédiaire et les frais liés à la...
Date: 2016-11-09 09:01:45
Site :
http://www.selkirkguesthouse.com
Trouver un notaire à Montréal et Québec pour une ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Trouver un notaire à Montréal et Québec pour une déclaration de copropriété
Trouver un notaire à Montréal et Québec pour une déclaration de copropriété
S'il y a un domaine où les demandes et les besoins ne pourront pas disparaître, à moins qu'il y ait un changement extraordinaire sur notre planète, ce...
Site :
https://www.soumissionsmaison.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / offre d'achat immobilier notaire
Comment se désolidariser d'un prêt immobilier
Guide » Crédit immobilier » Comment se désolidariser d'un prêt immobilier ?
Comment se désolidariser d'un prêt immobilier ?
Le 06/07/2016
Au cours de votre vie et de vos engagements (PACS, mariage, concubinage), vous pouvez être amené à lier vos intérêts financiers avec ceux de votre conjoint. Parfois, suite à une séparation ou à un divorce, certains accords bancaires...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Thèmes liés : desolidarisation pret immobilier frais notaire / desolidarisation pret immobilier notaire / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / pret immobilier frais de notaire
Crédit FICP: faire un prêt à l’étranger en étant interdit ...
Crédit FICP: faire un prêt à l'étranger en étant interdit bancaire en France: est-ce possible ?
Souscrire un crédit pour FICP est à peu près aussi facile que de trouver le bon guichet dans une préfecture du premier coup. Bien sûr certains courtiers se sont spécialisés dans le cas des personnes interdites bancaire, et les dirigent vers des organismes de crédit dédiés aux FICP . Si...
Site :
http://cafedupret.fr
Thèmes liés : frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / notaire de l immobilier / frais de notaire bien immobilier / trouver un bien immobilier par notaire
Achetez et vendez votre bien immobilier en direct dans ...
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Qui sommes-nous et que faisons-nous
Nous sommes une équipe d'experts talentueux en informatique et professionnels de l'immobilier. Nous nous spécialisons dans la numérisation de l'entreprise immobilière, et nous transformons les méthodes traditionnelles avec notre système commercial sophistiqué et entièrement automatisé.
Grâce à l'application...
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Frais à prévoir pour la vente d'une maison: les différents ...
Auteur: admin
Quels sont les différents frais à prévoir pour la vente d'une maison?
En tant que vendeur, vous devez vous acquitter de plusieurs frais et non se contenter d'encaisser le prix de vente. Ainsi pour que votre vente soit rentable, vous devez intégrer ces frais dans le prix de la maison.
Le coût des diagnostics immobiliers
Selon le site de location Les Clés du midi , la...
Date: 2017-09-15 15:18:18
Site :
http://www.shoplocalblog.com
En cas de séparation, que devient le bien immobilier
En cas de séparation, que devient le bien immobilier ?
Descriptif long
Investir à deux est souvent un moyen d'accéder plus facilement à la propriété et de concrétiser un projet commun. Mais si le couple se sépare, l'avenir de la maison ou de l'appartement acquis ensemble peut être une question délicate à régler.
Paragraphe du bloc 1
Investir à deux est souvent un moyen d'accéder...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier
Calculer les " frais de notaire " ou frais d'acquisition ...
Les frais d'acquisition sont communément appelés "frais de notaire" : ils s'ajoutent...
Site :
https://www.matchcredit.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour achat d'un bien
Faire appel à un agent immobilier pour acheter, vendre ou ...
Si j'ai fait appel à un agent immobilier, puis-je changer d'avis ?
L'agence immobilière est souvent le passage obligé pour acheter ou louer un logement. Mais que peut-on demander exactement à un agent immobilier ? Quelles sont les obligations associées et, bien sûr, combien ça coûte ? Les réponses à toutes vos questions dans notre fiche pratique.
Malgré l'essor d'Internet, les agences...
Date: 2017-12-15 11:00:20
Site :
maisonapart.com
Faire appel à un agent immobilier pour acheter, vendre ou ...
Si j'ai fait appel à un agent immobilier, puis-je changer d'avis ?
L'agence immobilière est souvent le passage obligé pour acheter ou louer un logement. Mais que peut-on demander exactement à un agent immobilier ? Quelles sont les obligations associées et, bien sûr, combien ça coûte ? Les réponses à toutes vos questions dans notre fiche pratique.
Malgré l'essor d'Internet, les agences...
Site :
maisonapart.com
Mandat, Procuration | Le Particulier
Comment faire pour donner une procuration à un proche
29/06/2005
Mais si un parent âgé souhaite vous confier une procuration pour des actes plus importants (faire des chèques, par exemple), il est nécessaire d'établir un écrit et, par conséquent, de définir avec lui la nature et l'étendue de son mandat. À noter. [...] La procuration peut être limitée à certains actes, ou...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / procuration notaire vente bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien
T&T - Infos - Immobilier Verviers
Cette section vous ouvre la porte vers d'autres sites et/ou informations en rapport avec l'achat ou la location d'un bien immobilier.
Calcul des frais de notaire (compromis de vente signé à partir du 1er janvier 2017)
Calcul de...
Site :
http://www.immo-tt.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Quel est le rôle du notaire lors d'un achat immobilier ...
Passer par un notaire est obligatoire dans toute transaction immobilière. Cet officier public, qui représente indirectement l'État, est le garant de la légalité de la vente et de l'authenticité des documents fournis. Son intervention offre une sécurité juridique au...
Date: 2017-10-01 11:31:30
Site :
https://immobilier.choisir.com
Thèmes liés : role du notaire lors d'un achat immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier / offre d'achat immobilier notaire
Offres d'Emploi Notaire - Canada | Option-carriere.ca
Québec, QC
Notre client est un prestigieux cabinet d'envergure nationale solidement établi dans la communauté d'affaires à Québec. Il est présentement à la recherche d'un avocat ou notaire spécialisé en droit immobilier, afin de répondre aux demandes de sa clientèle. Le candidat sélectionné...
Chambly, QC
Notre client, un notaire avec une pratique bien établie, est à la recherche...
Site :
https://www.option-carriere.ca
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire offre d'emploi / notaire immobilier montreal / notaire boucher et associes / notaire specialise immobilier
ISF 2017 : les réponses des notaires de Paris aux ...
Evaluation de l'immobilier, passifs déductibles, règles d'imposition, patrimoine issu d'une succession... Les experts de la chambre des notaires de Paris ont répondu aux questions sur la déclaration d'ISF 2017.
Un peu de répit pour les foyers assujettis à l'ISF. Après trois années mouvementées en pleine période électorale (2011-2012-2013), on peut constater une stabilité de la...
Diagnostics techniques et bail commercial - Blog juridique ...
Diagnostics techniques et bail commercial
6 diagnostics sont regroupés dans le dossier de diagnostic technique institué par l'ordonnance du 8 juin 2005 :
Le constat des risques d'exposition au plomb (L. 271-1 à -6 CCH et L. 1334-6 CSP) pour les ventes d'immeubles à usage d'habitation construits avant 1949. L. 271-4-II : la vente peut intervenir même sans le constat. Le constat porte...
Site :
http://mdae.over-blog.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / contrat location vente notaire / obligation du notaire lors d'une vente / notaire immobilier location vente
Achat / Vente immobilier à Perpignan Cabestany Saint ...
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Thèmes liés : honoraires notaire vente bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / honoraires notaire achat bien immobilier / vente bien immobilier notaire / notaire achat bien immobilier
Calcul frais de notaire : estimation maison, terrain à bâtir
Notre outil de simulation va vous permettre de calculer les frais de notaire liés à un achat immobilier.
Qu'il s'agisse de la construction d'une maison individuelle, de l'acquisition d'un appartement neuf en V.E.F.A (vente en état futur d'achèvement), de l'achat d'un logement ancien ou même d'un terrain à bâtir, vous pouvez en seulement trois clics faire le calcul de ce que vous allez...
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires
(4)
Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.
Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...
Office notarial Stéphane SLADEK - Notaire à SAUMUR CEDEX ...
Stéphane SLADEK - Marlène CHALOPIN-BARRE- Guillaume BARRE Notaires - SAUMUR CEDEX
Présentation de l'office
Notre office notarial est implanté au centre de SAUMUR - 26 Rue Beaurepaire dans l'Ancienne Banque de France. Nous vous recevons sur rendez-vous tous les jours de la semaine y compris le samedi.
Nous sommes trois notaires associés, généralistes du droit et des collaborateurs...
Site :
http://sladek-chalopin-barre-saumur.notaires.fr
Thèmes liés : centre de formation professionnelle notariale rennes / centre de formation professionnelle des notaires strasbourg / centre de formation professionnelle notariale strasbourg / centre de formation professionnel de notaire / centre formation professionnelle notariale
Master Droit Immobilier - Université Jean Moulin Lyon 3
Contacts
Présentation
Le parcours Droit immobilier est une formation qui a pour objectif de former des étudiants aux différentes techniques juridiques et fiscales mises en oeuvre par les professionnels de l'immobilier (promoteurs, agents immobiliers, administrateurs de biens...), grâce à une collaboration très étroite entre des intervenants universitaires et professionnels variés comme...
Site :
http://www.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : notaire de l immobilier / collaboration notaire agent immobilier / relation notaire agent immobilier / agent commercial immobilier notaire / agent immobilier notaire
Offres d'Emploi Notaire - Québec | Option-carriere.ca
Defis RH - Blainville, QC
Un nouveau défi vous attend ! Défis RH est vraiment heureux de vous offrir cette belle opportunité sur la rive nord de Montréal ! Notre client, un bureau d'avocat des basses Laurentides, vous offre la possibilité de joindre son équipe.Vous êtes notaire de formation ou vous êt...
Groupe Montpetit - Québec, QC
NOTAIRE EN DROIT TRANSACTIONNEL ET IMMOBILIER VILLE...
Site :
https://www.option-carriere.ca
Thèmes liés : notaire offre d'emploi / notaire quebec emploi / offre emploi immobilier notaire / bureau de notaire du quebec / notaire formation quebec
Le Notaire - Régine Villedieu Immobilier
Un officier ministériel qui officialise votre vente de maison :
Le Notaire
Née à Rome pendant l'antiquité, le métier de notaire a pour but la sécurité juridique des transactions immobilières. Mais pas seulement...
Le rôle du notaire
« Les notaires sont des officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le...
Site :
http://www.reginevilledieu.com
Frais d'acquisition immobilier - immobilier-pro-maroc.com
Frais d'acquisition immobilier
Frais d'acquisition immobilier
Un étranger souhaitant acquérir un bien immobilier au Maroc, devra au préalable ouvrir auprès d'une banque marocaine un compte en dirhams convertibles ( compte en devises). Et ce, en vue de permettre le transfert des fonds nécessaires à l'acquisition immobilière, depuis le pays d'origine vers le Maroc, et facilitera ainsi le...
Date: 2017-12-15 13:26:11
Site :
immobilier-pro-maroc.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien
Office notarial Stéphane SLADEK - Notaire SAUMUR (49)
Stéphane SLADEK - Marlène CHALOPIN-BARRE- Guillaume BARRE Notaires - SAUMUR CEDEX
Présentation de l'office
Notre office notarial est implanté au centre de SAUMUR - 26 Rue Beaurepaire dans l'Ancienne Banque de France. Nous vous recevons sur rendez-vous tous les jours de la semaine y compris le samedi.
Nous sommes trois notaires associés, généralistes du droit et des collaborateurs...
Site :
http://sladek-chalopin-barre-saumur.notaires.fr
Thèmes liés : centre de formation professionnelle notariale rennes / centre de formation professionnelle des notaires strasbourg / centre de formation professionnelle notariale strasbourg / centre de formation professionnel de notaire / centre formation professionnelle notariale
Notaire Manche immobilier Immobilier Avranches Immobilier ...
Présentation de l'étude notariale/Actualités juridiques/Utilité de la donation entre époux/La loi
La loi :
La loi du 3 décembre 2001 a considérablement augmenté les droits du conjoint survivant en lui permettant, à défaut de donation entre époux, de bénéficier soit de l'usufruit...
Site :
http://www.mon-notaire.com
Thèmes liés : immobilier notaire manche / succession notaire bien immobilier / notaire de l immobilier / etude notaire bien immobilier / etude notaire immobilier
Notaires Vimy (Pas-de-Calais, 62) – Droit & Immobilier
03 21 73 79 43 Téléphone
03 21 59 84 23 Fax
notaire.vimy.negociation@notaires.fr Email
Un formulaire de contact est à votre disposition pour toute demande d'information concernant l'immobilier, la rédaction d'actes notariés ou tout autre question relevant du champ de compétence de l'office.
L'étude notariale de Vimy intervient dans le domaine de l'immobilier (location, achat, vente,...
Site :
http://www.vimy-notaires.fr
Agences immobilières et notaires professionnels de l ...
La reconnaissance et la surveillance de la profession d'Agent Immobilier est du ressort de l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI).
Les Notaires
Le rôle principal d'un notaire est la réalisation des « actes...
Site :
immo.vlan.be
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / trouver un bien immobilier par notaire / agent immobilier notaire / annonces vente immobilier notaire
Calculer frais de Notaire - App Store MetricsCat
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Notre entreprise est le leader de l'application mobile immobilière avec + de 300 000 téléchargements et 80 applications différentes disponibles dans l'Appstore pour iphone et ipad.
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Quel que soit le type de bien que vous souhaitez acquérir, « Calculer Frais de Notaire » déterminera avec exactitude le montant des frais de notaire que vous devrez rajouter...
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Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / offre d'achat immobilier notaire / offre de pret immobilier notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / simulation pret immobilier notaire
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Date: 2016-11-04 14:35:28
Site :
http://www.bouchain-notaires.fr
Frais de notaire 2017 : succession, donation, achat ...
Un achat immobilier entraîne automatiquement des frais de notaire. C'est également le cas lors d'une succession ou d'une donation. Petit tour d'horizon pour en savoir plus sur les différents frais de notaire en 2017.
Frais de notaire pour une succession. Suite à un décès, un notaire peut être mandaté par les héritiers afin de gérer la succession. Si le recours à un notaire n'est pas obligatoire dans tous les cas, il est fortement recommandé pour éviter tout litige ultérieur. Cela...
Site :
http://portail.free.fr
Cabinet notaire Douai, Nord, notaire Douai immobilier
Notaire
Maître Quatreboeufs - Office notarial à Douai
Maître Franz Quatreboeufs vous propose ses services en tant que notaire sur Douai et ses environs (Cuincy, Dechy, ...). Vous pouvez le consulter pour l'achat d'un bien immobilier ou l'établissement d'un contrat de mariage par exemple.
L'activité de votre notaire
Le 24 juillet 1997, Maître Quatreboeufs s'installe dans son office...
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http://www.etude-de-maitre-quatreboeufs.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire de l immobilier / notaire achat bien immobilier / immobilier notaire nord / office notarial immobilier
Notaire Manche immobilier Immobilier Avranches Immobilier ...
10 %
Exemple :
Mme Martin, âgée de 68 ans est usufruitière d'une maison recueillie dans la succession de son mari en 1990. Son fils en est nu-propriétaire.
Mme Martin et son fils décident de vendre cette maison au prix de 300 000 EUR.
Ce prix se répartira entre Mme Martin et son fils de...
Site :
http://www.mon-notaire.com
Thèmes liés : immobilier notaire manche / notaire immobilier en martinique / valeur bien immobilier notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / etude notaire bien immobilier
Immo Plus Djerba - Immobilier Dgerba
L'acquisition immobilière en Tunisie se fait en 3 étapes :
signature de la promesse de vente
dépôt du dossier auprès du gouverneur (pour un acquéreur étranger)
signature de l'acte final de vente et délivrance du titre de propriété
En outre, l'achat immobilier en Tunisie nécessite l'intervention d'un avocat.
Toutes ces étapes feront parties du contrat passé avec un avocat qui gérera...
Site :
http://www.immoplusdjerba.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / promesse vente obligation notaire
Divorce par consentement mutuel et droit de partage ...
De 10h à 13h et de 14h à 18h
A noter
Si vous décidez de conserver vos biens immobiliers soumis à la publicité foncière, un acte de partage rédigé par un notaire est indispensable et inévitable. Le droit de partage sera imposé par l'administration fiscale et devra être payé. Cette taxe porte sur la valeur nette des biens conservés à laquelle on déduit les éventuels emprunts et...
Site :
https://www.avocat-omer.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / valeur bien immobilier notaire / notaire bien immobilier divorce / vente bien immobilier notaire / notaire bien immobilier
Notaire collaborateur – Droit public immobilier (H/F) - TeamRH
TeamRH, cabinet de recrutement, recherche pour l'un de ses clients :
Notaire collaborateur - Droit public immobilier (H/F)
Au sein d'une étude notariale parisienne de premier plan, vous travaillerez en lien avec l'équipe « Droit public », qui accompagne les personnes publiques dans la réalisation d'opérations immobilières complexes.
Vos principales missions...
Site :
teamrh.com
Thèmes liés : notaire de l immobilier / etude notaire bien immobilier / etude notaire immobilier / cabinet d'etude notariale / notaire bien immobilier
Ce qu’il faut savoir avant de signer le compromis de vente ...
Accueil > Avant contrat > a savoir avant signature
A quoi faut-il faire attention lors de la signature du compromis de vente ?
Par Louis SERICOLA
Le compromis de vente immobilier ne se limite pas à parapher et à signer quelques documents le jour du rendez-vous. Il s'agit d'un véritable contrat dont la signature engage juridiquement les 2 parties.
Même si son caractère ferme et...
Site :
http://www.creditas.fr
Le compromis de vente - agence-etoile.fr
Le compromis de vente : votre agence est agréée pour le rédiger.
Posté le 29 juillet 2015
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Mise à jour du 23 septembre 2016
Votre agent immobilier est juridiquement compétent pour sécuriser le compromis de vente
Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves, votre offre a été acceptée et vous prenez la décision d'acheter : la signature d'un compromis de vente est...
Site :
https://www.agence-etoile.fr