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Accueil - Chambre des Notaires de la Loire
Chambre des Notaires de la Loire
37, rue des Aciéries
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er . er>La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE 2. - Modification de certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire relatives à l'adoption, notamment en vue d'introduire un jugement d'aptitude préalable dans la procédure d'adoption interne
CHAPITRE 1er. - Modifications du Code...
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Actes d'état civil - Ville de Grasse
Dimanche
Mercredi
Si le délai est expiré, les intéressés doivent saisir le parquet (tribunal de grande instance). L'acte de naissance est alors un jugement déclaratif.
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#Le mariage
Il est célébré dans la commune où l'un des deux époux a son domicile ou sa résidence. Une audition des deux époux est obligatoire pour permettre la validation du dossier....
Site :
http://www.ville-grasse.fr
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Chambre des Notaires - Notaire - 77 Boulevard Périer ...
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www.notaires.paris-idf.fr - Chambre des Hauts-de-Seine
www.notaires.paris-idf.fr : la nouvelle plateforme Internet d'information du public des Notaires de Paris-Ile-de-France
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publié le 12/06/2012
Les Notaires de Paris-Ile-de-France, regroupant les notariats des 8 départements franciliens, viennent de mettre en ligne un nouveau site Internet d'information du public, accessible à l'adresse :...
Date: 2017-10-01 10:18:21
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Médiation, conciliation et aide aux victimes - annecy.fr
Accueil > Prévention, Sécurité > Médiation, conciliation et aide aux victimes
Médiation, conciliation et aide aux victimes
Médiateur national de l'énergie
Permanence du conciliateur de justice
Deux conciliateurs assurent des permanences au palais de justice, sur rendez vous pris auprès du Guichet Unique de Greffe du Tribunal : 04 50 10 17 00 :
Mme Burnier Dechon, le lundi matin de 9h à...
Site :
http://www.annecy.fr
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